WikiRSE - Contributions [fr]

DR E3.IRO-1

2024-10-21T12:01:47Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Exigence de publication ESRS E3 IRO-1 : Procédures d'identification et d'évaluation liées aux ressources aquatiques et marines == Objectif : Décrire la procédure d'identification des incidences, risques et opportunités importantes liées aux ressources aquatiques et marines. Informations à publier : # Méthode d'évaluation #* Utilisation de l'approche LEAP : Localiser, Évaluer, Analyser, Préparer #* Description des méthodes, hypothèses et outils... »

== Exigence de publication ESRS E3 IRO-1 : Procédures d'identification et d'évaluation liées aux ressources aquatiques et marines ==
Objectif : Décrire la procédure d'identification des incidences, risques et opportunités importantes liées aux ressources aquatiques et marines.

Informations à publier :

# Méthode d'évaluation
#* Utilisation de l'approche LEAP : Localiser, Évaluer, Analyser, Préparer
#* Description des méthodes, hypothèses et outils utilisés
# Périmètre d'évaluation
#* Opérations propres
#* Chaîne de valeur amont et aval
# Sous-thèmes évalués
#* Eau (consommation, prélèvements, rejets)
#* Ressources marines (extraction, utilisation, activités économiques associées)
# Étapes de l'évaluation
#* Localisation des interfaces avec les ressources aquatiques et marines
#* Évaluation des incidences et dépendances
#* Analyse des risques et opportunités
# Critères d'évaluation
#* Bassins hydrographiques
#* Statut des masses d'eau (selon la directive-cadre sur l'eau)
#* Gravité et probabilité des incidences
# Types de risques et opportunités identifiés
#* Risques de transition (politique, technologique, marché, réputation)
#* Risques physiques (quantité et qualité de l'eau, dégradation des infrastructures)
#* Opportunités (efficacité des ressources, nouveaux marchés, financement vert, résilience)
# Consultation des parties prenantes
#* Processus de consultation, notamment des communautés touchées

Recommandations :

* Utiliser des classifications internationales (ex : CICES) pour identifier les dépendances
* Considérer les matières premières essentielles issues des ressources marines
* Évaluer les risques systémiques liés aux écosystèmes marins
* Utiliser des méthodes d'empreinte environnementale pour l'évaluation

Résultats à présenter :

* Liste des zones géographiques où l'eau est un problème important
* Liste des premières matières marines importantes pour l'écologie marine
* Liste des secteurs/segments associés aux incidences, risques et opportunités importantes

Points d'attention :

* Inclure les pressions sur les ressources marines (ex : microplastiques, déchets plastiques)
* Considérer les dépendances directes et indirectes (ex : pêche, fonds marins)
* Évaluer les risques transfrontaliers et de gouvernance des ressources aquatiques et marines

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
|-
|E3.IRO-1_01
|E3
|E3.IRO-1
|8 a
|AR 1- AR 15
|Disclosure of whether and how assets and activities have been screened in order to identify actual and potential water and marine resources-related impacts, risks and opportunities in own operations and upstream and downstream value chain and methodologies, assumptions and tools used in screening [text block]
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|E3.IRO-1_02
|E3
|E3.IRO-1
|8 b
|AR 1- AR 15
|Disclosure of how consultations have been conducted (water and marine resources) [text block]
|narrative
|
|
|
|
|
|}

DR E2.IRO-1

2024-10-21T11:03:55Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Exigence de publication ESRS E2 IRO-1 : Processus d'identification et d'évaluation liés au changement climatique et à la biodiversité == Objectif : Décrire le processus d'identification et d'évaluation des incidences, risques, dépendances et opportunités liés au changement climatique et à la biodiversité.Informations à publier : # Changement climatique #* Analyse des sources d'émissions de GES (actuelles et futures) #* Évaluation des incidences... »

== Exigence de publication ESRS E2 IRO-1 : Processus d'identification et d'évaluation liés au changement climatique et à la biodiversité ==
Objectif : Décrire le processus d'identification et d'évaluation des incidences, risques, dépendances et opportunités liés au changement climatique et à la biodiversité.Informations à publier :

# Changement climatique
#* Analyse des sources d'émissions de GES (actuelles et futures)
#* Évaluation des incidences réelles et potentielles
#* Identification des risques physiques et de transition
#* Évaluation des opportunités liées à la transition climatique
# Biodiversité et écosystèmes
#* Identification des sites à l'interface avec la biodiversité
#* Évaluation des incidences sur les espèces et les écosystèmes
#* Analyse des dépendances vis-à-vis des services écosystémiques
#* Évaluation des risques physiques, de transition et systémiques
#* Identification des opportunités liées à la biodiversité
# Utilisation des ressources et économie circulaire
#* Examen des actifs et activités pour identifier les incidences, risques et opportunités
#* Analyse des ressources entrantes, sortantes et des déchets

Méthodologie :

* Utilisation de l'approche LEAP : Localiser, Évaluer, Analyser, Préparer
* Définition des horizons temporels (court, moyen, long terme)
* Utilisation de scénarios climatiques spécifiques
* Prise en compte des coordonnées géospatiales
* Consultation des parties prenantes, notamment les communautés touchées

Recommandations :

* Détailler la méthodologie pour chaque type d'incidence, risque et opportunité
* Expliquer l'utilisation de l'analyse de scénarios
* Préciser les critères d'évaluation de l'importance
* Utiliser des tableaux pour présenter les résultats de l'évaluation (ex : dépendances aux services écosystémiques, incidences sur les sites importants)

Points d'attention :

* Couvrir les opérations propres et la chaîne de valeur (amont et aval)
* Considérer les vecteurs directs de perte de biodiversité
* Évaluer les risques systémiques liés à la biodiversité
* Inclure l'analyse des matières premières et leur provenance
* Lier les informations aux autres exigences de publication pertinentes (ex : E1-1, E1-4, E1-6)

Cette fiche pratique intègre désormais les aspects liés à la biodiversité et à l'économie circulaire, en plus du changement climatique, reflétant ainsi une approche plus complète des enjeux environnementaux dans le cadre de la CSRD.

{| class="wikitable"
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
|-
|E2
|E2.IRO-1
|11 a
|AR 1- AR 8
|Information about the process to identify actual and potential pollution-related impacts, risks and opportuntities
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|E2
|E2.IRO-1
|11 b
|
|Disclosure of whether and how consultations have been conducted (pollution)
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|E2
|E2.IRO-1
|AR 9
|
|Disclosure of results of materiality assessment (pollution)
|narrative
|
|
|
|
|
|}

DR E1.IRO-1

2024-10-21T10:16:51Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Exigence de publication IRO-1 : Procédures d'identification et d'évaluation == Objectif : Permettre de comprendre la procédure d'identification des incidences, risques et opportunités importantes pour la déclaration relative à la durabilité. Informations à publier : # Description générale #* Méthodes et hypothèses utilisées #* Vue d'ensemble de la procédure (identification, évaluation, priorisation, surveillance) #* Processus décisionnel et... »

== Exigence de publication IRO-1 : Procédures d'identification et d'évaluation ==
Objectif : Permettre de comprendre la procédure d'identification des incidences, risques et opportunités importantes pour la déclaration relative à la durabilité.

Informations à publier :

# Description générale
#* Méthodes et hypothèses utilisées
#* Vue d'ensemble de la procédure (identification, évaluation, priorisation, surveillance)
#* Processus décisionnel et contrôle interne
#* Intégration dans la gestion globale des risques et opportunités
# Identification des incidents
#* Focus sur les activités, relations d'affaires ou zones à risque accumulées
#* Revue des incidences liées aux activités propres et relations d'affaires
#* Consultation des parties intéressées et experts
#* Priorisation des incidences (critères, seuils)
# Identification des risques et opportunités financières
#* Liens entre incidences, dépendances, risques et opportunités
#* Évaluation de la probabilité, de l'ampleur et de la nature des effets
#* Priorisation par rapport aux autres types de risques
# Données et méthodologie
#* Sources des données et hypothèses
#* Modifications par rapport à la période précédente
#* Dates de révision prévues

Focus sur le changement climatique :

* Identification des émissions de GES
* Évaluation des risques physiques
** Identification des aléas climatiques
** Analyse de l'exposition et de la sensibilité des actifs
** Utilisation de scénarios climatiques à émissions élevées
* Évaluation des risques et opportunités de transition
** Utilisation de scénarios compatibles avec un régulateur limité à 1,5°C
* Analyse de scénarios climatiques à court, moyen et long terme

Focus sur la pollution :

* Examen de l'emplacement des sites et des activités
* Identification des incidences, risques et opportunités dans les opérations et la chaîne de valeur
* Consultation des communautés touchées

Recommandations :

* Détailler les méthodes d'identification et d'évaluation pour chaque type d'incidence, risque et opportunité
* Expliquer comment les horizons temporels sont définis et utilisés
* Préciser les critères de priorisation et les seuils d'importance
* Décrire l'utilisation de l'analyse de scénarios, notamment pour les risques climatiques

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
|-
|E1.IRO-1_01
|E1
|E1.IRO-1
|20 a, AR 9
|AR 10
|Description of process in relation to impacts on climate change
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_02
|E1
|E1.IRO-1
|20 b
|AR 13-AR 14
|Description of process in relation to climate-related physical risks in own operations and along value chain
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_03
|E1
|E1.IRO-1
|AR 11 a
|AR 13-AR 14
|Climate-related hazards have been identified over short-, medium- and long-term time horizons
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_04
|E1
|E1.IRO-1
|AR 11 a
|AR 13-AR 14
|Undertaking has screened whether assets and business activities may be exposed to climate-related hazards
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_05
|E1
|E1.IRO-1
|AR 11 b
|AR 13-AR 14
|Short-, medium- and long-term time horizons have been defined
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_06
|E1
|E1.IRO-1
|AR 11 c
|AR 13-AR 14
|Extent to which assets and business activities may be exposed and are sensitive to identified climate-related hazards has been assessed
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_07
|E1
|E1.IRO-1
|AR 11 d
|AR 13-AR 14
|Identification of climate-related hazards and assessment of exposure and sensitivity are informed by high emissions climate scenarios
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_08
|E1
|E1.IRO-1
|21
|AR 13-AR 14
|Explanation of how climate-related scenario analysis has been used to inform identification and assessment of physical risks over short, medium and long-term
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_09
|E1
|E1.IRO-1
|20 c
|AR 13-AR 14
|Description of process in relation to climate-related transition risks and opportunities in own operations and along value chain
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_10
|E1
|E1.IRO-1
|AR 12 a
|AR 13-AR 14
|Transition events have been identified over short-, medium- and long-term time horizons
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_11
|E1
|E1.IRO-1
|AR 12 a
|AR 13-AR 14
|Undertaking has screened whether assets and business activities may be exposed to transition events
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_12
|E1
|E1.IRO-1
|AR 12 b
|AR 13-AR 14
|Extent to which assets and business activities may be exposed and are sensitive to identified transition events has been assessed
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_13
|E1
|E1.IRO-1
|AR 12 c
|AR 13-AR 14
|Identification of transition events and assessment of exposure has been informed by climate-related scenario analysis
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_14
|E1
|E1.IRO-1
|AR 12 d
|AR 13-AR 14
|Assets and business activities that are incompatible with or need significant efforts to be compatible with transition to climate-neutral economy have been identified
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_15
|E1
|E1.IRO-1
|21
|AR 13-AR 14
|Explanation of how climate-related scenario analysis has been used to inform identification and assessment of transition risks and opportunities over short, medium and long-term
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.IRO-1_16
|E1
|E1.IRO-1
|AR 15
|AR 13-AR 14
|Explanation of how climate scenarios used are compatible with critical climate-related assumptions made in financial statements
|narrative
|
|
|
|
|
|}

DR E1.SBM-3

2024-10-21T09:54:42Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Exigence de publication SBM-3 : Incidences, risques et opportunités importantes == Objectif : Permettre de comprendre les incidences, risques et opportunités importants, leur origine dans la stratégie et le modèle économique de l'entreprise, et leur impact sur ceux-ci. Informations à publier : # Description des incidences, risques et opportunités importantes #* Localisation dans le modèle économique et la chaîne de valeur #* Effets actuels et esco... »

== Exigence de publication SBM-3 : Incidences, risques et opportunités importantes ==
Objectif : Permettre de comprendre les incidences, risques et opportunités importants, leur origine dans la stratégie et le modèle économique de l'entreprise, et leur impact sur ceux-ci.

Informations à publier :

# Description des incidences, risques et opportunités importantes
#* Localisation dans le modèle économique et la chaîne de valeur
#* Effets actuels et escomptés sur le modèle économique et la stratégie
#* Réactions de l'entreprise (modifications proposées ou envisagées)
# Détails sur les incidences importantes
#* Influence sur la population ou l'environnement
#* Liens avec la stratégie et le modèle économique
#* Des horizons temporels attendus
#* Nature des activités ou relations d'affaires concernées
# Incidences financières
#* Actuelles : sur la position financière, les résultats et les flux de trésorerie
#* Escomptées : à court, moyen et long terme
#* Plans d'investissement et sources de financement prévues
# Résilience de la stratégie et du modèle économique
#* Analyse qualitative et quantitative
#* Précision sur la méthodologie et les horizons temporels
# Modifications par rapport à la période précédente
# Distinction entre informations couvertes par ESRS et informations supplémentaires

Focus sur les risques climatiques :

* Catégorisation des risques (physiques ou de transition)
* Analyse de résilience spécifique au changement climatique
** Portée de l'analyse
** Méthodologie (incluant l'analyse des scénarios)
** Résultats

Recommandations :

* Regrouper les incidences, risques et opportunités si pertinents
* Détailler les hypothèses critiques pour l'analyse de la résilience climatique
* Expliquer la capacité d'adaptation de l'entreprise face au changement climatique
* Préciser les domaines d'incertitude dans l'analyse de résilience

Points d'attention :

* Possibilité de publier certaines informations avec les thématiques correspondantes de l'ESRS
* Prise en compte des zones géographiques, installations, actifs, moyens, résultats et canaux de distribution dans l'analyse de la chaîne de valeur

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
|-
|E1.SBM-3_01
|E1
|E1.SBM-3
|18
|
|Type of climate-related risk
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.SBM-3_02
|E1
|E1.SBM-3
|19 a
|AR 6, AR 13
|Description of scope of resilience analysis
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.SBM-3_03
|E1
|E1.SBM-3
|19 b
|AR 7a, AR 13
|Disclosure of how resilience analysis has been conducted
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.SBM-3_04
|E1
|E1.SBM-3
|19 b
|AR 7a, AR 13
|Disclosure of how resilience analysis has been conducted
|date
|
|
|
|
|
|-
|E1.SBM-3_05
|E1
|E1.SBM-3
|AR 7b
|
|Time horizons applied for resilience analysis
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.SBM-3_06
|E1
|E1.SBM-3
|19 c
|AR 8a, AR 13
|Description of results of resilience analysis
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.SBM-3_07
|E1
|E1.SBM-3
|AR 8 b
|
|Description of ability to adjust or adapt strategy and business model to climate change
|narrative
|
|
|
|
|
|}

CSRD

2024-10-10T14:45:00Z

GRILLAT Karine :

==Définition==
[[Fichier:Tableau_-_Calendrier_d'application_CSRD_-_Cité_de_la_RSE_240512.png|vignette|alt=Tableau_-_Calendrier_d'application_CSRD_-_Cité_de_la_RSE_240512.png|Calendrier d'application CSRD]]

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne publiée le 31 juillet 2023 et qui vise à définir les contraintes de déclaration du lien entre l'activité des entreprises et leurs enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. Elle vise à fournir une vision transparente de la performance extra-financière d'une organisation, prenant en compte ses impacts sur la société et l'environnement. Elle complète les déclarations financières, pour fournir les éléments permettant d'adresser la performance globale des entreprises.

Cette approche s'inscrit dans une démarche de développement durable, où les entreprises cherchent à concilier leur performance économique avec leur responsabilité sociale et environnementale. La CSRD permet ainsi de mesurer et de rendre compte de manière transparente du résultat des actions mises en place (ou non) par une entreprise pour contribuer au bien-être des parties prenantes et à la préservation de l'environnement.

Un calendrier d'application a été défini, permettant à chaque organisation de mettre en place progressivement ses propres outils de déclaration RSE.

==Question d'introspection==
Avez-vous étudié les éléments de déclaration de la CSRD correspondants à vos activités ?

==Pour aller + loin==
La CSRD est articulée autour de "Standards" de déclaration : les "European Sustainability Reporting Standards" (ESRS).
Décomposés en plusieurs parties, ces standards permettent d'organiser la comparabilité des données, via des indicateurs communs construits selon des méthodologies semblables chez les acteurs d’un même secteur d’activité et mis à disposition sur une plateforme commune à l’attention de tous les acteurs économiques.

Chaque carte de la [[Fresque de la CSRD]] présente le lien avec les ESRS et DR de la CSRD lui correspondant. [[Fresque de la CSRD#Liste des cartes de la Fresque de la CSRD|Cliquez sur chaque carte]] et retrouvez les ESRS et DR correspondantes dans la section "CSRD".

=== Objectif principal ===
La CSRD a pour mais d'augmenter la transparence et la comparabilité des informations non financières fournies par les entreprises, en mettant l'accent sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

=== Champ d'application ===
La directive s'applique à un large éventail d'entreprises :

* Toutes les grandes entreprises de l'UE (plus de 250 salariés)
* Toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés de l'UE (à l'exception des micro-entreprises)
* Certaines PME cotées (à partir de 2026, avec une option de dérogation jusqu'en 2028)

=== Exigences principales ===

# Reporting détaillé : Les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leurs impacts, risques et opportunités en matière de durabilité.
# Double matérialité : Le reporting doit prendre en compte à la fois l'impact de l'entreprise sur la durabilité et l'impact des enjeux de durabilité sur l'entreprise.
# Normes européennes : Les entreprises doivent utiliser les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) pour leur reporting.
# Assurance externe : Les informations de durabilité doivent être vérifiées par un auditeur indépendant.
# Format numérique : Les rapports doivent être publiés dans un format numérique standardisé pour faciliter l'accès et l'analyse des données.

=== Calendrier de mise en œuvre ===

* 1er janvier 2024 : Entrée en vigueur pour les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD
* 1er janvier 2025 : Extension aux grandes entreprises non couvertes par la NFRD
* 1er janvier 2026 : Application aux PME cotées (avec option de dérogation jusqu'en 2028)

=== Impact et importance ===
La CSRD représente une avancée significative dans le domaine du reporting de durabilité en Europe. Elle vise à :

* Améliorer la qualité et la fiabilité des informations non financières
* Faciliter la comparaison entre entreprises et secteurs
* Encourager les investissements durables
* Soutenir la transition vers une économie plus durable

=== Support documentaire ===
L'EFRAG a finalisé trois documents d'orientation importants pour la mise en œuvre des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) :
====IG 1 : Guide d'évaluation de la matérialité====
*Fournit un processus illustratif d'évaluation de la matérialité pour les entreprises
*Développer les concepts de matérialité d'impact et financière avec des exemples
*Inclut une FAQ sur l'évaluation de la double matérialité

====IG 2 : Guide de mise en œuvre de la chaîne de valeur====
*Décrire les exigences de reporting pour la chaîne de valeur
*Illustre le périmètre de reporting du groupe, y comprend le concept de contrôle opérationnel
*Contient une FAQ et une "carte de la chaîne de valeur" résumant les implications par exigence de divulgation

====IG 3 : Liste des points de données ESRS====
*Traduit en format Excel la liste complète des exigences détaillées de l'ESRS Set 1
*Fournit des informations supplémentaires comme les types d'exigences
*Peut servir de base pour l'analyse des lacunes ou la collecte de données

Ces documents non contraignants visent à aider les entreprises à se concentrer sur les aspects les plus pertinents des normes ESRS et à illustrer les exigences de reporting de manière pratique. Des déclarations de retour d'information accompagnent chaque guide pour montrer comment les commentaires du public ont été pris en compte.

=== Vous pouvez poursuivre votre réflexion suivant plusieurs axes ===
*Etudier les différents ESRS, répartis en 2 grandes catégories : les ESRS transverses (ESRS 1 et ESRS 2) et les ESRS thématiques sur les thèmes Environnement, Social et Gouvernance (=ESG).
*Intégrer les principes de la CSRD dans votre gestion financière et comptable.
*Evaluer les impacts sociaux et environnementaux de vos activités et les mesures que vous avez prises et pouvez prendre pour les réduire.
*Communiquer de manière transparente sur votre performance sociale et environnementale à travers des rapports de durabilité ou des publications dédiées.
*Former et sensibiliser vos collaborateurs à la CSRD et à ses enjeux via la [http://fresquedelacsrd.org "Fresque de la CSRD"], basée sur la [[Fresque de la RSE]].
*Analyser les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux résultant de la mise en place de pratiques responsables.

==Voir aussi==
[http://fresquedelacsrd.org Accéder au contenu disponible sur ce sujet]<br />
[http://rseconseil.fr Trouver un intervenant pour ce sujet]

==Naviguer dans wikiRSE==
[[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br />

==Contribuer à wikiRSE==
[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]

CSRD

2024-10-10T14:21:47Z

GRILLAT Karine :

==Définition==
[[Fichier:Tableau_-_Calendrier_d'application_CSRD_-_Cité_de_la_RSE_240512.png|vignette|alt=Tableau_-_Calendrier_d'application_CSRD_-_Cité_de_la_RSE_240512.png|Calendrier d'application CSRD]]

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne publiée le 31 juillet 2023 et qui vise à définir les contraintes de déclaration du lien entre l'activité des entreprises et leurs enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. Elle vise à fournir une vision transparente de la performance extra-financière d'une organisation, prenant en compte ses impacts sur la société et l'environnement. Elle complète les déclarations financières, pour fournir les éléments permettant d'adresser la performance globale des entreprises.

Cette approche s'inscrit dans une démarche de développement durable, où les entreprises cherchent à concilier leur performance économique avec leur responsabilité sociale et environnementale. La CSRD permet ainsi de mesurer et de rendre compte de manière transparente du résultat des actions mises en place (ou non) par une entreprise pour contribuer au bien-être des parties prenantes et à la préservation de l'environnement.

