« Concevoir ses produits/services afin qu'ils soient facilement réutilisables, repérables, recyclables, et produisant une quantité réduite de déchets » : différence entre les versions

De WikiRSE
Aller à la navigation Aller à la recherche
Ligne 6 : Ligne 6 :
Il est possible qu'un déchet devienne un produit mais la sortie du statut de déchet conduit à modifier le cadre juridique encadrant l'utilisation de la matière recyclée. Ce changement du statut de déchet  a des conséquences directes sur les obligations faites aux producteurs/détenteurs de ces déchets (rupture de leur responsabilité au titre du L. 541-2 du code de l’environnement), ainsi que sur les dispositions relatives à l’exploitation des équipements industriels (rupture des obligations relatives à la traçabilité des déchets). En revanche, ces substances/objets concerné(e)s devront alors respecter la réglementation relative aux produits, notamment les règlements REACH et CLP.
Il est possible qu'un déchet devienne un produit mais la sortie du statut de déchet conduit à modifier le cadre juridique encadrant l'utilisation de la matière recyclée. Ce changement du statut de déchet  a des conséquences directes sur les obligations faites aux producteurs/détenteurs de ces déchets (rupture de leur responsabilité au titre du L. 541-2 du code de l’environnement), ainsi que sur les dispositions relatives à l’exploitation des équipements industriels (rupture des obligations relatives à la traçabilité des déchets). En revanche, ces substances/objets concerné(e)s devront alors respecter la réglementation relative aux produits, notamment les règlements REACH et CLP.
==Question d'introspection==
==Question d'introspection==
Rendez-vous vos produits/services réutilisables, repérables, recyclables et sans déchets ?
Mettez-vous en œuvre des leviers ou mesures permettant de rendre vos produits/services réutilisables, réparables, recyclables et/ou sans déchets ?


==Pour aller + loin==
==Pour aller + loin==

Version du 18 avril 2022 à 19:18

Définition

La production durable repose sur plusieurs leviers, en particulier l’éco-conception, l’approvisionnement durable en matières, l’économie de la fonctionnalité et l’écologie industrielle et territoriale. Cette évolution de nos modes de production conduit à accroître l’efficacité de l’utilisation des matières (premières et recyclées). Elle participe ainsi à la réduction de l’intensité carbone de nos sociétés.

La notion de « consommation responsable » recouvre les nouvelles pratiques des consommateurs qui contribuent à réduire leur empreinte carbone. Ces nouvelles formes se traduisent par l’allongement de la durée de vie des produits (réparation des produits, réemploi, etc.) et/ou par l’optimisation du geste d’achat (mutualisation, notion de coût global, valeur d’usage, etc.).

Il est possible qu'un déchet devienne un produit mais la sortie du statut de déchet conduit à modifier le cadre juridique encadrant l'utilisation de la matière recyclée. Ce changement du statut de déchet a des conséquences directes sur les obligations faites aux producteurs/détenteurs de ces déchets (rupture de leur responsabilité au titre du L. 541-2 du code de l’environnement), ainsi que sur les dispositions relatives à l’exploitation des équipements industriels (rupture des obligations relatives à la traçabilité des déchets). En revanche, ces substances/objets concerné(e)s devront alors respecter la réglementation relative aux produits, notamment les règlements REACH et CLP.

Question d'introspection

Mettez-vous en œuvre des leviers ou mesures permettant de rendre vos produits/services réutilisables, réparables, recyclables et/ou sans déchets ?

Pour aller + loin

  • Définition d'une politique de recyclage ou de mise au rebut de ses produits.
  • Intégration dès la conception de la lutte contre l'obsolescence programmée (produits de grande qualité, durée de vie plus longue).
  • Mise en place d'une intégration de ses produits/services dans une démarche d'économie circulaire.
  • Réduction des coûts des services de maintenance et réparations proposées à ses consommateurs, en propre et au sein d'un réseau (repair cafés, réparateurs, ...).
  • Intégrer des clauses environnementales dans vos marchés publics.
  • Optimisation du Tri de vos déchets et mutualisation de vos collectes de déchets recyclables (article 70 de la loi du 17/08/2015 pour la croissance verte)

Voir aussi

Accéder au contenu disponible sur ce sujet
Trouver un intervenant pour ce sujet

Naviguer dans Wikiimpact

Retourner à l'accueil
Retourner à la Performance Environnementale
Retourner à Conception

Contribuer à Wikiimpact

Proposer vos modifications à cette fiche