Voir la source de Organiser les alertes éthiques et protéger les lanceurs d’alerte2

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<!-- WikiRSE : proposition de fiche, format validé le 8 octobre 2026 -->

<div style="max-width:1120px; margin:0 auto; color:#243747; line-height:1.65;">

<div style="margin:0 0 22px; padding:12px 18px; border-left:4px solid #b9822d; border-radius:0 8px 8px 0; background:#fff8eb;">
'''Proposition à relire''' — Cette fiche porte provisoirement le suffixe « 2 ». Son intégration définitive est soumise à validation. [[Nouvelles fiches à valider2|Retrouver toutes les nouvelles fiches à relire]].
</div>

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Définition</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.</i></p>

Un dispositif d’alerte éthique permet de signaler et de traiter des faits susceptibles de porter atteinte aux personnes, à l’intérêt général ou aux règles applicables. Il organise un examen impartial, la confidentialité et la prévention des représailles. Tous les signalements ne relèvent pas automatiquement du statut légal de lanceur d’alerte, qui répond à des conditions précises.

'''Contribution à la robustesse économique.''' Détecter et traiter les problèmes suffisamment tôt aide l’entreprise à protéger les personnes, à corriger ses pratiques et à préserver la confiance.

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Question d'introspection</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.</i></p>

<p style="margin:0 0 28px; padding:22px 24px; border:1px solid #c4dfd4; border-left:5px solid #458663; border-radius:10px; background:#e4f3ee; font-size:112%; line-height:1.65; color:#133b45; font-weight:600;">Une personne peut-elle signaler un problème sérieux, savoir comment il sera traité et le faire sans craindre des représailles ?</p>

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Pour aller + loin</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.</i></p>

Dans l’approche portée par la '''Cité de la RSE (Fondation Oïkos)''', '''la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises'''. Les pistes suivantes sont à adapter à votre activité et à votre niveau d’avancement.

=== Premières actions ===

# Vérifier le cadre applicable à l’entreprise puis définir des canaux compréhensibles, accessibles et adaptés aux personnes concernées. Expliquer les autres voies de signalement possibles.
# Désigner des personnes compétentes et indépendantes pour recevoir et examiner les alertes. Prévoir le cas où une personne habituellement responsable est elle-même concernée.
# Établir les étapes : réception, qualification, examen, information du signalant dans les conditions applicables, mesures correctives et clôture. Limiter l’accès aux informations aux seules personnes qui en ont besoin.
# Former les responsables, prévenir les représailles et suivre les difficultés rencontrées. Utiliser des résultats agrégés pour améliorer les pratiques sans révéler les personnes ni les faits confidentiels.

<div style="margin:16px 0 24px; padding:18px 22px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:10px; background:#f7f9fa;">
'''Exemple hypothétique'''

Une entreprise prévoit une voie de signalement distincte de la ligne hiérarchique. Elle teste le traitement d’un cas fictif et vérifie qui reçoit l’alerte lorsqu’elle concerne un dirigeant.
</div>

=== Repères pour suivre les progrès ===

* Accessibilité et compréhension du dispositif par les personnes concernées.
* Délais de prise en charge et de traitement, selon les obligations applicables.
* Suivi des mesures correctives et des situations de représailles signalées.


=== Points de vigilance ===

Le passage préalable par un canal interne n’est pas une condition générale à toute alerte externe protégée. Ne pas promettre un anonymat absolu si le dispositif ne le garantit pas. Respecter les droits des personnes mises en cause et la protection des données ; une faible quantité d’alertes ne prouve pas l’absence de problème.

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Voir aussi</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.</i></p>

=== Sujets complémentaires ===

* [[Corruption]]
* [[Créer les conditions d'une non-discrimination dans l'entreprise]]
* [[Fiabiliser les données et les preuves de durabilité2|Fiabiliser les données et les preuves de durabilité]] ''(proposition à relire)''


=== Sources et ressources ===

* [https://www.defenseurdesdroits.fr/guide-du-lanceur-dalerte-314 Défenseur des droits — Guide du lanceur d’alerte]
* [https://www.defenseurdesdroits.fr/le-lanceur-dalerte-une-definition-precise-pour-beneficier-dun-statut-protecteur-696 Défenseur des droits — Conditions du statut protecteur]

''Sources consultées le 8 octobre 2026. Vérifier les versions applicables avant une décision réglementaire ou contractuelle.''

<div style="margin:16px 0 24px; padding:18px 22px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:10px; background:#f7f9fa;">
'''Passer de la compréhension à l’action'''

Les outils de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos) se complètent : [[Accueil de WikiRSE#Pilotage-Cite-RSE|découvrir MonEspaceRSE pour organiser vos priorités et vos projets]], [https://impactotheque.citedelarse.fr/ explorer des exemples dans l’Impactothèque] et [https://impactconnect.citedelarse.fr/ rechercher des compétences dans ImpactConnect]. Ces deux derniers liens ouvrent les plateformes dans leur ensemble.
</div>

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p>

'''Rattachement principal :''' [[Économique|Performance économique]] → [[Économique#E2|Gouvernance, responsabilités et éthique de la décision]] → Organiser les alertes éthiques et protéger les lanceurs d’alerte.

'''Autres thématiques liées :''' [[Performance sociale#S1|Droits fondamentaux et relation d’emploi]] · [[Sociétale#T2|Droits humains et devoir de vigilance]] · [[Sociétale#T5|Loyauté des pratiques et éthique des affaires]].

'''Accès par les pages thématiques existantes :''' [[Loyauté des pratiques]].

<div style="display:flex; flex-wrap:wrap; gap:12px; margin:0 0 28px;">
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Économique#E2|Remonter à la thématique principale]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Les thématiques wikiRSE|Explorer toutes les thématiques]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Nouvelles fiches à valider2|Retourner aux fiches à relire]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil de WikiRSE|Retourner à l’accueil]]</div>
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== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Contribuer à wikiRSE</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Partager une précision, une source ou une expérience utile.</i></p>

Une définition à préciser, une source à actualiser ou une expérience à partager ? Vos contributions peuvent aider les entreprises à comprendre ce sujet et à progresser.

<div style="display:inline-block; margin:0 0 16px; padding:10px 16px; border:1px solid #c4dfd4; border-radius:7px; background:#e4f3ee; font-weight:600;">[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]</div>

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