DR GOV-2 - Historique des versions

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2024-10-14T12:02:08Z

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Guillaume le 13 octobre 2024 à 12:19

2024-10-13T12:19:28Z

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	* Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité		* Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité

	Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/~~e2qtu8i0c2t8o0zv8433i~~/~~Draft~~-~~EFRAG~~-IG-3-~~List~~-of-~~ESRS~~-~~Data~~-~~Points~~-~~231222~~.xlsx?rlkey=~~nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg~~&st=~~m4ugezoi~~&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.		Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=m52t12yx&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"

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2024-10-12T15:27:43Z

Informations complémentaires

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	\|ESRS 2		\|ESRS 2
	\|GOUVERNEMENT-2		\|GOUVERNEMENT-2
	\|RA 6		\|AR 6
	\|		\|
	\|Divulgation de la manière dont les organes de gouvernance garantissent la mise en place d'un mécanisme approprié de suivi des performances		\|Divulgation de la manière dont les organes de gouvernance garantissent la mise en place d'un mécanisme approprié de suivi des performances

Guillaume : /* Informations complémentaires */

2024-10-12T15:23:50Z

Informations complémentaires

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	\|		\|
	\|}		\|}

			Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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Guillaume : /* Informations complémentaires */

2024-10-12T15:23:28Z

Informations complémentaires

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	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	\|ID		\|IDENTIFIANT
	\|ESRS		\|ESRS
	\|DR		\|DR
	\|~~Paragraph~~		\|Paragraphe
	\|~~Related~~ AR		\|AR associé
	\|~~Name~~		\|Nom
	\|~~Data~~ Type		\|Type de données
	\|~~Conditional or alternative~~ DP		\|DP conditionnel ou alternatif
	\|~~May~~		\|Peut
	[V]		[V]
	\|~~Appendix~~ B - ESRS 2		\|Annexe B – ESRS 2
	(SFDR + ~~PILLAR~~ 3 + Benchmark + CL)		(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)
	\|~~DPs to be disclosed in case of phased-in~~ [~~Appendix~~ C - ESRS 1]		\|DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]
	~~Undertaking less than~~ 750 ~~employees~~		Entreprise de moins de 750 salariés
	\|~~Appendix~~ C - ESRS 1		\|Annexe C – ESRS 1
	[~~DPs subject to phased-in~~]		[DP soumis à une mise en œuvre progressive]
	\|-		\|-
	\|GOV-2_01		\|GOV-2_01
	\|ESRS 2		\|ESRS 2
	\|~~GOV~~-2		\|GOUVERNEMENT-2
	\|26 a		\|26 a
	\|		\|
	\|~~Disclosure of whether~~, ~~by whom and how frequently administrative~~, ~~management and supervisory bodies are informed about material~~ impacts, ~~risks and opportunities~~, ~~implementation of due~~ diligence, ~~and results and effectiveness of policies~~, actions, ~~metrics and targets adopted to address them~~		\|Divulgation indiquant si, par qui et à quelle fréquence les organes administratifs, de gestion et de surveillance sont informés des impacts, des risques et des opportunités importants, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, des actions, des mesures et des objectifs adoptés pour y faire face
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|		\|
Ligne 64 :		Ligne 64 :
	\|		\|
	\|-		\|-
	\|GOV-2_02		\|GOV-2_02
	\|ESRS 2		\|ESRS 2
	\|~~GOV~~-2		\|GOUVERNEMENT-2
	\|26 b		\|26 b
	\|		\|
	\|~~Disclosure of how administrative~~, ~~management and supervisory bodies consider~~ impacts, ~~risks and opportunities when overseeing strategy~~, ~~decisions on major~~ transactions ~~and risk management process~~		\|Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance prennent en compte les impacts, les risques et les opportunités lors de la supervision de la stratégie, des décisions sur les transactions importantes et du processus de gestion des risques
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|		\|
Ligne 77 :		Ligne 77 :
	\|		\|
	\|-		\|-
	\|GOV-2_03		\|GOV-2_03
	\|ESRS 2		\|ESRS 2
	\|~~GOV~~-2		\|GOUVERNEMENT-2
	\|26 c		\|26 c
	\|		\|
	\|~~Disclosure of list of material~~ impacts, ~~risks and opportunities addressed by administrative~~, ~~management and supervisory bodies or their relevant committees~~		\|Divulgation de la liste des impacts, risques et opportunités importants traités par les organes d'administration, de gestion et de surveillance ou leurs comités compétents
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|		\|
Ligne 90 :		Ligne 90 :
	\|		\|
	\|-		\|-
	\|GOV-2_04		\|GOV-2_04
	\|ESRS 2		\|ESRS 2
	\|~~GOV~~-2		\|GOUVERNEMENT-2
	\|AR 6		\|RA 6
	\|		\|
	\|~~Disclosure of how governance bodies ensure that appropriate mechanism for performance monitoring is in~~ place		\|Divulgation de la manière dont les organes de gouvernance garantissent la mise en place d'un mécanisme approprié de suivi des performances
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|V		\|V
	\|		\|
	\|		\|

