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Gérer les données client en conformité avec le RPGD

De WikiRSE


Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.


Complément et repère de lecture — 9 octobre 2026

L’intitulé de cette page conserve « RPGD » pour préserver son adresse ; le sigle correct est RGPD. La conformité dépend de chaque traitement : finalité, base légale, données nécessaires, durée, information, droits et sécurité. Toutes les opérations n’exigent pas un consentement, et une analyse d’impact est requise dans les situations prévues par le règlement, pas systématiquement.

Le texte déjà présent est conservé ci-dessous.


Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. C'est une protection accrue pour les personnes physiques face aux nouvelles réalités numériques (Big Data, intelligence artificielle, cloud computing, etc.). Parmi les nouvelles obligations que leur impose le RGPD figurent la tenue d'un registre des activités de traitement, la notification des violations de données ou encore la conduite des analyses d'impact. En cas de violation du RGPD, les entreprises encourent des amendes.

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Etes-vous en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

  • Limitation de l'utilisation des données personnelles de vos clients
  • Qualité de la sécurisation des données personnelles de vos clients.
  • Origine des données clients collectées.

L'utilisation abusive des données personnelles est un des sujets du Grand Jeu de la RSE.


Compléments pratiques — 9 octobre 2026

Dans l’approche de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Une gestion maîtrisée des données protège la relation client et réduit les risques de fuite, de réutilisation abusive ou de dépendance à un prestataire.

Pour prolonger l’introspection : Pour chaque donnée client, pouvons-nous expliquer pourquoi nous la conservons, qui y accède et quand elle sera supprimée ?

Premières actions proposées

  1. Recenser les traitements et limiter les données à ce qui est nécessaire pour leurs finalités.
  2. Vérifier les bases légales, l’information des personnes, les contrats des sous-traitants et les transferts éventuels.
  3. Organiser les droits, les durées de conservation, la sécurité et la réaction aux incidents ; examiner séparément tout nouvel usage d’IA ou de prospection.

Repères pour suivre les progrès : Traitements documentés ; demandes de droits traitées ; données supprimées à échéance ; accès revus.

Exemple hypothétique

Une entreprise sépare les informations nécessaires au service après-vente de celles utilisées pour la prospection et définit des règles distinctes.

Ces pistes sont à adapter à l’activité et aux moyens de l’organisation. Les obligations éventuelles sont à vérifier séparément dans les sources applicables.


Fresque de la RSE

Relier ce sujet aux cartes et aux échanges de la Fresque de la RSE.

Cette page correspond à la carte "Utilisation abusive des données personnelles" de la Fresque de la RSE.

CSRD

Retrouver les correspondances présentées dans cette fiche avec les ESRS et les DR.


Repère de version — 9 octobre 2026. Les correspondances ESRS/DR ci-dessous sont conservées comme références historiques. Elles ne prouvent ni l’assujettissement de l’entreprise à la CSRD ni l’applicabilité de ces numéros à son exercice. Vérifier le cadre issu d’Omnibus, les versions des ESRS et, pour une démarche volontaire, les repères VSME/VS dans le guide des réglementations, normes et labels. La démarche d’amélioration reste utile indépendamment d’une obligation de reporting.


Cette fiche correspond à l'ESRS S4 — Consommateurs et utilisateurs finaux de la CSRD et en particulier aux DR

Voir aussi

Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.


Pour approfondir ces compléments

Sources consultées le 9 octobre 2026. Les propositions pratiques ci-dessus sont une application pédagogique ; elles ne remplacent pas les textes ou méthodes cités.

Fiches complémentaires : Sobriété numérique · Définir sa communication de marque et son positionnement marketing en tenant compte de son impact sociétal.

Prolonger le travail après la Fresque : découvrir MonEspaceRSE pour organiser les priorités et le plan d’action. Les liens détaillés déjà présents vers l’Impactothèque et ImpactConnect restent inchangés.


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Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.


Parcours de lecture : Performance sociétale → Droits, inclusion et accessibilité numériques → cette fiche.

Carte de la Fresque : Utilisation abusive des données personnelles. Revenir à la liste des cartes.

Explorer les thématiques et les sujets liés. Les adresses existantes restent inchangées pour préserver les accès par QR code.


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