https://www.wikirse.org/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=Nathalie+D 2026-05-04T19:42:54Z Contributions MediaWiki 1.39.3 https://www.wikirse.org/index.php?title=D%C3%A9finir_les_compromis_acceptables_entre_survie_de_l%27entreprise_et_impact_environnemental&diff=2200 2020-07-08T06:39:51Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> La croissance verte continue de progresser malgré la crise économique et les principes de responsabilité sociale et environnementale ainsi que l’éco-conception se répandent dans les entreprises. L’innovation verte est devenue un aspect stratégique important et la nécessité d’un prix du carbone en hausse est maintenant reconnue.<br /> <br /> Pour autant, le degré d’intégration des enjeux environnementaux demeure très hétérogène selon les secteurs, les politiques environnementales sont confrontées à des conflits aigus entre ceux qui mettent en cause l’excès de réglementation environnementale et ceux qui continuent à œuvrer pour la protection de l’environnement.<br /> <br /> Pour aligner les priorités économiques et environnementales, il apparait indispensable de bien évaluer les opportunités et bénéfices économiques que créent les politiques d’environnement et les arbitrages à opérer. Il faut aussi chercher à mieux comprendre les complémentarités et les incompatibilités entre les objectifs économiques et environnementaux, afin d’établir les priorités en connaissance de cause. <br /> <br /> L’innovation verte, technologique, économique, sociale ou organisationnelle est un moyen de continuer de prospérer malgré la rareté des ressources environnementales. Cette transition écologique nécessite des technologies nouvelles pour économiser l’énergie, mieux isoler les bâtiments, développer les énergies renouvelables ... <br /> <br /> &lt;br /&gt;<br /> ==Question d'introspection==<br /> Quels compromis acceptables établissez-vous entre survie de l'entreprise et impact environnemental ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Déterminer sa politique environnementale<br /> *Développement de technologies propres<br /> *Investir dans l'innovation<br /> *Trouver des financements<br /> *Lien croissance verte et qualité de vie<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://impactotheque.citedelarse.fr/criteres/48 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [http://impactconnect.citedelarse.fr/criteres/48 Trouver un intervenant pour ce sujet]<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Concurrence&diff=1951 2020-06-23T15:49:34Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> En économie, la concurrence désigne la rivalité entre plusieurs agents pour un même marché. Pour agir en concurrent, un agent doit disposer de la liberté d'entreprendre et de la possibilité d'offrir ou demander une ressource rare et excluable au sens économique, par exemple une ressource naturelle, un bien ou service, du capital, du travail, ou de la connaissance.<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Avez-vous une politique pour assurer une concurrence loyale de vos pratiques ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Sensibilisation de vos employés à l’importance de se conformer à la législation sur la concurrence.<br /> *Procédures et garde-fous sur les pratiques anti-concurrentielles (dénigrement,…).<br /> <br /> ===Idée===<br /> Formaliser une politique qui interdise<br /> <br /> *le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent<br /> *lancement d'informations erronés, exagérées ou infondées sur une entreprise<br /> *la confusion avec l’entreprise ou les produits concurrents, l’utilisation de ces signes, la copie<br /> *la désorganisation interne de l'entreprise concurrente : détournement de la clientèle, inciter les salariées du concurrent à démissionner<br /> *l'appropriation du savoir-faire d'autrui ou révélation d'un secret de fabrique<br /> *le non respects des professionnels qui interviennent sur un même marché au mêmes contraintes légales ou fiscales<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/90 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/181 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Soci%C3%A9tale Retourner à la Performance Sociétale]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=D%C3%A9finir_un_niveau_utile_de_principe_de_pr%C3%A9caution_dans_la_gestion_des_projets&diff=1944 2020-06-22T18:15:11Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Le principe de précaution stipule qu’il ne faut pas attendre une catastrophe naturelle ou une pollution majeure pour encadrer les risques environnementaux. Les mesures effectives doivent être prises par souci de prévention et non en réaction à une crise : l’absence de certitudes ne justifie donc pas la passivité des politiques publiques. Les premières bases de ce principe ont été posées à l’occasion du Sommet de la Terre de 1992 à Rio. <br /> <br /> C'est l'un des 4 principes de base définis par une gestion raisonnée et durable des milieux naturels avec le principe du pollueur-payeur, le principe de prévention et le principe d'information-participation du public. Ces principes apparaissent tous dans la charte de l'environnement de 2004. <br /> <br /> Le principe de précaution concerne les enjeux de santé liés à la qualité de l’environnement et essaie de concilier développement économique et progrès social, il ne constitue pas une remise en cause radicale de l’idée de développement. <br /> <br /> Il est un principe moral et politique, inscrit dans le droit français depuis 1995, qui n'est pas une règle d’abstention dans la gestion des projets:<br /> <br /> - les choix /orientations à établir portent sur le niveau de risque acceptable et accepté, et non le dommage zéro<br /> <br /> - il faut considérer un ensemble de scénarios représentatifs, en évitant de donner trop d’importance à celui du pire<br /> <br /> - il faut intégrer que la science ne vient pas forcément à bout de toutes les incertitudes. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Intégrez-vous le principe de précaution dans la gestion de vos projets ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Charte de l'environnement de 2004 :<br /> <br /> Depuis l’adoption de la loi constitutionnelle 2005-105 du 01/03/2005 relative à la charte de l’environnement, le 1er alinea du préambule de la constitution est ainsi rédigé : ''&quot;Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, &lt;u&gt;ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.&lt;/u&gt; »''<br /> <br /> *Prendre des mesures proportionnées et adaptées au dommage possible anticipé, au niveau de sécurité que les autorités publiques veulent garantir, aux coûts de différentes natures des mesures envisagées et au niveau de maîtrise technique ou de connaissance du projet.<br /> <br /> *<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/47 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/345 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Int%C3%A9grer_les_impacts_sur_l%E2%80%99environnement_dans_les_d%C3%A9cisions/activit%C3%A9s_prises_par_l%E2%80%99organisation&diff=1943 2020-06-22T18:09:01Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Si on se place d'un point de vue économique, certains impacts sur l'environnement sont coûteux pour les entreprises (épuisement des matières premières qui entraînent une flambée des prix, obligation de traitement de certains rejets, ...) et d'autres peuvent générer des bénéfices (ventes de déchets, matière recyclée...) , il est donc important d'intégrer ces impacts dans la stratégie pour anticiper les investissements (politique d'achat matières, équipements…), modifier ses process (optimisation des rendements, réduction des déchets, remplacement de certaines matières par d'autres…), définir de nouvelles activités / innover ou développer des partenariats...<br /> <br /> D'autres impacts peuvent affecter la santé, la biodiversité...<br /> <br /> A signaler que la réglementation encadre les impacts sur l'environnement et qu'elle évolue, il est donc indispensable de l'anticiper, ce qui impacte également les décisions et activités au sein d'une organisation.<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Avez-vous réalisé une analyse stratégique de votre impact sur l'environnement ? <br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Suivre ses impacts environnementaux (mise en place d' indicateurs) pour adapter sa stratégie.<br /> *S'intéresser à ce qui se fait dans son secteur d'activité et anticiper pour privilégier des équipements plus performants (meilleures techniques du moment: MTD)<br /> *Maîtriser ses processus (système de management de l'environnement )<br /> *Outils : matrice BCG, cartographie des processus, matrice stratégie processus, 5S, AMDEC...<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/46 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/343 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Int%C3%A9grer_les_impacts_sur_l%E2%80%99environnement_dans_les_d%C3%A9cisions/activit%C3%A9s_prises_par_l%E2%80%99organisation&diff=1942 2020-06-22T17:59:31Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Si on se place d'un point de vue économique, certains impacts sur l'environnement sont coûteux pour les entreprises (épuisement des matières premières qui entraînent une flambée des prix, obligation de traitement de certains rejets ...) et d'autres peuvent générer des bénéfices (ventes de déchets, matière recyclée...) , il est donc important d'intégrer ces impacts dans la stratégie pour anticiper les investissements (politique d'achat matières, équipements…), modifier ses process (optimisation des rendements, réduction des déchets, remplacement de certaines matières par d'autres…), définir de nouvelles activités / innover ou développer des partenariats...<br /> <br /> A signaler que la réglementation encadre les impacts sur l'environnement et qu'elle évolue, il est donc indispensable de l'anticiper, ce qui impacte également les décisions et activités au sein d'une organisation.<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Avez-vous réalisé une analyse stratégique de votre l'impact sur l'environnement ? <br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> * Suivre ses impacts environnementaux (mise en place d' indicateurs) pour adapter sa stratégie.<br /> * S'intéresser à ce qui se fait dans son secteur d'activité et anticiper pour privilégier des équipements plus performants (meilleures techniques du moment: MTD)<br /> * Intégrer ses impacts au niveau de ses processus (système de management de l'environnement ) <br /> <br /> == Précautions à prendre ==<br /> <br /> * Utiliser le benchmarking pour trouver des solutions : aller chercher les meilleures pratiques chez les plus performants.<br /> * Confronter la vision d<br /> <br /> A compléter<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/46 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/343 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=D%C3%A9finir_les_compromis_acceptables_entre_survie_de_l%27entreprise_et_impact_environnemental&diff=1906 2020-06-21T18:56:25Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> La croissance verte continue de progresser malgré la crise économique et les principes de responsabilité sociale et environnementale et l’éco-conception se sont diffusés dans les entreprises. L’innovation verte est devenue un aspect stratégique important et la nécessité d’un prix du carbone en relèvement progressif est maintenant reconnue.<br /> <br /> Pour autant, le degré d’intégration des enjeux environnementaux demeure très hétérogène selon les secteurs, les politiques environnementales sont confrontées à des conflits aigus entre ceux qui mettent en cause l’excès de réglementation environnementale et ceux qui continuent à œuvrer pour la protection de l’environnement.<br /> <br /> Pour aligner les priorités économiques et environnementales, il apparait indispensable de bien évaluer les opportunités et bénéfices économiques que créent les politiques d’environnement et les arbitrages à opérer. Il faut aussi chercher à mieux comprendre les complémentarités et les incompatibilités entre les objectifs économiques et environnementaux, afin d’établir les priorités en connaissance de cause. <br /> <br /> L’innovation verte, technologique, économique, sociale ou organisationnelle est un moyen de continuer de prospérer malgré la rareté des ressources environnementales. Cette transition écologique nécessite des technologies nouvelles dans les économies d’énergie et l’isolation des bâtiments, dans les énergies renouvelables ... <br /> <br /> &lt;br /&gt;<br /> ==Question d'introspection==<br /> Quels compromis acceptables établissez-vous entre survie de l'entreprise et impact environnemental ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Déterminer sa politique environnementale<br /> *Développement de technologies propres<br /> *Investir dans l'innovation<br /> *Trouver des financements<br /> *Lien croissance verte et qualité de vie <br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/48 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/346 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=D%C3%A9finir_les_compromis_acceptables_entre_survie_de_l%27entreprise_et_impact_environnemental&diff=1905 2020-06-21T18:45:47Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> La croissance verte continue de progresser malgré la crise économique et les principes de responsabilité sociale et environnementale et l’éco-conception se sont diffusés dans les entreprises. L’innovation verte est devenue un aspect stratégique important et la nécessité d’un prix du carbone en relèvement progressif est maintenant reconnue.<br /> <br /> Pour autant, le degré d’intégration des enjeux environnementaux demeure très hétérogène selon les secteurs, les politiques environnementales sont confrontées à des conflits aigus entre ceux qui mettent en cause l’excès de réglementation environnementale et ceux qui continuent à œuvrer pour la protection de l’environnement.<br /> <br /> Pour aligner les priorités économiques et environnementales, il apparait indispensable de bien évaluer les opportunités et bénéfices économiques que créent les politiques d’environnement et les arbitrages à opérer. Il faut aussi chercher à mieux comprendre les complémentarités et les incompatibilités entre les objectifs économiques et environnementaux, afin d’établir les priorités en connaissance de cause. <br /> <br /> L’innovation verte, technologique, économique, sociale ou organisationnelle est un moyen de continuer de prospérer malgré la rareté des ressources environnementales. Cette transition écologique nécessite des technologies nouvelles dans les économies d’énergie et l’isolation des bâtiments, dans les énergies renouvelables, dans les transports en commun, entre autres. <br /> <br /> &lt;br /&gt;<br /> ==Question d'introspection==<br /> Quels compromis acceptables établissez-vous entre survie de l'entreprise et impact environnemental ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> * Déterminer sa politique environnementale<br /> * Développement de technologies propres<br /> * Investir dans l'innovation <br /> * Définition des différentes étapes stratégiques vers le meilleur impact environnemental.<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/48 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/346 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=D%C3%A9finir_les_compromis_acceptables_entre_survie_de_l%27entreprise_et_impact_environnemental&diff=1904 2020-06-21T18:29:28Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> La croissance verte continue de progresser malgré la crise économique et les principes de responsabilité sociale et environnementale et l’éco-conception se sont diffusés dans les entreprises. L’innovation verte est devenue un aspect stratégique important et la nécessité d’un prix du carbone en relèvement progressif est maintenant reconnue.<br /> <br /> Pour autant, le degré d’intégration des enjeux environnementaux demeure très hétérogène selon les secteurs, les politiques environnementales sont confrontées à des conflits aigus entre ceux qui mettent en cause l’excès de réglementation environnementale et ceux qui continuent à œuvrer pour la protection de l’environnement.<br /> <br /> A compléter<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Quels compromis acceptables établissez-vous entre survie de l'entreprise et impact environnemental ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> Définition des différentes étapes stratégiques vers le meilleur impact environnemental.<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/48 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/346 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