Guillaume le 12 octobre 2024 à 15:20

2024-10-12T15:20:08Z

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	* Fréquence et format des réunions dédiées à la durabilité		* Fréquence et format des réunions dédiées à la durabilité
	* Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité		* Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité

			Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
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2024-09-19T12:04:03Z

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== Information et traitement de la durabilité par la gouvernance - Fiche pratique GOV-2 ==

== Objectif ==
Comprendre comment les organes de gouvernance sont informés des questions de durabilité et comment ils les traitent.

== Éléments clés à inclure ==

# Transmission d'informations
#* Qui informe les organes de gouvernance
#* Fréquence des informations transmises
#* Contenu des informations (incidences, risques, opportunités, diligence raisonnable, politiques, actions, métriques, cibles)
# Prise en compte dans les décisions
#* Intégration dans la surveillance de la stratégie
#* Considération pour les principales transactions
#* Inclusion dans la gestion des risques
#* Traitement des compromis associés
# Questions traitées
#* Liste des incidences, risques et opportunités importants abordés pendant la période de référence

== Points d'attention ==

* Détailler le processus d'information pour chaque organe et comité pertinent
* Expliquer comment les questions de durabilité influencent concrètement les décisions
* Préciser la répartition des rôles entre organes de gouvernance et direction pour le suivi des cibles
* Décrire les mécanismes de suivi des résultats mis en place par la gouvernance

== Informations complémentaires ==

* Exemples concrets de décisions influencées par les questions de durabilité
* Fréquence et format des réunions dédiées à la durabilité
* Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|DPs to be disclosed in case of phased-in [Appendix C - ESRS 1]
Undertaking less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
[DPs subject to phased-in]
|-
|GOV-2_01
|ESRS 2
|GOV-2
|26 a
|
|Disclosure of whether, by whom and how frequently administrative, management and supervisory bodies are informed about material impacts, risks and opportunities, implementation of due diligence, and results and effectiveness of policies, actions, metrics and targets adopted to address them
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-2_02
|ESRS 2
|GOV-2
|26 b
|
|Disclosure of how administrative, management and supervisory bodies consider impacts, risks and opportunities when overseeing strategy, decisions on major transactions and risk management process
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-2_03
|ESRS 2
|GOV-2
|26 c
|
|Disclosure of list of material impacts, risks and opportunities addressed by administrative, management and supervisory bodies or their relevant committees
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-2_04
|ESRS 2
|GOV-2
|AR 6
|
|Disclosure of how governance bodies ensure that appropriate mechanism for performance monitoring is in place
|narrative
|
|V
|
|
|
|}

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Guillaume le 12 octobre 2024 à 15:20

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