DR E1.GOV-3 - Historique des versions

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2024-12-16T11:48:06Z

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	\|Narratif		\|Narratif
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			Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).

	== Recommandations ==		== Recommandations ==

Guillaume le 16 décembre 2024 à 11:47

2024-12-16T11:47:35Z

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			== Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation - Fiche pratique GOV-3 ==

	== ~~Exigence de publication GOV-3 : Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation~~ ==		== Objectif ==
	~~Objectif :~~ Permettre de comprendre si les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance bénéficient de systèmes d'incitation liés aux questions de durabilité.		Permettre de comprendre si les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance bénéficient de systèmes d'incitation liés aux questions de durabilité.

	~~Informations~~ à ~~publier :~~		== Éléments clés à inclure ==
			#'''Description des principales caractéristiques des systèmes d'incitation'''
			#'''Évaluation des résultats''' par rapport à des cibles/incidences spécifiques en matière de durabilité
			#'''Prise en compte des métriques de résultats''' en matière de durabilité dans les politiques de rémunération
			#'''Proportion de rémunération variable''' dépendant des cibles/incidences de durabilité
			#'''Niveau d'approbation et d'actualisation''' des modalités des systèmes d'incitation

	~~# Description des principales caractéristiques des systèmes~~ d'~~incitation~~		== Points d'attention ==
	~~# Évaluation des résultats par~~ rapport ~~à des cibles~~/~~incidences spécifiques en matière de durabilité~~		*Pour les entreprises cotées, cette publication doit être compatible avec le rapport sur la rémunération (directive 2007/36/CE).
	~~# Prise en compte des métriques~~ de ~~résultats en matière de durabilité dans~~ les ~~politiques de rémunération~~		*Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées.
	~~# Proportion de rémunération variable dépendant des cibles/incidences de durabilité~~
	~~# Niveau d'approbation et d'actualisation des modalités des systèmes d'incitation~~

	~~Précisions :~~		== Informations complémentaires ==
			*Indiquer si et comment les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération.
			*Préciser si les résultats sont évalués par rapport aux cibles de réduction des émissions de GES.
			*Mentionner le pourcentage de rémunération lié aux considérations climatiques et expliquer leur nature.

	* Pour les entreprises cotées, cette publication doit être compatible avec le rapport sur la rémunération (directive 2007/36/CE)		== Détails par paragraphe ==
	* Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées

	~~Focus sur les considérations climatiques :~~

	* Indiquer si et comment les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération
	* Préciser si les résultats sont évalués par ~~rapport aux cibles de réduction des émissions de GES~~
	* Mentionner le pourcentage de rémunération lié aux considérations climatiques et expliquer leur nature

	~~Recommandations :~~

	* Détailler les mécanismes d'incitation liés à la durabilité pour chaque organe de gouvernance
	* Expliquer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans l'évaluation de la performance
	* Quantifier la part de rémunération variable liée aux critères de durabilité
	* Décrire le processus de validation et de mise à jour des systèmes d'incitation

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	\|ID		\|IDENTIFIANT
	\|ESRS		\|ESRS
	\|DR		\|DR
	\|~~Paragraph~~		\|Paragraphe
	\|~~Related~~ AR		\|AR associé
	\|~~Name~~		\|Nom
	\|~~Data~~ Type		\|Type de données
	~~\|Conditional or alternative DP~~
	~~\|May~~
	~~[V]~~
	~~\|Appendix B - ESRS 2~~
	~~(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)~~
	~~\|Appendix C - ESRS 1~~
	~~DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees~~
	~~\|Appendix C - ESRS 1~~
	~~DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings~~
	\|-		\|-
	\|E1.GOV-3_01		\|E1.GOV-3_01
	\|E1		\|E1
	\|E1.GOV-3		\|E1.GOV-3
	\|13		\|13
	\|		\|Non applicable
	\|~~Disclosure of whether and how climate-related considerations are factored into remuneration~~ ~~of members of administrative, management and supervisory bodies~~		\|Indication de la prise en compte des considérations climatiques dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance
	~~\|narrative~~		\|Narratif
	\|
	\|
	\|
	\|
	\|
	\|-		\|-
	\|E1.GOV-3_02		\|E1.GOV-3_02
	\|E1		\|E1
	\|E1.GOV-3		\|E1.GOV-3
	\|13		\|13
	\|		\|Non applicable
	\|~~Percentage of~~ ~~remuneration recognised that is linked to climate related considerations~~		\|Pourcentage de la rémunération lié aux considérations climatiques
	~~\|percent~~		\|Pourcentage
	\|
	\|
	\|
	\|
	\|
	\|-		\|-
	\|E1.GOV-3_03		\|E1.GOV-3_03
	\|E1		\|E1
	\|E1.GOV-3		\|E1.GOV-3
	\|13		\|13
	\|		\|Non applicable
	\|~~Explanation of climate-related considerations that are factored into remuneration of members~~ ~~of administrative, management and supervisory bodies~~		\|Explication des considérations climatiques prises en compte dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance
	~~\|narrative~~		\|Narratif
	\|
	\|
	\|
	\|
	\|
	\|}		\|}

			== Recommandations ==
			*Détailler les mécanismes d'incitation liés à la durabilité pour chaque organe de gouvernance.
			*Expliquer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans l'évaluation de la performance.
			*Quantifier la part de rémunération variable liée aux critères de durabilité.
			*Décrire le processus de validation et de mise à jour des systèmes d'incitation.

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2024-10-21T09:41:50Z

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== Exigence de publication GOV-3 : Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation ==
Objectif : Permettre de comprendre si les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance bénéficient de systèmes d'incitation liés aux questions de durabilité.

Informations à publier :

# Description des principales caractéristiques des systèmes d'incitation
# Évaluation des résultats par rapport à des cibles/incidences spécifiques en matière de durabilité
# Prise en compte des métriques de résultats en matière de durabilité dans les politiques de rémunération
# Proportion de rémunération variable dépendant des cibles/incidences de durabilité
# Niveau d'approbation et d'actualisation des modalités des systèmes d'incitation

Précisions :

* Pour les entreprises cotées, cette publication doit être compatible avec le rapport sur la rémunération (directive 2007/36/CE)
* Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées

Focus sur les considérations climatiques :

* Indiquer si et comment les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération
* Préciser si les résultats sont évalués par rapport aux cibles de réduction des émissions de GES
* Mentionner le pourcentage de rémunération lié aux considérations climatiques et expliquer leur nature

Recommandations :

* Détailler les mécanismes d'incitation liés à la durabilité pour chaque organe de gouvernance
* Expliquer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans l'évaluation de la performance
* Quantifier la part de rémunération variable liée aux critères de durabilité
* Décrire le processus de validation et de mise à jour des systèmes d'incitation

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
|-
|E1.GOV-3_01
|E1
|E1.GOV-3
|13
|
|Disclosure of whether and how climate-related considerations are factored into remuneration of members of administrative, management and supervisory bodies
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|E1.GOV-3_02
|E1
|E1.GOV-3
|13
|
|Percentage of remuneration recognised that is linked to climate related considerations
|percent
|
|
|
|
|
|-
|E1.GOV-3_03
|E1
|E1.GOV-3
|13
|
|Explanation of climate-related considerations that are factored into remuneration of members of administrative, management and supervisory bodies
|narrative
|
|
|
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|
|}

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Guillaume le 16 décembre 2024 à 11:47

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