Un calendrier d'application a été défini, permettant à chaque organisation de mettre en place progressivement ses propres outils de déclaration RSE.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une initiative majeure de l'Union européenne visant à améliorer et harmoniser le reporting de durabilité des entreprises. Voici une présentation détaillée du CSRD :

== Objectif principal ==
La CSRD a pour mais d'augmenter la transparence et la comparabilité des informations non financières fournies par les entreprises, en mettant l'accent sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

== Champ d'application ==
La directive s'applique à un large éventail d'entreprises :

* Toutes les grandes entreprises de l'UE (plus de 250 salariés)
* Toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés de l'UE (à l'exception des micro-entreprises)
* Certaines PME cotées (à partir de 2026, avec une option de dérogation jusqu'en 2028)

== Exigences principales ==

# Reporting détaillé : Les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leurs impacts, risques et opportunités en matière de durabilité.
# Double matérialité : Le reporting doit prendre en compte à la fois l'impact de l'entreprise sur la durabilité et l'impact des enjeux de durabilité sur l'entreprise.
# Normes européennes : Les entreprises doivent utiliser les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) pour leur reporting.
# Assurance externe : Les informations de durabilité doivent être vérifiées par un auditeur indépendant.
# Format numérique : Les rapports doivent être publiés dans un format numérique standardisé pour faciliter l'accès et l'analyse des données.

== Calendrier de mise en œuvre ==

* 1er janvier 2024 : Entrée en vigueur pour les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD
* 1er janvier 2025 : Extension aux grandes entreprises non couvertes par la NFRD
* 1er janvier 2026 : Application aux PME cotées (avec option de dérogation jusqu'en 2028)

== Impact et importance ==
La CSRD représente une avancée significative dans le domaine du reporting de durabilité en Europe. Elle vise à :

* Améliorer la qualité et la fiabilité des informations non financières
* Faciliter la comparaison entre entreprises et secteurs
* Encourager les investissements durables
* Soutenir la transition vers une économie plus durable

En conclusion, la CSRD marque un tournant important dans la manière dont les entreprises européennes communiquent sur leurs performances en matière de durabilité, avec des implications significatives pour les investisseurs, les régulateurs et l'ensemble des parties.

==Question d'introspection==
Avez-vous étudié les éléments de déclaration de la CSRD correspondants à vos activités ?

==Pour aller + loin==
La CSRD est articulée autour de "Standards" de déclaration : les "European Sustainability Reporting Standards" (ESRS).
Décomposés en plusieurs parties, ces standards permettent d'organiser la comparabilité des données, via des indicateurs communs construits selon des méthodologies semblables chez les acteurs d’un même secteur d’activité et mis à disposition sur une plateforme commune à l’attention de tous les acteurs économiques.

Vous pouvez poursuivre votre réflexion suivant plusieurs axes :
*Etudier les différents ESRS, répartis en 2 grandes catégories : les ESRS transverses (ESRS 1 et ESRS 2) et les ESRS thématiques sur les thèmes Environnement, Social et Gouvernance (=ESG).
*Intégrer les principes de la CSRD dans votre gestion financière et comptable.
*Evaluer les impacts sociaux et environnementaux de vos activités et les mesures que vous avez prises et pouvez prendre pour les réduire.
*Communiquer de manière transparente sur votre performance sociale et environnementale à travers des rapports de durabilité ou des publications dédiées.
*Former et sensibiliser vos collaborateurs à la CSRD et à ses enjeux via la [http://fresquedelacsrd.org "Fresque de la CSRD"], basée sur la [[Fresque de la RSE]].
*Analyser les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux résultant de la mise en place de pratiques responsables.
Chaque carte de la [[Fresque de la CSRD]] présente le lien avec les ESRS et DR de la CSRD lui correspondant. [[Fresque de la CSRD#Liste des cartes de la Fresque de la CSRD|Cliquez sur chaque carte]] et retrouvez les ESRS et DR correspondantes dans la section "CSRD".

==Voir aussi==
[http://fresquedelacsrd.org Accéder au contenu disponible sur ce sujet]<br />
[http://rseconseil.fr Trouver un intervenant pour ce sujet]

==Naviguer dans wikiRSE==
[[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br />

==Contribuer à wikiRSE==
[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]

Fichier:Image.png

2024-10-10T14:21:29Z

GRILLAT Karine :

Tableau - Application de la directive CSRD
sources : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16970

ESRS G1

2024-10-10T14:07:05Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « L'ESRS G1 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur la conduite des affaires. Voici une présentation détaillée de l'ESRS G1 : == Objectif principal == L'ESRS G1 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives à la conduite éthique des affaires et à la gouvernance d'entreprise. Cette norme couvre les aspects liés à l'intégrité commerciale, à la lutte contre la corruptio... »

L'ESRS G1 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur la conduite des affaires. Voici une présentation détaillée de l'ESRS G1 :

== Objectif principal ==
L'ESRS G1 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives à la conduite éthique des affaires et à la gouvernance d'entreprise. Cette norme couvre les aspects liés à l'intégrité commerciale, à la lutte contre la corruption et à la gestion des risques.

== Éléments clés ==

== Politiques et engagements ==
L'ESRS G1 requiert que les entreprises divulguent :

* Leurs politiques et engagements en matière d'éthique des affaires et de gouvernance
* Les codes de conduite et les chartes éthiques en place
* Les objectifs fixés pour améliorer la conduite des affaires

== Structure de gouvernance ==
La norme exige des informations sur :

* La composition et l'indépendance du conseil d'administration
* Les comités spécialisés (audit, rémunération, nomination, etc.)
* Les processus de prise de décision et de supervision

== Lutte contre la corruption et les pots-de-vin ==
L'ESRS G1 demande aux entreprises de présenter :

* Leurs politiques et procédures anti-corruption
* Les évaluations des risques de corruption
* Les formations et sensibilisations des employés sur ces sujets

== Gestion des risques et contrôle interne ==
Les entreprises doivent fournir des informations sur :

* Leurs systèmes de gestion des risques
* Les processus de contrôle interne
* L'identification et la gestion des risques émergents

== Conformité réglementaire ==
L'ESRS G1 requiert des informations sur :

* Les processus de veille réglementaire
* La conformité aux lois et réglementations applicables
* La gestion des incidents de non-conformité

== Transparence fiscale ==
La norme demande aux entreprises de décrire :

* Leur approche en matière de fiscalité
* Les politiques de prix de transfert
* La divulgation des impôts payés par pays

== Protection des lanceurs d'alerte ==
L'ESRS G1 exige des informations sur :

* Les mécanismes de signalement des irrégularités
* La protection des lanceurs d'alerte
* Le traitement des alertes reçues

== Lobbying et contributions politiques ==
La norme requiert la divulgation d'informations sur :

* Les activités de lobbying et les positions défendues
* Les contributions politiques, le cas échéant
* L'adhésion à des associations professionnelles

== Rémunération des dirigeants ==
L'ESRS G1 demande des informations sur :

* Les politiques de rémunération des dirigeants
* Le lien entre la rémunération et la performance durable
* La transparence sur les écarts de rémunération

== Indicateurs de performance ==
La norme requiert la divulgation de divers indicateurs de performance, tels que :

* Le nombre d'incidents de corruption signalés et traités
* Le taux de participation aux formations sur l'éthique
* Le nombre d'alertes reçues via les mécanismes de signalement

== Importance de l'ESRS G1 ==
L'ESRS G1 joue un rôle crucial dans l'harmonisation et l'amélioration du reporting sur la conduite éthique des affaires et la gouvernance des entreprises européennes. Elle permet aux investisseurs et autres parties d'évaluer de manière plus précise et comparable les performances des entreprises en matière d'intégrité commerciale et de gouvernance, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et encourageant des pratiques plus responsables et transparentes dans la conduite des affaires.

ESRS S4

2024-10-10T14:06:00Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « L'ESRS S4 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur les consommateurs et les utilisateurs finaux. Voici une présentation détaillée de l'ESRS S4 : == Objectif principal == L'ESRS S4 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finaux des produits et services de l'entreprise. Cette norme couvre les... »

L'ESRS S4 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur les consommateurs et les utilisateurs finaux. Voici une présentation détaillée de l'ESRS S4 :

== Objectif principal ==
L'ESRS S4 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finaux des produits et services de l'entreprise. Cette norme couvre les aspects de la relation entre l'entreprise et ses clients, en mettant l'accent sur la responsabilité sociale et la durabilité.

== Éléments clés ==

== Politiques et engagements ==
L'ESRS S4 requiert que les entreprises divulguent :

* Leurs politiques et engagements envers les consommateurs et utilisateurs finaux
* Les objectifs fixés pour améliorer la satisfaction et le bien-être des clients
* Les processus de gestion des relations avec les consommateurs

== Sécurité des produits et services ==
La norme exige des informations sur :

* Les mesures prises pour garantir la sécurité des produits et services
* Les processus de contrôle qualité et de gestion des risques
* Les incidents liés à la sécurité des produits et aux rappels effectués

== Informations et étiquetage ==
L'ESRS S4 demande aux entreprises de présenter :

* Leurs pratiques en matière d'étiquetage et d'information sur les produits
* La transparence sur la composition, l'origine et l'impact environnemental des produits
* Les initiatives pour améliorer la compréhension des consommateurs sur l'utilisation des produits

== Responsables Marketing et Publicité ==
Les entreprises doivent fournir des informations sur :

* Leurs politiques de marketing et de publicité éthiques
* Les mesures prises pour éviter la publicité trompeuse ou manipulatrice
* Les initiatives pour promouvoir une consommation responsable

== Protection des données et de la vie privée ==
L'ESRS S4 requiert des informations sur :

* Les politiques et pratiques de protection des données personnelles des consommateurs
* Les mesures de cybersécurité mises en place
* La gestion des incidents de sécurité des données et des notifications aux clients

== Accessibilité et inclusion ==
La norme demande aux entreprises de décrire :

* Leurs efforts pour rendre les produits et services accessibles à tous les groupes de consommateurs
* Les initiatives pour l'inclusion financière et l'accès aux services essentiels
* Les adaptations pour les personnes en situation de handicap ou les groupes vulnérables

== Service après-vente et support client ==
L'ESRS S4 exige des informations sur :

* La qualité et l'efficacité du service après-vente
* Les processus de gestion des plaintes et de résolution des problèmes
* Les mesures de satisfaction client et les actions d'amélioration

== Durabilité des produits ==
La norme requiert la divulgation d'informations sur :

* Les initiatives pour améliorer la durabilité et la longévité des produits
* Les programmes de réparation, de réutilisation et de recyclage
* L'éco-conception et l'innovation pour réduire l'impact environnemental des produits

== Éducation et sensibilisation des consommateurs ==
L'ESRS S4 demande des informations sur :

* Les programmes d'éducation des consommateurs sur les questions de durabilité
* Les initiatives pour promouvoir une consommation responsable et durable
* La sensibilisation aux impacts environnementaux et sociaux des produits

== Indicateurs de performance ==
La norme requiert la divulgation de divers indicateurs de performance, tels que :

* Les taux de satisfaction client et les scores NPS (Net Promoter Score)
* Le nombre de plaintes reçues et résolues
* Les incidents de sécurité des produits et les taux de rappel
* Les mesures d'accessibilité et d'inclusion des produits et services

== Importance de l'ESRS S4 ==
L'ESRS S4 joue un rôle crucial dans l'harmonisation et l'amélioration du reporting sur les relations des entreprises avec leurs consommateurs et utilisateurs finaux. Elle permet aux investisseurs et autres parties d'évaluer de manière plus précise et comparable les performances des entreprises en matière de responsabilité envers les consommateurs, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et encourageant des pratiques plus responsables et durables dans les relations avec les clients

ESRS S3

2024-10-10T14:04:51Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « L'ESRS S3 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur les communautés affectées. Voici une présentation détaillée de l'ESRS S3 : == Objectif principal == L'ESRS S3 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés aux communautés affectées par les activités de l'entreprise. Cette norme couvre les interactions de l'entreprise avec le... »

L'ESRS S3 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur les communautés affectées. Voici une présentation détaillée de l'ESRS S3 :

== Objectif principal ==
L'ESRS S3 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés aux communautés affectées par les activités de l'entreprise. Cette norme couvre les interactions de l'entreprise avec les communautés locales et les groupes vulnérables.

== Éléments clés ==

== Politiques et engagements ==
L'ESRS S3 requiert que les entreprises divulguent :

* Leurs politiques et engagements envers les communautés affectées
* Les objectifs fixés pour gérer les impacts sur les communautés
* Les processus d'identification et d'engagement avec les communautés affectées

== Évaluation des impacts ==
La norme exige des informations sur :

* Les méthodologies utilisées pour évaluer les impacts sur les communautés
* Les principaux impacts identifiés, tant positifs que négatifs
* Les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs

== Engagement des parties exprimer ==
L'ESRS S3 demande aux entreprises de présenter :

* Leurs processus de consultation et d'engagement avec les communautés locales
* Les mécanismes de dialogue et de feedback mis en place
* Les résultats des consultations et leur intégration dans la prise de décision

== Droits des communautés ==
Les entreprises doivent fournir des informations sur :

* Le respect des droits des communautés, y compris les droits fonciers et les droits des peuples autochtones
* Les processus de consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) lorsqu'applicable
* La gestion des conflits et des litiges avec les communautés

== Développement local ==
L'ESRS S3 requiert des informations sur :

* Les initiatives de développement local et d'investissement communautaire
* Les programmes de création d'emplois et de développement des compétences locales
* Les partenariats avec les organisations locales et les ONG

== Gestion des impacts environnementaux ==
La norme demande aux entreprises de décrire :

* Les impacts environnementaux sur les communautés (pollution, utilisation des ressources, etc.)
* Les mesures prises pour réduire ces impacts
* Les initiatives de restauration ou de compensation écologique

== Santé et sécurité des communautés ==
L'ESRS S3 exige des informations sur :

* Les risques pour la santé et la sécurité des communautés liés aux activités de l'entreprise
* Les mesures préventives et les plans d'urgence mis en place
* La gestion des incidents et accidents affectant les communautés

== Relocalisation et réinstallation ==
La norme requiert la divulgation d'informations sur :

* Les processus de relocalisation ou de réinstallation des communautés, si applicable
* Les mesures de compensation et de soutien aux personnes déplacées
* Le suivi à long terme des impacts de la relocalisation

== Patrimoine culturel ==
L'ESRS S3 demande des informations sur :

* La protection du patrimoine culturel des communautés
* Les mesures prises pour préserver les sites culturels et les pratiques traditionnelles
* La gestion des découvertes archéologiques ou culturelles fortuites

== Indicateurs de performance ==
La norme requiert la divulgation de divers indicateurs de performance, tels que :

* Le nombre de communautés engagées dans des processus de consultation
* Les investissements réalisés dans le développement communautaire
* Le nombre de plaintes reçues et résolues concernant les impacts sur les communautés

== Importance de l'ESRS S3 ==
L'ESRS S3 joue un rôle crucial dans l'harmonisation et l'amélioration du reporting sur les interactions des entreprises avec les communautés affectées. Elle permet aux investisseurs et autres parties d'évaluer de manière plus précise et comparable les performances des entreprises en matière de gestion des impacts sociaux sur les communautés, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et encourageant des pratiques plus responsables et durables dans les relations. avec les communautés locales.

ESRS S2

2024-10-10T14:03:28Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « L'ESRS S2 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur les travailleurs dans la chaîne de valeur. Voici une présentation détaillée de l'ESRS S2 : == Objectif principal == L'ESRS S2 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés aux travailleurs dans la chaîne de valeur de l'entreprise. Cette norme couvre les pratiques de travail et l... »

L'ESRS S2 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur les travailleurs dans la chaîne de valeur. Voici une présentation détaillée de l'ESRS S2 :

== Objectif principal ==
L'ESRS S2 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés aux travailleurs dans la chaîne de valeur de l'entreprise. Cette norme couvre les pratiques de travail et les conditions des travailleurs qui ne sont pas directement employés par l'entreprise mais qui sont impliqués dans sa chaîne d'approvisionnement et de distribution.

== Éléments clés ==

== Politiques et engagements ==
L'ESRS S2 requiert que les entreprises divulguent :

* Leurs politiques et engagements envers les travailleurs de la chaîne de valeur
* Les codes de conduite et les normes éthiques appliquées aux fournisseurs et partenaires commerciaux
* Les objectifs fixés pour améliorer les conditions de travail dans la chaîne de valeur

== Cartographie de la chaîne de valeur ==
La norme exige des informations sur :

* L'identification et la cartographie des travailleurs dans la chaîne de valeur
* Les secteurs et régions géographiques à haut risque en termes de pratiques de travail
* La proportion de travailleurs couverts par les politiques et engagements de l'entreprise

== Due diligence et évaluation des risques ==
L'ESRS S2 demande aux entreprises de présenter :

* Leurs processus de due diligence pour identifier et évaluer les risques liés aux travailleurs dans la chaîne de valeur
* Les résultats des évaluations de risques et les principaux enjeux identifiés
* Les mesures prises pour atténuer les risques et prévenir les impacts négatifs

== Conditions de travail et droits humains ==
Les entreprises doivent fournir des informations sur :

* Les efforts pour garantir des conditions de travail décentes dans la chaîne de valeur
* Les initiatives pour prévenir le travail forcé, le travail des enfants et la discrimination
* Les actions pour promouvoir la liberté d'association et le droit à la négociation collective

== Santé et sécurité ==
L'ESRS S2 requiert des informations sur :

* Les mesures prises pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans la chaîne de valeur
* Les incidents graves et les accidents du travail signalés chez les fournisseurs et partenaires
* Les programmes de formation et de sensibilisation à la sécurité mis en place

== Rémunération et avantages sociaux ==
La norme demande aux entreprises de décrire :

* Leurs efforts pour promouvoir des salaires décents dans la chaîne de valeur
* Les initiatives visant à réduire les écarts de rémunération et à garantir l'égalité salariale
* Les avantages sociaux et la protection sociale offerts aux travailleurs de la chaîne de valeur

== Engagement et dialogue social ==
L'ESRS S2 exige des informations sur :

* Les mécanismes de dialogue et d'engagement avec les travailleurs de la chaîne de valeur
* Les processus de gestion des plaintes et de résolution des conflits
* La collaboration avec les syndicats et les organisations de travailleurs

== Audits et contrôles ==
La norme requiert la divulgation d'informations sur :

* Les audits sociaux et les contrôles effectués dans la chaîne de valeur
* Les résultats des audits et les principales non-conformités identifiées
* Les actions correctives mises en place suite aux audits

== Indicateurs de performance ==
L'ESRS S2 demande la divulgation de divers indicateurs de performance, tels que :

* Le pourcentage de fournisseurs audités sur les questions sociales
* Le nombre d'incidents graves liés aux droits des travailleurs dans la chaîne de valeur
* Les améliorations mesurables des conditions de travail chez les fournisseurs

== Importance de l'ESRS S2 ==
L'ESRS S2 joue un rôle crucial dans l'harmonisation et l'amélioration du reporting sur les pratiques de travail dans la chaîne de valeur des entreprises européennes. Elle permet aux investisseurs et autres parties d'évaluer de manière plus précise et comparable les performances des entreprises en matière de gestion des risques sociaux dans leur chaîne d'approvisionnement, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et encourageant des pratiques de travail plus équitables. et durables tout au long de la chaîne de valeur.

ESRS S1

2024-10-10T14:01:40Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « L'ESRS S1 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur la main-d'œuvre propre de l'entreprise. Voici une présentation détaillée de l'ESRS S1 : == Objectif principal == L'ESRS S1 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux pratiques de l'entreprise concernant sa propre main-d'œuvre. Cette norme couvre un large éventail de sujets liés aux employés, de leurs conditions... »

L'ESRS S1 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur la main-d'œuvre propre de l'entreprise. Voici une présentation détaillée de l'ESRS S1 :

== Objectif principal ==
L'ESRS S1 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux pratiques de l'entreprise concernant sa propre main-d'œuvre. Cette norme couvre un large éventail de sujets liés aux employés, de leurs conditions de travail à leur développement professionnel.

== Éléments clés ==

== Politiques, objectifs et plans d'action ==
L'ESRS S1 requiert que les entreprises divulguent :

* Leurs politiques liées à la gestion des ressources humaines
* Les objectifs fixés en matière de pratiques de travail et de développement des employés
* Les plans d'action mis en place pour atteindre ces objectifs

== Conditions de travail ==
La norme exige des informations sur :

* Les types de contrats de travail (temps plein, temps partiel, temporaire, etc.)
* Les heures de travail et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée
* Les pratiques de rémunération et d'avantages sociaux

== Santé et sécurité au travail ==
L'ESRS S1 demande aux entreprises de présenter :

* Leurs politiques et pratiques en matière de santé et de sécurité au travail
* Les statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
* Les mesures prises pour améliorer la sécurité et le bien-être des employés

== Formation et développement ==
Les entreprises doivent fournir des informations sur :

* Les programmes de formation et de développement des compétences
* Les opportunités de progression de carrière
* Les évaluations de performance et les processus de feedback

== Diversité, égalité et inclusion ==
L'ESRS S1 requiert des informations sur :

* Les politiques et initiatives en faveur de la diversité et de l'inclusion
* Les données sur la représentation des différents groupes au sein de l'entreprise
* Les mesures prises pour promouvoir l'égalité des chances et lutter contre la discrimination

== Dialogue social et relations de travail ==
La norme demande aux entreprises de décrire :

* Les mécanismes de dialogue social et de représentation des employés
* Les conventions collectives et leur couverture
* La gestion des conflits de travail et les procédures de règlement des deuils

== Respect des droits de l'homme et des droits du travail ==
L'ESRS S1 exige des informations sur :

* Les politiques et pratiques en matière de respect des droits de l'homme et des droits du travail
* Les processus de due diligence pour identifier et prévenir les violations des droits
* Les mécanismes de recours en cas de violation des droits

== Indicateurs de performance ==
La norme requiert la divulgation de divers indicateurs de performance, tels que :

* Le taux de rotation du personnel
* Les écarts de rémunération entre les sexes
* Le nombre moyen d'heures de formation par employé
* Le taux d'accidents du travail

== Importance de l'ESRS S1 ==
L'ESRS S1 joue un rôle crucial dans l'harmonisation et l'amélioration du reporting sur les pratiques de travail des entreprises européennes. Elle permet aux investisseurs et autres parties d'évaluer de manière plus précise et comparable les performances des entreprises en matière de gestion de leur main-d'œuvre, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et encourageant des pratiques de travail plus équitables et durables.