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<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Le principe de précaution stipule qu’il ne faut pas attendre une catastrophe naturelle ou une pollution majeure pour encadrer les risques environnementaux. Les mesures effectives doivent être prises par souci de prévention et non en réaction à une crise : l’absence de certitudes ne justifie donc pas la passivité des politiques publiques. Les premières bases de ce principe ont été posées à l’occasion du Sommet de la Terre de 1992 à Rio.<br /> <br /> C'est l'un des 4 principes de base définis par une gestion raisonnée et durable des milieux naturels avec le principe du pollueur-payeur, le principe de prévention et le principe d'information-participation du public. Ces principes apparaissent tous dans la charte de l'environnement de 2004.<br /> <br /> Le principe de précaution concerne les enjeux de santé liés à la qualité de l’environnement , mais dans une perspective de conciliation avec le développement économique et le progrès social et non de remise en cause radicale de l’idée de développement.<br /> <br /> Il est un principe moral et politique, inscrit dans le droit français depuis 1995, qui n'est pas une règle d’abstention dans la gestion des projets:<br /> <br /> - les choix /orientations à établir portent sur le niveau de risque acceptable et accepté, et non le dommage zéro<br /> <br /> - il faut considérer un ensemble de scénarios représentatifs, en évitant de donner trop d’importance à celui du pire<br /> <br /> - il faut intégrer que la science ne vient pas forcément à bout de toutes les incertitudes.<br /> <br /> A compléter<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Intégrez-vous le principe de précaution dans la gestion de vos projets ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> * Charte de l'environnement de 2004 :<br /> <br /> Depuis l’adoption de la loi constitutionnelle 2005-105 du 01/03/2005 relative à la charte de l’environnement, le 1er alinea du préambule de la constitution est ainsi rédigé : ''&quot;Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. »''<br /> <br /> * Prendre des mesures proportionnées et adaptées au dommage possible anticipé, au niveau de sécurité que les autorités publiques veulent garantir, aux coûts de différentes natures des mesures envisagées et au niveau de maîtrise technique ou de connaissance du projet.<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/46 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/343 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

