DR E1-9 - Historique des versions

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	Le tableau suivant est extrait du [[~~https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0~~\| fichier ~~accessible aux Fresqueurs~~ de la CSRD]] ~~et contenant~~ les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.		Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles\| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"

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2024-10-13T11:35:34Z

Informations complémentaires

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Guillaume le 13 octobre 2024 à 11:32

2024-10-13T11:32:54Z

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			== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-9 ==

	L'~~exigence de publication E1-9 sur les incidences financières des risques et opportunités liés au changement climatique à pour objectif de permettre~~ de comprendre les impacts financiers potentiels des risques climatiques et les opportunités financières liées au changement climatique.		'''Objectif''' : Permettre de comprendre les impacts financiers potentiels des risques climatiques et les opportunités financières liées au changement climatique.

	Éléments clés à inclure		==Éléments clés à inclure==

	# '''Risques physiques'''		# '''Risques physiques'''
	#* Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme)		#* Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme).
	#* Ventilation entre risques aigus et chroniques		#* Ventilation entre risques aigus et chroniques.
	#* Proportion d'actifs avec actions d'adaptation		#* Proportion d'actifs avec actions d'adaptation.
	#* Localisation des actifs importants exposés		#* Localisation des actifs importants exposés.
	#* Valeur et proportion du produit net exposé		#* Valeur et proportion du produit net exposé.

	# '''Risques de transition'''		# '''Risques de transition'''
	#* Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme)		#* Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme).
	#* Proportion d'actifs avec actions d'atténuation		#* Proportion d'actifs avec actions d'atténuation.
	#* Ventilation des actifs immobiliers par classe d'efficacité énergétique		#* Ventilation des actifs immobiliers par classe d'efficacité énergétique.
	#* Passifs potentiels à comptabiliser		#* Passifs potentiels à comptabiliser.
	#* Valeur et proportion du produit net exposé (dont clients fossiles)		#* Valeur et proportion du produit net exposé (dont clients fossiles).

	# '''Rapprochements avec les états financiers'''		# '''Rapprochements avec les états financiers'''
	#* Pour les montants significatifs d'actifs, passifs et produits nets exposés		#* Pour les montants significatifs d'actifs, passifs et produits nets exposés.

	# '''Opportunités potentielles'''		# '''Opportunités potentielles'''
	#* Économies de coûts attendues (atténuation et adaptation)		#* Économies de coûts attendues (atténuation et adaptation).
	#* Taille de marché potentielle pour produits/services bas-carbone		#* Taille de marché potentielle pour produits/services bas-carbone.
	#* Évolutions attendues du produit net lié aux solutions climatiques		#* Évolutions attendues du produit net lié aux solutions climatiques.

			==Points d'attention==

			* Utiliser les résultats de l'analyse de scénarios comme base d'évaluation.
			* Compléter les KPIs du règlement délégué (UE) 2021/2178.
			* Aligner avec les exigences du règlement (UE) 2022/2453 pour le secteur bancaire.
			* La quantification des opportunités n'est pas obligatoire si non conforme aux caractéristiques qualitatives de ESRS 1.

	~~Points d'attention~~		== Informations complémentaires ==

	* Utiliser les résultats de l'analyse de scénarios comme base d'évaluation		Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
	* Compléter les KPIs du ~~règlement délégué (UE) 2021~~/~~2178~~
	* Aligner avec les exigences du règlement (UE) 2022/~~2453 pour le secteur bancaire~~
	* La quantification des opportunités n'est pas obligatoire si non conforme aux ~~caractéristiques qualitatives~~ de ~~ESRS 1~~

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
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	\|3 years		\|3 years
	\|}		\|}

			Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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GRILLAT Karine : Page créée avec «  L'exigence de publication E1-9 sur les incidences financières des risques et opportunités liés au changement climatique à pour objectif de permettre de comprendre les impacts financiers potentiels des risques climatiques et les opportunités financières liées au changement climatique. Éléments clés à inclure # '''Risques physiques''' #* Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme) #* Ventilation entre risques aigus et chroniques... »

2024-09-09T16:30:28Z

Page créée avec «  L'exigence de publication E1-9 sur les incidences financières des risques et opportunités liés au changement climatique à pour objectif de permettre de comprendre les impacts financiers potentiels des risques climatiques et les opportunités financières liées au changement climatique. Éléments clés à inclure # '''Risques physiques''' #* Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme) #* Ventilation entre risques aigus et chroniques... »

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L'exigence de publication E1-9 sur les incidences financières des risques et opportunités liés au changement climatique à pour objectif de permettre de comprendre les impacts financiers potentiels des risques climatiques et les opportunités financières liées au changement climatique.

