DR E1-7 - Historique des versions

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2024-10-13T13:13:27Z

Informations complémentaires

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	== Informations complémentaires ==		== Informations complémentaires ==

	Le tableau suivant est extrait du [[~~https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0~~\| fichier ~~accessible aux Fresqueurs~~ de la CSRD]] ~~et contenant~~ les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.		Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles\| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"

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2024-10-13T11:28:20Z

Informations complémentaires

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Guillaume le 13 octobre 2024 à 11:27

2024-10-13T11:27:03Z

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			== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-7 ==

	L'~~exigence~~ de ~~publication E1-7 sur~~ les ~~projets d~~'~~absorption~~ et d'~~atténuation~~ des ~~GES financés au moyen de~~ crédits carbone ~~à pour objectif de :~~		'''Objectif''' : Comprendre les actions de l'entreprise pour éliminer les GES de l'atmosphère et évaluer l'ampleur et la qualité des crédits carbone achetés ou prévus.

	* Comprendre les actions de l'entreprise pour éliminer les GES de l'atmosphère		==Éléments clés à inclure==
	* Évaluer l'ampleur et la qualité des crédits carbone achetés ou prévus

	Éléments clés à inclure

	# '''Absorptions et stockage de GES'''		# '''Absorptions et stockage de GES'''
Ligne 14 :		Ligne 12 :
	#* Détail par activité d'absorption		#* Détail par activité d'absorption
	#* Hypothèses, méthodes et cadres de calcul		#* Hypothèses, méthodes et cadres de calcul

	# '''Crédits carbone'''		# '''Crédits carbone'''
	#* Quantité totale vérifiée et annulée (période de référence)		#* Quantité totale vérifiée et annulée (période de référence)
	#* Quantité totale prévue pour annulation future		#* Quantité totale prévue pour annulation future
	#* Normes de qualité utilisées		#* Normes de qualité utilisées

	# '''Objectif "zéro net" (si applicable)'''		# '''Objectif "zéro net" (si applicable)'''
	#* Champ d'application, méthodes et cadres adoptés		#* Champ d'application, méthodes et cadres adoptés
	#* Stratégie de neutralisation des émissions résiduelles		#* Stratégie de neutralisation des émissions résiduelles

	# '''Allégations de neutralité GES (si applicable)'''		# '''Allégations de neutralité GES (si applicable)'''
	#* Lien avec les cibles de réduction des émissions		#* Lien avec les cibles de réduction des émissions
Ligne 26 :		Ligne 27 :
	#* Crédibilité et intégrité des crédits utilisés		#* Crédibilité et intégrité des crédits utilisés

	Points d'attention		==Points d'attention==

	* Distinguer les absorptions internes des crédits externes		* Distinguer les absorptions internes des crédits externes
Ligne 32 :		Ligne 33 :
	* Référencer les normes de qualité reconnues pour les crédits		* Référencer les normes de qualité reconnues pour les crédits
	* Pour le "zéro net", détailler la gestion des 5-10% d'émissions résiduelles		* Pour le "zéro net", détailler la gestion des 5-10% d'émissions résiduelles

			== Présentation recommandée ==

			* '''Tableau des projets d'absorption et d'atténuation''' avec la répartition entre activités propres et chaîne de valeur, incluant les hypothèses méthodologiques.
			* '''Section dédiée aux crédits carbone''' avec les normes de qualité et les quantités annulées et prévues.

			== Informations complémentaires ==

			Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
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	\|		\|
	\|}		\|}

			Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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GRILLAT Karine : Page créée avec «  L'exigence de publication E1-7 sur les projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone à pour objectif de : * Comprendre les actions de l'entreprise pour éliminer les GES de l'atmosphère * Évaluer l'ampleur et la qualité des crédits carbone achetés ou prévus Éléments clés à inclure # '''Absorptions et stockage de GES''' #* Quantité totale (en tonnes métriques équivalent CO2) #* Ventilation : #** Activités... »

2024-09-09T16:20:06Z

Page créée avec «  L'exigence de publication E1-7 sur les projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone à pour objectif de : * Comprendre les actions de l'entreprise pour éliminer les GES de l'atmosphère * Évaluer l'ampleur et la qualité des crédits carbone achetés ou prévus Éléments clés à inclure # '''Absorptions et stockage de GES''' #* Quantité totale (en tonnes métriques équivalent CO2) #* Ventilation : #** Activités... »

Nouvelle page

L'exigence de publication E1-7 sur les projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone à pour objectif de :

* Comprendre les actions de l'entreprise pour éliminer les GES de l'atmosphère
* Évaluer l'ampleur et la qualité des crédits carbone achetés ou prévus