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<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Le principe de précaution stipule qu’il ne faut pas attendre une catastrophe naturelle ou une pollution majeure pour encadrer les risques environnementaux. Les mesures effectives doivent être prises par souci de prévention et non en réaction à une crise : l’absence de certitudes ne justifie donc pas la passivité des politiques publiques. Les premières bases de ce principe ont été posées à l’occasion du Sommet de la Terre de 1992 à Rio.<br /> <br /> C'est l'un des 4 principes de base définis par une gestion raisonnée et durable des milieux naturels avec le principe du pollueur-payeur, le principe de prévention et le principe d'information-participation du public. Ces principes apparaissent tous dans la charte de l'environnement de 2004.<br /> <br /> Le principe de précaution concerne les enjeux de santé liés à la qualité de l’environnement , mais dans une perspective de conciliation avec le développement économique et le progrès social et non de remise en cause radicale de l’idée de développement.<br /> <br /> Il est un principe moral et politique, inscrit dans le droit français depuis 1995, qui n'est pas une règle d’abstention dans la gestion des projets:<br /> <br /> - les choix /orientations à établir portent sur le niveau de risque acceptable et accepté, et non le dommage zéro<br /> <br /> - il faut considérer un ensemble de scénarios représentatifs, en évitant de donner trop d’importance à celui du pire<br /> <br /> - il faut intégrer que la science ne vient pas forcément à bout de toutes les incertitudes.<br /> <br /> A compléter<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Intégrez-vous le principe de précaution dans la gestion de vos projets ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> A compléter<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/46 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/343 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Garantir_la_conformit%C3%A9_de_ses_activit%C3%A9s/produits_avec_les_lois/r%C3%A9glementations/normes_sp%C3%A9cifiques_%C3%A0_la_sant%C3%A9/s%C3%A9curit%C3%A9/environnement&diff=1901 2020-06-21T17:34:30Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> La réglementation QSE s'appuie sur de nombreux livres et textes : le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code du commerce, le code du travail, le code de la SS, le code de santé publique, les textes entourant certains équipements / appareils en zone ATEX, les textes ADR et RTMDR, les textes MEDDE (Ministère ) ...<br /> <br /> Le Code de l’environnement quand à lui rassemble toutes le lois, décrets et règlements sur l’environnement en France, il est devenu une référence depuis 2000 et pose les grands principes de la politique écologique moderne.<br /> <br /> La mise en place de système de management de la santé sécurité au travail (norme ISO 45001) ou d'un système de management l'environnement (norme ISO 14001) au sein d'une organisation est un véritable outil pour aider à répondre à ses obligations en matière de santé / sécurité au travail ou d'environnement.<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous en conformité avec les réglementations et normes sur les problématiques de santé/sécurité/environnement ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Comprendre la hiérarchie des textes pour s'y retrouver (le droit international au dessus du droit national, distinction loi et règlement en France, textes réglementaires à impact concret plus important que les lois pour les entreprises, suivi des arrêtés ministériels et préfectoraux )<br /> *Mettre en place une veille réglementaire<br /> *Analyse de conformité<br /> *Sécurité : BS OHSAS 18001 , Santé Sécurité au travail : NF EN ISO 45001<br /> *Environnement : NF EN ISO 14001<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/45 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/344 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Garantir_la_conformit%C3%A9_de_ses_activit%C3%A9s/produits_avec_les_lois/r%C3%A9glementations/normes_sp%C3%A9cifiques_%C3%A0_la_sant%C3%A9/s%C3%A9curit%C3%A9/environnement&diff=1900 2020-06-21T17:27:27Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> La réglementation QSE s'appuie sur de nombreux livres et textes : le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code du commerce, le code du travail, le code de la SS, le code de santé publique, les textes entourant certains équipements / appareils en zone ATEX, les textes ADR et RTMDR, les textes MEDDE (Ministère ) ...<br /> <br /> Le Code de l’environnement quand à lui rassemble toutes le lois, décrets et règlements sur l’environnement en France, il est devenu une référence depuis 2000 et pose les grands principes de la politique écologique moderne.<br /> <br /> La mise en place de système de management de la santé sécurité au travail (norme ISO ou d'un système de management l'environnement (norme ISO 14001) au sein d'une organisation est un véritable outil pour aider à répondre à ses obligations en matière de santé, sécurité au travail ou d'environnement.<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous en conformité avec les réglementations et normes sur les problématiques de santé/sécurité/environnement ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Comprendre la hiérarchie des textes pour s'y retrouver (le droit international au dessus du droit national, distinction loi et règlement en France, textes réglementaires à impact concret plus important que les lois pour les entreprises, suivi des arrêtés ministériels et préfectoraux )<br /> *Mettre en place une veille réglementaire<br /> *Analyse de conformité <br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/45 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/344 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=D%C3%A9finir_un_niveau_utile_de_principe_de_pr%C3%A9caution_dans_la_gestion_des_projets&diff=1899 2020-06-21T17:04:24Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Le principe de précaution stipule qu’il ne faut pas attendre une catastrophe naturelle ou une pollution majeure pour encadrer les risques environnementaux. Les mesures effectives doivent être prises par souci de prévention et non en réaction à une crise : l’absence de certitudes ne justifie donc pas la passivité des politiques publiques. Les premières bases de ce principe ont été posées à l’occasion du Sommet de la Terre de 1992 à Rio. <br /> <br /> C'est l'un des 4 principes de base définis par une gestion raisonnée et durable des milieux naturels avec le principe du pollueur-payeur, le principe de prévention et le principe d'information-participation du public. Ces principes apparaissent tous dans la charte de l'environnement de 2004. <br /> <br /> Le principe de précaution concerne les enjeux de santé liés à la qualité de l’environnement , mais dans une perspective de conciliation avec le développement économique et le progrès social et non de remise en cause radicale de l’idée de développement. <br /> <br /> Il est un principe moral et politique, inscrit dans le droit français depuis 1995, qui n'est pas une règle d’abstention dans la gestion des projets:<br /> <br /> - les choix /orientations à établir portent sur le niveau de risque acceptable et accepté, et non le dommage zéro<br /> <br /> - il faut considérer un ensemble de scénarios représentatifs, en évitant de donner trop d’importance à celui du pire<br /> <br /> - il faut intégrer que la science ne vient pas forcément à bout de toutes les incertitudes. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Intégrez-vous le principe de précaution dans la gestion de vos projets ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Charte de l'environnement de 2004 :<br /> <br /> Depuis l’adoption de la loi constitutionnelle 2005-105 du 01/03/2005 relative à la charte de l’environnement, le 1er alinea du préambule de la constitution est ainsi rédigé : ''&quot;Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, &lt;u&gt;ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.&lt;/u&gt; »''<br /> <br /> *Prendre des mesures proportionnées et adaptées au dommage possible anticipé, au niveau de sécurité que les autorités publiques veulent garantir, aux coûts de différentes natures des mesures envisagées et au niveau de maîtrise technique ou de connaissance du projet.<br /> <br /> *<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/47 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/345 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=D%C3%A9finir_un_niveau_utile_de_principe_de_pr%C3%A9caution_dans_la_gestion_des_projets&diff=1898 2020-06-21T16:49:44Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Le principe de précaution stipule qu’il ne faut pas attendre une catastrophe naturelle ou une pollution majeure pour encadrer les risques environnementaux. Les mesures effectives doivent être prises par souci de prévention et non en réaction à une crise : l’absence de certitudes ne justifie donc pas la passivité des politiques publiques. Les premières bases de ce principe ont été posées à l’occasion du Sommet de la Terre de 1992 à Rio. <br /> <br /> C'est l'un des 4 principes de base définis par une gestion raisonnée et durable des milieux naturels avec le principe du pollueur-payeur, le principe de prévention et le principe d'information-participation du public. Ces principes apparaissent tous dans la charte de l'environnement de 2004. <br /> <br /> Le principe de précaution concerne les enjeux de santé liés à la qualité de l’environnement , mais dans une perspective de conciliation avec le développement économique et le progrès social et non de remise en cause radicale de l’idée de développement. <br /> <br /> Il est un principe moral et politique, inscrit dans le droit français depuis 1995, à ne pas confondre avec une règle d’abstention dans la gestion des projets:<br /> <br /> - généralement, la référence à établir porte sur le niveau de risque acceptable et accepté, et non le dommage zéro<br /> <br /> - considérer un ensemble de scénarios représentatifs, en évitant de donner trop d’importance à celui du pire<br /> <br /> - <br /> <br /> <br /> <br /> &lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Intégrez-vous le principe de précaution dans la gestion de vos projets ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Charte de l'environnement de 2004 :<br /> <br /> Depuis l’adoption de la loi constitutionnelle 2005-105 du 01/03/2005 relative à la charte de l’environnement, le 1er alinea du préambule de la constitution est ainsi rédigé : ''&quot;Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, &lt;u&gt;ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.&lt;/u&gt; »''<br /> <br /> * Prendre des mesures proportionnées et adaptées au dommage possible anticipé, au niveau de sécurité que les autorités publiques veulent garantir, aux coûts de différentes natures des mesures envisagées et au niveau de maîtrise technique ou de connaissance du projet. <br /> * de son innocuité ou qui obligerait de renoncer systématiquement à toute activité dont il ne serait pas exclu que, dans certaines circonstances particulières, elle puisse avoir une incidence catastrophique<br /> <br /> *<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/47 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/345 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=D%C3%A9finir_un_niveau_utile_de_principe_de_pr%C3%A9caution_dans_la_gestion_des_projets&diff=1897 2020-06-21T16:07:33Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Le principe de précaution stipule qu’il ne faut pas attendre une catastrophe naturelle ou une pollution majeure pour encadrer les risques environnementaux. Les mesures effectives doivent être prises par souci de prévention et non en réaction à une crise : l’absence de certitudes ne justifie donc pas la passivité des politiques publiques. Les premières bases de ce principe ont été posées à l’occasion du Sommet de la Terre de 1992 à Rio. <br /> <br /> C'est l'un des 4 principes de base définis par une gestion raisonnée et durable des milieux naturels avec le principe du pollueur-payeur, le principe de prévention et le principe d'information-participation du public. Ces principes apparaissent tous dans la charte de l'environnement de 2004. <br /> <br /> Le principe de précaution concerne les enjeux de santé liés à la qualité de l’environnement , mais dans une perspective de conciliation avec le développement économique et le progrès social et non de remise en cause radicale de l’idée de développement. <br /> <br /> Pour rappel, le rôle des autorités publiques est de « veiller à » ce que chacun satisfasse bien à ses obligations en fonction de ses compétences et de sa place au regard de la création des risques.&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Intégrez-vous le principe de précaution dans la gestion de vos projets ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Charte de l'environnement de 2004 :<br /> <br /> Depuis l’adoption de la loi constitutionnelle 2005-105 du 01/03/2005 relative à la charte de l’environnement, le 1er alinea du préambule de la constitution est ainsi rédigé : ''&quot;Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, &lt;u&gt;ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.&lt;/u&gt; »''<br /> <br /> *<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/47 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/345 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=D%C3%A9finir_un_niveau_utile_de_principe_de_pr%C3%A9caution_dans_la_gestion_des_projets&diff=1896 2020-06-21T15:48:06Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Le principe de précaution stipule qu’il ne faut pas attendre une catastrophe naturelle ou une pollution majeure pour encadrer les risques environnementaux. Les mesures effectives doivent être prises par souci de prévention et non en réaction à une crise : l’absence de certitudes ne justifie donc pas la passivité des politiques publiques. Les premières bases de ce principe ont été posées à l’occasion du Sommet de la Terre de 1992 à Rio. <br /> <br /> C'est l'un des 4 principes de base définis par une gestion raisonnée et durable des milieux naturels avec le principe du pollueur-payeur, le principe de prévention et le principe d'information-participation du public.<br /> <br /> &lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Intégrez-vous le principe de précaution dans la gestion de vos projets ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> * Charte de l'environnement de 2004 : <br /> <br /> Depuis l’adoption de la loi constitutionnelle 2005-105 du 01/03/2005 relative à la charte de l’environnement, le 1er alinea du préambule de la constitution est ainsi rédigé : ''&quot;Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, &lt;u&gt;ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.&lt;/u&gt; »''<br /> <br /> * <br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/47 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/345 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=D%C3%A9velopper_son_capital_de_lutte_contre_les_pollutions&diff=1895 2020-06-21T15:23:21Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> L'organisation doit répondre aux situations d'urgence et aux accidents réels et prévenir ou réduire les impacts environnementaux négatifs associés (exemple à petite échelle : prévoir kit d'absorption de produits en cas d'épanchements…)<br /> <br /> Elle doit examiner périodiquement et revoir ses procédures concernant la préparation et la réponse aux situations d'urgence, si nécessaire et en particulier après l'occurrence d'accidents ou de situations d'urgence.<br /> <br /> Elle doit également et dans la mesure du possible tester périodiquement les procédures.<br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous préparé pour lutter contre les pollutions potentiellement générées par vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *'''Définir''' l'organisation et les modalités d'intervention en cas de catastrophes (exemple : service de permanence, équipe interne de pompiers, etc) =&gt; Outils : Diagramme de Flux<br /> *'''Elaborer des plans d’urgence''' pour chaque risque et situation d’urgence (moyens, déroulé et chronologie, liste des acteurs et responsabilités), pour les activités de routine préventive et de contrôles réguliers (sur les installations) et Planifier des Tests.=&gt; Outils : Procédures, instructions, Mémos, Liste des Responsabilités ...<br /> *'''Communiquer''' sur ces dispositifs =&gt; Outils : réunions, sensibilisation / formation, mise en situation …<br /> *'''Conserver''' les exercices et rapports suite aux accidents pour amender les procédures et modes d'intervention.<br /> *Lire la norme ISO 14001<br /> *<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/44 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/341 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=D%C3%A9velopper_son_capital_de_lutte_contre_les_pollutions&diff=1894 2020-06-21T15:20:52Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> L'organisation doit répondre aux situations d'urgence et aux accidents réels et prévenir ou réduire les impacts environnementaux négatifs associés (exemple à petite échelle : prévoir kit d'absorption de produits en cas d'épanchements…)<br /> <br /> Elle doit examiner périodiquement et revoir ses procédures concernant la préparation et la réponse aux situations d'urgence, si nécessaire et en particulier après l'occurrence d'accidents ou de situations d'urgence.<br /> <br /> Elle doit également et dans la mesure du possible tester périodiquement les procédures.<br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous préparé pour lutter contre les pollutions potentiellement générées par vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *'''Définir''' l'organisation et les modalités d'intervention en cas de catastrophes (exemple : service de permanence, équipe interne de pompiers, etc) =&gt; Outils : Diagramme de Flux<br /> *'''Elaborer des plans d’urgence''' pour chaque risque et situation d’urgence (moyens, déroulé et chronologie, liste des acteurs et responsabilités), pour les activités de routine préventive et de contrôles réguliers (sur les installations) et Planifier des Tests.=&gt; Outils : Procédures, instructions, Mémos, Liste des Responsabilités ...<br /> *'''Communiquer''' sur ces dispositifs =&gt; Outils : réunions, sensibilisation / formation, mise en situation … <br /> *'''Conserver''' les exercices et rapports suite aux accidents pour amender les procédures et modes d'intervention. <br /> *<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/44 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/341 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=D%C3%A9velopper_son_capital_de_lutte_contre_les_pollutions&diff=1893 2020-06-21T15:17:32Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> L'organisation doit répondre aux situations d'urgence et aux accidents réels et prévenir ou réduire les impacts environnementaux négatifs associés (exemple à petite échelle : prévoir kit d'absorption de produits en cas d'épanchements…)<br /> <br /> Elle doit examiner périodiquement et revoir ses procédures concernant la préparation et la réponse aux situations d'urgence, si nécessaire et en particulier après l'occurrence d'accidents ou de situations d'urgence.<br /> <br /> Elle doit également et dans la mesure du possible tester périodiquement les procédures.<br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous préparé pour lutter contre les pollutions potentiellement générées par vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> * '''Définir''' l'organisation et les modalités d'intervention en cas de catastrophes (exemple : service de permanence, équipe interne de pompiers, etc) =&gt; Outils : Diagramme de Flux <br /> * '''Elaborer des plans d’urgence''' pour chaque risque et situation d’urgence (moyens, déroulé et chronologie, liste des acteurs et responsabilités), pour les activités de routine préventive et de contrôles réguliers (sur les installations) et Planifier des Tests.=&gt; Outils : Procédures, instructions, Mémos, Liste des Responsabilités ...<br /> * <br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/44 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/341 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Pr%C3%A9venir_les_accidents_environnementaux_et_tenir_%C3%A0_jour_des_plans_d%E2%80%99urgence&diff=1892 2020-06-21T15:00:55Z