Éléments clés à inclure

# '''Risques physiques'''
#* Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme)
#* Ventilation entre risques aigus et chroniques
#* Proportion d'actifs avec actions d'adaptation
#* Localisation des actifs importants exposés
#* Valeur et proportion du produit net exposé
# '''Risques de transition'''
#* Valeur et proportion d'actifs exposés (court, moyen, long terme)
#* Proportion d'actifs avec actions d'atténuation
#* Ventilation des actifs immobiliers par classe d'efficacité énergétique
#* Passifs potentiels à comptabiliser
#* Valeur et proportion du produit net exposé (dont clients fossiles)
# '''Rapprochements avec les états financiers'''
#* Pour les montants significatifs d'actifs, passifs et produits nets exposés
# '''Opportunités potentielles'''
#* Économies de coûts attendues (atténuation et adaptation)
#* Taille de marché potentielle pour produits/services bas-carbone
#* Évolutions attendues du produit net lié aux solutions climatiques

Points d'attention

* Utiliser les résultats de l'analyse de scénarios comme base d'évaluation
* Compléter les KPIs du règlement délégué (UE) 2021/2178
* Aligner avec les exigences du règlement (UE) 2022/2453 pour le secteur bancaire
* La quantification des opportunités n'est pas obligatoire si non conforme aux caractéristiques qualitatives de ESRS 1