ESRS E5

2024-10-10T14:00:04Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « L'ESRS E5 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur l'utilisation des ressources et l'économie circulaire. Voici une présentation détaillée de l'ESRS E5 : == Objectif principal == L'ESRS E5 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire par les entreprises. Cette norme couvre l'efficacité des ressources, la gestio... »

L'ESRS E5 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur l'utilisation des ressources et l'économie circulaire. Voici une présentation détaillée de l'ESRS E5 :

== Objectif principal ==
L'ESRS E5 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire par les entreprises. Cette norme couvre l'efficacité des ressources, la gestion des déchets et la transition vers des modèles d'affaires circulaires.

== Éléments clés ==

== Stratégie et modèle d'affaires ==
L'ESRS E5 requiert que les entreprises divulguent :

* Leur stratégie d'utilisation des ressources et d'économie circulaire, et son intégration dans la stratégie globale de l'entreprise
* L'impact de l'utilisation des ressources sur leur modèle d'affaires
* Les objectifs liés à l'efficacité des ressources et à l'économie circulaire à court, moyen et long terme

== Gouvernance ==
La norme exige des informations sur :

* La surveillance des questions liées à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire par le conseil d'administration
* Les rôles et responsabilités de la direction en matière de gestion des ressources et de circularité
* L'intégration des considérations d'économie circulaire dans les systèmes de gestion et de rémunération

== Politiques mises en œuvre ==
Les entreprises doivent décrire leurs politiques liées à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire, notamment :

* Les engagements pris en matière d'efficacité des ressources et de réduction des déchets
* Les mesures pour promouvoir la circularité dans la conception des produits et les processus de production
* Les politiques d'approvisionnement durable et de gestion de la chaîne de valeur

== Objectifs et plans d'action ==
L'ESRS E5 demande aux entreprises de présenter :

* Leurs objectifs spécifiques liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire
* Les plans d'action pour atteindre ces objectifs
* Les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés

== Mesure et reporting de l'utilisation des ressources et des déchets ==
La norme exige la divulgation détaillée de l'utilisation des ressources et de la gestion des déchets, incluant :

* La consommation de matières premières et de ressources naturelles
* La production et la gestion des déchets, y compris le recyclage et la valorisation
* L'utilisation de matériaux recyclés ou réutilisés dans la production

== Analyse des risques et opportunités ==
Les entreprises doivent fournir :

* Une évaluation des risques liés à la rareté des ressources et à la gestion des déchets
* Une analyse des opportunités découlant de l'adoption de modèles d'affaires circulaires
* L'impact financier potentiel de ces risques et opportunités

== Mesures d'efficacité et de circularité ==
L'ESRS E5 requiert des informations sur :

* Les initiatives d'éco-conception et d'optimisation des processus de production
* Les programmes de réutilisation, de réparation et de recyclage
* Les investissements dans des technologies et des innovations favorisent l'économie circulaire

== Engagement des parties exprimer ==
La norme demande aux entreprises de décrire :

* Leur engagement avec les clients pour promouvoir des pratiques de consommation durable
* Leur collaboration avec les fournisseurs pour améliorer l'efficacité des ressources dans la chaîne d'approvisionnement
* Leur participation à des initiatives sectorielles ou multi-parties impliquent sur l'économie circulaire

== Conformité réglementaire ==
L'ESRS E5 exige des informations sur :

* La conformité avec les réglementations relatives à la gestion des déchets et à l'économie circulaire
* Les incidents de non-conformité et les mesures correctives prises
* Les litiges en cours ou potentiels liés à l'utilisation des ressources ou à la gestion des déchets

== Importance de l'ESRS E5 ==
L'ESRS E5 joue un rôle crucial dans l'harmonisation et l'amélioration du reporting sur l'utilisation des ressources et l'économie circulaire des entreprises européennes. Elle permet aux investisseurs et autres parties d'évaluer de manière plus précise et comparable les performances des entreprises en matière d'efficacité des ressources et de circularité, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et encourageant une transition vers des modèles économiques plus durables et circulaires.

ESRS E4

2024-10-10T13:58:46Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « L'ESRS E4 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur la biodiversité et les écosystèmes. Voici une présentation détaillée de l'ESRS E4 : == Objectif principal == L'ESRS E4 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes pour les entreprises. Cette norme couvre les interactions des entreprise... »

L'ESRS E4 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur la biodiversité et les écosystèmes. Voici une présentation détaillée de l'ESRS E4 :

== Objectif principal ==
L'ESRS E4 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes pour les entreprises. Cette norme couvre les interactions des entreprises avec la biodiversité terrestre, d'eau douce et marine.

== Éléments clés ==

== Stratégie et modèle d'affaires ==
L'ESRS E4 requiert que les entreprises divulguent :

* Leur stratégie de gestion de la biodiversité et son intégration dans la stratégie globale de l'entreprise
* L'impact de leurs activités sur la biodiversité et les écosystèmes
* Les objectifs liés à la protection et à la restauration de la biodiversité à court, moyen et long terme

== Gouvernance ==
La norme exige des informations sur :

* La surveillance des questions liées à la biodiversité par le conseil d'administration
* Les rôles et responsabilités de la direction en matière de gestion de la biodiversité
* L'intégration des considérations de biodiversité dans les systèmes de gestion et de rémunération

== Politiques mises en œuvre ==
Les entreprises doivent décrire leurs politiques liées à la biodiversité, notamment :

* Les engagements pris en matière de protection et de restauration de la biodiversité
* Les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts négatifs sur la biodiversité
* Les politiques d'approvisionnement durable et de gestion des chaînes de valeur

== Objectifs et plans d'action ==
L'ESRS E4 demande aux entreprises de présenter :

* Leurs objectifs spécifiques liés à la biodiversité, alignés sur les cadres internationaux comme le Cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020
* Les plans d'action pour atteindre ces objectifs
* Les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés

== Mesure et reporting des impacts sur la biodiversité ==
La norme exige la divulgation détaillée des impacts sur la biodiversité, incluant :

* Les impacts directs et indirects sur les espèces et les habitats
* L'utilisation des terres et les changements d'affectation des terres
* Les pressions exercées sur la biodiversité (par exemple, pollution, surexploitation des ressources)

== Analyse des risques et opportunités ==
Les entreprises doivent fournir :

* Une évaluation des risques liés à la biodiversité pour l'entreprise et l'environnement
* Une analyse des opportunités découlant de la protection et de la restauration de la biodiversité
* L'impact financier potentiel de ces risques et opportunités

== Mesures de conservation et de restauration ==
L'ESRS E4 requiert des informations sur :

* Les initiatives de conservation de la biodiversité mises en place
* Les projets de restauration des écosystèmes
* Les investissements dans des solutions basées sur la nature

== Engagement des parties exprimer ==
La norme demande aux entreprises de décrire :

* Leur engagement avec les communautés locales et les peuples autochtones sur les questions de biodiversité
* Leur collaboration avec les fournisseurs pour réduire les impacts sur la biodiversité dans la chaîne d'approvisionnement
* Leur participation à des initiatives sectorielles ou multi-parties traduisent sur la biodiversité

== Conformité réglementaire ==
L'ESRS E4 exige des informations sur :

* La conformité avec les réglementations relatives à la protection de la biodiversité
* Les incidents de non-conformité et les mesures correctives prises
* Les litiges en cours ou potentiels liés aux impacts sur la biodiversité

== Importance de l'ESRS E4 ==
L'ESRS E4 joue un rôle crucial dans l'harmonisation et l'amélioration du reporting sur la biodiversité des entreprises européennes. Elle permet aux investisseurs et autres parties d'évaluer de manière plus précise et comparable les performances des entreprises en matière de gestion de la biodiversité, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et encourageant une transition vers des pratiques plus respectueuses de la nature et des écosystèmes.

ESRS E3

2024-10-10T13:57:02Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « L'ESRS E3 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur les ressources en eau et marines. Voici une présentation détaillée de l'ESRS E3 : == Objectif principal == L'ESRS E3 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés à l'utilisation et à la gestion des ressources en eau et marines par les entreprises. == Éléments clés == == St... »

L'ESRS E3 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur les ressources en eau et marines. Voici une présentation détaillée de l'ESRS E3 :

== Objectif principal ==
L'ESRS E3 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés à l'utilisation et à la gestion des ressources en eau et marines par les entreprises.

== Éléments clés ==

== Stratégie et modèle d'affaires ==
L'ESRS E3 requiert que les entreprises divulguent :

* Leur stratégie de gestion des ressources en eau et marines, et son intégration dans la stratégie globale de l'entreprise
* L'impact de l'utilisation de l'eau et des ressources marines sur leur modèle d'affaires
* Les objectifs liés à la gestion de l'eau et des ressources marines à court, moyen et long terme

== Gouvernance ==
La norme exige des informations sur :

* La supervision des questions liées à l'eau et aux ressources marines par le conseil d'administration
* Les rôles et responsabilités de la direction en matière de gestion de l'eau et des ressources marines
* L'intégration des considérations liées à l'eau et aux ressources marines dans les systèmes de gestion et de rémunération

== Politiques mises en œuvre ==
Les entreprises doivent décrire leurs politiques liées à l'eau et aux ressources marines, notamment :

* Les engagements pris en matière de gestion durable de l'eau et des ressources marines
* Les mesures de conservation et d'utilisation efficace de l'eau
* Les politiques de protection des écosystèmes marins et côtiers

== Objectifs et plans d'action ==
L'ESRS E3 demande aux entreprises de présenter :

* Leurs objectifs spécifiques liés à la gestion de l'eau et des ressources marines
* Les plans d'action pour atteindre ces objectifs
* Les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés

== Mesure et reporting de l'utilisation de l'eau ==
La norme exige la divulgation détaillée de l'utilisation de l'eau, incluant :

* La consommation d'eau totale et par source
* Les rejets d'eau et leur qualité
* L'impact sur les zones de stress hydrique

== Analyse des risques et opportunités ==
Les entreprises doivent fournir :

* Une évaluation des risques liés à l'eau et aux ressources marines pour l'entreprise et l'environnement
* Une analyse des opportunités découlant d'une gestion durable de l'eau et des ressources marines
* L'impact financier potentiel de ces risques et opportunités

== Mesures de conservation et de protection ==
L'ESRS E3 requiert des informations sur :

* Les technologies et pratiques mises en place pour une utilisation efficace de l'eau
* Les initiatives de protection des écosystèmes marins et côtiers
* Les investissements dans des solutions de traitement et de recyclage de l'eau

== Engagement des parties exprimer ==
La norme demande aux entreprises de décrire :

* Leur engagement avec les communautés locales sur les questions liées à l'eau
* Leur collaboration avec les fournisseurs pour une gestion durable de l'eau dans la chaîne d'approvisionnement
* Leur participation à des initiatives sectorielles ou multi-parties implique sur la gestion de l'eau et des ressources marines

== Conformité réglementaire ==
L'ESRS E3 exige des informations sur :

* La conformité avec les réglementations relatives à l'eau et aux ressources marines
* Les incidents de non-conformité et les mesures correctives prises
* Les litiges en cours ou potentiels liés à l'utilisation de l'eau ou aux impacts sur les ressources marines

== Importance de l'ESRS E3 ==
L'ESRS E3 joue un rôle crucial dans l'harmonisation et l'amélioration du reporting sur la gestion de l'eau et des ressources marines par les entreprises européennes. Elle permet aux investisseurs et autres parties d'évaluer de manière plus précise et comparable les performances des entreprises en matière de gestion durable de ces ressources essentielles, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et encourageant une transition vers des pratiques plus respectueuses de l' environnement aquatique et marin

ESRS E2

2024-10-10T13:55:25Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « L'ESRS E2 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur la pollution. Voici une présentation détaillée de l'ESRS E2 : == Objectif principal == L'ESRS E2 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés à la pollution pour les entreprises. Cette norme couvre divers types de pollution, notamment la pollution de l'air, de l'eau et des sols,... »

L'ESRS E2 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur la pollution. Voici une présentation détaillée de l'ESRS E2 :

== Objectif principal ==
L'ESRS E2 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés à la pollution pour les entreprises. Cette norme couvre divers types de pollution, notamment la pollution de l'air, de l'eau et des sols, ainsi que les substances préoccupantes.

== Éléments clés ==

== Stratégie et modèle d'affaires ==
L'ESRS E2 requiert que les entreprises divulguent :

* Leur stratégie de gestion de la pollution et son intégration dans la stratégie globale de l'entreprise
* L'impact de la pollution sur leur modèle d'affaires
* Les objectifs de réduction de la pollution à court, moyen et long terme

== Gouvernance ==
La norme exige des informations sur :

* La surveillance des questions de pollution par le conseil d'administration
* Les rôles et responsabilités de la direction en matière de gestion de la pollution
* L'intégration des considérations de pollution dans les systèmes de gestion et de rémunération

== Politiques mises en œuvre ==
Les entreprises doivent décrire leurs politiques liées à la pollution, notamment :

* Les engagements pris en matière de réduction de la pollution
* Les mesures de prévention et de contrôle de la pollution
* Les politiques d'investissement et de financement liées à la réduction de la pollution

== Objectifs et plans d'action ==
L'ESRS E2 demande aux entreprises de présenter :

* Leurs objectifs spécifiques de réduction de la pollution pour chaque type de polluant pertinent
* Les plans d'action pour atteindre ces objectifs
* Les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés

== Mesure et reporting des émissions polluantes ==
La norme exige la divulgation détaillée des émissions polluantes, incluant :

* Les émissions dans l'air (par exemple, particules fines, oxydes d'azote, composés organiques volatils)
* Les rejets dans l'eau (par exemple, nutriments, métaux lourds, microplastiques)
* La pollution des sols
* La production et la gestion des déchets dangereux et non dangereux

== Analyse des risques et opportunités liés à la pollution ==
Les entreprises doivent fournir :

* Une évaluation des risques liés à la pollution pour l'entreprise et l'environnement
* Une analyse des opportunités découlant de la réduction de la pollution
* L'impact financier potentiel de ces risques et opportunités

== Mesures de prévention et de réduction ==
L'ESRS E2 requiert des informations sur :

* Les technologies et pratiques mises en place pour prévenir et réduire la pollution
* Les investissements dans des solutions de contrôle de la pollution
* Les initiatives de recherche et développement pour des produits et processus moins polluants

== Engagement des parties exprimer ==
La norme demande aux entreprises de décrire :

* Leur engagement avec les communautés locales sur les questions de pollution
* Leur collaboration avec les fournisseurs pour réduire la pollution dans la chaîne d'approvisionnement
* Leur participation à des initiatives sectorielles ou multi-parties impliquent sur la pollution

== Conformité réglementaire ==
L'ESRS E2 exige des informations sur :

* La conformité avec les réglementations environnementales pertinentes
* Les incidents de non-conformité et les mesures correctives prises
* Les litiges environnementaux en cours ou potentiels

== Importance de l'ESRS E2 ==
L'ESRS E2 joue un rôle crucial dans l'harmonisation et l'amélioration du reporting sur la pollution des entreprises européennes. Elle permet aux investisseurs et autres parties d'évaluer de manière plus précise et comparable les performances des entreprises en matière de gestion de la pollution, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et encourageant une transition vers des pratiques industrielles plus propres et plus durables.

ESRS E1

2024-10-10T13:53:57Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « L'ESRS E1 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur le changement climatique. Voici une présentation détaillée de l'ESRS E1 : == Objectif principal == L'ESRS E1 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés au changement climatique pour les entreprises. == Éléments clés == == Stratégie et modèle d'affaires == L'ESRS E1 requi... »

L'ESRS E1 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur le changement climatique. Voici une présentation détaillée de l'ESRS E1 :

== Objectif principal ==
L'ESRS E1 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés au changement climatique pour les entreprises.

== Éléments clés ==

== Stratégie et modèle d'affaires ==
L'ESRS E1 requiert que les entreprises divulguent :

* Leur stratégie climatique et son intégration dans la stratégie globale de l'entreprise
* L'impact du changement climatique sur leur modèle d'affaires
* Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à court, moyen et long terme

== Gouvernance ==
La norme exige des informations sur :

* La supervision des questions climatiques par le conseil d'administration
* Les rôles et responsabilités de la direction en matière de changement climatique
* L'intégration des considérations climatiques dans les systèmes de rémunération

== Politiques mises en œuvre ==
Les entreprises doivent décrire leurs politiques liées au changement climatique, notamment :

* Les engagements pris en matière de réduction des émissions de GES
* Les mesures d'adaptation au changement climatique
* Les politiques d'investissement et de financement liées au climat

== Objectifs et plans d'action ==
L'ESRS E1 demande aux entreprises de présenter :

* Leurs objectifs de réduction des émissions de GES, alignés sur l'Accord de Paris
* Les plans d'action pour atteindre ces objectifs
* Les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés

== Mesure et reporting des émissions de GES ==
La norme exige la divulgation détaillée des émissions de GES, incluant :

* Les émissions de scope 1 (émissions directes)
* Les émissions de scope 2 (émissions indirectes liées à l'énergie)
* Les émissions de scope 3 (autres émissions indirectes dans la chaîne de valeur)
* La méthodologie utilisée pour le calcul des émissions

== Analyse des risques et opportunités liés au climat ==
Les entreprises doivent fournir :

* Une évaluation des risques physiques et de transition liés au changement climatique
* Une analyse des opportunités découlant de la transition vers une économie bas-carbone
* L'impact financier potentiel de ces risques et opportunités

== Scénarios climatiques ==
L'ESRS E1 encourage l'utilisation de scénarios climatiques pour l'évaluation de la résilience de la stratégie de l'entreprise, notamment :

* Un scénario aligné sur l'objectif de l'Accord de Paris (limitation du réchauffement à 1,5°C)
* Un scénario de réchauffement plus élevé

== Mesures d'atténuation et d'adaptation ==
La norme requiert des informations sur :

* Les mesures prises pour réduire les émissions de GES
* Les actions d'adaptation au changement climatique
* Les investissements dans les technologies bas-carbone

== Engagement des parties exprimer ==
L'ESRS E1 demande aux entreprises de décrire :

* Leur engagement avec les fournisseurs et les clients sur les questions climatiques
* Leur participation à des initiatives collectives liées au climat

== Importance de l'ESRS E1 ==
L'ESRS E1 joue un rôle crucial dans l'harmonisation et l'amélioration du reporting climatique des entreprises européennes. Elle permet aux investisseurs et autres parties d'évaluer de manière plus précise et comparable les performances climatiques des entreprises, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et encourageant une transition vers une économie bas-carbone.

ESRS 2

2024-10-10T13:51:51Z

GRILLAT Karine :

L'ESRS 2 (European Sustainability Reporting Standard 2) est une norme fondamentale dans le cadre des standards européens de reporting de durabilité. Elle se concentre sur les informations générales à publier par les entreprises dans leurs rapports de durabilité. Voici une présentation détaillée de l'ESRS 2 :

== Objectif principal ==
L'ESRS 2 vise à établir les exigences de divulgation pour les informations générales sur la durabilité, fournissant ainsi un contexte essentiel pour comprendre la performance, la position et l'impact d'une entreprise en matière de durabilité.

== Éléments clés ==

== Informations sur l'entreprise ==
L'ESRS 2 requiert la divulgation d'informations générales sur l'entreprise, notamment :

# Présentation générale : Description de l'activité, des produits et services, de la chaîne de valeur et des marchés.
# Gouvernance : Structure de gouvernance, composition des organes de direction et leur rôle dans la stratégie de durabilité.
# Stratégie : Approche globale de l'entreprise en matière de durabilité et son intégration dans la stratégie d'entreprise.

== Analyse de matérialité ==
La norme exige une description détaillée du processus d'évaluation de la matérialité, incluant :

* La méthodologie utilisée pour identifier les enjeux matériels
* Les parties impliquées dans le processus
* Les résultats de l'analyse de matérialité, y comprennent une matrice de matérialité

== Impacts, risques et opportunités ==
L'ESRS 2 demande aux entreprises de divulguer :

* Les principaux impacts positifs et négatifs de leurs activités sur la durabilité
* Les risques et opportunités liés à la durabilité, à court, moyen et long terme
* La manière dont ces éléments sont pris en compte dans la stratégie de l'entreprise

== Politiques, objectifs et plans d'action ==
Les entreprises doivent présenter :

* Leurs politiques en matière de durabilité
* Les objectifs fixés et les indicateurs de performance associés
* Les plans d'action mis en place pour atteindre ces objectifs

== Engagement des parties exprimer ==
L'ESRS 2 requiert des informations sur :

* L'identification des principales parties apparaît
* Les méthodes d'engagement avec ces parties traduisent
* Les résultats de cet engagement et son influence sur la stratégie de durabilité

== Conformité et due diligence ==
La norme exige des informations sur :

* Les processus de due diligence en matière de durabilité
* La conformité aux lois et réglementations pertinentes
* Les mécanismes de gestion des plaintes et des réclamations

== Perspective d'avenir ==
L'ESRS 2 demande aux entreprises de fournir des informations prospectives, notamment :

* Les tendances et développements futurs susceptibles d'affecter leur performance en matière de durabilité
* Les plans et engagements à moyen et long terme

== Importance de l'ESRS 2 ==
L'ESRS 2 joue un rôle crucial dans la fourniture d'un cadre complet pour la divulgation d'informations générales sur la durabilité. Elle permet aux parties de comprendre le contexte global dans lequel s'inscrivent les performances de durabilité spécifiques de l'entreprise, facilitant ainsi une évaluation plus complète et plus précise de sa performance globale en matière de durabilité.

