DR GOV-4 - Historique des versions

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2024-10-14T12:01:39Z

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Guillaume le 13 octobre 2024 à 12:17

2024-10-13T12:17:59Z

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	* Se référer aux principes directeurs ONU et OCDE pour le détail des éléments		* Se référer aux principes directeurs ONU et OCDE pour le détail des éléments
	* Expliquer brièvement comment chaque élément est mis en œuvre concrètement		* Expliquer brièvement comment chaque élément est mis en œuvre concrètement
	Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/~~e2qtu8i0c2t8o0zv8433i~~/~~Draft~~-~~EFRAG~~-IG-3-~~List~~-of-~~ESRS~~-~~Data~~-~~Points~~-~~231222~~.xlsx?rlkey=~~nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg~~&st=~~m4ugezoi~~&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.		Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=m52t12yx&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	\|IDENTIFIANT		\|IDENTIFIANT

Guillaume le 13 octobre 2024 à 10:35

2024-10-13T10:35:30Z

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	* Se référer aux principes directeurs ONU et OCDE pour le détail des éléments		* Se référer aux principes directeurs ONU et OCDE pour le détail des éléments
	* Expliquer brièvement comment chaque élément est mis en œuvre concrètement		* Expliquer brièvement comment chaque élément est mis en œuvre concrètement
			Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	\|ID		\|IDENTIFIANT
	\|ESRS		\|ESRS
	\|DR		\|DR
	\|~~Paragraph~~		\|Paragraphe
	\|~~Related~~ AR		\|AR associé
	\|~~Name~~		\|Nom
	\|~~Data~~ Type		\|Type de données
	\|~~Conditional or alternative~~ DP		\|DP conditionnel ou alternatif
	\|~~May~~		\|Peut
	[V]		[V]
	\|~~Appendix~~ B - ESRS 2		\|Annexe B – ESRS 2
	(SFDR + ~~PILLAR~~ 3 + Benchmark + CL)		(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)
	\|~~DPs to be disclosed in case of phased-in~~ [~~Appendix~~ C - ESRS 1]		\|DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]
	~~Undertaking less than~~ 750 ~~employees~~		Entreprise de moins de 750 salariés
	\|~~Appendix~~ C - ESRS 1		\|Annexe C – ESRS 1
	[~~DPs subject to phased-in~~]		[DP soumis à une mise en œuvre progressive]
	\|-		\|-
	\|GOV-4_01		\|GOV-4_01
	\|ESRS 2		\|ESRS 2
	\|~~GOV~~-4		\|GOUVERNEMENT-4
	\|30; 32		\|30; 32
	\|AR 8 - AR 10		\|AR 8 - AR 10
	\|~~Disclosure of mapping of information provided in sustainability statement about due~~ diligence ~~process~~		\|Divulgation de la cartographie des informations fournies dans la déclaration de durabilité sur le processus de diligence raisonnable
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|		\|
	\|SFDR		\|SFDR
	\|		\|
	\|		\|
	\|}		\|}Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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2024-09-19T12:11:46Z

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== Déclaration sur la diligence raisonnable - Fiche pratique GOV-4 ==

== Objectif ==
Faciliter la compréhension de la procédure de diligence raisonnable de l'entreprise dans les questions de durabilité.

== Éléments clés à inclure ==

# Cartographie des informations
#* Lien entre les aspects/étapes de la diligence raisonnable et les exigences de publication ESRS
#* Explication de l'application concrète par l'entreprise
# Éléments essentiels à couvrir
#* Intégration dans la gouvernance, stratégie et modèle économique
#* Collaboration avec les parties intéressées
#* Identification et évaluation des incidences négatives
#* Mesures pour remédier aux incidences
#* Suivi de l'efficacité et communication
# Format recommandé
#* Tableau avec références croisées

== Points d'attention ==

* Ne pas créer d'exigences de comportement supplémentaires
* Ne pas modifier le rôle des organes de gouvernance prévu par d'autres législations
* Possibilité de distinguer les incidences sur la population et l'environnement

== Exemple de présentation ==
{| class="wikitable"
!Éléments de diligence raisonnable
!Paragraphes dans la déclaration
|-
|a) Intégration dans la gouvernance
|
|-
|b) Collaboration parties prenantes
|
|-
|c) Identification incidences
|
|-
|d) Mesures correctives
|
|-
|e) Suivi et communication
|
|}

== Informations complémentaires ==

* Se référer aux principes directeurs ONU et OCDE pour le détail des éléments
* Expliquer brièvement comment chaque élément est mis en œuvre concrètement

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|DPs to be disclosed in case of phased-in [Appendix C - ESRS 1]
Undertaking less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
[DPs subject to phased-in]
|-
|GOV-4_01
|ESRS 2
|GOV-4
|30; 32
|AR 8 - AR 10
|Disclosure of mapping of information provided in sustainability statement about due diligence process
|narrative
|
|
|SFDR
|
|
|}

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Guillaume le 13 octobre 2024 à 12:17

Guillaume le 13 octobre 2024 à 10:35

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