Guillaume le 14 octobre 2024 à 18:39

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			Le DR S1-12 (Disclosure Requirement S1-12) fait partie du standard [[ESRS_S1\|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation de la représentation des personnes handicapées parmi les salariés de l'entreprise.

	== Personnes handicapées - Fiche pratique S1-12 ==		== Personnes handicapées - Fiche pratique S1-12 ==
			'''Objectif''' : Permettre de comprendre dans quelle mesure les personnes handicapées sont représentées parmi les salariés de l'entreprise.
	== Objectif ==
	Permettre de comprendre dans quelle mesure les personnes handicapées sont représentées parmi les salariés de l'entreprise.

	== Éléments clés à inclure ==		== Éléments clés à inclure ==
			# '''Pourcentage global'''
	# Pourcentage global
	#* Pourcentage de salariés handicapés dans l'entreprise		#* Pourcentage de salariés handicapés dans l'entreprise
	# Ventilation facultative		# '''Ventilation facultative'''
	#* Pourcentage de salariés handicapés par sexe		#* Pourcentage de salariés handicapés par sexe
	# Informations contextuelles		# '''Informations contextuelles'''
	#* Méthode de collecte des données		#* Méthode de collecte des données
	#* Définitions légales utilisées selon les pays		#* Définitions légales utilisées selon les pays
	#* Restrictions légales éventuelles sur la collecte de données		#* Restrictions légales éventuelles sur la collecte de données
	# Méthodologie		# '''Méthodologie'''
	#* Explication de la méthode de calcul du pourcentage		#* Explication de la méthode de calcul du pourcentage
	#* Précisions sur les éventuelles estimations ou approximations		#* Précisions sur les éventuelles estimations ou approximations

	== Points d'attention ==		== Points d'attention ==
			* Respecter les restrictions légales en matière de collecte de données sur le handicap.
	* Respecter les restrictions légales en matière de collecte de données sur le handicap		* Expliquer les différences de définition du handicap entre les pays d'opération.
	* Expliquer les différences de définition du handicap entre les pays d'opération		* Préciser si certaines données sont basées sur l'auto-déclaration des employés.
	* Préciser si certaines données sont basées sur l'auto-déclaration des employés		* Mentionner toute politique ou initiative de l'entreprise pour favoriser l'inclusion des personnes handicapées.
	* Mentionner toute politique ou initiative de l'entreprise pour favoriser l'inclusion des personnes handicapées		* Indiquer si le pourcentage inclut tous les types de handicap ou seulement certaines catégories.
	* Indiquer si le pourcentage inclut tous les types de handicap ou seulement certaines catégories

	== Présentation des données ==		== Présentation des données ==
			* Utiliser un format clair et concis (tableau ou graphique).
			* Fournir des comparaisons avec les années précédentes si possible.
			* Contextualiser les chiffres par rapport aux moyennes du secteur ou nationales si pertinent.

	* Utiliser un format clair et concis (tableau ~~ou graphique)~~		Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles\|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
	* Fournir des ~~comparaisons avec~~ les ~~années précédentes si possible~~
	* Contextualiser les ~~chiffres par rapport aux moyennes du secteur ou nationales si pertinent~~