ESRS 1

2024-10-10T13:44:29Z

GRILLAT Karine :

L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est une norme fondamentale dans le cadre des standards européens de reporting de durabilité. Elle a établi les principes généraux pour la préparation des rapports de conformité à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Voici une présentation détaillée de l'ESRS 1 :

== Objectif principal ==
L'ESRS 1 vise à fournir un cadre cohérent et des principes directeurs pour la préparation des rapports de durabilité, assurant ainsi la qualité, la comparabilité et la pertinence des informations divulguées.

== Éléments clés ==

== Principes de reporting ==
L'ESRS 1 définit plusieurs principes essentiels pour le reporting de durabilité :

# Pertinence : Les informations doivent être significatives pour comprendre les impacts, les risques et les opportunités liés à la durabilité de l'entreprise.
# Représentation fidèle : Les informations doivent être complètes, neutres et exemptes d'erreurs significatives.
# Comparabilité : Les informations doivent permettre des comparaisons dans le temps et entre les entreprises.
# Vérifiabilité : Les informations doivent pouvoir être vérifiées par des tiers indépendants.
# Cohérence : Les informations doivent être cohérentes d'une période à l'autre et avec d'autres rapports de l'entreprise.

== Caractéristiques de l'information ==
L'ESRS 1 souligne l'importance de certaines caractéristiques de l'information :

* Clarté : L'information doit être présentée de manière compréhensible pour les utilisateurs.
* Concision : Les rapports doivent être concis tout en fournissant des informations complètes.
* Connectivité : Les liens entre les différents aspects de la durabilité doivent être mis en évidence.

== Processus de reporting ==
La norme décrit les étapes clés du processus de reporting, notamment :

# L'identification des enjeux matériels de durabilité
# La collecte et l'analyse des données
# La préparation et la présentation des informations
# La revue et l'approbation du rapport

== Double matérialité ==
L'ESRS 1 introduit le concept de double matérialité, qui implique de considérer :

* La matérialité financière : l'impact des enjeux de durabilité sur la performance financière de l'entreprise.
* La matérialité d'impact : l'impact de l'entreprise sur l'environnement et la société.

== Périmètre de reporting ==
La norme définit le périmètre de reporting, qui doit inclure :

* Les activités propres de l'entreprise
* Sa chaîne de valeur (amont et aval)
* Ses produits et services

== Importance de l'ESRS 1 ==
L'ESRS 1 joue un rôle crucial dans l'harmonisation des pratiques de reporting de durabilité en Europe. Elle fournit une base solide pour la mise en œuvre des autres normes ESRS et contribue à améliorer la qualité, la comparabilité et la fiabilité des informations non financières divulguées par les entreprises.

ESRS

2024-10-10T13:42:12Z

GRILLAT Karine :

Les ESRS sont un ensemble de normes de reporting de durabilité développées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) pour la Commission européenne. Ces normes s'inscrivent dans le cadre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et visent à harmoniser et améliorer la qualité des informations non financières divulguées par les entreprises.

== Structure de l'ESRS ==

Les ESRS sont organisés en trois grands thèmes :

*Environnement
*Social
*Gouvernance

== Normes transversales ==

Les ESRS comprennent deux normes transversales :

* '''ESRS 1''' : Principes généraux
* '''ESRS 2''' : Informations générales à publier

== Normes thématiques ==

=== Environnement ===

* '''ESRS E1''' : Changement climatique
* '''ESRS E2''' : Pollution
* '''ESRS E3''' : Ressources en eaux et marines
* '''ESRS E4''' : Biodiversité et écosystèmes
* '''ESRS E5''' : Utilisation des ressources et économie circulaire

=== Sociale ===

* '''ESRS S1''' : Main-d'œuvre de l'entreprise
* '''ESRS S2''' : Employés de la chaîne de valeur
* '''ESRS S3''' : Communautés affectées
* '''ESRS S4''' : Consommateurs et utilisateurs finaux

=== Gouvernance ===

* '''ESRS G1''' : Conduite des affaires
* '''ESRS G2''' : Produits et services, gestion et qualité des relations avec les partenaires commerciaux

== Objectifs de l'ESRS ==

Les ESRS visent à :

# Améliorer la transparence des entreprises sur les questions de durabilité
# Fournir des informations comparables et fiables aux investisseurs et autres parties
# Encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables
# Faciliter la transition vers une économie durable et inclusive

== Demande d'admission à l'ESRS ==

Les ESRS s'appliquent progressivement aux entreprises européennes selon le calendrier suivant :

* '''1er janvier 2024''' : Entreprises déjà soumises à la NFRD
* '''1er janvier 2025''' : Grandes entreprises non soumises à la NFRD
* '''1er janvier 2026''' : PME cotées, petites banques et petites compagnies d'assurance

== Impact et importance ==
Les ESRS jouent un rôle crucial dans la transformation du paysage du reporting de durabilité en Europe. Ils contribuent à normaliser les pratiques de divulgation, à améliorer la qualité et la comparabilité des informations non financières, et à soutenir les objectifs de développement durable de l'Union européenne.

ESRS

2024-10-10T13:40:46Z

GRILLAT Karine :

Les ESRS sont un ensemble de normes de reporting de durabilité développées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) pour la Commission européenne. Ces normes s'inscrivent dans le cadre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et visent à harmoniser et améliorer la qualité des informations non financières divulguées par les entreprises.

== Structure de l'ESRS ==

Les ESRS sont organisés en trois grands thèmes :

*Environnement
*Social
*Gouvernance

== Normes transversales ==

Les ESRS comprennent deux normes transversales :

* '''ESRS 1''' : Principes généraux
* '''ESRS 2''' : Informations générales à publier

== Normes thématiques ==

=== Environnement ===

* '''ESRS E1''' : Changement climatique
* '''ESRS E2''' : Pollution
* '''ESRS E3''' : Ressources en eaux et marines
* '''ESRS E4''' : Biodiversité et écosystèmes
* '''ESRS E5''' : Utilisation des ressources et économie circulaire

=== Sociale ===

* '''ESRS S1''' : Main-d'œuvre de l'entreprise
* '''ESRS S2''' : Employés de la chaîne de valeur
* '''ESRS S3''' : Communautés affectées
* '''ESRS S4''' : Consommateurs et utilisateurs finaux

=== Gouvernance ===

* '''ESRS G1''' : Conduite des affaires
* '''ESRS G2''' : Produits et services, gestion et qualité des relations avec les partenaires commerciaux

== Objectifs de l'ESRS ==

L'ESRS vise à :

# Améliorer la transparence des entreprises sur les questions de durabilité
# Fournir des informations comparables et fiables aux investisseurs et autres parties
# Encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables
# Faciliter la transition vers une économie durable et inclusive

== Demande d'admission à l'ESRS ==

Les ESRS s'appliquent progressivement aux entreprises européennes selon le calendrier suivant :

* '''1er janvier 2024''' : Entreprises déjà soumises à la NFRD
* '''1er janvier 2025''' : Grandes entreprises non soumises à la NFRD
* '''1er janvier 2026''' : PME cotées, petites banques et petites compagnies d'assurance

== Impact et importance ==
Les ESRS jouent un rôle crucial dans la transformation du paysage du reporting de durabilité en Europe. Ils contribuent à normaliser les pratiques de divulgation, à améliorer la qualité et la comparabilité des informations non financières, et à soutenir les objectifs de développement durable de l'Union européenne.

ESRS 2

2024-10-10T13:35:19Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « L'ESRS 2 (European Sustainability Reporting Standard 2) est une norme transversale qui définit les informations générales à publier dans le cadre du reporting de durabilité selon la directive CSRD. Voici les principaux éléments de l'ESRS 2 : # '''Objectif''' : L'ESRS 2 vise à fournir un cadre pour la divulgation d'informations générales sur l'entreprise et sa stratégie de durabilité. # '''Informations sur l'entreprise''' : La norme exige... »

L'ESRS 2 (European Sustainability Reporting Standard 2) est une norme transversale qui définit les informations générales à publier dans le cadre du reporting de durabilité selon la directive CSRD. Voici les principaux éléments de l'ESRS 2 :

# '''Objectif''' : L'ESRS 2 vise à fournir un cadre pour la divulgation d'informations générales sur l'entreprise et sa stratégie de durabilité.
# '''Informations sur l'entreprise''' : La norme exige la divulgation d'informations de base sur l'entreprise, telles que sa structure, ses activités et sa présence géographique.
# '''Gouvernance''' : Elle requiert des informations sur la structure de gouvernance de l'entreprise, y compris la supervision des questions de durabilité.
# '''Stratégie''' : L'ESRS 2 exige la divulgation de la stratégie de durabilité de l'entreprise, y comprenant ses objectifs et ses plans d'action.
# '''Gestion des impacts, risques et opportunités''' : La norme exige des informations sur la manière dont l'entreprise gère ses impacts, risques et opportunités liés à la durabilité.
# '''Analyse de matérialité''' : Elle demande une explication du processus d'évaluation de la matérialité utilisé pour identifier les sujets de durabilité pertinents.
# '''Engagement des parties implique''' : L'ESRS 2 requiert des informations sur l'engagement de l'entreprise avec ses parties impliquent sur les questions de durabilité.

L'ESRS 2 joue un rôle crucial en fournissant un contexte général pour les informations de durabilité plus détaillées requises par les autres normes ESRS.

ESRS 1

2024-10-10T13:34:52Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est une norme transversale qui définit les principes généraux pour le reporting de durabilité selon la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Voici les principaux éléments de l'ESRS 1 : # '''Objectif''' : L'ESRS 1 vise à fournir un cadre général pour la préparation et la présentation des informations de durabilité. # '''Principes de reporting''' : La norme dé... »

L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est une norme transversale qui définit les principes généraux pour le reporting de durabilité selon la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Voici les principaux éléments de l'ESRS 1 :

# '''Objectif''' : L'ESRS 1 vise à fournir un cadre général pour la préparation et la présentation des informations de durabilité.
# '''Principes de reporting''' : La norme définie des principes clés tels que la pertinence, la représentation fidèle, la comparabilité, la vérifiabilité et la compréhensibilité.
# '''Caractéristiques de l'information''' : Elle spécifique que l'information doit être de haute qualité, utile pour la prise de décision, et orientée vers l'avenir.
# '''Double matérialité''' : L'ESRS 1 introduit le concept de double matérialité, qui prend en compte à la fois l'impact financier des questions de durabilité sur l'entreprise et l'impact de l'entreprise sur l'environnement et la société.
# '''Limites du reporting''' : La norme définit les limites du reporting, y compris la chaîne de valeur de l'entreprise.
# '''Liens avec d'autres normes''' : Elle établit des liens avec d'autres cadres de reporting et normes internationales.

L'ESRS 1 joue un rôle fondamental en établissant les bases conceptuelles et méthodologiques pour l'application de l'ensemble des normes ESRS.

ESRS

2024-10-10T13:34:03Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « ESRS (normes européennes de reporting sur le développement durable) Les ESRS sont un ensemble de normes de reporting de durabilité développées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) pour la Commission européenne. Ces normes s'inscrivent dans le cadre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et visent à harmoniser et améliorer la qualité des informations non financières divulguées par les entreprises. Stru... »

ESRS (normes européennes de reporting sur le développement durable)

Les ESRS sont un ensemble de normes de reporting de durabilité développées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) pour la Commission européenne. Ces normes s'inscrivent dans le cadre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et visent à harmoniser et améliorer la qualité des informations non financières divulguées par les entreprises.

Structure de l'ESRS

Les ESRS sont organisés en trois grands thèmes :

# '''Environnement'''
# '''Sociale'''
# '''Gouvernance'''

Normes transversales

Les ESRS comprennent deux normes transversales :

* '''ESRS 1''' : Principes généraux
* '''ESRS 2''' : Informations générales à publier

Normes thématiques

Environnement

* '''ESRS E1''' : Changement climatique
* '''ESRS E2''' : Pollution
* '''ESRS E3''' : Ressources en eaux et marines
* '''ESRS E4''' : Biodiversité et écosystèmes
* '''ESRS E5''' : Utilisation des ressources et économie circulaire

Sociale

* '''ESRS S1''' : Main-d'œuvre de l'entreprise
* '''ESRS S2''' : Employés de la chaîne de valeur
* '''ESRS S3''' : Communautés affectées
* '''ESRS S4''' : Consommateurs et utilisateurs finaux

Gouvernance

* '''ESRS G1''' : Conduite des affaires
* '''ESRS G2''' : Produits et services, gestion et qualité des relations avec les partenaires commerciaux

Objectifs de l'ESRS

L'ESRS vise à :

# Améliorer la transparence des entreprises sur les questions de durabilité
# Fournir des informations comparables et fiables aux investisseurs et autres parties
# Encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables
# Faciliter la transition vers une économie durable et inclusive

Demande d'admission à l'ESRS

Les ESRS s'appliquent progressivement aux entreprises européennes selon le calendrier suivant :

* '''1er janvier 2024''' : Entreprises déjà soumises à la NFRD
* '''1er janvier 2025''' : Grandes entreprises non soumises à la NFRD
* '''1er janvier 2026''' : PME cotées, petites banques et petites compagnies d'assurance

Impact et importance

DR G1-GOV-1

2024-09-19T08:23:57Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Rôle des organes de gouvernance - Fiche pratique GOV-1 == == Objectif == Permettre de comprendre la composition, les rôles et l'expertise des organes de gouvernance concernant les questions de durabilité. == Éléments clés à inclure == # Composition et diversité #* Nombre de membres exécutifs/non exécutifs #* Représentation des salariés #* Expérience pertinente #* Diversité (genre, autres aspects) #* Pourcentage d'administrateurs indépendants... »

== Rôle des organes de gouvernance - Fiche pratique GOV-1 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre la composition, les rôles et l'expertise des organes de gouvernance concernant les questions de durabilité.

== Éléments clés à inclure ==

# Composition et diversité
#* Nombre de membres exécutifs/non exécutifs
#* Représentation des salariés
#* Expérience pertinente
#* Diversité (genre, autres aspects)
#* Pourcentage d'administrateurs indépendants
# Rôles et responsabilités
#* Organes/personnes responsables de la surveillance
#* Responsabilités dans les mandats et politiques
#* Rôle de la direction (délégation, reporting, contrôles)
#* Supervision des cibles et du suivi
# Expertise et compétences
#* Expertise existante en durabilité
#* Moyens d'acquérir de l'expertise
#* Lien avec les enjeux importants de l'entreprise
# Conduite des affaires
#* Rôle des organes dans la conduite des affaires
#* Expertise sur ces questions

== Points d'attention ==

* Détailler les aspects de durabilité supervisés (stratégie, risques, politiques, etc.)
* Préciser la forme de supervision (information, consultation, décision)
* Décrire l'organisation et la formalisation de la supervision
* Utiliser un diagramme pour les structures complexes
* Illustrer la composition et l'utilisation de l'expertise
* Mentionner l'accès à des sources externes d'expertise

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|DPs to be disclosed in case of phased-in [Appendix C - ESRS 1]
Undertaking less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
[DPs subject to phased-in]
|-
|GOV-1_01
|ESRS 2
|GOV-1
|21 a
|
|Number of executive members
|Integer
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_02
|ESRS 2
|GOV-1
|21 a
|
|Number of non-executive members
|Integer
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_03
|ESRS 2
|GOV-1
|21 b
|
|Information about representation of employees and other workers
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_04
|ESRS 2
|GOV-1
|21 c
|AR 5
|Information about member's experience relevant to sectors, products and geographic locations of undertaking
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_05
|ESRS 2
|GOV-1
|21 d
|
|Percentage of members of administrative, management and supervisory bodies by gender and other aspects of diversity
|Percent
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_06
|ESRS 2
|GOV-1
|21 d
|
|Board's gender diversity ratio
|Percent
|
|
|SFDR
|
|
|-
|GOV-1_07
|ESRS 2
|GOV-1
|21 e
|
|Percentage of independent board members
|Percent
|
|
|SFDR
|
|
|-
|GOV-1_08
|ESRS 2
|GOV-1
|22 a
|
|Information about identity of administrative, management and supervisory bodies or individual(s) within body responsible for oversight of impacts, risks and opportunities
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_09
|ESRS 2
|GOV-1
|22 b
|AR 3
|Disclosure of how body's or individuals within body responsibilities for impacts, risks and opportunities are reflected in undertaking's terms of reference, board mandates and other related policies
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_10
|ESRS 2
|GOV-1
|22 c
|AR 4
|Description of management's role in governance processes, controls and procedures used to monitor, manage and oversee impacts, risks and opportunities
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_11
|ESRS 2
|GOV-1
|22 c i
|
|Description of how oversight is exercised over management-level position or committee to which management's role is delegated to
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_12
|ESRS 2
|GOV-1
|22 c ii
|
|Information about reporting lines to administrative, management and supervisory bodies
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_13
|ESRS 2
|GOV-1
|22 c iii
|
|Disclosure of how dedicated controls and procedures are integrated with other internal functions
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_14
|ESRS 2
|GOV-1
|22 d
|
|Disclosure of how administrative, management and supervisory bodies and senior executive management oversee setting of targets related to material impacts, risks and opportunities and how progress towards them is monitored
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_15
|ESRS 2
|GOV-1
|23
|AR 5
|Disclosure of how administrative, management and supervisory bodies determine whether appropriate skills and expertise are available or will be developed to oversee sustainability matters
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_16
|ESRS 2
|GOV-1
|23 a
|
|Information about sustainability-related expertise that bodies either directly possess or can leverage
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-1_17
|ESRS 2
|GOV-1
|23 b
|
|Disclosure of how sustainability-related skills and expertise relate to material impacts, risks and opportunities
|narrative
|
|
|
|
|
|}

DR BP-2

2024-09-19T08:17:03Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Circonstances particulières - Fiche pratique BP-2 == == Objectif == Permettre de comprendre l'effet des circonstances particulières sur l'établissement de la déclaration relative à la durabilité. == Éléments clés à inclure == # Horizons temporels #* Définitions des horizons moyen/long terme si différents d'ESRS 1 #* Justification de ces définitions # Estimations chaîne de valeur #* Définition des métriques concernées #* Base d'établisseme... »

== Circonstances particulières - Fiche pratique BP-2 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre l'effet des circonstances particulières sur l'établissement de la déclaration relative à la durabilité.

== Éléments clés à inclure ==

# Horizons temporels
#* Définitions des horizons moyen/long terme si différents d'ESRS 1
#* Justification de ces définitions
# Estimations chaîne de valeur
#* Définition des métriques concernées
#* Base d'établissement
#* Niveau d'exactitude
#* Actions prévues pour améliorer l'exactitude
# Incertitudes de mesure
#* Identification des métriques à forte incertitude
#* Sources d'incertitude
#* Hypothèses et jugements utilisés
# Changements de présentation
#* Détail et justification des changements
#* Chiffres comparatifs révisés
#* Différences avec les chiffres précédents
# Erreurs dans les périodes antérieures
#* Nature de l'erreur
#* Corrections apportées
#* Justification si correction impossible
# Informations issues d'autres sources
#* Signalement des informations issues d'autres actes législatifs/cadres
#* Référence précise en cas d'application partielle
# Incorporation par référence
#* Liste des exigences/points de données incorporés par référence
# Utilisation des dispositions graduelles
#* Pour les entreprises <750 salariés :Thèmes importants parmi ESRS E4, S1-S4

== Points d'attention ==

* Publier ces informations avec les publications auxquelles elles se rapportent
* Préciser si des informations prospectives sont considérées comme incertaines
* Indiquer l'utilisation éventuelle de normes européennes (ISO/CEI, CEN/CENELEC)

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|DPs to be disclosed in case of phased-in [Appendix C - ESRS 1]
Undertaking less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
[DPs subject to phased-in]
|-
|BP-2_01
|ESRS 2
|BP-2
|9 a
|
|Disclosure of definitions of medium- or long-term time horizons
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_02
|ESRS 2
|BP-2
|9 b
|
|Disclosure of reasons for applying different definitions of time horizons
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_03
|ESRS 2
|BP-2
|10 a
|
|Disclosure of metrics that include value chain data estimated using indirect sources
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_04
|ESRS 2
|BP-2
|10 b
|
|Description of basis for preparation of metrics that include value chain data estimated using indirect sources
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_05
|ESRS 2
|BP-2
|10 c
|
|Description of resulting level of accuracy of metrics that include value chain data estimated using indirect sources
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_06
|ESRS 2
|BP-2
|10 d
|
|Description of planned actions to improve accuracy in future of metrics that include value chain data estimated using indirect sources
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_07
|ESRS 2
|BP-2
|11 a
|
|Disclosure of quantitative metrics and monetary amounts disclosed that are subject to high level of measurement uncertainty
|narrative/numerical
|
|
|
|
|
|-
|BP-2_08
|ESRS 2
|BP-2
|11 b i
|
|Disclosure of sources of measurement uncertainty
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|BP-2_09
|ESRS 2
|BP-2
|11 b ii
|
|Disclosure of assumptions, approximations and judgements made in measurement
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|BP-2_10
|ESRS 2
|BP-2
|13 a
|
|Explanation of changes in preparation and presentation of sustainability information and reasons for them
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_11
|ESRS 2
|BP-2
|13 b
|
|Adjustment of comparative information for one or more prior periods is impracticable
|semi-narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_12
|ESRS 2
|BP-2
|13 b, 13 c
|
|Disclosure of difference between figures disclosed in preceding period and revised comparative figures
|Integer
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_13
|ESRS 2
|BP-2
|14 a
|
|Disclosure of nature of prior period material errors
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_14
|ESRS 2
|BP-2
|14 b
|
|Disclosure of corrections for prior periods included in sustainability statement
|narrative/numerical
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_15
|ESRS 2
|BP-2
|14 c
|
|Disclosure of why correction of prior period errors is not practicable
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_16
|ESRS 2
|BP-2
|15
|
|Disclosure of other legislation or generally accepted sustainability reporting standards and frameworks based on which information has been included in sustainability statement
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_17
|ESRS 2
|BP-2
|15
|
|Disclosure of reference to paragraphs of standard or framework applied
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_18
|ESRS 2
|BP-2
|AR 2
|
|European standards approved by European Standardisation System (ISO/IEC or CEN/CENELEC standards) have been relied on
|semi-narrative
|
|V
|
|
|
|-
|BP-2_19
|ESRS 2
|BP-2
|AR 2
|
|Disclosure of extent to which data and processes that are used for sustainability reporting purposes have been verified by external assurance provider and found to conform to corresponding ISO/IEC or CEN/CENELEC standard
|narrative
|
|V
|
|
|
|-
|BP-2_20
|ESRS 2
|BP-2
|16
|
|List of DRs or DPs incorporated by reference
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-2_21
|ESRS 2
|BP-2
|17
|
|Topics (E4, S1, S2, S3, S4) have been assessed to be material
|semi-narrative
|Conditional
|
|
|According to Appendix C of ESRS 1
|
|-
|BP-2_22
|ESRS 2
|BP-2
|17 a
|
|List of sustainability matters assessed to be material (phase-in)
|semi-narrative
|Conditional
|
|
|According to Appendix C of ESRS 1
|
|-
|BP-2_23
|ESRS 2
|BP-2
|17 a
|
|Disclosure of how business model and strategy take account of impacts related to sustainability matters assessed to be material (phase-in)
|narrative
|Conditional
|
|
|According to Appendix C of ESRS 1
|
|-
|BP-2_24
|ESRS 2
|BP-2
|17 b
|
|Description of any time-bound targets set related to sustainability matters assessed to be material (phase-in) and progress made towards achieving those targets
|narrative/numerical
|Conditional
|
|
|According to Appendix C of ESRS 1
|
|-
|BP-2_25
|ESRS 2
|BP-2
|17 c
|
|Description of policies related to sustainability matters assessed to be material (phase-in)
|narrative
|Conditional
|
|
|According to Appendix C of ESRS 1
|
|-
|BP-2_26
|ESRS 2
|BP-2
|17 d
|
|Description of actions taken to identify, monitor, prevent, mitigate, remediate or bring end to actual or potential adverse impacts related to sustainability matters assessed to be material (phase-in) and result of such actions
|narrative
|Conditional
|
|
|According to Appendix C of ESRS 1
|
|-
|BP-2_27
|ESRS 2
|BP-2
|17 e
|
|Disclosure of metrics related to sustainability matters assessed to be material (phase-in)
|narrative/numerical
|Conditional
|
|
|According to Appendix C of ESRS 1
|
|}

DR BP-1

2024-09-19T07:22:43Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1 == == Objectif == Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur. == Éléments clés à inclure == # Mode d'établissement #* Consolidé ou individuel # Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées) #* Confirmation de l'identité avec les états fina... »

== Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.

