DR GOV-5 - Historique des versions

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2024-10-14T12:01:07Z

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Guillaume le 13 octobre 2024 à 12:18

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	* Évolution du système de gestion des risques dans le temps		* Évolution du système de gestion des risques dans le temps
	* Lien avec d'autres systèmes de contrôle interne de l'entreprise		* Lien avec d'autres systèmes de contrôle interne de l'entreprise
	Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/~~e2qtu8i0c2t8o0zv8433i~~/~~Draft~~-~~EFRAG~~-IG-3-~~List~~-of-~~ESRS~~-~~Data~~-~~Points~~-~~231222~~.xlsx?rlkey=~~nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg~~&st=~~m4ugezoi~~&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.		Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=m52t12yx&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	\|IDENTIFIANT		\|IDENTIFIANT

Guillaume le 13 octobre 2024 à 10:40

2024-10-13T10:40:03Z

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	* Évolution du système de gestion des risques dans le temps		* Évolution du système de gestion des risques dans le temps
	* Lien avec d'autres systèmes de contrôle interne de l'entreprise		* Lien avec d'autres systèmes de contrôle interne de l'entreprise
			Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	\|ID		\|IDENTIFIANT
	\|ESRS		\|ESRS
	\|DR		\|DR
	\|~~Paragraph~~		\|Paragraphe
	\|~~Related~~ AR		\|AR associé
	\|~~Name~~		\|Nom
	\|~~Data~~ Type		\|Type de données
	\|~~Conditional or alternative~~ DP		\|DP conditionnel ou alternatif
	\|~~May~~		\|Peut
	[V]		[V]
	\|~~Appendix~~ B - ESRS 2		\|Annexe B – ESRS 2
	(SFDR + ~~PILLAR~~ 3 + Benchmark + CL)		(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)
	\|~~DPs to be disclosed in case of phased-in~~ [~~Appendix~~ C - ESRS 1]		\|DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]
	~~Undertaking less than~~ 750 ~~employees~~		Entreprise de moins de 750 salariés
	\|~~Appendix~~ C - ESRS 1		\|Annexe C – ESRS 1
	[~~DPs subject to phased-in~~]		[DP soumis à une mise en œuvre progressive]
	\|-		\|-
	\|GOV-5_01		\|GOV-5_01
	\|ESRS 2		\|ESRS 2
	\|~~GOV~~-5		\|GOUVERNEMENT-5
	\|36 a		\|36 a
	\|AR 11		\|AR 11
	\|Description ~~of scope~~, ~~main features and components of risk management and internal control processes and systems in~~ relation ~~to sustainability reporting~~		\|Description de la portée, des principales caractéristiques et des composantes des processus et systèmes de gestion des risques et de contrôle interne en relation avec les rapports sur la durabilité
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|		\|
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	\|		\|
	\|-		\|-
	\|GOV-5_02		\|GOV-5_02
	\|ESRS 2		\|ESRS 2
	\|~~GOV~~-5		\|GOUVERNEMENT-5
	\|36 b		\|36 b
	\|AR 11		\|AR 11
	\|Description ~~of risk assessment approach followed~~		\|Description de l'approche d'évaluation des risques suivie
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|		\|
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	\|		\|
	\|-		\|-
	\|GOV-5_03		\|GOV-5_03
	\|ESRS 2		\|ESRS 2
	\|~~GOV~~-5		\|GOUVERNEMENT-5
	\|36 c		\|36 c
	\|AR 11		\|AR 11
	\|Description ~~of main risks identified and their mitigation strategies~~		\|Description des principaux risques identifiés et de leurs stratégies d'atténuation
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|		\|
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	\|		\|
	\|-		\|-
	\|GOV-5_04		\|GOV-5_04
	\|ESRS 2		\|ESRS 2
	\|~~GOV~~-5		\|GOUVERNEMENT-5
	\|36 d		\|36 d
	\|AR 11		\|AR 11
	\|Description ~~of how findings of risk assessment and internal controls as regards sustainability~~ reporting ~~process have been integrated into relevant internal functions and processes~~		\|Description de la manière dont les résultats de l'évaluation des risques et des contrôles internes concernant le processus de reporting sur la durabilité ont été intégrés dans les fonctions et processus internes pertinents
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
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	\|GOV-5_05		\|GOV-5_05
	\|ESRS 2		\|ESRS 2
	\|~~GOV~~-5		\|GOUVERNEMENT-5
	\|36 e		\|36 et
	\|AR 11		\|AR 11
	\|Description ~~of periodic reporting of findings of risk assessment and internal controls to administrative~~, ~~management and supervisory bodies~~		\|Description des rapports périodiques sur les résultats de l'évaluation des risques et des contrôles internes aux organes d'administration, de gestion et de surveillance
	\|~~narrative~~		\|narratif
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2024-09-19T12:16:30Z

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== Gestion des risques et contrôles internes - Fiche pratique GOV-5 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre les procédures de gestion des risques et de contrôle interne liées à l'information en matière de durabilité.

== Éléments clés à inclure ==

# Caractéristiques du système
#* Contenu et principaux éléments des procédures
#* Principales caractéristiques des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne
# Méthode d'évaluation des risques
#* Description de la méthode adoptée
#* Processus de priorisation des risques
# Principaux risques identifiés
#* Liste des risques majeurs
#* Stratégies d'atténuation
#* Contrôles associés
# Intégration dans les processus internes
#* Comment les conclusions de l'évaluation des risques sont intégrées
#* Impact sur les fonctions et procédures liées à l'information en matière de durabilité
# Communication interne
#* Description du processus de communication périodique
#* Transmission des conclusions aux organes de gouvernance

== Points d'attention ==

* Se concentrer uniquement sur les contrôles liés à l'information en matière de durabilité
* Considérer les risques spécifiques comme :
** L'exhaustivité et l'intégrité des données
** L'exactitude des estimations
** La disponibilité des données de la chaîne de valeur
** Les délais de mise à disposition des informations

== Informations complémentaires ==

* Exemples concrets de risques identifiés et de contrôles mis en place
* Évolution du système de gestion des risques dans le temps
* Lien avec d'autres systèmes de contrôle interne de l'entreprise

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|DPs to be disclosed in case of phased-in [Appendix C - ESRS 1]
Undertaking less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
[DPs subject to phased-in]
|-
|GOV-5_01
|ESRS 2
|GOV-5
|36 a
|AR 11
|Description of scope, main features and components of risk management and internal control processes and systems in relation to sustainability reporting
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-5_02
|ESRS 2
|GOV-5
|36 b
|AR 11
|Description of risk assessment approach followed
|narrative
|
|
|
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|
|-
|GOV-5_03
|ESRS 2
|GOV-5
|36 c
|AR 11
|Description of main risks identified and their mitigation strategies
|narrative
|
|
|
|
|
|-
|GOV-5_04
|ESRS 2
|GOV-5
|36 d
|AR 11
|Description of how findings of risk assessment and internal controls as regards sustainability reporting process have been integrated into relevant internal functions and processes
|narrative
|
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|
|-
|GOV-5_05
|ESRS 2
|GOV-5
|36 e
|AR 11
|Description of periodic reporting of findings of risk assessment and internal controls to administrative, management and supervisory bodies
|narrative
|
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|}

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Guillaume le 13 octobre 2024 à 12:18

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