<p>Nathalie D : /* (L.4121-2 du Code du travail )Définition */</p> <hr /> <div>==(L.4121-2 du Code du travail )Définition==<br /> Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les '''neuf grands principes généraux''' qui régissent l’organisation de la prévention. <br /> <br /> *'''Éviter les risques''': pour supprimer le danger ou l'exposition au danger.<br /> *'''Évaluer les risques:''' pour prioriser les actions de prévention à mener.<br /> *'''Combattre les risques à la source''', c'est intégrer la prévention le plus en amont possible.<br /> *'''Adapter le travail à l'Homme''': pour réduire les effets du travail sur la santé.<br /> *'''Tenir compte de l'évolution de la technique:''' pour optimiser la prévention.<br /> *'''Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins''' : pour amoindrir les dangers.<br /> *'''Planifier la prévention''' en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.<br /> *'''Privilégier les mesures de protection collective''' sur les équipements de protection individuelle.<br /> *'''Donner les instructions appropriées aux salariés :''' en les formant et informant sur les risques et les mesures de prévention.<br /> <br /> Pour établir un plan de prévention des accidents environnementaux, une organisation doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour identifier les situations d'urgence potentielles et les accidents potentiels qui peuvent avoir un (des) impact(s) sur l'environnement, et comment y répondre.<br /> ==Question d'introspection==<br /> Avez-vous un plan de prévention des accidents environnementaux?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *article L.4121-2 du Code du travail<br /> *'''Préparer un état des accidents réels ou potentiels''' issus de l'analyse des risques et autres informations. Il s'agit de recenser les risques potentiels pouvant survenir pendant le travail =&gt; '''Outils''' : &quot;Liste des situations d'urgence&quot;, (émissions dans l’air, décharges accidentelles dans l’eau ou la terre, effets spécifiques sur l’environnement et l’écosystème).<br /> *Procédure d'identification des risques potentiels.<br /> *Veille documentaire.<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/43 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/337 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Pr%C3%A9venir_les_accidents_environnementaux_et_tenir_%C3%A0_jour_des_plans_d%E2%80%99urgence&diff=1891 2020-06-21T14:59:43Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==(L.4121-2 du Code du travail )Définition==<br /> Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les '''neuf grands principes généraux''' qui régissent l’organisation de la prévention. <br /> <br /> *'''Éviter les risques''': pour supprimer le danger ou l'exposition au danger.<br /> *'''Évaluer les risques:''' pour prioriser les actions de prévention à mener.<br /> *'''Combattre les risques à la source''', c'est intégrer la prévention le plus en amont possible.<br /> *'''Adapter le travail à l'Homme''': pour réduire les effets du travail sur la santé.<br /> *'''Tenir compte de l'évolution de la technique:''' pour optimiser la prévention.<br /> *'''Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins''' : pour amoindrir les dangers.<br /> *'''Planifier la prévention''' en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.<br /> *'''Privilégier les mesures de protection collective''' sur les équipements de protection individuelle.<br /> *'''Donner les instructions appropriées aux salariés :''' en les formant et informant sur les risques et les mesures de prévention.<br /> <br /> '''''Pour établir un plan de prévention des accidents environnementaux, une organisation doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour identifier les situations d'urgence potentielles et les accidents potentiels qui peuvent avoir un (des) impact(s) sur l'environnement, et comment y répondre.'''''<br /> ==Question d'introspection==<br /> Avez-vous un plan de prévention des accidents environnementaux?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *article L.4121-2 du Code du travail<br /> *'''Préparer un état des accidents réels ou potentiels''' issus de l'analyse des risques et autres informations. Il s'agit de recenser les risques potentiels pouvant survenir pendant le travail =&gt; '''Outils''' : &quot;Liste des situations d'urgence&quot;, (émissions dans l’air, décharges accidentelles dans l’eau ou la terre, effets spécifiques sur l’environnement et l’écosystème). <br /> *Procédure d'identification des risques potentiels. <br /> *Veille documentaire.<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/43 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/337 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=D%C3%A9velopper_son_capital_de_lutte_contre_les_pollutions&diff=1890 2020-06-21T14:52:46Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> L'organisation doit répondre aux situations d'urgence et aux accidents réels et prévenir ou réduire les impacts environnementaux négatifs associés.<br /> <br /> Elle doit examiner périodiquement et revoir ses procédures concernant la préparation et la réponse aux situations d'urgence, si nécessaire et en particulier après l'occurrence d'accidents ou de situations d'urgence.<br /> <br /> Elle doit également et dans la mesure du possible tester périodiquement les procédure.<br /> <br /> &lt;br /&gt;<br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous préparé pour lutter contre les pollutions potentiellement générées par vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> A compléter<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/44 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/341 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Pr%C3%A9venir_les_accidents_environnementaux_et_tenir_%C3%A0_jour_des_plans_d%E2%80%99urgence&diff=1889 2020-06-21T14:48:15Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==(L.4121-2 du Code du travail )Définition==<br /> Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les '''neuf grands principes généraux''' qui régissent l’organisation de la prévention. <br /> <br /> *'''Éviter les risques''': pour supprimer le danger ou l'exposition au danger.<br /> *'''Évaluer les risques:''' pour prioriser les actions de prévention à mener.<br /> *'''Combattre les risques à la source''', c'est intégrer la prévention le plus en amont possible.<br /> *'''Adapter le travail à l'Homme''': pour réduire les effets du travail sur la santé.<br /> *'''Tenir compte de l'évolution de la technique:''' pour optimiser la prévention. <br /> *'''Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins''' : pour amoindrir les dangers. <br /> *'''Planifier la prévention''' en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.<br /> *'''Privilégier les mesures de protection collective''' sur les équipements de protection individuelle.<br /> *'''Donner les instructions appropriées aux salariés :''' en les formant et informant sur les risques et les mesures de prévention.<br /> <br /> '''''Pour établir un plan de prévention des accidents environnementaux, une organisation doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour identifier les situations d'urgence potentielles et les accidents potentiels qui peuvent avoir un (des) impact(s) sur l'environnement, et comment y répondre.'''''<br /> <br /> &lt;br /&gt;<br /> ==Question d'introspection==<br /> Avez-vous un plan de prévention des accidents environnementaux?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> * article L.4121-2 du Code du travail <br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/43 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/337 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Pr%C3%A9venir_les_accidents_environnementaux_et_tenir_%C3%A0_jour_des_plans_d%E2%80%99urgence&diff=1888 2020-06-21T14:22:36Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les '''neuf grands principes généraux''' (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention. <br /> <br /> * '''Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger'''.<br /> * '''Évaluer les risques''', c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.<br /> * '''Combattre les risques à la source''', c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.<br /> * '''Adapter le travail à l'Homme''', en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.<br /> * '''Tenir compte de l'évolution de la technique''', c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.<br /> * '''Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins''', c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.<br /> * '''Planifier la prévention''' en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.<br /> * '''Donner la priorité aux mesures de protection collective''' et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.<br /> * '''Donner les instructions appropriées aux salariés''', c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.<br /> <br /> A compléter<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Avez-vous un plan de prévention des accidents environnementaux?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> A compléter<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/43 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/337 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Pollution&diff=1887 2020-06-21T14:04:04Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> La pollution revêt plusieurs formes et attaquent tous les milieux, c’est tout ce qui altère notre environnement ou notre santé, et paradoxalement c'est souvent nous qui en sommes à l'origine. <br /> <br /> L'aspect &quot;pressions, risques, nuisances et pollutions&quot; est développé au travers des grands thèmes du climat, de la qualité de l'air, des nuisances sonores, des substances chimiques, nanomatériaux et rayonnements, des risques industriels /miniers/naturels, de l'occupation / pollution des sols, de la production de déchets, du prélèvement des ressources naturelles, et de l'énergie. &lt;br /&gt;Le 1er alinea du préambule de la constitution a introduit la charte de l'Environnement en 2004 qui présente plusieurs grands principes visant à protéger l'environnement (prévention, pollueur/payeur, précaution et information/participation du public).<br /> <br /> ==6 sujets concernent ce thème==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Identifier_et_quantifier_les_pollutions,_effluents,_d%C3%A9chets_et_rejets_li%C3%A9es_%C3%A0_ses_activit%C3%A9s 1- Identifier et quantifier les pollutions, effluents, déchets et rejets liées à ses activités.]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Ma%C3%AEtriser_sa_production_des_nuisances,_rejets,_dechets 2- Maîtriser sa production des nuisances, rejets, dechets.]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Garantir_la_capacit%C3%A9_d%E2%80%99assimilation_des_exutoires_utilis%C3%A9s_selon_le_polluant_%C3%A9mis_et_le_volume_des_rejets 3- Garantir la capacité d’assimilation des exutoires utilisés selon le polluant émis et le volume des rejets.]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Prendre_en_compte_les_attentes_de_son_voisinage_en_mati%C3%A8re_de_nuisances,_rejets,_pollutions 4- Prendre en compte les attentes de son voisinage en matière de nuisances, rejets, pollutions.]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pr%C3%A9venir_les_accidents_environnementaux_et_tenir_%C3%A0_jour_des_plans_d%E2%80%99urgence 5- Prévenir les accidents environnementaux et tenir à jour des plans d’urgence.]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/D%C3%A9velopper_son_capital_de_lutte_contre_les_pollutions 6- Développer son capital de lutte contre les pollutions.]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Prendre_en_compte_les_attentes_de_son_voisinage_en_mati%C3%A8re_de_nuisances,_rejets,_pollutions&diff=1886 2020-06-21T14:01:23Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Les divers rejets, pollutions, nuisances sonores, troubles visuels et olfactifs … engendrés par les activités d'une organisation peuvent gêner son voisinage. <br /> <br /> Les attentes du voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions doivent donc être connues et consignés : archivage des plaintes, rapport de comités de riverains, reporting de comités de quartiers … <br /> <br /> Les recours possibles par le voisinage pour dénoncer un préjudice (santé, visuel…) ne manquent pas : conciliateur de justice, médiateur de la République, action en référé, voie civile, voie administrative, voie pénale'''…''' et le critére &quot;normalité&quot; du trouble revêt son importance pour les suites des recours, il faut donc : <br /> <br /> - respecter la réglementation à la lettre (autorisation administrative, arrêté préfectoral d'autorisation, arrêtés communaux… ) <br /> <br /> - respecter les normes fixées par les pouvoirs publics <br /> <br /> - veiller à la conformité des appareils, machines... <br /> <br /> - communiquer ce que l'on fait <br /> <br /> Des études peuvent être menées pour améliorer les process ou des aménagements peuvent être effectuées pour limiter ses impacts en fonction des contraintes techniques, environnementales et économiques des organisations. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous capable d’intégrer les attentes de votre voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer leur attentes<br /> *Principe d'information et de participation du public : Enquête publique pour les projets à forte incidence environnementale<br /> *Isolation acoustique, optimiser ses transports... pour limiter les nuisances liées au bruit<br /> *Aménagement paysager pour diminuer l'impact visuel<br /> *Donner de l'information et privilégier le recours à l'amiable<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/42 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/340 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Ma%C3%AEtriser_sa_production_de_nuisances,_rejets,_d%C3%A9chets&diff=1885 2020-06-21T13:57:49Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Que l'on parle de bruit / vibration, de pollution visuelle, de qualité d'eau, d'air ou de sol, de sédiments, de déchets, de matières dangereuses..., les activités industrielles et les grandes infrastructures (transport, épuration de l'eau, traitement/ valorisation des déchets…) ont un impact sur l'environnement. <br /> <br /> Les risques accidentels ou de nuisances liées à ces activités/infrastructures sont connus (études de dangers, études d'impact) et la réglementation encadre les sites d'activité en s'appuyant sur le principe de prévention des risques accidentels ou des nuisances. <br /> <br /> Afin de réduire les nuisances, les installations doivent respecter des règles d'aménagement comme l'étanchéité des ouvrages de stockage de produits, la séparation des eaux pluviales et d'eau souillée, la mise en place de cuves de rétention sous les aires de stockage ... <br /> <br /> ''Concernant les déchets, le Code de l’environnement leur donne une définition « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Il ajoute par ailleurs : « Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Il n’y a que les déchets ultimes qui peuvent être éliminés en décharge.'' <br /> <br /> La réglementation distingue les déchets dangereux et les déchets non dangereux, leur gestion est organisée sur chaque territoire et différentes solutions de traitement sont possibles (valorisation matière, incinération ou mise en décharge). Le tri à la source est obligatoire pour optimiser les procédés de traitement. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Avez-vous une politique de réduction des nuisances/rejets/déchets liés à vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Mise en place se systèmes de surveillance des rejets<br /> *Réduire à la source les émissions de polluants<br /> *Traiter les substances polluantes pour réduire la pollution des effluents avant rejet :Traitement biologique, Traitement physico-chimique ...<br /> *Optimiser la performance des traitements sur site<br /> *Optimisation des process<br /> *Démarche ACV Ecoconception …<br /> *MTD / BREF …<br /> *PRSE , PPA...<br /> *Livre V du code l'environnement :  PREVENTION DES POLLUTIONS, RISQUES ET  NUISANCES<br /> *Principe du pollueur payeur : prévention, dépollution, protection financées par le pollueur ( Charte de l'environnement de 2004)<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/40 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/338 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Pollution&diff=1884 2020-06-21T13:51:53Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> La pollution revêt plusieurs formes et attaquent tous les milieux, c’est tout ce qui altère notre environnement ou notre santé, et paradoxalement c'est souvent nous qui en sommes à l'origine. <br /> <br /> L'aspect &quot;pressions, risques, nuisances et pollutions&quot; est développé au travers des grands thèmes du climat, de la qualité de l'air, des nuisances sonores, des substances chimiques, nanomatériaux et rayonnements, des risques industriels /miniers/naturels, de l'occupation / pollution des sols, de la production de déchets, du prélèvement des ressources naturelles, et de l'énergie. &lt;br /&gt;Le 1er alinea du préambule de la constitution a introduit la charte de l'Environnement en 2004 qui présente plusieurs grands principes visant à protéger l'environnement.<br /> <br /> ==6 sujets concernent ce thème==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Identifier_et_quantifier_les_pollutions,_effluents,_d%C3%A9chets_et_rejets_li%C3%A9es_%C3%A0_ses_activit%C3%A9s 1- Identifier et quantifier les pollutions, effluents, déchets et rejets liées à ses activités.]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Ma%C3%AEtriser_sa_production_des_nuisances,_rejets,_dechets 2- Maîtriser sa production des nuisances, rejets, dechets.]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Garantir_la_capacit%C3%A9_d%E2%80%99assimilation_des_exutoires_utilis%C3%A9s_selon_le_polluant_%C3%A9mis_et_le_volume_des_rejets 3- Garantir la capacité d’assimilation des exutoires utilisés selon le polluant émis et le volume des rejets.]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Prendre_en_compte_les_attentes_de_son_voisinage_en_mati%C3%A8re_de_nuisances,_rejets,_pollutions 4- Prendre en compte les attentes de son voisinage en matière de nuisances, rejets, pollutions.]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pr%C3%A9venir_les_accidents_environnementaux_et_tenir_%C3%A0_jour_des_plans_d%E2%80%99urgence 5- Prévenir les accidents environnementaux et tenir à jour des plans d’urgence.]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/D%C3%A9velopper_son_capital_de_lutte_contre_les_pollutions 6- Développer son capital de lutte contre les pollutions.]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Ma%C3%AEtriser_sa_production_de_nuisances,_rejets,_d%C3%A9chets&diff=1883 2020-06-21T13:41:06Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Que l'on parle de bruit / vibration, de pollution visuelle, de qualité d'eau, d'air ou de sol, de sédiments, de déchets, de matières dangereuses..., les activités industrielles et les grandes infrastructures (transport, épuration de l'eau, traitement/ valorisation des déchets…) ont un impact sur l'environnement. <br /> <br /> Les risques accidentels ou de nuisances liées à ces activités/infrastructures sont connus (études de dangers, études d'impact) et la réglementation encadre les sites d'activité en s'appuyant sur le principe de prévention des risques accidentels ou des nuisances. <br /> <br /> Afin de réduire les nuisances, les installations doivent respecter des règles d'aménagement comme l'étanchéité des ouvrages de stockage de produits, la séparation des eaux pluviales et d'eau souillée, la mise en place de cuves de rétention sous les aires de stockage ... <br /> <br /> ''Concernant les déchets, le Code de l’environnement leur donne une définition « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Il ajoute par ailleurs : « Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Il n’y a que les déchets ultimes qui peuvent être éliminés en décharge.'' <br /> <br /> La réglementation distingue les déchets dangereux et les déchets non dangereux, leur gestion est organisée sur chaque territoire et différentes solutions de traitement sont possibles (valorisation matière, incinération ou mise en décharge). Le tri à la source est obligatoire pour optimiser les procédés de traitement. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Avez-vous une politique de réduction des nuisances/rejets/déchets liés à vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Mise en place se systèmes de surveillance des rejets<br /> *Réduire à la source les émissions de polluants<br /> *Traiter les substances polluantes pour réduire la pollution des effluents avant rejet :Traitement biologique, Traitement physico-chimique ...<br /> *Optimiser la performance des traitements sur site<br /> *Optimisation des process<br /> *Démarche ACV Ecoconception …<br /> *MTD / BREF …<br /> *PRSE , PPA...<br /> *Livre V du code l'environnement :  PREVENTION DES POLLUTIONS, RISQUES ET  NUISANCES<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/40 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/338 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Garantir_la_conformit%C3%A9_de_ses_activit%C3%A9s/produits_avec_les_lois/r%C3%A9glementations/normes_sp%C3%A9cifiques_%C3%A0_la_sant%C3%A9/s%C3%A9curit%C3%A9/environnement&diff=1882 2020-06-21T13:39:05Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> La réglementation QSE s'appuie sur de nombreux livres et textes : le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code du commerce, le code du travail, le code de la SS, le code de santé publique, les textes entourant certains équipements / appareils en zone ATEX, les textes ADR et RTMDR, les textes MEDDE (Ministère ) ...<br /> <br /> Le Code de l’environnement rassemble toutes le lois, décrets et règlements sur l’environnement en France, il est devenu une référence depuis 2000 et pose les grands principes de la politique écologique moderne.<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous en conformité avec les réglementations et normes sur les problématiques de santé/sécurité/environnement ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> * Comprendre la hiérarchie des textes pour s'y retrouver (le droit international au dessus du droit national, distinction loi et règlement en France, textes réglementaires à impact concret plus important que les lois pour les entreprises, suivi des arrêtés ministériels et préfectoraux )<br /> * Mettre en place une veille réglementaire <br /> * Evaluation de la conformité avec les lois /réglementations / normes spécifiques à la santé/sécurité<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/45 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/344 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