== Éléments clés à inclure ==

# Mode d'établissement
#* Consolidé ou individuel
# Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
#* Confirmation de l'identité avec les états financiers
#* Filiales exemptées de l'obligation d'information
# Couverture de la chaîne de valeur
#* Étendue en amont et en aval
# Utilisation d'options d'omission
#* Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
#* Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours

== Points d'attention ==

* Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
* Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
** L'évaluation de l'importance
** Les politiques, actions et cibles
** Les données des métriques
* Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations

== Informations complémentaires ==

* Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
* Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|DPs to be disclosed in case of phased-in [Appendix C - ESRS 1]
Undertaking less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
[DPs subject to phased-in]
|-
|BP-1_01
|ESRS 2
|BP-1
|5 a
|
|Basis for preparation of sustainability statement
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|BP-1_02
|ESRS 2
|BP-1
|5 b i
|
|Scope of consolidation of consolidated sustainability statement is same as for financial statements
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-1_03
|ESRS 2
|BP-1
|5 b ii
|
|Indication of subsidiary undertakings included in consolidation that are exempted from individual or consolidated sustainability reporting
|narrative
|Conditional
|
|
|
|
|-
|BP-1_04
|ESRS 2
|BP-1
|5 c
|AR 1
|Disclosure of extent to which sustainability statement covers upstream and downstream value chain
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|BP-1_05
|ESRS 2
|BP-1
|5 d
|
|Option to omit specific piece of information corresponding to intellectual property, know-how or results of innovation has been used
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|-
|BP-1_06
|ESRS 2
|BP-1
|5 e
|
|Option allowed by Member State to omit disclosure of impending developments or matters in course of negotiation has been used
|semi-narrative
|
|
|
|
|
|}

DR G1-6

2024-09-10T15:31:38Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Pratiques en matière de paiement - Fiche pratique G1-6 == == Objectif == Donner une vue d'ensemble des conditions de paiement contractuelles et de leurs conséquences sur les paiements effectifs, en particulier pour les PME. == Éléments clés à inclure == # Délai moyen de paiement #* Nombre moyen de jours pour payer une facture à partir du début du délai contractuel ou statutaire # Délais de paiement standard #* Description des délais par grande... »

== Pratiques en matière de paiement - Fiche pratique G1-6 ==

== Objectif ==
Donner une vue d'ensemble des conditions de paiement contractuelles et de leurs conséquences sur les paiements effectifs, en particulier pour les PME.

== Éléments clés à inclure ==

# Délai moyen de paiement
#* Nombre moyen de jours pour payer une facture à partir du début du délai contractuel ou statutaire
# Délais de paiement standard
#* Description des délais par grande catégorie de fournisseurs
#* Pourcentage de paiements effectués dans ces délais
# Litiges en cours
#* Nombre de procédures judiciaires concernant des retards de paiement
# Informations contextuelles
#* Tout élément complémentaire nécessaire à la compréhension
# Méthodologie
#* Si un échantillon représentatif a été utilisé, le mentionner et décrire la méthode

== Points d'attention ==

* Différencier les délais selon les pays ou types de fournisseurs si nécessaire
* Expliquer les variations importantes dans les délais de paiement
* Mettre en évidence les pratiques spécifiques pour les PME
* Être transparent sur les retards de paiement et leurs causes

== Exemple de présentation ==
"ABC applique les délais de paiement suivants :

* Grossistes (80% des factures) : paiement à réception
* Services (5% des factures) : 30 jours après réception
* Autres fournisseurs : 60 jours après réception
* Pays X : 90 jours après réception (norme du marché local)"

== Informations complémentaires ==

* Initiatives pour améliorer les délais de paiement aux PME
* Impact des retards de paiement sur les fournisseurs
* Mesures prises pour réduire les retards

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|-
|G1-6_01
|G1
|G1-6
|33 a
|
|Average number of days to pay invoice from date when contractual or statutory term of payment starts to be calculated
|Integer
|-
|G1-6_02
|G1
|G1-6
|33 b
|AR 16 - AR 17
|Description of undertakings standard payment terms in number of days by main category of suppliers
|narrative
|-
|G1-6_03
|G1
|G1-6
|33 b
|
|Percentage of payments aligned with standard payment terms
|Percent
|-
|G1-6_04
|G1
|G1-6
|33 c
|
|Number of outstanding legal proceedings for late payments
|Integer
|-
|G1-6_05
|G1
|G1-6
|33 d
|
|Disclosure of contextual information regarding payment practices
|narrative
|}

DR G1-5

2024-09-10T15:28:42Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Influence politique et lobbying - Fiche pratique G1-5 == == Objectif == Assurer la transparence des activités et engagements de l'entreprise liés à l'exercice de son influence politique, y compris les contributions politiques et le lobbying. == Éléments clés à inclure == # Responsabilité de surveillance #* Représentant(s) au sein des organes de gouvernance chargé(s) de superviser ces activités # Contributions politiques #* Valeur monétaire total... »

== Influence politique et lobbying - Fiche pratique G1-5 ==

== Objectif ==
Assurer la transparence des activités et engagements de l'entreprise liés à l'exercice de son influence politique, y compris les contributions politiques et le lobbying.

== Éléments clés à inclure ==

# Responsabilité de surveillance
#* Représentant(s) au sein des organes de gouvernance chargé(s) de superviser ces activités
# Contributions politiques
#* Valeur monétaire totale des contributions financières et en nature, directes et indirectes
#* Répartition par pays/zone géographique et type de bénéficiaire
#* Méthode d'estimation de la valeur des contributions en nature
# Activités de lobbying
#* Principaux thèmes couverts
#* Positions défendues par l'entreprise
#* Lien avec les incidences, risques et opportunités importants identifiés
# Enregistrement
#* Inscription dans un registre de transparence (UE ou État membre)
#* Nom du registre et numéro d'identification
# Nominations
#* Membres des organes de gouvernance ayant occupé des positions comparables dans l'administration publique

== Points d'attention ==

* Définir clairement les "contributions politiques" (financières et en nature)
* Inclure les contributions indirectes (via des organisations intermédiaires)
* Expliquer comment est déterminée une "position comparable" dans l'administration
* Veiller à la cohérence entre les activités de lobbying et les déclarations publiques sur les enjeux importants
* Mentionner toute adhésion obligatoire à une chambre de commerce ou organisation similaire

== Exemple de présentation ==
Utiliser un tableau pour présenter :

* Les montants des contributions politiques par parti/bénéficiaire
* Les dépenses de lobbying (internes et externes)
* Les frais d'adhésion aux associations de lobbying

Fournir un résumé narratif des principales activités de lobbying, leur justification et leur lien avec la stratégie de l'entreprise.

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|-
|G1-5_01
|G1
|G1-5
|29 a
|
|Information about representative(s) responsible in administrative, management and supervisory bodies for oversight of political influence and lobbying activities
|narrative
|Conditional
|
|-
|G1-5_02
|G1
|G1-5
|29 b
|AR 9 - AR 10
|Information about financial or in-kind political contributions
|narrative
|
|
|-
|G1-5_03
|G1
|G1-5
|29 b i
|AR 9
|Financial political contributions made
|Monetary
|
|
|-
|G1-5_04
|G1
|G1-5
|AR 12 a
|
|Amount of internal and external lobbying expenses
|Monetary
|
|V
|-
|G1-5_05
|G1
|G1-5
|AR 12 b
|
|Amount paid for membership to lobbying associations
|Monetary
|
|V
|-
|G1-5_06
|G1
|G1-5
|29 b i
|AR 9
|In-kind political contributions made
|Monetary
|
|
|-
|G1-5_07
|G1
|G1-5
|29 b ii
|
|Disclosure of how monetary value of in-kind contributions is estimated
|narrative
|Conditional
|
|-
|G1-5_08
|G1
|G1-5
|29 b ii
|
|Financial and in-kind political contributions made [table]
|Table
|Conditional
|
|-
|G1-5_09
|G1
|G1-5
|29 c
|AR 14
|Disclosure of main topics covered by lobbying activities and undertaking's main positions on these topics
|narrative
|
|
|-
|G1-5_10
|G1
|G1-5
|29 d
|
|Undertaking is registered in EU Transparency Register or in equivalent transparency register in Member State
|semi-narrative
|Conditional
|
|-
|G1-5_11
|G1
|G1-5
|30
|AR 11
|Information about appointment of any members of administrative, management and supervisory bodies who held comparable position in public administration in two years preceding such appointment
|narrative
|
|
|-
|G1-5_12
|G1
|G1-5
|AR13
|
|The entity is legally obliged to be a member of a chamber of commerce or other organisation that represents its interests
|semi-narrative
|
|V
|}

DR G1-4

2024-09-10T15:26:03Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Cas de corruption ou de pots-de-vin - Fiche pratique G1-4 == == Objectif == Présenter de manière transparente les cas de corruption ou de pots-de-vin survenus pendant la période de référence et leur issue. == Éléments clés à inclure == # Condamnations et amendes #* Nombre de condamnations pour corruption #* Montant des amendes infligées # Mesures correctives #* Actions prises pour remédier au non-respect des procédures anti-corruption # Informa... »

== Cas de corruption ou de pots-de-vin - Fiche pratique G1-4 ==

== Objectif ==
Présenter de manière transparente les cas de corruption ou de pots-de-vin survenus pendant la période de référence et leur issue.

== Éléments clés à inclure ==

# Condamnations et amendes
#* Nombre de condamnations pour corruption
#* Montant des amendes infligées
# Mesures correctives
#* Actions prises pour remédier au non-respect des procédures anti-corruption
# Informations complémentaires (facultatives)
#* Nombre total et nature des cas avérés
#* Cas ayant entraîné des sanctions internes (renvois, etc.)
#* Contrats résiliés ou non renouvelés avec des partenaires
#* Détails sur les procédures judiciaires publiques en cours ou terminées

== Points d'attention ==

* Inclure uniquement les cas impliquant directement l'entreprise ou ses salariés
* Pour les procédures judiciaires, mentionner aussi celles ouvertes les années précédentes mais conclues pendant la période de référence
* Être précis sur la nature des cas et les mesures prises
* Distinguer clairement les informations obligatoires des informations facultatives

== Exemple de présentation ==

* Condamnations : X cas pour un montant total de Y euros
* Mesures correctives : Liste des actions entreprises (ex: renforcement des contrôles, formation supplémentaire)
* Cas avérés : A cas de corruption, B cas de pots-de-vin
* Sanctions internes : C employés renvoyés, D employés sanctionnés
* Contrats : E contrats résiliés pour cause de corruption

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|-
|G1.MDR-A_01-12
|G1
|G1-4
|
|
|Action plans and resources to manage its material impacts, risks, and opportunities related to corruption and bribery [see ESRS 2 - MDR-A]
|MDR-A
|
|
|
|-
|G1-4_01
|G1
|G1-4
|24 a
|
|Number of convictions for violation of anti-corruption and anti- bribery laws
|Integer
|
|
|SFDR
|-
|G1-4_02
|G1
|G1-4
|24 a
|
|Amount of fines for violation of anti-corruption and anti- bribery laws
|Monetary
|
|
|SFDR
|-
|G1-4_03
|G1
|G1-4
|24 b
|AR 8
|Prevention and detection of corruption or bribery - anti-corruption and bribery training table
|Table
|
|
|
|-
|G1-4_04
|G1
|G1-4
|25 a
|
|Number of confirmed incidents of corruption or bribery
|Integer
|
|V
|
|-
|G1-4_05
|G1
|G1-4
|25 a
|
|Information about nature of confirmed incidents of corruption or bribery
|narrative
|
|V
|
|-
|G1-4_06
|G1
|G1-4
|25 b
|
|Number of confirmed incidents in which own workers were dismissed or disciplined for corruption or bribery-related incidents
|Integer
|
|V
|
|-
|G1-4_07
|G1
|G1-4
|25 c
|
|Number of confirmed incidents relating to contracts with business partners that were terminated or not renewed due to violations related to corruption or bribery
|Integer
|
|V
|
|-
|G1-4_08
|G1
|G1-4
|25 d
|
|Information about details of public legal cases regarding corruption or bribery brought against undertaking and own workers and about outcomes of such cases
|narrative
|
|V
|
|}

DR G1-3

2024-09-10T15:23:41Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Prévention et détection de la corruption - Fiche pratique G1-3 == == Objectif == Présenter de manière transparente les principales procédures de l'entreprise pour empêcher, détecter et traiter la corruption et les pots-de-vin, y compris les formations dispensées. == Éléments clés à inclure == # Procédures de prévention et détection #* Description des procédures mises en place #* Séparation entre enquêteurs et chaîne de gestion concernée... »

== Prévention et détection de la corruption - Fiche pratique G1-3 ==

== Objectif ==
Présenter de manière transparente les principales procédures de l'entreprise pour empêcher, détecter et traiter la corruption et les pots-de-vin, y compris les formations dispensées.

== Éléments clés à inclure ==

# Procédures de prévention et détection
#* Description des procédures mises en place
#* Séparation entre enquêteurs et chaîne de gestion concernée
#* Procédure de communication des résultats aux organes de gouvernance
# Communication des politiques
#* Méthodes pour informer les parties intéressées
#* Outils et canaux de communication utilisés
# Programmes de formation
#* Nature, contenu et niveau de détail des formations
#* Pourcentage de fonctions à risque couvertes
#* Formation des membres des organes de gouvernance
# Informations complémentaires
#* Évaluations et cartographie des risques
#* Programmes de surveillance et contrôles internes
#* Analyse des activités de formation par région ou catégorie d'effectif

== Points d'attention ==

* Préciser si l'entreprise ne dispose pas de telles procédures et ses intentions futures
* Définir les "fonctions à risque" dans le contexte de l'entreprise
* Expliquer comment les obstacles à la communication sont surmontés
* Utiliser un tableau pour présenter les détails de la formation (voir exemple fourni)

== Exemple de présentation des formations ==
Utiliser un tableau détaillant :

* Catégories de personnel (fonctions à risque, encadrement, gouvernance, autres)
* Nombre de participants
* Format et durée des formations
* Fréquence
* Thèmes abordés

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|-
|G1-3_01
|G1
|G1-3
|18 a
|AR 5 - AR 6
|Information about procedures in place to prevent, detect, and address allegations or incidents of corruption or bribery
|narrative
|
|
|-
|G1-3_02
|G1
|G1-3
|18 b
|
|Investigators or investigating committee are separate from chain of management involved in prevention and detection of corruption or bribery
|semi-narrative
|
|
|-
|G1-3_03
|G1
|G1-3
|18 c
|
|Information about process to report outcomes to administrative, management and supervisory bodies
|narrative
|Conditional
|
|-
|G1-3_04
|G1
|G1-3
|19
|
|Disclosure of plans to adopt procedures to prevent, detect, and address allegations or incidents of corruption or bribery in case of no procedure
|narrative
|Conditional
|
|-
|G1-3_05
|G1
|G1-3
|20
|
|Information about how policies are communicated to those for whom they are relevant (prevention and detection of corruption or bribery)
|narrative
|
|
|-
|G1-3_06
|G1
|G1-3
|21 a
|
|Information about nature, scope and depth of anti-corruption or anti-bribery training programmes offered or required
|narrative
|
|
|-
|G1-3_07
|G1
|G1-3
|21 b
|AR 4
|Percentage of functions-at-risk covered by training programmes
|Percent
|
|
|-
|G1-3_08
|G1
|G1-3
|21 c
|
|Information about members of administrative, supervisory and management bodies relating to anti-corruption or anti-bribery training
|narrative
|
|
|-
|G1-3_09
|G1
|G1-3
|AR 7
|
|Disclosure of an analysis of its training activities by, for example, region of training or category
|narrative
|
|V
|}

DR G1-2

2024-09-10T15:17:47Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Gestion des relations fournisseurs - Fiche pratique G1-2 == == Objectif == Comprendre comment l'entreprise gère son processus d'approvisionnement et ses relations avec les fournisseurs, y compris son comportement à leur égard. == Éléments clés à inclure == # Politique de paiement #* Description de la politique pour empêcher les retards de paiement, en particulier aux PME # Politique générale des relations fournisseurs #* Prise en compte des risqu... »

== Gestion des relations fournisseurs - Fiche pratique G1-2 ==

== Objectif ==
Comprendre comment l'entreprise gère son processus d'approvisionnement et ses relations avec les fournisseurs, y compris son comportement à leur égard.

== Éléments clés à inclure ==

# Politique de paiement
#* Description de la politique pour empêcher les retards de paiement, en particulier aux PME
# Politique générale des relations fournisseurs
#* Prise en compte des risques dans la chaîne d'approvisionnement
#* Considération des incidences sur les questions de durabilité
# Critères de sélection des fournisseurs
#* Critères sociaux et environnementaux utilisés
# Gestion de la chaîne d'approvisionnement
#* Pratiques pour éviter/réduire les perturbations
#* Formation du personnel responsable des achats
#* Incitations proposées (prix, qualité, durabilité)
# Évaluation des fournisseurs
#* Examen des performances sociales et environnementales
#* Méthodes d'évaluation (visites, audits, enquêtes)
# Stratégies d'approvisionnement
#* Inclusion de fournisseurs locaux
#* Utilisation de fournisseurs certifiés
# Gestion des fournisseurs vulnérables
#* Pratiques spécifiques pour les fournisseurs à risque
# Objectifs et actions
#* Cibles en matière de communication et gestion des relations

== Points d'attention ==

* Expliquer comment ces pratiques s'intègrent dans la stratégie globale
* Détailler les méthodes de dialogue et collaboration avec les fournisseurs
* Préciser la définition de "fournisseurs vulnérables" utilisée
* Donner des exemples concrets de mise en œuvre des politiques

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|-
|G1-2_01
|G1
|G1-2
|14
|AR 2 - AR 3
|Description of policy to prevent late payments, especially to SMEs
|narrative
|-
|G1-2_02
|G1
|G1-2
|15 a
|AR 2 - AR 3
|Description of approaches in regard to relationships with suppliers, taking account risks related to supply chain and impacts on sustainability matters
|narrative
|-
|G1-2_03
|G1
|G1-2
|15 b
|AR 2 - AR 3
|Disclosure of whether and how social and environmental criteria are taken into account for selection of supply-side contractual partners
|narrative
|}

DR G1-1

2024-09-10T15:13:05Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Culture d'entreprise et conduite des affaires - Fiche pratique G1-1 == == Objectif == * Comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer les questions de conduite des affaires * Expliquer l'approche de l'entreprise en matière de culture d'entreprise == Éléments clés à inclure == # Culture d'entreprise #* Méthodes pour établir, nourrir, promouvoir et évaluer la culture #* Aspects traités par les organes de gouvernance #* Principaux thèmes mi... »

== Culture d'entreprise et conduite des affaires - Fiche pratique G1-1 ==

== Objectif ==

* Comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer les questions de conduite des affaires
* Expliquer l'approche de l'entreprise en matière de culture d'entreprise

== Éléments clés à inclure ==

# Culture d'entreprise
#* Méthodes pour établir, nourrir, promouvoir et évaluer la culture
#* Aspects traités par les organes de gouvernance
#* Principaux thèmes mis en avant
#* Rôle des dirigeants dans la promotion
#* Incitations pour les employés
# Mécanismes de signalement
#* Procédures pour identifier et examiner les comportements illicites
#* Possibilités de signalement pour parties internes/externes
# Lutte contre la corruption
#* Politique conforme à la convention ONU (ou plans futurs)
#* Fonctions les plus exposées au risque
# Protection des lanceurs d'alerte
#* Canaux internes de signalement
#* Formation des employés
#* Mesures de protection contre les représailles
#* Politique spécifique (ou plans futurs)
# Procédures d'enquête
#* Méthodes pour enquêter sur les incidents liés à la conduite
# Autres politiques
#* Bien-être animal (si applicable)
#* Formation interne à la conduite des affaires

== Points d'attention ==

* Préciser si l'entreprise est soumise à des exigences légales de protection des lanceurs d'alerte
* Détailler les procédures de signalement et d'enquête
* Expliquer comment la culture d'entreprise est intégrée à tous les niveaux
* Donner des exemples concrets de promotion de la culture d'entreprise

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|-
|G1.MDR-P_01-06
|G1
|G1-1
|7
|
|Policies in place to manage its material impacts, risks and opportunities related to business conduct and corporate culture [see ESRS 2 MDR-P]
|MDR-P
|
|
|
|-
|G1-1_01
|G1
|G1-1
|9
|AR 1
|Description of how the undertaking establishes, develops, promotes and evaluates its corporate culture
|narrative
|
|
|
|-
|G1-1_02
|G1
|G1-1
|10a
|
|Description of the mechanisms for identifying, reporting and investigating concerns about unlawful behaviour or behaviour in contradiction of its code of conduct or similar internal rules
|narrative
|
|
|
|-
|G1-1_03
|G1
|G1-1
|10 b
|
|No policies on anti-corruption or anti-bribery consistent with United Nations Convention against Corruption are in place
|semi-narrative
|
|
|SFDR
|-
|G1-1_04
|G1
|G1-1
|10 b
|
|Timetable for implementation of policies on anti-corruption or anti-bribery consistent with United Nations Convention against Corruption
|narrative
|Conditional
|
|
|-
|G1-1_05
|G1
|G1-1
|10 c
|
|Disclosure of safeguards for reporting irregularities including whistleblowing protection
|narrative
|
|
|
|-
|G1-1_06
|G1
|G1-1
|10 d
|
|No policies on protection of whistle-blowers are in place
|semi-narrative
|
|
|SFDR
|-
|G1-1_07
|G1
|G1-1
|10 d
|
|Timetable for implementation of policies on protection of whistle-blowers
|narrative
|Conditional
|
|
|-
|G1-1_08
|G1
|G1-1
|10 e
|
|Undertaking is committed to investigate business conduct incidents promptly, independently and objectively
|semi-narrative
|
|
|
|-
|G1-1_09
|G1
|G1-1
|10 f
|
|Policies with respect to animal welfare are in place
|semi-narrative
|Conditional
|
|
|-
|G1-1_10
|G1
|G1-1
|10 g
|
|Information about policy for training within organisation on business conduct
|narrative
|
|
|
|-
|G1-1_11
|G1
|G1-1
|10 h
|
|Disclosure of the functions that are most at risk in respect of corruption and bribery
|narrative
|
|
|
|-
|G1-1_12
|G1
|G1-1
|11
|
|Entity is subject to legal requirements with regard to protection of whistleblowers
|semi-narrative
|Conditional
|V
|
|}

DR S4-5

2024-09-10T15:09:36Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Cibles pour les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-5 == == Objectif == Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finals. == Éléments clés à inclure == # Types de cibles #* Réduction des incidences négatives #* Promotion des incidences positives #* Gestion des risques et opportunités importants... »

== Cibles pour les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-5 ==

== Objectif ==
Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finals.