Éléments clés à inclure

# '''Absorptions et stockage de GES'''
#* Quantité totale (en tonnes métriques équivalent CO2)
#* Ventilation :
#** Activités propres
#** Chaîne de valeur amont/aval
#* Détail par activité d'absorption
#* Hypothèses, méthodes et cadres de calcul
# '''Crédits carbone'''
#* Quantité totale vérifiée et annulée (période de référence)
#* Quantité totale prévue pour annulation future
#* Normes de qualité utilisées
# '''Objectif "zéro net" (si applicable)'''
#* Champ d'application, méthodes et cadres adoptés
#* Stratégie de neutralisation des émissions résiduelles
# '''Allégations de neutralité GES (si applicable)'''
#* Lien avec les cibles de réduction des émissions
#* Impact sur la réalisation des cibles/objectifs
#* Crédibilité et intégrité des crédits utilisés

Points d'attention

* Distinguer les absorptions internes des crédits externes
* Expliquer la compatibilité entre crédits carbone et objectifs de réduction
* Référencer les normes de qualité reconnues pour les crédits
* Pour le "zéro net", détailler la gestion des 5-10% d'émissions résiduelles

{| class="wikitable"
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|-
|E1
|E1-7
|56 a
|AR 56 - AR 57
|Disclosure of GHG removals and storage resulting from projects developed in own operations or contributed to in upstream and downstream value chain
|narrative
|
|
|CL
|-
|E1
|E1-7
|56b
|AR 56
|Disclosure of GHG emission reductions or removals from climate change mitigation projects outside value chain financed or to be financed through any purchase of carbon credits
|narrative
|
|
|CL
|-
|E1
|E1-7
|58
|AR 56
|Removals and carbon credits are used
|semi-narrative
|Conditional
|
|
|-
|E1
|E1-7
|58a
|AR 59
|GHG Removals and storage Activity by undertaking scope (breakdown by own operations and value chain) and by removal and storage activity
|TABLE
|Conditional
|
|
|-
|E1
|E1-7
|58a
|
|Total GHG removals and storage
|Table/ghgEmissions
|Conditional
|
|
|-
|E1
|E1-7
|AR 58 f
|
|GHG emissions associated with removal activity
|Table/ghgEmissions
|Conditional
|
|
|-
|E1
|E1-7
|AR 60
|
|Reversals
|ghgEmissions
|Conditional
|
|
|-
|E1
|E1-7
|58b
|
|Disclosure of calculation assumptions, methodologies and frameworks applied (GHG removals and storage)
|narrative
|Conditional
|
|
|-
|E1
|E1-7
|AR 58e
|
|Removal activity has been converted into carbon credits and sold on to other parties on voluntary market
|semi-narrative
|Conditional
|
|
|-
|E1
|E1-7
|59a
|
|Total amount of carbon credits outside value chain that are verified against recognised quality standards and cancelled
|ghgEmissions
|Conditional
|
|
|-
|E1
|E1-7
|59b
|
|Total amount of carbon credits outside value chain planned to be cancelled in future
|ghgEmissions
|Conditional
|
|
|-
|E1
|E1-7
|AR 61
|
|Disclosure of extent of use and quality criteria used for carbon credits
|narrative
|
|
|
|-
|E1
|E1-7
|AR 62 a
|
|Percentage of reduction projects
|percent
|
|
|
|-
|E1
|E1-7
|AR 62 a
|
|Percentage of removal projects
|percent
|
|
|
|-
|E1
|E1-7
|AR 62b
|
|Type of carbon credits from removal projects
|semi-narrative
|
|
|
|-
|E1
|E1-7
|AR 62 c
|
|Percentage for recognised quality standard
|percent
|
|
|
|-
|E1
|E1-7
|AR 62d
|
|Percentage issued from projects in European Union
|percent
|
|
|
|-
|E1
|E1-7
|AR 62 e
|
|Percentage that qualifies as corresponding adjustment
|percent
|
|
|
|-
|E1
|E1-7
|AR 64
|
|Date when carbon credits outside value chain are planned to be cancelled
|gYear
|
|
|
|-
|E1
|E1-7
|60
|
|Explanation of scope, methodologies and frameworks applied and how residual GHG emissions are intended to be neutralised
|narrative
|Conditional
|
|
|-
|E1
|E1-7
|61
|
|Public claims of GHG neutrality that involve use of carbon credits have been made
|semi-narrative
|
|
|
|-
|E1
|E1-7
|61 a
|
|Public claims of GHG neutrality that involve use of carbon credits are accompanied by GHG emission reduction targets
|semi-narrative
|Conditional
|
|
|-
|E1
|E1-7
|61 b
|
|Claims of GHG neutrality and reliance on carbon credits neither impede nor reduce achievement of GHG emission reduction targets or net zero target
|semi-narrative
|Conditional
|
|
|-
|E1
|E1-7
|61 a, b
|
|Explanation of whether and how public claims of GHG neutrality that involve use of carbon credits are accompanied by GHG emission reduction targets and how claims of GHG neutrality and reliance on carbon credits neither impede nor reduce achievement of GHG emission reduction targets or net zero target
|narrative
|Conditional
|
|
|-
|E1
|E1-7
|61c
|
|Explanation of credibility and integrity of carbon credits used
|narrative
|Conditional
|
|
|}

DR E1-7 - Historique des versions

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Guillaume le 13 octobre 2024 à 11:27

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