Modification de Concevoir ses produits/services afin qu'ils soient facilement réutilisables, repérables, recyclables, et produisant une quantité réduite de déchets

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Il est possible qu'un déchet devienne un produit mais la sortie du statut de déchet conduit à modifier le cadre juridique encadrant l'utilisation de la matière recyclée. Ce changement du statut de déchet  a des conséquences directes sur les obligations faites aux producteurs/détenteurs de ces déchets (rupture de leur responsabilité au titre du L. 541-2 du code de l’environnement), ainsi que sur les dispositions relatives à l’exploitation des équipements industriels (rupture des obligations relatives à la traçabilité des déchets). En revanche, ces substances/objets concerné(e)s devront alors respecter la réglementation relative aux produits, notamment les règlements REACH et CLP.
Il est possible qu'un déchet devienne un produit mais la sortie du statut de déchet conduit à modifier le cadre juridique encadrant l'utilisation de la matière recyclée. Ce changement du statut de déchet  a des conséquences directes sur les obligations faites aux producteurs/détenteurs de ces déchets (rupture de leur responsabilité au titre du L. 541-2 du code de l’environnement), ainsi que sur les dispositions relatives à l’exploitation des équipements industriels (rupture des obligations relatives à la traçabilité des déchets). En revanche, ces substances/objets concerné(e)s devront alors respecter la réglementation relative aux produits, notamment les règlements REACH et CLP.
==Question d'introspection==
==Question d'introspection==
Mettez-vous en œuvre des leviers ou mesures permettant de rendre vos produits/services réutilisables, réparables, recyclables et/ou sans déchets ?
Rendez-vous vos produits/services réutilisables, repérables, recyclables et sans déchets ?


==Pour aller + loin==
==Pour aller + loin==
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