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	\|ID		\|IDENTIFIANT
	\|ESRS		\|ESRS
	\|DR		\|DR
	\|~~Paragraph~~		\|Paragraphe
	\|~~Related~~ AR		\|AR associé
	\|~~Name~~		\|Nom
	\|~~Data~~ Type		\|Type de données
	\|~~Conditional or alternative~~ DP		\|DP conditionnel ou alternatif
	\|~~May~~		\|Peut [V]
	[V]		\|Annexe B - ESRS 2
	\|~~Appendix~~ B - ESRS 2
	(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)		(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
	\|~~Appendix~~ C - ESRS 1		\|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
	DPs ~~subject to phasing-in provisions~~ applicable ~~to undertaking with less than~~ 750 ~~employees~~		\|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
	\|~~Appendix~~ C - ESRS 1
	DPs ~~subject to phasing-in provisions~~ applicable ~~to all undertakings~~
	\|-		\|-
	\|S1-12_01		\|S1-12_01
Ligne 56 :		Ligne 51 :
	\|79		\|79
	\|		\|
	\|~~Percentage of persons with disabilities amongst employees~~, ~~subject to legal~~ restrictions ~~on collection of data~~		\|Pourcentage de personnes handicapées parmi les salariés, sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données
	\|~~Percent~~		\|Pourcentage
	\|		\|
	\|		\|
	\|		\|
	\|1 ~~year~~		\|1 an
	\|1 ~~year~~		\|1 an
	\|-		\|-
	\|S1-12_02		\|S1-12_02
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	\|80		\|80
	\|		\|
	\|~~Percentage of employees with disabilities in own workforce breakdown by gender~~ [table]		\|Pourcentage de salariés handicapés par sexe dans la main-d'œuvre [table]
	\|~~Table~~/~~numerical~~		\|Tableau/Numérique
	\|		\|
	\|V		\|V
	\|		\|
	\|1 ~~year~~		\|1 an
	\|1 ~~year~~		\|1 an
	\|-		\|-
	\|S1-12_03		\|S1-12_03
Ligne 82 :		Ligne 77 :
	\|AR 76		\|AR 76
	\|		\|
	\|~~Disclosure of contextual information necessary to understand data and how data has been compiled~~ (~~persons with disabilities)~~)		\|Divulgation d'informations contextuelles nécessaires à la compréhension des données et de leur compilation (personnes handicapées)
	\|~~narrative~~		\|Narratif
	\|		\|
	\|		\|
	\|		\|
	\|1 ~~year~~		\|1 an
	\|1 ~~year~~		\|1 an
	\|}		\|}

			Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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2024-09-10T13:03:46Z

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== Personnes handicapées - Fiche pratique S1-12 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre dans quelle mesure les personnes handicapées sont représentées parmi les salariés de l'entreprise.

== Éléments clés à inclure ==

# Pourcentage global
#* Pourcentage de salariés handicapés dans l'entreprise
# Ventilation facultative
#* Pourcentage de salariés handicapés par sexe
# Informations contextuelles
#* Méthode de collecte des données
#* Définitions légales utilisées selon les pays
#* Restrictions légales éventuelles sur la collecte de données
# Méthodologie
#* Explication de la méthode de calcul du pourcentage
#* Précisions sur les éventuelles estimations ou approximations

== Points d'attention ==

* Respecter les restrictions légales en matière de collecte de données sur le handicap
* Expliquer les différences de définition du handicap entre les pays d'opération
* Préciser si certaines données sont basées sur l'auto-déclaration des employés
* Mentionner toute politique ou initiative de l'entreprise pour favoriser l'inclusion des personnes handicapées
* Indiquer si le pourcentage inclut tous les types de handicap ou seulement certaines catégories

== Présentation des données ==

* Utiliser un format clair et concis (tableau ou graphique)
* Fournir des comparaisons avec les années précédentes si possible
* Contextualiser les chiffres par rapport aux moyennes du secteur ou nationales si pertinent

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
|-
|S1-12_01
|S1
|S1-12
|79
|
|Percentage of persons with disabilities amongst employees, subject to legal restrictions on collection of data
|Percent
|
|
|
|1 year
|1 year
|-
|S1-12_02
|S1
|S1-12
|80
|
|Percentage of employees with disabilities in own workforce breakdown by gender [table]
|Table/numerical
|
|V
|
|1 year
|1 year
|-
|S1-12_03
|S1
|S1-12
|AR 76
|
|Disclosure of contextual information necessary to understand data and how data has been compiled (persons with disabilities))
|narrative
|
|
|
|1 year
|1 year
|}

DR S1-12 - Historique des versions

Guillaume le 14 octobre 2024 à 18:39