{| class="wikitable"
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
|-
|E1
|E1-9
|66 a
|AR 70
|Assets at material physical risk before considering climate change adaptation actions
|monetary
|
|
|PILLAR 3
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|66 a
|AR 70
|Assets at acute material physical risk before considering climate change adaptation actions
|monetary
|
|
|PILLAR 3
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|66 a
|AR 70
|Assets at chronic material physical risk before considering climate change adaptation actions
|monetary
|
|
|PILLAR 3
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|66 a
|AR 70
|Percentage of assets at material physical risk before considering climate change adaptation actions
|percent
|
|
|PILLAR 3
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|66 c
|AR 70
|Disclosure of location of significant assets at material physical risk
|narrative
|
|
|PILLAR 3
|
|1 year
|-
|E1
|E1-9
|AR 70 c i
|
|Disclosure of location of its significant assets at material physical risk (disaggregated by NUTS codes)
|Table/narrative
|
|
|PILLAR 3
|
|1 year
|-
|E1
|E1-9
|66 b
|
|Percentage of assets at material physical risk addressed by climate change adaptation actions
|percent
|
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|66 d
|AR 71
|Net revenue from business activities at material physical risk
|monetary
|
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|66 d
|AR 71
|Percentage of net revenue from business activities at material physical risk
|percent
|
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|AR 69 a
|
|Disclosure of whether and how anticipated financial effects for assets and business activities at material physical risk have been assessed
|narrative
|
|
|
|
|1 year
|-
|E1
|E1-9
|AR 69 b
|
|Disclosure of whether and how assessment of assets and business activities considered to be at material physical risk relies on or is part of process to determine material physical risk and to determine climate scenarios
|narrative
|
|
|
|
|1 year
|-
|E1
|E1-9
|AR 71 b
|
|Disclosure of risk factors for net revenue from business activities at material physical risk
|narrative
|
|V
|
|
|1 year
|-
|E1
|E1-9
|AR 71 b
|
|Disclosure of magnitude of anticipated financial effects in terms of margin erosion for business activities at material physical risk
|narrative
|Conditional
|V
|
|
|1 year
|-
|E1
|E1-9
|67 a
|
|Assets at material transition risk before considering climate mitigation actions
|monetary
|
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|67 a
|
|Percentage of assets at material transition risk before considering climate mitigation actions
|percent
|
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|67 b
|
|Percentage of assets at material transition risk addressed by climate change mitigation actions
|percent
|
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|67 c
|
|Total carrying amount of real estate assets by energy efficiency classes
|Table/monetary
|
|
|PILLAR 3
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|AR 72 a, AR 73 a
|
|Disclosure of whether and how potential effects on future financial performance and position for assets and business activities at material transition risk have been assessed
|narrative
|
|
|
|
|1 year
|-
|E1
|E1-9
|AR 72 b
|
|Disclosure of whether and how assessment of assets and business activities considered to be at material transition risk relies on or is part of process to determine material transition risks and to determine scenarios
|narrative
|
|
|
|
|1 year
|-
|E1
|E1-9
|AR 73 a
|
|Estimated amount of potentially stranded assets
|monetary
|
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|AR 73 a
|
|Percentage of estimated share of potentially stranded assets of total assets at material transition risk
|percent
|
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|AR 73 b
|
|Total carrying amount of real estate assets for which energy consumption is based on internal estimates
|monetary
|
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|67 d
|
|Liabilities from material transition risks that may have to be recognised in financial statements
|monetary
|
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|AR 74 c
|
|Number of Scope 1 GHG emission allowances within regulated emission trading schemes
|integer
|
|V
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|AR 74 c
|
|Number of emission allowances stored (from previous allowances) at beginning of reporting period
|integer
|
|V
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|AR 74 d
|
|Potential future liabilities, based on existing contractual agreements, associated with carbon credits planned to be cancelled in near future
|monetary
|
|V
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|AR 74 e
|
|Monetised gross Scope 1 and 2 GHG emissions
|monetary
|
|V
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|AR 74 e
|
|Monetised total GHG emissions
|monetary
|
|V
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|67 e
|
|Net revenue from business activities at material transition risk
|monetary
|
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|67 e
|
|Net revenue from customers operating in coal-related activities
|monetary
|Conditional
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|67 e
|
|Net revenue from customers operating in oil-related activities
|monetary
|Conditional
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|67 e
|
|Net revenue from customers operating in gas-related activities
|monetary
|Conditional
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|67 e
|
|Percentage of net revenue from customers operating in coal-related activities
|percent
|Conditional
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|67 e
|
|Percentage of net revenue from customers operating in oil-related activities
|percent
|Conditional
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|67 e
|
|Percentage of net revenue from customers operating in gas-related activities
|percent
|Conditional
|
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|AR 76
|
|Percentage of net revenue from business activities at material transition risk
|Table/percent
|
|V
|
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|AR 76 b
|
|Disclosure of risk factors for net revenue from business activities at material transition risk
|narrative
|
|V
|
|
|1 year
|-
|E1
|E1-9
|AR 76 b
|
|Disclosure of anticipated financial effects in terms of margin erosion for business activities at material transition risk
|narrative/monetary
|
|V
|
|
|1 year
|-
|E1
|E1-9
|68 a
|
|Disclosure of reconciliations with financial statements of significant amounts of assets and net revenue at material physical risk
|narrative
|
|
|
|
|1 year
|-
|E1
|E1-9
|68 b
|
|Disclosure of reconciliations with financial statements of significant amounts of assets, liabilities and net revenue at material transition risk
|narrative
|
|
|
|
|1 year
|-
|E1
|E1-9
|69 a
|AR 80
|Expected cost savings from climate change mitigation actions
|monetary
|
|
|BENCHMARK
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|69 a
|AR 80
|Expected cost savings from climate change adaptation actions
|monetary
|
|
|BENCHMARK
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|69 b
|AR 81
|Potential market size of low-carbon products and services or adaptation solutions to which undertaking has or may have access
|monetary
|
|
|BENCHMARK
|
|3 years
|-
|E1
|E1-9
|69 b
|AR 81
|Expected changes to net revenue from low-carbon products and services or adaptation solutions to which undertaking has or may have access
|monetary
|
|
|BENCHMARK
|
|3 years
|}

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Guillaume le 13 octobre 2024 à 11:32

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