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<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> La réglementation QSE s'appuie sur de nombreux livres et textes : le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code du commerce, le code du travail, le code de la SS, le code de santé publique, les textes entourant certains équipements / appareils en zone ATEX, les textes ADR et RTMDR, les textes MEDDE (Ministère ) ...<br /> <br /> Le Code de l’environnement rassemble toutes le lois, décrets et règlements sur l’environnement en France, il est devenu une référence depuis 2000 et pose les grands principes de la politique écologique moderne.<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous en conformité avec les réglementations et normes sur les problématiques de santé/sécurité/environnement ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> Processus d’évaluation de l’adéquation avec les lois /réglementations / normes spécifiques à la santé/sécurité<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/45 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/344 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Garantir_la_conformit%C3%A9_de_ses_activit%C3%A9s/produits_avec_les_lois/r%C3%A9glementations/normes_sp%C3%A9cifiques_%C3%A0_la_sant%C3%A9/s%C3%A9curit%C3%A9/environnement&diff=1880 2020-06-21T13:20:02Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> En matière de réglementation QSE, plusieurs livres sont fondamentaux : le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code du commerce, le code du travail, le code de la SS, le code de santé publique, les textes entourant certains équipements / appareils en zone ATEX, les textes ADR et RTMDR, les textes MEDDE (Ministère ) ...<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous en conformité avec les réglementations et normes sur les problématiques de santé/sécurité/environnement ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> Processus d’évaluation de l’adéquation avec les lois /réglementations / normes spécifiques à la santé/sécurité<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/45 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/344 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/R%C3%A9glementation Retourner à Réglementation]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Prendre_en_compte_les_attentes_de_son_voisinage_en_mati%C3%A8re_de_nuisances,_rejets,_pollutions&diff=1879 2020-06-21T09:29:04Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Les divers rejets, pollutions, nuisances sonores, troubles visuels et olfactifs … engendrés par les activités d'une organisation peuvent gêner son voisinage. <br /> <br /> Les attentes du voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions doivent donc être connues et consignés : archivage des plaintes, rapport de comités de riverains, reporting de comités de quartiers … <br /> <br /> Les recours possibles par le voisinage pour dénoncer un préjudice (santé, visuel…) ne manquent pas : conciliateur de justice, médiateur de la République, action en référé, voie civile, voie administrative, voie pénale'''…''' et le critére &quot;normalité&quot; du trouble revêt son importance pour les suites des recours, il faut donc : <br /> <br /> - respecter la réglementation à la lettre (autorisation administrative, arrêté préfectoral d'autorisation, arrêtés communaux… ) <br /> <br /> - respecter les normes fixées par les pouvoirs publics <br /> <br /> - veiller à la conformité des appareils, machines... <br /> <br /> - communiquer ce que l'on fait <br /> <br /> Des études peuvent être menées pour améliorer les process ou des aménagements peuvent être effectuées pour limiter ses impacts en fonction des contraintes techniques, environnementales et économiques des organisations. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous capable d’intégrer les attentes de votre voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer leur attentes<br /> *Enquête publique<br /> *Isolation acoustique, optimiser ses transports... pour limiter les nuisances liées au bruit<br /> *Aménagement paysager pour diminuer l'impact visuel<br /> *Donner de l'information et privilégier le recours à l'amiable<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/42 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/340 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Prendre_en_compte_les_attentes_de_son_voisinage_en_mati%C3%A8re_de_nuisances,_rejets,_pollutions&diff=1878 2020-06-21T09:18:00Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Les divers rejets, pollutions, nuisances sonores, troubles visuels et olfactifs … engendrés par les activités d'une organisation peuvent gêner son voisinage. <br /> <br /> Les attentes du voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions doivent donc être connues et consignés : archivage des plaintes, rapport de comités de riverains, reporting de comités de quartiers … <br /> <br /> Les recours possibles par le voisinage pour dénoncer un préjudice (santé, visuel…) ne manquent pas : conciliateur de justice, médiateur de la République, action en référé, voie civile, voie administrative, voie pénale'''…''' et le critére &quot;normalité&quot; du trouble revêt son importance pour les suites des recours, il faut donc : <br /> <br /> - respecter la réglementation à la lettre (autorisation administrative, arrêté préfectoral d'autorisation, arrêtés communaux… ) <br /> <br /> - respecter les normes fixées par les pouvoirs publics <br /> <br /> - veiller à la conformité des appareils, machines... <br /> <br /> Des études peuvent être menées ou des aménagements peuvent être effectuées pour limiter son impact en fonction des contraintes techniques, environnementales et économiques des organisations. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous capable d’intégrer les attentes de votre voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer leur attentes<br /> *Enquête publique<br /> *Donner de l'information et privilégier le recours à l'amiable<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/42 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/340 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Prendre_en_compte_les_attentes_de_son_voisinage_en_mati%C3%A8re_de_nuisances,_rejets,_pollutions&diff=1877 2020-06-21T08:53:16Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Les recours possibles par le voisinage pour dénoncer un préjudice ne manquent pas : conciliateur de justice, médiateur de la République, action en référé, voie civile, voie administrative, voie pénale'''…''' . <br /> <br /> Les attentes du voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions doivent donc être connues et consignés : archivage des plaintes, rapport de comités de riverains, reporting de comités de quartiers … <br /> <br /> Etudes sont ensuite menées pour limiter son impact en fonction des contraintes techniques, environnementales et économiques <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous capable d’intégrer les attentes de votre voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer leur attentes<br /> *Donner de l'information et privilégier le recours à l'amiable<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/42 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/340 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