== Éléments clés à inclure ==

# Types de cibles
#* Réduction des incidences négatives
#* Promotion des incidences positives
#* Gestion des risques et opportunités importants
# Description des cibles
#* Conformément à ESRS 2 MDR-T
# Processus de fixation des cibles
#* Interaction avec les consommateurs/utilisateurs ou leurs représentants
#* Méthodes de suivi des performances
#* Identification des enseignements et améliorations
# Informations complémentaires
#* Résultats attendus pour les consommateurs/utilisateurs
#* Stabilité des définitions et méthodes dans le temps
#* Normes ou engagements de référence
# Distinction des cibles
#* Cibles à court, moyen et long terme
#* Lien entre cibles liées aux incidences et aux risques/opportunités

== Points d'attention ==

* Être précis sur les résultats attendus pour les consommateurs/utilisateurs
* Expliquer la comparabilité des cibles dans le temps
* Justifier tout changement ou remplacement de cible
* Donner des exemples concrets de cibles et leur progression
* Montrer comment les cibles s'intègrent dans la stratégie globale

== Exemple de présentation ==

* Cible long terme : 100% de services en ligne adaptés aux personnes handicapées d'ici 2025
* Cible court terme : Ajout de x caractéristiques d'accessibilité chaque année jusqu'en 2025

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S4.MDR-T_01-13
|S4
|S4-5
|41
|AR 43 - AR 45
|Targets set to manage material impacts, risks and opportunities related to consumers and end-users [see ESRS 2 - MDR-T]
|MDR-T
|
|
|
|2 years
|-
|S4-5_01
|S4
|S4-5
|41 a
|
|Disclosure of whether and how consumers and end-users were engaged directly in setting targets
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-5_02
|S4
|S4-5
|41 b
|
|Disclosure of whether and how consumers and end-users were engaged directly in tracking performance against targets
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-5_03
|S4
|S4-5
|41 c
|
|Disclosure of whether and how consumers and end-users were engaged directly in identifying lessons or improvements as result of undertaking’s performance
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-5_04
|S4
|S4-5
|AR 42 a
|
|Disclosure of intended outcomes to be achieved in lives of consumers and end-users
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S4-5_05
|S4
|S4-5
|AR 42 b
|
|Information about stability over time of target in terms of definitions and methodologies to enable comparability
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S4-5_06
|S4
|S4-5
|AR 42 c
|
|Disclosure of references to standards or commitments on which target is based
|narrative
|
|V
|
|2 years
|}

DR S4-4

2024-09-10T15:05:56Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Actions pour les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-4 == == Objectif == * Expliquer les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés aux consommateurs et utilisateurs finals * Évaluer l'efficacité de ces actions == Éléments clés à inclure == # Description des plans d'action et ressources #* Conformément à ESRS 2 MDR-A # Actions sur les incidences importantes #* Prévention/att... »

== Actions pour les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-4 ==

== Objectif ==

* Expliquer les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés aux consommateurs et utilisateurs finals
* Évaluer l'efficacité de ces actions

== Éléments clés à inclure ==

# Description des plans d'action et ressources
#* Conformément à ESRS 2 MDR-A
# Actions sur les incidences importantes
#* Prévention/atténuation/correction des incidences négatives
#* Réparation des incidences réelles
#* Initiatives pour créer des incidences positives
#* Suivi et évaluation de l'efficacité des actions
# Processus de détermination des actions
#* Méthode pour identifier les mesures nécessaires et appropriées
#* Actions spécifiques (ex: conception de produits, marketing, vente)
#* Procédures de réparation et évaluation de leur efficacité
# Gestion des risques et opportunités
#* Actions pour atténuer les risques importants
#* Mesures pour saisir les opportunités importantes
#* Évaluation de l'efficacité des actions
# Prévention des incidences négatives
#* Vigilance sur les pratiques de l'entreprise (ex: marketing, utilisation des données)
#* Gestion des tensions entre prévention et autres pressions
# Problèmes graves signalés
#* Incidents en matière de droits de l'homme liés aux consommateurs/utilisateurs
# Allocation des ressources
#* Informations sur les ressources dédiées à la gestion des incidences

== Points d'attention ==

* Inclure des actions prévues, en cours et réalisées
* Expliquer comment l'efficacité des actions est mesurée dans la pratique
* Faire le lien avec les cibles fixées (ESRS 2 MDR-T) si pertinent
* Donner des exemples concrets d'actions et de leurs résultats
* Préciser comment les actions s'intègrent dans la stratégie globale de l'entreprise
* Considérer les spécificités liées au marketing, à la vente et à l'utilisation des données

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S4.MDR-A_01-12
|S4
|S4-4
|30
|
|Action plans and resources to manage its material impacts, risks, and opportunities related to consumers and end-users [see ESRS 2 - MDR-A]
|MDR-A
|
|
|
|2 years
|-
|S4-4_01
|S4
|S4-4
|31 a
|AR 35
|Description of action planned or underway to prevent, mitigate or remediate material negative impacts on consumers and end-users
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-4_02
|S4
|S4-4
|31 b
|
|Description of whether and how action has been taken to provide or enable remedy in relation to an actual material impact
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-4_03
|S4
|S4-4
|31 c
|AR 36
|Description of additional initiatives or processes with primary purpose of delivering positive impacts for consumers and end-users
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-4_04
|S4
|S4-4
|31 d
|AR 30 - AR 32
|Description of how effectiveness of actions or initiatives in delivering outcomes for consumers and end-users is tracked and assessed
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-4_05
|S4
|S4-4
|32 a
|AR 26
|Description of approach to identifying what action is needed and appropriate in response to particular actual or potential material negative impact on consumers and end-users
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-4_06
|S4
|S4-4
|32 b
|
|Description of approach to taking action in relation to specific material impacts on consumers and end-users
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-4_07
|S4
|S4-4
|32 c
|
|Description of approach to ensuring that processes to provide or enable remedy in event of material negative impacts on consumers and end-users are available and effective in their implementation and outcomes
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-4_08
|S4
|S4-4
|33 a
|AR 37 - AR 38, AR 40
|Description of what action is planned or underway to mitigate material risks arising from impacts and dependencies on consumers and end-users and how effectiveness is tracked
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-4_09
|S4
|S4-4
|33 b
|
|Description of what action is planned or underway to pursue material opportunities in relation to consumers and end-users
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-4_10
|S4
|S4-4
|34
|AR 29
|Disclosure of whether and how it is ensured that own practices do not cause or contribute to material negative impacts on consumers and end-users
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-4_11
|S4
|S4-4
|35
|
|Disclosure of severe human rights issues and incidents connected to consumers and/or end-users
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S4-4_12
|S4
|S4-4
|37
|
|Disclosure of resources allocated to management of material impacts
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-4_13
|S4
|S4-4
|AR 27
|AR 29
|Disclosure of whether and how undertaking seeks to use leverage with relevant business relationships to manage material negative impacts affecting consumers and end-users
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S4-4_14
|S4
|S4-4
|AR 28
|
|Disclosure of how participation in industry or multi-stakeholder initiative and undertaking's own involvement is aiming to address material impacts
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S4-4_15
|S4
|S4-4
|AR 33 a
|
|Disclosure of how consumers and end-users play role in decisions regarding design and implementation of programmes or processes
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S4-4_16
|S4
|S4-4
|AR 33 b
|
|Information about intended or achieved positive outcomes of programmes or processes for consumers and end-users
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S4-4_17
|S4
|S4-4
|AR 34
|
|Initiatives or processes whose primary aim is to deliver positive impacts for consumers and/or end-users are designed also to support achievement of one or more of Sustainable Development Goals
|semi-narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S4-4_18
|S4
|S4-4
|AR 41
|
|Description of internal functions that are involved in managing impacts and types of action taken by internal functions to address negative and advance positive impacts
|narrative
|
|V
|
|2 years
|}

DR S4-3

2024-09-10T15:01:28Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Réparation et canaux pour les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-3 == == Objectif == Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des consommateurs et utilisateurs finals pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives. == Éléments clés à inclure == # Approche générale de réparation #* Procédures pour fournir ou contribuer à des soluti... »

== Réparation et canaux pour les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-3 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des consommateurs et utilisateurs finals pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives.

== Éléments clés à inclure ==

# Approche générale de réparation
#* Procédures pour fournir ou contribuer à des solutions
#* Évaluation de l'efficacité des mesures correctives
# Canaux de communication
#* Description des mécanismes disponibles (ex: réclamation, lignes directes)
#* Canaux propres à l'entreprise et/ou mécanismes de tiers
#* Processus d'encouragement dans les relations d'affaires
# Suivi et efficacité
#* Processus de surveillance des questions soulevées
#* Évaluation de l'efficacité des canaux
#* Implication des parties intéressées dans l'évaluation
# Accessibilité et confiance
#* Mesures pour faire connaître les canaux aux consommateurs/utilisateurs
#* Évaluation de la confiance accordée aux mécanismes
#* Politiques de protection contre les représailles

== Points d'attention ==

* Se référer aux principes directeurs de l'ONU et de l'OCDE
* Expliquer l'accessibilité des canaux pour chaque incidence importante
* Décrire les mesures de confidentialité et d'anonymat
* Fournir des données sur l'efficacité du point de vue des consommateurs/utilisateurs
* Considérer le nombre de plaintes reçues comme indicateur d'utilisation
* Évaluer les canaux selon les critères d'efficacité des Nations Unies

== Informations complémentaires ==

* Si aucun canal n'est en place, le signaler et indiquer un délai de mise en œuvre
* Possibilité de faire référence à ESRS G1-1 pour certaines informations

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S4-3_01
|S4
|S4-3
|25 a
|AR 18
|Disclosure of general approach to and processes for providing or contributing to remedy where undertaking has identified that it connected with a material negative impact on consumers and end-users
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-3_02
|S4
|S4-3
|25 b
|AR 19
|Disclosure of specific channels in place for consumers and end-users to raise concerns or needs directly with undertaking and have them addressed
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-3_03
|S4
|S4-3
|25 c
|
|Disclosure of processes through which undertaking supports or requires availability of channels
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-3_04
|S4
|S4-3
|25 d
|AR 24
|Disclosure of how issues raised and addressed are tracked and monitored and how effectiveness of channels is ensured
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-3_05
|S4
|S4-3
|26
|AR 23
|Disclosure of whether and how it is assessed that consumers and end-users are aware of and trust structures or processes as way to raise their concerns or needs and have them addressed
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-3_06
|S4
|S4-3
|26
|
|Policies regarding protection against retaliation for individuals that use channels to raise concerns or needs are in place
|semi-narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-3_07
|S4
|S4-3
|27
|
|Statement in case the undertaking has not adopted a general process to engage with consumers and/or end-users
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-3_08
|S4
|S4-3
|27
|
|Disclosure of timeframe for channel or processes for raising concerns to be in place
|narrative
|Conditional
|V
|
|2 years
|-
|S4-3_09
|S4
|S4-3
|AR 20
|
|Disclosure of whether and how consumers and/or end-users are able to access channels at level of undertaking they are affected by
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S4-3_10
|S4
|S4-3
|AR 21
|
|Third-party mechanisms are accessible to all consumers and/or end-users
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S4-3_11
|S4
|S4-3
|AR 22
|
|Grievances are treated confidentially and with respect to rights of privacy and data protection
|semi-narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S4-3_12
|S4
|S4-3
|AR 22
|
|consumers and end-users are allowed to use anonymously channels to raise concerns or needs
|semi-narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S4-3_13
|S4
|S4-3
|AR 23
|
|Number of complaints received from consumers and/or end users during the reporting period
|Integer
|
|V
|
|2 years
|}

DR S4-2

2024-09-10T14:56:40Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Interaction avec les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-2 == == Objectif == Comprendre comment l'entreprise interagit avec les consommateurs et utilisateurs finals concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte. == Éléments clés à inclure == # Processus d'interaction #* Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires #* Moments, types et fréquence des inte... »

== Interaction avec les consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-2 ==

== Objectif ==
Comprendre comment l'entreprise interagit avec les consommateurs et utilisateurs finals concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte.

== Éléments clés à inclure ==

# Processus d'interaction
#* Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires
#* Moments, types et fréquence des interactions
#* Responsabilité opérationnelle au sein de l'entreprise
# Influence sur les décisions
#* Comment les points de vue des consommateurs/utilisateurs façonnent les décisions de l'entreprise
# Évaluation de l'efficacité
#* Méthodes d'évaluation de l'efficacité des interactions
#* Résultats obtenus
# Attention aux groupes vulnérables
#* Mesures spécifiques pour les consommateurs/utilisateurs vulnérables ou marginalisés (ex: personnes handicapées, enfants)

== Points d'attention ==

* Considérer les organismes nationaux de protection des consommateurs comme intermédiaires potentiels
* Préciser le type d'interaction (participation, consultation, information)
* Détailler le calendrier et la fréquence des interactions
* Expliquer les compétences requises ou la formation fournie au personnel responsable
* Donner des exemples concrets de la période de référence

== Informations complémentaires ==

* Si aucun processus n'est en place, le signaler et indiquer un délai de mise en œuvre
* Faire référence à ESRS 2 GOV-1 pour les informations sur les responsabilités au niveau de la gouvernance

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S4-2_01
|S4
|S4-2
|20
|AR 17
|Disclosure of whether and how perspectives of consumers and end-users inform decisions or activities aimed at managing actual and potential impacts
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-2_02
|S4
|S4-2
|20 a
|AR 14
|Engagement occurs with consumers and end-users or their legitimate representatives directly, or with credible proxies
|semi-narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S4-2_03
|S4
|S4-2
|20 b
|AR 16
|Disclosure of stage at which engagement occurs, type of engagement and frequency of engagement
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S4-2_04
|S4
|S4-2
|20 c
|AR 15 - AR 16
|Disclosure of function and most senior role within undertaking that has operational responsibility for ensuring that engagement happens and that results inform undertakings approach
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S4-2_05
|S4
|S4-2
|20 d
|
|Disclosure of how effectiveness of engagement with consumers and end-users is assessed
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S4-2_06
|S4
|S4-2
|21
|
|Disclosure of steps taken to gain insight into perspectives of consumers and end-users / consumers and end-users that may be particularly vulnerable to impacts and (or) marginalised
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S4-2_07
|S4
|S4-2
|22
|
|Statement in case the undertaking has not adopted a general process to engage with consumers and/or end-users
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S4-2_08
|S4
|S4-2
|22
|
|Disclosure of timeframe for adoption of general process to engage with consumers and end-users in case the undertaking has not adopted a general process for engageme
|narrative
|Conditional
|V
|
|2 years
|-
|S4-2_09
|S4
|S4-2
|AR 15
|
|Type of role or function handling with engagement
|semi-narrative
|
|V
|
|2 years
|}

DR S4-1

2024-09-10T14:53:32Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Politiques consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-1 == == Objectif == Permettre de comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux consommateurs et utilisateurs finals. == Éléments clés à inclure == # Description des politiques #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Préciser les groupes de consommateurs/utilisateurs concernés # Engagements en matière de droits de l'ho... »

== Politiques consommateurs et utilisateurs finals - Fiche pratique S4-1 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux consommateurs et utilisateurs finals.

== Éléments clés à inclure ==

# Description des politiques
#* Conformément à ESRS 2 MDR-P
#* Préciser les groupes de consommateurs/utilisateurs concernés
# Engagements en matière de droits de l'homme
#* Respect des droits des consommateurs/utilisateurs
#* Interaction avec les consommateurs/utilisateurs
#* Mesures de réparation des incidences
# Alignement avec les normes internationales
#* Principes directeurs ONU
#* Déclaration OIT
#* Principes directeurs OCDE
# Cas de non-respect signalés
#* Nature des cas
#* Dans la chaîne de valeur amont et aval

== Points d'attention ==

* Expliquer les changements importants dans l'année
* Préciser si les politiques font partie d'un document plus général
* Détailler l'alignement sur les instruments internationaux
* Décrire l'intégration des politiques externes et internes
* Inclure les politiques sur la véracité des informations fournies
* Expliquer la communication des politiques aux parties concernées

== Informations complémentaires ==

* Outils et canaux de communication utilisés
* Obstacles à la diffusion et solutions mises en place

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S4.MDR-P_01-06
|S4
|S4-1
|15
|
|Policies to manage material impacts, risks and opportunities related to consumers and end-users [see ESRS 2 MDR-P]
|MDR-P
|
|
|
|2 years
|-
|S4-1_01
|S4
|S4-1
|15
|
|Policies to manage material impacts, risks and opportunities related to affected consumers and end-users, including specific groups or all consumers / end-users
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S4-1_02
|S4
|S4-1
|16
|
|Description of relevant human rights policy commitments relevant to consumers and/or end-users
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S4-1_03
|S4
|S4-1
|16 a
|
|Disclosure of general approach in relation to respect for human rights of consumers and end-users
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S4-1_04
|S4
|S4-1
|16 b
|
|Disclosure of general approach in relation to engagement with consumers and/or end-users
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S4-1_05
|S4
|S4-1
|16 c
|
|Disclosure of general approach in relation to measures to provide and (or) enable remedy for human rights impacts
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S4-1_06
|S4
|S4-1
|17
|AR 11
|Description of whether and how policies are aligned with relevant internationally recognised instruments
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S4-1_07
|S4
|S4-1
|17
|
|Disclosure of extent and indication of nature of cases of non-respect of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work or OECD Guidelines for Multinational Enterprises that involve consumers and/or end-users
|narrative
|
|
|SFDR + Benchmark
|2 years
|-
|S4-1_08
|S4
|S4-1
|AR 9
|
|Disclosure of explanations of significant changes to policies adopted during reporting year
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S4-1_09
|S4
|S4-1
|AR 13
|
|Disclosure on an illustration of the types of communication of its policies to those individuals, group of individuals or entities for whom they are relevant
|narrative
|
|V
|
|2 years
|}

DR S3-5

2024-09-10T14:49:57Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Cibles pour les communautés touchées - Fiche pratique S3-5 == == Objectif == Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux communautés touchées. == Éléments clés à inclure == # Types de cibles #* Réduction des incidences négatives #* Promotion des incidences positives #* Gestion des risques et opportunités importants # Description des cibles #*... »

== Cibles pour les communautés touchées - Fiche pratique S3-5 ==

== Objectif ==
Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux communautés touchées.

