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''Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.''

== Définition ==

Mise en place par la loi du 27 janvier 2017, les entreprises ont désormais l’obligation de former à la non-discrimination les collaborateurs chargés de recrutement :

* en entreprise d’au moins 300 salariés,
* dans toute entreprise quelle que soit sa taille si elle est spécialisée dans le recrutement.

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). (Source : site du Défenseur des Droits).

=== La loi reconnait 25 critères de discrimination ===

* L’apparence physique
* L’âge
* L’état de santé
* L’appartenance ou non à une prétendue race
* L’appartenance ou non à une nation
* Le sexe
* L’identité de genre
* L’orientation sexuelle
* La grossesse
* Le handicap
* L’origine
* La religion
* La domiciliation bancaire
* Les opinions politiques
* Les opinions philosophiques
* La situation de famille
* Les caractéristiques génétiques
* Les mœurs
* Le patronyme
* Les activités syndicales
* Le lieu de résidence
* L’appartenance ou non à une ethnie
* La perte d’autonomie
* La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère
* La vulnérabilité résultant de sa situation économique

== Question d'introspection ==

Créez vous les conditions d'une non discrimination dans l'entreprise ?

== Pour aller + loin ==

Plusieurs points de vigilance doivent être envisagés dont, entre autres :

* Respect des traditions / coutumes nationales, religieuses, culturelles, sociales.
* Non-discrimination dans les pratiques d'emploi (recrutement, formation, promotion, licenciement, …).
* Créer les conditions d'intégration des personnes en situation de handicap, ou les personnes vulnérables.
* Intégration de la lutte contre les discriminations dans les valeurs de votre organisation
* Démarche volontariste permettant d'assurer une égalité entre les personnes, quelque soit leur genre.

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