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<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Les recours possibles par le voisinage pour dénoncer un préjudice ne manquent pas : conciliateur de justice, médiateur de la République, action en référé, voie civile, voie administrative, voie pénale'''…''' . <br /> <br /> Les attentes du voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions doivent donc être connues et consignés : archivage des plaintes, rapport de comités de riverains, reporting de comités de quartiers … <br /> <br /> Etudes sont ensuite menées pour limiter son impact en fonction des contraintes techniques, environnementales et économiques <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous capable d’intégrer les attentes de votre voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer leur attentes<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/42 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/340 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Garantir_la_capacit%C3%A9_d%E2%80%99assimilation_des_exutoires_utilis%C3%A9s_selon_le_polluant_%C3%A9mis_et_le_volume_des_rejets&diff=1875 2020-06-21T07:53:33Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Un exutoire est une ouverture ou un conduit permettant de collecter et d'évacuer divers rejets ( eaux usées, effluents, eaux de ruissellement, eaux pluviales, fumées…). Cet exutoire doit être dimensionné en fonction du volume de rejets à transporter, pour être capable d'acheminer tout le volume vers sa destination finale ( milieu naturel, bassin de rétention, bassin tampon, canalisation, cuve de prétraitement, système de traitement : filtre, station…) quelque soit le régime de fonctionnement de l'activité (arrêt ou plein régime) à l'origine du rejet . <br /> <br /> Les installations industrielles soumises à la réglementation des installations classées doivent réaliser des mesures relatives aux rejets d'eau et l'arrêté d’autorisation fixe leur nature et fréquence. Différents types de mesures sont effectués : <br /> <br /> - estimation à partir de la consommation  d’eau<br /> <br /> - mesures du débit rejeté via un compteur horaire ou via un dispositif de comptage agréé<br /> <br /> Des dispositifs permettent de comptabiliser les volumes d'air au niveau des cheminées (émissions canalisées), et des prélèvements en continu ou ponctuels (via des trappes normées) permettent de mesurer la concentration des polluants dans les rejets. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Mesurez-vous la capacité d’assimilation des exutoires mobilisés par vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Diagnostic de fonctionnement des installations de mesures de volume d'eau brute prélevée dans le milieu naturel<br /> *Arrêtés préfectoraux<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/41 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/342 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Garantir_la_capacit%C3%A9_d%E2%80%99assimilation_des_exutoires_utilis%C3%A9s_selon_le_polluant_%C3%A9mis_et_le_volume_des_rejets&diff=1874 2020-06-21T07:52:40Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Un exutoire est une ouverture ou un conduit permettant de collecter et d'évacuer divers rejets ( eaux usées, effluents, eaux de ruissellement, eaux pluviales, fumées…). Cet exutoire doit être dimensionné en fonction du volume de rejets à transporter, pour être capable d'acheminer tout le volume vers sa destination finale ( milieu naturel, bassin de rétention, bassin tampon, canalisation, cuve de prétraitement, système de traitement : filtre, station…) quelque soit le régime de fonctionnement de l'activité (arrêt ou plein régime) à l'origine du rejet . <br /> <br /> Les installations industrielles soumises à la réglementation des installations classées doivent réaliser des mesures relatives aux rejets d'eau et l'arrêté d’autorisation fixe leur nature et fréquence. Différents types de mesures sont effectués : <br /> <br /> - estimation à partir de la consommation  d’eau<br /> <br /> - mesures du débit rejeté via un compteur horaire ou via un dispositif de comptage agréé<br /> <br /> Des dispositifs permettent de comptabiliser les volumes d'air au niveau des cheminées (émissions canalisées), et des prélèvements en continu ou ponctuels (via des trappes normées) permettent de mesurer la concentration des polluants dans les rejets. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Mesurez-vous la capacité d’assimilation des exutoires mobilisés par vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Diagnostic de fonctionnement des installations de mesures de volume d'eau brute prélevés dans le milieu naturel<br /> *Arrêtés préfectoraux<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/41 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/342 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Ma%C3%AEtriser_sa_consommation_d%27%C3%A9nergie&diff=1872 2020-06-21T07:35:19Z