== Éléments clés à inclure ==

# Types de cibles
#* Réduction des incidences négatives
#* Promotion des incidences positives
#* Gestion des risques et opportunités importants
# Description des cibles
#* Conformément à ESRS 2 MDR-T
# Processus de fixation des cibles
#* Interaction avec les communautés ou leurs représentants
#* Méthodes de suivi des performances
#* Identification des enseignements et améliorations
# Informations complémentaires
#* Résultats attendus pour les communautés
#* Stabilité des cibles dans le temps
#* Normes ou engagements de référence
# Distinction des cibles
#* Cibles à court, moyen et long terme
#* Lien entre cibles liées aux incidences et aux risques/opportunités

== Points d'attention ==

* Être précis sur les résultats attendus pour les communautés
* Expliquer la comparabilité des cibles dans le temps
* Justifier tout changement ou remplacement de cible
* Donner des exemples concrets de cibles et leur progression
* Montrer comment les cibles s'intègrent dans la stratégie globale

== Exemple de présentation ==

* Cible long terme : 100% de main-d'œuvre locale sur un site d'extraction d'ici 2025
* Cible court terme : Augmentation de x% de salariés locaux chaque année jusqu'en 2025

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S3.MDR-T_01-13
|S3
|S3-5
|41
|AR 45 -AR 47
|Targets set to manage material impacts, risks and opportunities related to affected communities [see ESRS 2 - MDR-T]
|MDR-T
|
|
|
|2 years
|-
|S3-5_01
|S3
|S3-5
|42 a
|
|Disclosure of whether and how affected communities were engaged directly in setting targets
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-5_02
|S3
|S3-5
|42 b
|
|Disclosure of whether and how affected communities were engaged directly in tracking performance against targets
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-5_03
|S3
|S3-5
|42 c
|
|Disclosure of whether and how affected communities were engaged directly in identifying lessons or improvements as result of undertaking’s performance
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-5_04
|S3
|S3-5
|AR 44 a
|
|Disclosure of intended outcomes to be achieved in lives of affected communities
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S3-5_05
|S3
|S3-5
|AR 44 b
|
|Information about stability over time of target in terms of definitions and methodologies to enable comparability
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S3-5_06
|S3
|S3-5
|AR 44 c
|
|Disclosure of references to standards or commitments on which target is based
|narrative
|
|V
|
|2 years
|}

DR S3-4

2024-09-10T14:38:05Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Actions pour les communautés touchées - Fiche pratique S3-4 == == Objectif == * Expliquer les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés aux communautés touchées * Évaluer l'efficacité de ces actions == Éléments clés à inclure == # Description des plans d'action et ressources #* Conformément à ESRS 2 MDR-A # Actions sur les incidences importantes #* Prévention/atténuation des incidences néga... »

== Actions pour les communautés touchées - Fiche pratique S3-4 ==

== Objectif ==

* Expliquer les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés aux communautés touchées
* Évaluer l'efficacité de ces actions

== Éléments clés à inclure ==

# Description des plans d'action et ressources
#* Conformément à ESRS 2 MDR-A
# Actions sur les incidences importantes
#* Prévention/atténuation des incidences négatives
#* Réparation des incidences réelles
#* Initiatives pour créer des incidences positives
#* Suivi et évaluation de l'efficacité des actions
# Processus de détermination des actions
#* Méthode pour identifier les mesures nécessaires et appropriées
#* Actions spécifiques (ex: pratiques d'acquisition de terres, aménagement)
#* Procédures de réparation et évaluation de leur efficacité
# Gestion des risques et opportunités
#* Actions pour atténuer les risques importants
#* Mesures pour saisir les opportunités importantes
#* Évaluation de l'efficacité des actions
# Prévention des incidences négatives
#* Vigilance sur les pratiques de l'entreprise (ex: aménagement, exploitation)
#* Gestion des tensions entre prévention et autres pressions
# Problèmes graves signalés
#* Incidents en matière de droits de l'homme liés aux communautés touchées
# Allocation des ressources
#* Informations sur les ressources dédiées à la gestion des incidences

== Points d'attention ==

* Inclure des actions prévues, en cours et réalisées
* Expliquer comment l'efficacité des actions est mesurée dans la pratique
* Faire le lien avec les cibles fixées (ESRS 2 MDR-T) si pertinent
* Donner des exemples concrets d'actions et de leurs résultats
* Préciser comment les actions s'intègrent dans la stratégie globale de l'entreprise
* Considérer les spécificités liées à l'acquisition de terres et l'aménagement

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S3.MDR-A_01-12
|S3
|S3-4
|31
|
|Action plans and resources to manage its material impacts, risks, and opportunities related to affected communities [see ESRS 2 - MDR-A]
|MDR-A
|
|
|
|2 years
|-
|S3-4_01
|S3
|S3-4
|32 a
|AR 28 - AR 29, AR 36
|Description of action taken, planned or underway to prevent, mitigate or remediate material negative impacts on affected communities
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-4_02
|S3
|S3-4
|32 b
|
|Description of whether and how the undertaking has taken action to provide or enable remedy in relation to an actual material impact
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-4_03
|S3
|S3-4
|32 c
|AR 37
|Description of additional initiatives or processes with primary purpose of delivering positive impacts for affected communities
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-4_04
|S3
|S3-4
|32 d
|AR 31 - AR 33
|Description of how effectiveness of actions or initiatives in delivering outcomes for affected communities is tracked and assessed
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-4_05
|S3
|S3-4
|33 a
|AR 26
|Description of processes to identifying what action is needed and appropriate in response to particular actual or potential material negative impact on affected communities
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-4_06
|S3
|S3-4
|33 b
|
|Description of approach to taking action in relation to specific material negative impacts on affected communities
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-4_07
|S3
|S3-4
|33 c
|
|Description of approach to ensuring that processes to provide or enable remedy in event of material negative impacts on affected communities are available and effective in their implementation and outcomes
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-4_08
|S3
|S3-4
|34 a
|AR 38 - AR 40, AR 42
|Description of what action is planned or underway to mitigate material risks arising from impacts and dependencies on affected communities and how effectiveness is tracked
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-4_09
|S3
|S3-4
|34 b
|
|Description of what action is planned or underway to pursue material opportunities in relation to affected communities
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-4_10
|S3
|S3-4
|35
|AR 30
|Disclosure of whether and how it is ensured that own practices do not cause or contribute to material negative impacts on affected communities
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-4_11
|S3
|S3-4
|36
|
|Disclosure of severe human rights issues and incidents connected to affected communities
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S3-4_12
|S3
|S3-4
|38
|
|Disclosure of resources allocated to management of material impacts
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-4_13
|S3
|S3-4
|AR 27
|
|Disclosure of whether and how undertaking seeks to use leverage with relevant business relationships to manage material negative impacts affecting affected communities
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S3-4_14
|S3
|S3-4
|AR 28
|
|Disclosure of how participation in industry or multi-stakeholder initiative and undertaking's own involvement is aiming to address material impacts
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S3-4_15
|S3
|S3-4
|AR 34 a
|
|Disclosure of whether and how affected communities play role in decisions regarding design and implementation of programmes or investments
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S3-4_16
|S3
|S3-4
|AR 34 b
|
|Information about intended or achieved positive outcomes of programmes or investments for affected communities
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S3-4_17
|S3
|S3-4
|AR 34 c
|
|Explanation of the approximate scope of affected communities covered by the described social investment or development programmes, and, where applicable, the rationale for why selected communities were chosen
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S3-4_18
|S3
|S3-4
|AR 35
|
|Initiatives or processes whose primary aim is to deliver positive impacts for affected communities are designed also to support achievement of one or more of Sustainable Development Goals
|semi-narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S3-4_19
|S3
|S3-4
|AR 43
|
|Description of internal functions that are involved in managing impacts and types of action taken by internal functions to address negative and advance positive impacts
|narrative
|
|V
|
|2 years
|}

DR S3-3

2024-09-10T14:34:13Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Réparation et canaux pour les communautés touchées - Fiche pratique S3-3 == == Objectif == Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des communautés touchées pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives. == Éléments clés à inclure == # Approche générale de réparation #* Procédures pour fournir ou contribuer à des solutions #* Évaluation de l'effi... »

== Réparation et canaux pour les communautés touchées - Fiche pratique S3-3 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des communautés touchées pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives.

== Éléments clés à inclure ==

# Approche générale de réparation
#* Procédures pour fournir ou contribuer à des solutions
#* Évaluation de l'efficacité des mesures correctives
# Canaux de communication
#* Description des mécanismes disponibles (ex: réclamation, lignes directes)
#* Canaux propres à l'entreprise et/ou mécanismes de tiers
#* Processus d'encouragement dans les relations d'affaires
# Suivi et efficacité
#* Processus de surveillance des questions soulevées
#* Évaluation de l'efficacité des canaux
#* Implication des parties intéressées dans l'évaluation
# Accessibilité et confiance
#* Mesures pour faire connaître les canaux aux communautés
#* Évaluation de la confiance accordée aux mécanismes
#* Politiques de protection contre les représailles

== Points d'attention ==

* Se référer aux principes directeurs de l'ONU et de l'OCDE
* Expliquer l'accessibilité des canaux pour chaque incidence importante
* Préciser si les canaux sont disponibles dans les langues locales
* Décrire les mesures de confidentialité et d'anonymat
* Pour les peuples autochtones, considérer leurs coutumes et systèmes juridiques
* Fournir des données sur l'efficacité du point de vue des communautés
* Évaluer les canaux selon les critères d'efficacité des Nations Unies

== Informations complémentaires ==

* Si aucun canal n'est en place, le signaler et indiquer un délai de mise en œuvre
* Possibilité de faire référence à ESRS G1-1 pour certaines informations

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S3-3_10
|S3
|S3-3
|27 a
|AR 17, AR 22
|Disclosure of general approach to and processes for providing or contributing to remedy where undertaking has identified that it connected with a material negative impact on affected communities
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-3_11
|S3
|S3-3
|27 b
|AR 18
|Disclosure of specific channels in place for affected communities to raise concerns or needs directly with undertaking and have them addressed
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-3_12
|S3
|S3-3
|27 c
|
|Disclosure of processes through which undertaking supports or requires availability of channels
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-3_13
|S3
|S3-3
|27 d
|AR 24
|Disclosure of how issues raised and addressed are tracked and monitored and how effectiveness of channels is ensured
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-3_14
|S3
|S3-3
|28
|AR 23
|Disclosure of whether and how it is assessed that affected communities are aware of and trust structures or processes as way to raise their concerns or needs and have them addressed
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-3_15
|S3
|S3-3
|28
|
|Policies regarding protection against retaliation for individuals that use channels to raise concerns or needs are in place
|semi-narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-3_16
|S3
|S3-3
|29
|
|Statement in case the undertaking has not adopted a general process to engage with affected communities
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S3-3_17
|S3
|S3-3
|29
|
|Disclosure of timeframe for channel or processes for raising concerns to be in place
|narrative
|Conditional
|V
|
|2 years
|-
|S3-3_18
|S3
|S3-3
|AR 19
|
|Disclosure of whether and how affected communities are able to access channels at level of undertaking they are affected by
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S3-3_19
|S3
|S3-3
|AR 20
|
|Third-party mechanisms are accessible to all affected communities
|semi-narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S3-3_20
|S3
|S3-3
|AR 21
|
|Grievances are treated confidentially and with respect to rights of privacy and data protection
|semi-narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S3-3_21
|S3
|S3-3
|AR 21
|
|affected communities are allowed to use anonymously channels to raise concerns or needs
|semi-narrative
|
|V
|
|2 years
|}

DR S3-2

2024-09-10T14:30:07Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Interaction avec les communautés touchées - Fiche pratique S3-2 == == Objectif == Comprendre comment l'entreprise interagit avec les communautés touchées concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte. == Éléments clés à inclure == # Processus d'interaction #* Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires #* Moments, types et fréquence des interactions #* Responsabilité o... »

== Interaction avec les communautés touchées - Fiche pratique S3-2 ==

== Objectif ==
Comprendre comment l'entreprise interagit avec les communautés touchées concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte.

== Éléments clés à inclure ==

# Processus d'interaction
#* Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires
#* Moments, types et fréquence des interactions
#* Responsabilité opérationnelle au sein de l'entreprise
# Influence sur les décisions
#* Comment les points de vue des communautés façonnent les décisions de l'entreprise
# Évaluation de l'efficacité
#* Méthodes d'évaluation de l'efficacité des interactions
#* Résultats obtenus
# Attention aux groupes vulnérables
#* Mesures spécifiques pour les communautés vulnérables ou marginalisées
#* Focus sur des groupes spécifiques (ex: femmes et filles)
# Cas particulier des peuples autochtones
#* Respect des droits particuliers
#* Processus de consentement préalable, libre et éclairé
#* Consultation sur les modalités d'interaction

== Points d'attention ==

* Préciser le type d'interaction (participation, consultation, information)
* Détailler le calendrier et la fréquence des interactions
* Expliquer les compétences requises ou la formation fournie au personnel responsable
* Donner des exemples concrets de la période de référence
* Pour les peuples autochtones, détailler les processus de négociation et de consentement

== Informations complémentaires ==

* Si aucun processus n'est en place, le signaler et indiquer un délai de mise en œuvre
* Faire référence à ESRS 2 GOV-1 pour les informations sur les responsabilités au niveau de la gouvernance

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S3-2_01
|S3
|S3-2
|21
|AR 16
|Disclosure of whether and how perspectives of affected communities inform decisions or activities aimed at managing actual and potential impacts
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-2_02
|S3
|S3-2
|21 a
|
|Engagement occurs with affected communities or their legitimate representatives directly, or with credible proxies
|semi-narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S3-2_03
|S3
|S3-2
|21 b
|AR 15
|Disclosure of stage at which engagement occurs, type of engagement and frequency of engagement
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S3-2_04
|S3
|S3-2
|21 c
|AR 14 - AR 15
|Disclosure of function and most senior role within undertaking that has operational responsibility for ensuring that engagement happens and that results inform undertakings approach
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S3-2_05
|S3
|S3-2
|21 d
|
|Disclosure of how the undertaking assesses the effectiveness of its engagement with affected communities
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S3-2_06
|S3
|S3-2
|22
|
|Disclosure of steps taken to gain insight into perspectives of affected communities hat may be particularly vulnerable to impacts and (or) marginalised
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S3-2_07
|S3
|S3-2
|23
|AR 13
|Disclosure of whether and how the undertaking takes into account and ensures respect of particular rights of indigenous peoples in its stakeholder engagement approach
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S3-2_08
|S3
|S3-2
|24
|
|Statement in case the undertaking has not adopted a general process to engage with affected communities
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S3-2_09
|S3
|S3-2
|24
|
|Disclosure of timeframe for adoption of general process to engage with affected communities in case the undertaking has not adopted a general process for engagement
|narrative
|Conditional
|V
|
|2 years
|}

DR S3-1

2024-09-10T14:26:22Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Politiques communautés touchées - Fiche pratique S3-1 == == Objectif == Permettre de comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux communautés touchées. == Éléments clés à inclure == # Description des politiques #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Préciser les communautés concernées # Dispositions spécifiques #* Prévention et réparation des incidences sur les peuples autoch... »

== Politiques communautés touchées - Fiche pratique S3-1 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux communautés touchées.

== Éléments clés à inclure ==

# Description des politiques
#* Conformément à ESRS 2 MDR-P
#* Préciser les communautés concernées
# Dispositions spécifiques
#* Prévention et réparation des incidences sur les peuples autochtones
# Engagements en matière de droits de l'homme
#* Respect des droits des communautés et peuples autochtones
#* Interaction avec les communautés touchées
#* Mesures de réparation des incidences
# Alignement avec les normes internationales
#* Principes directeurs ONU
#* Déclaration OIT
#* Principes directeurs OCDE
# Cas de non-respect signalés
#* Nature des cas
#* Dans les activités propres et la chaîne de valeur

== Points d'attention ==

* Expliquer les changements importants dans l'année
* Préciser si les politiques font partie d'un document plus général
* Détailler l'alignement sur les instruments internationaux spécifiques
* Décrire la communication des politiques aux parties concernées
* Mentionner tout litige lié aux droits fonciers et au consentement des peuples autochtones

== Informations complémentaires ==

* Outils et canaux de communication utilisés
* Obstacles à la diffusion et solutions mises en place

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S3.MDR-P_01-06
|S3
|S3-1
|14
|
|Policies to manage material impacts, risks and opportunities related to affected communities [see ESRS 2 MDR-P]
|MDR-P
|
|
|
|2 years
|-
|S3-1_01
|S3
|S3-1
|15
|
|Disclosure of any any particular policy provisions for preventing and addressing impacts on indigenous peoples
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S3-1_02
|S3
|S3-1
|16
|
|Description of relevant human rights policy commitments relevant to affected communities
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S3-1_03
|S3
|S3-1
|16 a
|
|Disclosure of general approach in relation to respect for human rights of communities, and indigenous peoples specifically
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S3-1_04
|S3
|S3-1
|16 b
|
|Disclosure of general approach in relation to engagement with affected communities
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S3-1_05
|S3
|S3-1
|16 c
|
|Disclosure of general approach in relation to measures to provide and (or) enable remedy for human rights impacts
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S3-1_06
|S3
|S3-1
|17
|AR 10
|Disclosure of whether and how policies are aligned with relevant internationally recognised instruments
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S3-1_07
|S3
|S3-1
|17
|
|Disclosure of extent and indication of nature of cases of non-respect of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work or OECD Guidelines for Multinational Enterprises that involve affected communities
|narrative
|
|
|SFDR + Benchmark
|2 years
|-
|S3-1_08
|S3
|S3-1
|AR 9
|
|Disclosure of explanations of significant changes to policies adopted during reporting year
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S3-1_09
|S3
|S3-1
|AR 11
|
|Disclosure on an illustration of the types of communication of its policies to those individuals, group of individuals or entities for whom they are relevant
|narrative
|
|V
|
|2 years
|}

DR S2-5

2024-09-10T14:22:34Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Cibles pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-5 == == Objectif == Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur. == Éléments clés à inclure == # Types de cibles #* Réduction des incidences négatives #* Promotion des incidences positives #* Gestion des risques et opportunités importants... »

== Cibles pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-5 ==

== Objectif ==
Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur.

== Éléments clés à inclure ==

# Types de cibles
#* Réduction des incidences négatives
#* Promotion des incidences positives
#* Gestion des risques et opportunités importants
# Description des cibles
#* Conformément à ESRS 2 MDR-T
# Processus de fixation des cibles
#* Interaction avec les travailleurs ou leurs représentants
#* Méthodes de suivi des performances
#* Identification des enseignements et améliorations
# Informations complémentaires
#* Résultats attendus pour les travailleurs
#* Stabilité des cibles dans le temps
#* Normes ou engagements de référence
# Distinction des cibles
#* Cibles à court, moyen et long terme
#* Lien entre cibles liées aux incidences et aux risques/opportunités

== Points d'attention ==

* Être précis sur les résultats attendus pour les travailleurs
* Expliquer la comparabilité des cibles dans le temps
* Justifier tout changement ou remplacement de cible
* Donner des exemples concrets de cibles et leur progression
* Montrer comment les cibles s'intègrent dans la stratégie globale

== Exemple de présentation ==

* Cible long terme : Réduction de 80% des incidents de santé/sécurité chez un fournisseur d'ici 2030
* Cible court terme : Réduction des heures supplémentaires des chauffeurs-livreurs de x% tout en maintenant leurs revenus d'ici 2024

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S2.MDR-T_01-13
|S2
|S2-5
|41
|AR 46 - AR 48
|Targets set to manage material impacts, risks and opportunities related to value chain workers [see ESRS 2 - MDR-T]
|MDR-T
|
|
|
|2 years
|-
|S2-5_01
|S2
|S2-5
|42 a
|
|Disclosure of whether and how value chain workers , their legitimate representatives or credible proxies were engaged directly in setting targets
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-5_02
|S2
|S2-5
|42 b
|
|Disclosure of whether and how value chain workers , their legitimate representatives or credible proxies were engaged directly in tracking performance against targets
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-5_03
|S2
|S2-5
|42 c
|
|Disclosure of whether and how value chain workers , their legitimate representatives or credible proxies were engaged directly in identifying lessons or improvements as result of undertaking’s performance
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-5_04
|S2
|S2-5
|AR 45 a
|
|Disclosure of intended outcomes to be achieved in lives of value chain workers
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S2-5_05
|S2
|S2-5
|AR 45 b
|
|Information about stability over time of target in terms of definitions and methodologies to enable comparability
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S2-5_06
|S2
|S2-5
|AR 45 c
|
|Disclosure of references to standards or commitments on which target is based
|narrative
|
|V
|
|2 years
|}

DR S2-4

2024-09-10T14:17:23Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Actions pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-4 == == Objectif == * Comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de la chaîne de valeur * Évaluer l'efficacité de ces actions == Éléments clés à inclure == # Description des plans d'action et ressources #* Conformément à ESRS 2 MDR-A # Actions sur les incidences importantes #* Prévention/att... »

== Actions pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-4 ==

== Objectif ==

* Comprendre les actions de l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de la chaîne de valeur
* Évaluer l'efficacité de ces actions

== Éléments clés à inclure ==

# Description des plans d'action et ressources
#* Conformément à ESRS 2 MDR-A
# Actions sur les incidences importantes
#* Prévention/atténuation des incidences négatives
#* Réparation des incidences réelles
#* Initiatives pour créer des incidences positives
#* Suivi et évaluation de l'efficacité des actions
# Processus de détermination des actions
#* Méthode pour identifier les mesures nécessaires et appropriées
#* Actions spécifiques (achats, renforcement des capacités, collaborations)
#* Procédures de réparation et évaluation de leur efficacité
# Gestion des risques et opportunités
#* Actions pour atténuer les risques importants
#* Mesures pour saisir les opportunités importantes
#* Évaluation de l'efficacité des actions
# Prévention des incidences négatives
#* Vigilance sur les pratiques de l'entreprise (ex: achats, utilisation des données)
#* Gestion des tensions entre prévention et autres pressions
# Problèmes graves signalés
#* Incidents en matière de droits de l'homme dans la chaîne de valeur
# Allocation des ressources
#* Informations sur les ressources dédiées à la gestion des incidences

== Points d'attention ==

* Inclure des actions prévues, en cours et réalisées
* Expliquer comment l'efficacité des actions est mesurée dans la pratique
* Faire le lien avec les cibles fixées (ESRS 2 MDR-T) si pertinent
* Donner des exemples concrets d'actions et de leurs résultats
* Préciser comment les actions s'intègrent dans la stratégie globale de l'entreprise

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S2.MDR-A_01-12
|S2
|S2-4
|31
|
|Action plans and resources to manage its material impacts, risks, and opportunities related to value chain workers [see ESRS 2 - MDR-A]
|MDR-A
|
|
|
|2 years
|-
|S2-4_01
|S2
|S2-4
|32 a
|AR 38
|Description of action planned or underway to prevent, mitigate or remediate material negative impacts on value chain workers
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-4_02
|S2
|S2-4
|32 b
|
|Description of whether and how action to provide or enable remedy in relation to an actual material impact
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-4_03
|S2
|S2-4
|32 c
|AR 39
|Description of additional initiatives or processes with primary purpose of delivering positive impacts for value chain workers
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-4_04
|S2
|S2-4
|32 d
|AR 33 - AR 35
|Description of how effectiveness of actions or initiatives in delivering outcomes for value chain workersis tracked and assessed
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-4_05
|S2
|S2-4
|33 a
|AR 29
|Description of processes to identifying what action is needed and appropriate in response to particular actual or potential material negative impact on value chain workers
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-4_06
|S2
|S2-4
|33 b
|
|Description of approach to taking action in relation to specific material negative impacts on value chain workers
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-4_07
|S2
|S2-4
|33 c
|
|Description of approach to ensuring that processes to provide or enable remedy in event of material negative impacts on value chain workers are available and effective in their implementation and outcomes
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-4_08
|S2
|S2-4
|34 a
|AR 40 - AR 41, AR 43
|Description of what action is planned or underway to mitigate material risks arising from impacts and dependencies on value chain workers and how effectiveness is tracked
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-4_09
|S2
|S2-4
|34 b
|
|Description of what action is planned or underway to pursue material opportunities in relation to value chain workers
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-4_10
|S2
|S2-4
|35
|AR 32
|Disclosure of whether and how it is ensured that own practices do not cause or contribute to material negative impacts on value chain workers
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-4_11
|S2
|S2-4
|36
|
|Disclosure of severe human rights issues and incidents connected to upstream and downstream value chain
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S2-4_12
|S2
|S2-4
|38
|
|Disclosure of resources allocated to management of material impacts
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-4_13
|S2
|S2-4
|AR 30
|
|Disclosure of whether and how undertaking seeks to use leverage with relevant business relationships to manage material negative impacts affecting value chain workers
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S2-4_14
|S2
|S2-4
|AR 31
|
|Disclosure of how participation in industry or multi-stakeholder initiative and undertaking's own involvement is aiming to address material impacts
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S2-4_15
|S2
|S2-4
|AR 36 a
|
|Disclosure of whether and how value chain workers and legitimate representatives or their credible proxies play role in decisions regarding design and implementation of programmes or processes
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S2-4_16
|S2
|S2-4
|AR 36 b
|
|Information about intended or achieved positive outcomes of programmes or processes for value chain workers
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S2-4_17
|S2
|S2-4
|AR 37
|
|Initiatives or processes whose primary aim is to deliver positive impacts for value chain workers are designed also to support achievement of one or more of Sustainable Development Goals
|semi-narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S2-4_18
|S2
|S2-4
|AR 44
|
|Description of internal functions that are involved in managing impacts and types of action taken by internal functions to address negative and advance positive impacts
|narrative
|
|V
|
|2 years
|}

DR S2-3

2024-09-10T14:13:40Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Réparation et canaux pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-3 == == Objectif == Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des travailleurs de la chaîne de valeur pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives. == Éléments clés à inclure == # Approche générale de réparation #* Procédures pour fournir ou contribuer à des soluti... »

== Réparation et canaux pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-3 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des travailleurs de la chaîne de valeur pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives.

== Éléments clés à inclure ==

# Approche générale de réparation
#* Procédures pour fournir ou contribuer à des solutions
#* Évaluation de l'efficacité des mesures correctives
# Canaux de communication
#* Description des mécanismes disponibles (ex: réclamation, lignes directes)
#* Canaux propres à l'entreprise et/ou mécanismes de tiers
#* Processus d'encouragement à la mise en place de ces canaux
# Suivi et efficacité
#* Processus de surveillance des questions soulevées
#* Évaluation de l'efficacité des canaux
#* Implication des parties intéressées dans l'évaluation
# Accessibilité et confiance
#* Mesures pour faire connaître les canaux aux travailleurs
#* Évaluation de la confiance accordée aux mécanismes
#* Politiques de protection contre les représailles

== Points d'attention ==

* Se référer aux principes directeurs de l'ONU et de l'OCDE
* Inclure les canaux directs et ceux mis à disposition par d'autres entités
* Expliquer l'accessibilité des canaux pour chaque incidence importante
* Décrire les mesures de confidentialité et d'anonymat
* Fournir des données sur l'efficacité du point de vue des travailleurs
* Évaluer les canaux selon les critères d'efficacité des Nations Unies

== Informations complémentaires ==

* Si aucun canal n'est en place, le signaler et indiquer un délai de mise en œuvre
* Possibilité de faire référence à ESRS G1-1 pour certaines informations

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S2-3_01
|S2
|S2-3
|27 a
|AR 21
|Disclosure of general approach to and processes for providing or contributing to remedy where undertaking has identified that it connected with a material negative impact on value chain workers
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-3_02
|S2
|S2-3
|27 b
|AR 22
|Disclosure of specific channels in place for value chain workers to raise concerns or needs directly with undertaking and have them addressed
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-3_03
|S2
|S2-3
|27 c
|
|Disclosure of processes through which undertaking supports or requires availability of channels
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-3_04
|S2
|S2-3
|27 d
|AR 27
|Disclosure of how issues raised and addressed are tracked and monitored and how effectiveness of channels is ensured
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-3_05
|S2
|S2-3
|28
|AR 26
|Disclosure of whether and how it is assessed that value chain workers are aware of and trust structures or processes as way to raise their concerns or needs and have them addressed
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-3_06
|S2
|S2-3
|28
|AR 25
|Policies regarding protection against retaliation for individuals that use channels to raise concerns or needs are in place
|semi-narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-3_07
|S2
|S2-3
|29
|
|Statement in case the undertaking has not adopted a channel for raising concerns
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-3_08
|S2
|S2-3
|29
|
|Disclosure of timeframe for channel for raising concerns to be in place
|narrative
|Conditional
|V
|
|2 years
|-
|S2-3_09
|S2
|S2-3
|AR 23
|
|Disclosure of whether and how value chain workers are able to access channels at level of undertaking they are employed by or contracted to work for
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S2-3_10
|S2
|S2-3
|AR 24
|
|Third-party mechanisms are accessible to all workers
|semi-narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S2-3_11
|S2
|S2-3
|AR 25
|
|Grievances are treated confidentially and with respect to rights of privacy and data protection
|semi-narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S2-3_12
|S2
|S2-3
|AR 25
|
|Channels to raise concerns or needs allow for value chain workers to use them anonymously
|semi-narrative
|
|V
|
|2 years
|}

DR S2-2

2024-09-10T14:00:04Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Interaction avec les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-2 == == Objectif == Permettre de comprendre comment l'entreprise interagit avec les travailleurs de sa chaîne de valeur concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte. == Éléments clés à inclure == # Processus d'interaction #* Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires #* Moments, types et fréqu... »

== Interaction avec les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-2 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre comment l'entreprise interagit avec les travailleurs de sa chaîne de valeur concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte.

== Éléments clés à inclure ==

# Processus d'interaction
#* Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires
#* Moments, types et fréquence des interactions
#* Responsabilité opérationnelle au sein de l'entreprise
# Accords avec les représentants
#* Accords-cadres globaux avec les fédérations syndicales internationales
#* Explication de leur contribution à la compréhension des points de vue
# Influence sur les décisions
#* Comment les points de vue des travailleurs façonnent les décisions de l'entreprise
# Évaluation de l'efficacité
#* Méthodes d'évaluation de l'efficacité des interactions
#* Résultats obtenus
# Attention aux groupes vulnérables
#* Mesures spécifiques pour les travailleurs potentiellement vulnérables ou marginalisés

== Points d'attention ==

* Préciser si l'interaction est directe ou via des intermédiaires de confiance
* Détailler le calendrier, le type et la fréquence des interactions
* Expliquer comment les résultats des interactions sont intégrés dans les processus décisionnels
* Indiquer les compétences requises ou la formation fournie au personnel responsable des interactions
* Donner des exemples concrets de la période de référence

== Informations complémentaires ==

* Si aucun processus n'est en place, le signaler et indiquer un délai de mise en œuvre
* Faire référence à ESRS 2 GOV-1 pour les informations sur les responsabilités au niveau de la gouvernance

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S2-2_01
|S2
|S2-2
|22
|AR 20
|Disclosure of whether and how perspectives of value chain workers inform decisions or activities aimed at managing actual and potential impacts
|narrative
|
|
|
|2 years
|-
|S2-2_02
|S2
|S2-2
|22 a
|
|Engagement occurs with value chain workers or their legitimate
representatives directly, or with credible proxies
|semi-narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S2-2_03
|S2
|S2-2
|22 b
|AR 18
|Disclosure of stage at which engagement occurs, type of engagement and frequency of engagement
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S2-2_04
|S2
|S2-2
|22 c
|AR 17 - AR 18
|Disclosure of function and most senior role within undertaking that has operational responsibility for ensuring that engagement happens and that results inform undertakings approach
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S2-2_05
|S2
|S2-2
|22 d
|AR 19
|Disclosure of Global Framework Agreement or other agreements related to respect of human rights of workers
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S2-2_06
|S2
|S2-2
|22 e
|
|Disclosure of how effectiveness of engagement with value chain workers is assessed
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S2-2_07
|S2
|S2-2
|23
|
|Disclosure of steps taken to gain insight into perspectives of value chain workers that may be particularly vulnerable to impacts and (or) marginalised
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S2-2_08
|S2
|S2-2
|24
|
|Statement in case the undertaking has not adopted a general process to engage with value chain workers
|narrative
|Conditional
|
|
|2 years
|-
|S2-2_09
|S2
|S2-2
|24
|
|Disclosure of timeframe for adoption of general process to engage with value chain workers in case the undertaking has not adopted a general process for engagement
|narrative
|Conditional
|V
|
|2 years
|}

DR S2-1

2024-09-10T13:56:22Z

GRILLAT Karine : Page créée avec «  == Politiques travailleurs chaîne de valeur - Fiche pratique S2-1 == == Objectif == Permettre de comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de sa chaîne de valeur. == Éléments clés à inclure == # Description des politiques #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Préciser les groupes de travailleurs concernés # Engagements en matière de droits de l'homme #* Respect des d... »

== Politiques travailleurs chaîne de valeur - Fiche pratique S2-1 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de sa chaîne de valeur.

== Éléments clés à inclure ==

# Description des politiques
#* Conformément à ESRS 2 MDR-P
#* Préciser les groupes de travailleurs concernés
# Engagements en matière de droits de l'homme
#* Respect des droits humains et du travail
#* Interaction avec les travailleurs
#* Mesures de réparation des incidences
# Alignement avec les normes internationales
#* Principes directeurs ONU
#* Déclaration OIT
#* Principes directeurs OCDE
# Politiques spécifiques
#* Traite des êtres humains
#* Travail forcé ou obligatoire
#* Travail des enfants
#* Code de conduite fournisseurs
# Cas de non-respect signalés
#* Nature des cas
#* Dans la chaîne de valeur amont et aval

== Points d'attention ==

* Distinguer les politiques pour les effectifs propres (ESRS S1) et la chaîne de valeur
* Expliquer les changements importants dans l'année
* Préciser si les politiques font partie d'un document plus général
* Détailler l'alignement sur les instruments internationaux
* Expliquer l'intégration des politiques externes et internes
* Décrire la communication des politiques aux parties concernées

== Informations complémentaires ==

* Outils et canaux de communication utilisés
* Obstacles à la diffusion et solutions mises en place

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S2.MDR-P_01-06
|S2
|S2-1
|16
|AR 10, AR 13
|Policies to manage material impacts, risks and opportunities related to value chain workers [see ESRS 2 MDR-P]
|MDR-P
|
|
|
|2 years
|-
|S2-1_01
|S2
|S2-1
|17
|
|Description of relevant human rights policy commitments relevant to value chain workers
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S2-1_02
|S2
|S2-1
|17a
|
|Disclosure of general approach in relation to respect for human rights relevant to value chain workers
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S2-1_03
|S2
|S2-1
|17b
|
|Disclosure of general approach in relation to engagement with value chain workers
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S2-1_04
|S2
|S2-1
|17 c
|
|Disclosure of general approach in relation to measures to provide and (or) enable remedy for human rights impacts
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S2-1_05
|S2
|S2-1
|18
|
|Policies explicitly address trafficking in human beings, forced labour or compulsory labour and child labour
|semi-narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S2-1_06
|S2
|S2-1
|18
|
|Undertaking has supplier code of conduct
|semi-narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S2-1_07
|S2
|S2-1
|AR 15
|
|Provisions in supplier codes of conudct are fully in line with applicable ILO standards
|semi-narrative
|
|V
|SFDR
|2 years
|-
|S2-1_08
|S2
|S2-1
|19
|AR 14
|Disclosure of whether and how policies are aligned with relevant internationally recognised instruments
|narrative
|
|
|SFDR
|2 years
|-
|S2-1_09
|S2
|S2-1
|19
|
|Disclosure of extent and indication of nature of cases of non-respect of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work or OECD Guidelines for Multinational Enterprises that involve value chain workers
|narrative
|
|
|SFDR + Benchmark
|2 years
|-
|S2-1_10
|S2
|S2-1
|AR 12
|
|Disclosure of explanations of significant changes to policies adopted during reporting year
|narrative
|
|V
|
|2 years
|-
|S2-1_11
|S1
|S2-1
|AR 16
|
|Disclosure on an illustration of the types of communication of its policies to those individuals, group of individuals or entities for whom they are relevant
|narrative
|
|V
|
|2 years
|}

DR S1-17

2024-09-10T13:52:24Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Cas, plaintes et incidences graves - Fiche pratique S1-17 == == Objectif == Permettre de comprendre dans quelle mesure les incidents liés au travail et les cas graves d'incidences sur les droits de l'homme affectent les effectifs de l'entreprise. == Éléments clés à inclure == # Incidents de discrimination #* Nombre total d'incidents signalés, y compris le harcèlement #* Détails sur les motifs de discrimination (sexe, race, âge, etc.) # Plaintes #*... »

== Cas, plaintes et incidences graves - Fiche pratique S1-17 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre dans quelle mesure les incidents liés au travail et les cas graves d'incidences sur les droits de l'homme affectent les effectifs de l'entreprise.

== Éléments clés à inclure ==

# Incidents de discrimination
#* Nombre total d'incidents signalés, y compris le harcèlement
#* Détails sur les motifs de discrimination (sexe, race, âge, etc.)
# Plaintes
#* Nombre de plaintes déposées via les canaux internes
#* Plaintes auprès des points de contact nationaux OCDE
# Amendes et indemnisations
#* Montant total lié aux incidents et plaintes
#* Rapprochement avec les états financiers
# Incidents graves en matière de droits de l'homme
#* Nombre d'incidents (travail forcé, traite, travail des enfants)
#* Cas de non-respect des principes directeurs ONU, OIT, OCDE
#* Montant des amendes et indemnisations associées
# Informations contextuelles
#* Explications sur les données et leur compilation

== Éléments facultatifs ==

* État d'avancement des incidents/plaintes
* Mesures correctives mises en place
* Nombre d'incidents où l'entreprise a aidé à obtenir réparation

== Points d'attention ==

* Respecter les règles de protection de la vie privée
* Inclure les cas impliquant des acteurs internes et externes
* Considérer le harcèlement comme une forme de discrimination
* Détailler les types d'incidents graves (procédures judiciaires, plaintes formelles, allégations publiques)
* Expliquer la méthodologie de collecte et de traitement des données

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S1-17_01
|S1
|S1-17
|103 a
|
|Number of incidents of discrimination [table]
|Table
|
|
|SFDR
|1 year
|-
|S1-17_02
|S1
|S1-17
|103 a
|AR 103-AR 106
|Number of incidents of discrimination
|Table/Integer
|
|
|
|1 year
|-
|S1-17_03
|S1
|S1-17
|103 b
|AR 103-AR 106
|Number of complaints filed through channels for people in own workforce to raise concerns
|Integer
|
|
|
|1 year
|-
|S1-17_04
|S1
|S1-17
|103 b
|AR 103-AR 106
|Number of complaints filed to National Contact Points for OECD Multinational Enterprises
|Integer
|Conditional
|
|
|1 year
|-
|S1-17_05
|S1
|S1-17
|103 c
|AR 103-AR 106
|Amount of fines, penalties, and compensation for damages as result of incidents of discrimination, including harassment and complaints filed
|Monetary
|
|
|
|1 year
|-
|S1-17_06
|S1
|S1-17
|103 c
|AR 103-AR 106
|Information about reconciliation of fines, penalties, and compensation for damages as result of violations regarding swork-related discrimination and harassment with most relevant amount presented in financial statements
|narrative
|
|
|
|1 year
|-
|S1-17_07
|S1
|S1-17
|103 d
|AR 103-AR 106
|Disclosure of contextual information necessary to understand data and how data has been compiled (work-related grievances, incidents and complaints related to social and human rights matters)
|narrative
|Conditional
|
|
|1 year
|-
|S1-17_08
|S1
|S1-17
|104 a
|AR 103-AR 106
|Number of severe human rights issues and incidents connected to own workforce
|Integer
|
|
|SFDR/BENCH
|1 year
|-
|S1-17_09
|S1
|S1-17
|104 a
|AR 103-AR 106
|Number of severe human rights issues and incidents connected to own workforce that are cases of non respect of UN Guiding Principles and OECD Guidelines for Multinational Enterprises
|Integer
|
|
|SFDR/BENCH
|1 year
|-
|S1-17_10
|S1
|S1-17
|104 a
|AR 103-AR 106
|No severe human rights issues and incidents connected to own workforce have occurred
|semi-narrative
|
|
|SFDR/BENCH
|1 year
|-
|S1-17_11
|S1
|S1-17
|104 b
|AR 103-AR 106
|Amount of fines, penalties, and compensation for severe human rights issues and incidents connected to own workforce
|Monetary
|
|
|
|1 year
|-
|S1-17_12
|S1
|S1-17
|104 b
|AR 103-AR 106
|Information about reconciliation of amount of fines, penalties, and compensation for severe human rights issues and incidents connected to own workforce with most relevant amount presented in financial statements
|narrative
|
|
|
|1 year
|-
|S1-17_13
|S1
|S1-17
|AR 103
|
|Disclosure of the status of incidents and/or complaints and actions taken
|narrative
|
|V
|
|1 year
|-
|S1-17_14
|S1
|S1-17
|AR 106
|
|Number of severe human rights cases where undertaking played role securing remedy for those affected
|Integer
|
|V
|
|1 year
|}

DR S1-16

2024-09-10T13:48:21Z

GRILLAT Karine : Page créée avec « == Métriques de rémunération - Fiche pratique S1-16 == == Objectif == * Comprendre l'ampleur de l'écart de rémunération entre femmes et hommes * Donner un aperçu du niveau d'inégalité de rémunération au sein de l'entreprise == Éléments clés à inclure == # Écart de rémunération femmes-hommes #* Différence en pourcentage du niveau moyen de rémunération #* Formule : (Rémunération moyenne hommes - Rémunération moyenne femmes) / Rémunéra... »

== Métriques de rémunération - Fiche pratique S1-16 ==

== Objectif ==

* Comprendre l'ampleur de l'écart de rémunération entre femmes et hommes
* Donner un aperçu du niveau d'inégalité de rémunération au sein de l'entreprise

== Éléments clés à inclure ==

# Écart de rémunération femmes-hommes
#* Différence en pourcentage du niveau moyen de rémunération
#* Formule : (Rémunération moyenne hommes - Rémunération moyenne femmes) / Rémunération moyenne hommes x 100
# Ratio de rémunération totale
#* Rapport entre la rémunération de la personne la mieux payée et la médiane des salariés
#* Formule : Rémunération annuelle totale de la personne la mieux payée / Rémunération annuelle totale médiane des autres salariés
# Informations contextuelles
#* Méthode de calcul et de compilation des données
#* Facteurs influençant les résultats (type de travail, pays d'emploi, etc.)

== Détails supplémentaires (facultatifs) ==

* Ventilation de l'écart par catégorie de salariés et/ou pays/secteur
* Écart par salaire de base et composantes variables
* Ratio corrigé selon le pouvoir d'achat entre pays

== Éléments de rémunération à considérer ==

* Salaire de base
* Prestations en espèces (primes, commissions, etc.)
* Prestations en nature (voiture, assurances, etc.)
* Incitations à long terme (options, actions, etc.)

== Points d'attention ==

* Inclure tous les salariés dans les calculs
* Présenter les données sur 3 ans si disponibles
* Expliquer les facteurs influençant les ratios (taille de l'entreprise, secteur, stratégie d'emploi, etc.)
* Veiller à la cohérence des méthodes de calcul d'une année sur l'autre

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S1-16_01
|S1
|S1-16
|97 a
|AR 98 - AR 100
|Gender pay gap
|Percent
|
|
|SFDR/BENCH
|1 year
|-
|S1-16_02
|S1
|S1-16
|97 b
|AR 101
|Annual total remuneration ratio
|Percent
|
|
|SFDR
|1 year
|-
|S1-16_03
|S1
|S1-16
|97 c
|AR 99, AR 102
|Disclosure of contextual information necessary to understand data, how data has been compiled and other changes to underlying data that are to be considered
|narrative
|Conditional
|
|
|1 year
|-
|S1-16_04
|S1
|S1-16
|98
|
|Gender pay gap breakdown by employee category and/or country/segment [table]
|Table/numerical
|
|V
|
|1 year
|-
|S1-16_05
|S1
|S1-16
|98
|
|Gender pay gap breakdown by employee category and ordinary basic salary and complementary/variable components
|Table/numerical
|
|V
|
|1 year
|-
|S1-16_06
|S1
|S1-16
|99
|
|Remuneration ratio adjusted for purchasing power differences between countries
|Percent
|
|V
|
|1 year
|-
|S1-16_07
|S1
|S1-16
|99
|
|Description of methodology used for calculation of remuneration ratio adjusted for purchasing power differences between countries
|narrative
|
|V
|
|1 year
|}