<p>Nathalie D : </p> <hr /> <div>&lt;u&gt;Définition&lt;/u&gt;<br /> <br /> '''L’énergie est une grandeur physique''' nécessaire à la réalisation d'un travail (mécanique, chimique, ...) matérialisée sous différentes formes: énergie thermique, énergie électrique , énergie mécanique, énergie chimique, énergie nucléaire.<br /> <br /> Les énergies que nous utilisons actuellement sont fossiles (charbon, pétrole, gaz,), nucléaire (uranium) ou renouvelables (énergie éolienne, énergie solaire, énergie bois, géothermie, biomasse, énergie hydraulique, énergie marémotrice ...).<br /> <br /> L'unité de '''l’énergie''' courante utilisée est le kWh ou kilowattheure qui correspond à une consommation d'énergie de 1000 watt/heure . Le kWh quantifie la puissance énergétique d'un équipement thermique. La méthode permettant de comparer les '''énergies conventionnellement''' dans une unité commune (tep : tonne équivalent pétrole) fait appel à des coefficients d’équivalence (Charbon : 1 tonne = 0,619 tep, Fuel lourd : 1 000 litres = 0,952 tep, Fuel domestique : 1 170 litres = 1 tep, Gaz naturel : 1 MWh = 0,077 tep, Electricité : 1 MWh = 0,222 tep).<br /> <br /> La '''consommation d’énergie''' s’obtient à partir d’un calcul théorique ou bilan thermique, ou de simulation dynamique. On compare désormais les différentes solutions d’énergie à partir de la consommation d’énergie primaire ( quantité d’énergie nécessaire à la source en tenant compte des pertes).<br /> <br /> Au niveau de l’utilisation, c’est la '''consommation d’énergie''' finale qui est prise en compte. La différence entre « énergie finale » et « énergie primaire » est obtenue grâce à un coefficient de conversion. Celui-ci est de 2.58 pour l’électricité, de 1 pour le gaz, … Par exemple, il faut 2.58 kWh à l’origine de la production d’énergie électrique, pour fournir 1 kWh à l’utilisation « au pas de porte. »<br /> <br /> Dans le cadre réglementaire par exemple de la réglementation thermique RT 2012 ou du DPE, on parle d’énergie primaire par comparaison à l’énergie finale. '''L’énergie primaire''' étant propre à chaque énergie et tenant compte de son impact à l’origine. <br /> <br /> '''&quot;Diminuer notre consommation énergétique de 50 % en 2050, avec un rythme annuel de baisse de 2,5 % d’ici à 2030&quot; et &quot; réduire, d’ici à 2030, notre consommation d’énergies fossiles de 30 %&quot; sont 2 grands objectifs mesurables de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.'''<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous capable de maitriser votre consommation d’énergie ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *L'audit énergétique permet d'optimiser la consommation d'énergie d'une activité ou d'un site professionnel.<br /> <br /> Il fournit des informations utilisables immédiatement pour la maitrise de la demande en énergie (MDE), et permet d'agir d'un point de vue financier, environnemental et règlementaire.<br /> <br /> Il réduit la facture d'énergie : maitriser des consommations, adaptation des contrats aux besoins<br /> <br /> Il permet de comprendre comment et pourquoi l'énergie est utilisée et donc d'optimiser la consommation par une bonne gestion des usages et des équipements, et s'assurer de la bonne adaptation des contrats d'approvisionnements en énergie avec les besoins réels.<br /> <br /> Il permet de connaitre l'impact des énergies utilisées : il initialise ou documente le Bilan Carbone de l'activité concernée.<br /> <br /> Il permet de faire le point et d'informer l'entreprise sur ces opportunités et ces obligations (Certificats d'Economie d'Energie : CEE … ).<br /> <br /> *Bilan carbone: la maitrise de la consommation d'énergie peut réduire les émissions de gaz effet de serre dues à l'activité de l'entreprise<br /> *Analyse environnementale du lieu de travail, avec le contrôle de l'efficacité des équipements de chauffage et de ventilation, et l'utilisation d'éclairage plus économiques mais pas moins performant<br /> *Implication des collaborateurs dans la démarche DD de l'entreprise, puisqu'ils pourront agir par leur comportement en faveur des réductions de consommation d'énergie<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/63 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/334 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Consommation_d%27%C3%A9nergie Retourner à Consommation d'énergie]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Prendre_en_compte_les_attentes_de_son_voisinage_en_mati%C3%A8re_de_nuisances,_rejets,_pollutions&diff=1861 2020-06-20T18:34:12Z

<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Les attentes du voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions doivent être connues et consignés : archivage des plaintes, rapport de comités de riverains, reporting de comités de quartiers … <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous capable d’intégrer les attentes de votre voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> * Proposer un questionnaire en ligne pour évaluer leur attentes<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/42 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/340 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Prendre_en_compte_les_attentes_de_son_voisinage_en_mati%C3%A8re_de_nuisances,_rejets,_pollutions&diff=1860 2020-06-20T18:33:23Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Les attentes du voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions doivent être connues et consignés : archivage des plaintes, rapport de comités de riverains, reporting de comités de quartiers … <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Etes-vous capable d’intégrer les attentes de votre voisinage en matière de nuisances/rejets/pollutions ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> Faire passer un formulaire questionnaire en ligne pour évaluer leur attentes<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/42 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/340 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Garantir_la_capacit%C3%A9_d%E2%80%99assimilation_des_exutoires_utilis%C3%A9s_selon_le_polluant_%C3%A9mis_et_le_volume_des_rejets&diff=1859 2020-06-20T17:16:03Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Un exutoire est une ouverture ou un conduit permettant de collecter et d'évacuer divers rejets ( eaux usées, effluents, eaux de ruissellement, eaux pluviales, fumées…). Cet exutoire doit être dimensionné en fonction du volume de rejets à transporter, pour être capable d'acheminer tout le volume vers sa destination finale ( milieu naturel, bassin de rétention, bassin tampon, canalisation, cuve de prétraitement, système de traitement : filtre, station…) quelque soit le régime de fonctionnement de l'activité (arrêt ou plein régime) à l'origine du rejet . <br /> <br /> les installations industrielles soumises à la réglementation des installations classées doivent réaliser des mesures relatives aux rejets d'eau et l'’arrêté d’autorisation fixe leur nature et fréquence. Différents types de mesures sont effectués : <br /> <br /> - mesure journalière du débit via un canal &quot;normé&quot; ou estimation à partir de la consommation  d’eau<br /> <br /> - mesures en continu du débit jour rejeté si &gt; 100 m3,<br /> <br /> - mesure journalière  sur 24 h proportionnellement au débit pour les  polluants spécifiques, si dépassement des valeurs. <br /> <br /> Les prélèvements d'eau en milieu naturel sont comptabilisés par estimation, mesure Indirecte via un compteur horaire<br /> <br /> ou directe via un dispositif de comptage agréé et plombé par l’agence de l’eau. <br /> <br /> Des dispositifs permettent de comptabiliser les volumes d'air au niveau des cheminées (émissions canalisées), et des prélèvements en continu ou ponctuels (via des trappes normées) permettent de mesurer la concentration des polluants dans les rejets. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Mesurez-vous la capacité d’assimilation des exutoires mobilisés par vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Diagnostic de fonctionnement des installations de mesures de volume d'eau brute prélevés dans le milieu naturel<br /> *Arrêtés préfectoraux<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/41 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/342 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

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<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Un exutoire est une ouverture ou un conduit permettant de collecter et d'évacuer divers rejets ( eaux usées, effluents, eaux de ruissellement, eaux pluviales, fumées…). Cet exutoire doit être dimensionné en fonction du volume de rejets à transporter, pour être capable d'acheminer tout le volume vers sa destination finale ( milieu naturel, bassin de rétention, bassin tampon, canalisation, cuve de prétraitement, système de traitement : filtre, station…) quelque soit le régime de fonctionnement de l'activité (arrêt ou plein régime) à l'origine du rejet . <br /> <br /> les installations industrielles soumises à la réglementation des installations classées doivent réaliser des mesures relatives aux rejets d'eau et l'’arrêté d’autorisation fixe leur nature et fréquence. Différents types de mesures sont effectués : <br /> <br /> - mesure journalière du débit via un canal &quot;normé&quot; ou estimation à partir de la consommation  d’eau<br /> <br /> - mesures en continu du débit jour rejeté si &gt; 100 m3,<br /> <br /> - mesure journalière  sur 24 h proportionnellement au débit pour les  polluants spécifiques, si dépassement des valeurs. <br /> <br /> Les prélèvements d'eau en milieu naturel sont comptabilisés par estimation, mesure Indirecte via un compteur horaire<br /> <br /> ou directe via un dispositif de comptage agréé et plombé par l’agence de l’eau. <br /> <br /> Des dispositifs permettent de comptabiliser les volumes d'air au niveau des cheminées, et des prélèvements en continu ou ponctuels (via des trappes normées) permettent de mesurer la concentration des polluants dans les rejets. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Mesurez-vous la capacité d’assimilation des exutoires mobilisés par vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Diagnostic de fonctionnement des installations de mesures de volume d'eau brute prélevés dans le milieu naturel<br /> *Arrêtés préfectoraux<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/41 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/342 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

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<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Un exutoire est une ouverture ou un conduit permettant de collecter et d'évacuer divers rejets ( eaux usées, effluents, eaux de ruissellement, eaux pluviales, fumées…). Cet exutoire doit être dimensionné en fonction du volume de rejets à transporter, pour être capable d'acheminer tout le volume vers sa destination finale ( milieu naturel, bassin de rétention, bassin tampon, canalisation, cuve de prétraitement, système de traitement : filtre, station…) quelque soit le régime de fonctionnement de l'activité (arrêt ou plein régime) à l'origine du rejet . <br /> <br /> les installations industrielles soumises à la réglementation des installations classées doivent réaliser des mesures relatives aux rejets d'eau et l'’arrêté d’autorisation fixe leur nature et fréquence. Différents types de mesures sont effectués : <br /> <br /> - mesure journalière du débit via un canal &quot;normé&quot; ou estimation à partir de la consommation  d’eau<br /> <br /> - mesures en continu du débit jour rejeté si &gt; 100 m3,<br /> <br /> - mesure journalière  sur 24 h proportionnellement au débit pour les  polluants spécifiques, si dépassement des valeurs. <br /> <br /> Les prélèvements d'eau en milieu naturel sont comptabilisés par estimation, mesure Indirecte via un compteur horaire<br /> <br /> ou directe via un dispositif de comptage agréé et plombé par l’agence de l’eau. <br /> <br /> Des dispositifs permettent de comptabiliser les volumes d'air au niveau des cheminées, et des prélèvements en continu ou ponctuels (via des trappes normées) permettent de mesurer la concentration des polluants dans les rejets. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Mesurez-vous la capacité d’assimilation des exutoires mobilisés par vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Diagnostic de fonctionnement des installations de mesures de volume d'eau brute prélevés dans le milieu naturel<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/41 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/342 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

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<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Un exutoire est une ouverture ou un conduit permettant de collecter et d'évacuer divers rejets ( eaux usées, effluents, eaux de ruissellement, eaux pluviales, fumées…). Cet exutoire doit être dimensionné en fonction du volume de rejets à transporter, pour être capable d'acheminer tout le volume vers sa destination finale ( milieu naturel, bassin de rétention, bassin tampon, canalisation, cuve de prétraitement, système de traitement : filtre, station…) quelque soit le régime de fonctionnement de l'activité (arrêt ou plein régime) à l'origine du rejet . <br /> <br /> les installations industrielles soumises à la réglementation des installations classées doivent réaliser des mesures relatives aux rejets d'eau et l'’arrêté d’autorisation fixe la nature et la fréquence des mesures : <br /> <br /> - annuelles<br /> <br /> - effectuées par un organisme validé par l’inspection des Installations Classées<br /> <br /> - mesure journalière du débit via un canal &quot;normé&quot; ou estimation à partir de la consommation  d’eau <br /> <br /> ou mesures en continu du débit jour rejeté si &gt; 100 m3,<br /> <br />   - mesure journalière  sur 24 h proportionnellement au débit pour les  polluants spécifiques, si les flux journaliers dépassent certaines valeurs. <br /> <br /> Les prélèvements d'eau en milieu naturel sont comptabilisés par estimation, mesure Indirecte via un compteur horaire<br /> <br /> ou directe via un dispositif de comptage agréé et plombé par l’agence de l’eau. <br /> <br /> Des dispositifs permettent de comptabiliser les volumes d'air au niveau des cheminées, et des prélèvements en continu ou ponctuels (via des trappes normées) permettent de mesurer la concentration des polluants des rejets. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Mesurez-vous la capacité d’assimilation des exutoires mobilisés par vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> * Diagnostic de fonctionnement des installations de mesures de volume d'eau brute prélevés dans le milieu naturel<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/41 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/342 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

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<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Un exutoire est une ouverture ou un conduit permettant de collecter et d'évacuer divers rejets ( eaux usées, effluents, eaux de ruissellement, eaux pluviales, fumées…). Cet exutoire doit être dimensionné en fonction du volume de rejets à transporter, pour être capable d'acheminer tout le volume vers sa destination finale ( milieu naturel, bassin de rétention, bassin tampon, canalisation, cuve de prétraitement, système de traitement : filtre, station…) quelque soit le régime de fonctionnement de l'activité (arrêt ou plein régime) à l'origine du rejet . <br /> <br /> les installations industrielles soumises à la réglementation des installations classées doivent réaliser des mesures relatives aux rejets d'eau et l'’arrêté d’autorisation fixe la nature et la fréquence des mesures : <br /> <br /> - annuelles<br /> <br /> - effectuées par un organisme validé par l’inspection des Installations Classées<br /> <br /> - mesure journalière du débit via un canal &quot;normé&quot; ou estimation à partir de la consommation  d’eau <br /> <br /> ou mesures en continu du débit jour rejeté si &gt; 100 m3,<br /> <br />   - mesure journalière  sur 24 h proportionnellement au débit pour les  polluants spécifiques, si les flux journaliers dépassent certaines valeurs. <br /> <br /> Les prélèvements d'eau en milieu naturel sont comptabilisés par estimation, mesure Indirecte via un compteur horaire<br /> <br /> ou directe via un dispositif de comptage agréé et plombé par l’agence de l’eau <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Mesurez-vous la capacité d’assimilation des exutoires mobilisés par vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> A compléter<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/41 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/342 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

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<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Un exutoire est une ouverture ou un conduit permettant de collecter et d'évacuer divers rejets ( eaux usées, effluents, eaux de ruissellement, eaux pluviales, fumées…). Cet exutoire doit être dimensionné en fonction du volume de rejets à transporter, pour être capable d'acheminer tout le volume vers sa destination finale ( milieu naturel, bassin de rétention, bassin tampon, canalisation, cuve de prétraitement, système de traitement : filtre, station…) quelque soit le régime de fonctionnement de l'activité (arrêt ou plein régime) à l'origine du rejet . <br /> <br /> les installations industrielles soumises à la réglementation des installations classées doivent réaliser des mesures relatives aux rejets d'eau et l'’arrêté d’autorisation fixe la nature et la fréquence des mesures : <br /> <br /> - annuelles<br /> <br /> - effectuées par un organisme validé par l’inspection des Installations Classées<br /> <br /> - mesure journalière du débit ou estimation à partir de la consommation  d’eau <br /> <br /> ou mesures en continu du débit jour rejeté si &gt; 100 m3,<br /> <br />   - mesure journalière  sur 24 h proportionnellement au débit<br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Mesurez-vous la capacité d’assimilation des exutoires mobilisés par vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> A compléter<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/41 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/342 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

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<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Un exutoire est une ouverture ou un conduit permettant de collecter et d'évacuer divers rejets ( eaux usées, effluents, eaux de ruissellement, eaux pluviales, fumées…). Cet exutoire doit être dimensionné en fonction du volume de rejets à transporter, pour être capable d'acheminer tout le volume vers sa destination finale ( milieu naturel, bassin de rétention, bassin tampon, canalisation, cuve de prétraitement, système de traitement : filtre, station…) quelque soit le régime de fonctionnement de l'activité (arrêt ou plein régime) à l'origine du rejet . <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Mesurez-vous la capacité d’assimilation des exutoires mobilisés par vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> A compléter<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/41 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/342 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

Nathalie D https://www.wikirse.org/index.php?title=Ma%C3%AEtriser_sa_production_de_nuisances,_rejets,_d%C3%A9chets&diff=1852 2020-06-20T15:23:53Z

<p>Nathalie D : /* Définition */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Que l'on parle de bruit / vibration, de pollution visuelle, de qualité d'eau, d'air ou de sol, de sédiments, de déchets, de matières dangereuses..., les activités industrielles et les grandes infrastructures (transport, épuration de l'eau, traitement/ valorisation des déchets…) ont un impact sur l'environnement. <br /> <br /> Les risques accidentels ou de nuisances liées à ces activités/infrastructures sont connus (études de dangers, études d'impact) et la réglementation encadre les sites d'activité en s'appuyant sur le principe de prévention des risques accidentels ou des nuisances. <br /> <br /> Afin de réduire les nuisances, les installations doivent respecter des règles d'aménagement comme l'étanchéité des ouvrages de stockage de produits, la séparation des eaux pluviales et d'eau souillée, la mise en place de cuves de rétention sous les aires de stockage ... <br /> <br /> ''Concernant les déchets, le Code de l’environnement leur donne une définition « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Il ajoute par ailleurs : « Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Il n’y a que les déchets ultimes qui peuvent être éliminés en décharge.'' <br /> <br /> La réglementation distingue les déchets dangereux et les déchets non dangereux, leur gestion est organisée sur chaque territoire et différentes solutions de traitement sont possibles (valorisation matière, incinération ou mise en décharge). Le tri à la source est obligatoire pour optimiser les procédés de traitement. <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Avez-vous une politique de réduction des nuisances/rejets/déchets liés à vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Mise en place se systèmes de surveillance des rejets<br /> *Réduire à la source les émissions de polluants<br /> *Traiter les substances polluantes pour réduire la pollution des effluents avant rejet :Traitement biologique, Traitement physico-chimique ...<br /> *Optimiser la performance des traitements sur site<br /> *Optimisation des process<br /> *Démarche ACV Ecoconception …<br /> *MTD / BREF …<br /> *PRSE , PPA...<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/40 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/338 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

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<p>Nathalie D : /* Pour aller + loin */</p> <hr /> <div>==Définition==<br /> Que l'on parle de bruit / vibration, de pollution visuelle, de qualité d'eau, d'air ou de sol, de sédiments, de déchets, de matières dangereuses..., les activités industrielles et les grandes infrastructures (transport, épuration de l'eau, traitement/ valorisation des déchets…) ont un impact sur l'environnement. <br /> <br /> Les risques accidentels ou de nuisances liées à ces activités/infrastructures sont connus (études de dangers, études d'impact) et la réglementation encadre les sites d'activité en s'appuyant sur le principe de prévention des risques accidentels ou des nuisances. <br /> <br /> Afin de réduire les nuisances, les installations doivent respecter des règles d'aménagement comme l'étanchéité des ouvrages, la séparation des eaux pluviales et d'eau souillée, la mise en place de cuve de rétention ... <br /> <br /> ==Question d'introspection==<br /> Avez-vous une politique de réduction des nuisances/rejets/déchets liés à vos activités ?<br /> <br /> ==Pour aller + loin==<br /> <br /> *Mise en place se systèmes de surveillance des rejets<br /> *Réduire à la source les émissions de polluants<br /> *Traiter les substances polluantes pour réduire la pollution des effluents avant rejet :Traitement biologique, Traitement physico-chimique ...<br /> *Optimiser la performance des traitements sur site<br /> *Optimisation des process<br /> *Démarche ACV Ecoconception …<br /> *MTD / BREF …<br /> *PRSE , PPA...<br /> <br /> ==Voir aussi==<br /> [http://savoirotheque.citedelarse.fr/criteres/40 Accéder au contenu disponible sur ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> [https://oikos-impact.laboikos.com/partenaires/critere/338 Trouver un intervenant pour ce sujet]&lt;br /&gt;<br /> <br /> ==Naviguer dans Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Wiki_Impact:Accueil Retourner à l'accueil]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Environnementale Retourner à la Performance Environnementale]&lt;br /&gt;<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Pollution Retourner à Pollution]<br /> <br /> ==Contribuer à Wikiimpact==<br /> [http://www.wikiimpact.org/index.php/Participer_au_projet_Wikiimpact Proposer vos modifications à cette fiche]</div>

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