Voir la source de Prévenir la déforestation importée et tracer les approvisionnements2

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<!-- WikiRSE : proposition de fiche, format validé le 8 octobre 2026 -->

<div style="max-width:1120px; margin:0 auto; color:#243747; line-height:1.65;">

<div style="margin:0 0 22px; padding:12px 18px; border-left:4px solid #b9822d; border-radius:0 8px 8px 0; background:#fff8eb;">
'''Proposition à relire''' — Cette fiche porte provisoirement le suffixe « 2 ». Son intégration définitive est soumise à validation. [[Nouvelles fiches à valider2|Retrouver toutes les nouvelles fiches à relire]].
</div>

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Définition</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.</i></p>

Prévenir la déforestation importée consiste à éviter que les matières et les produits achetés contribuent à la destruction ou à la dégradation des forêts dans leurs pays de production. La traçabilité permet de relier un produit à ses origines et aux éléments nécessaires pour apprécier le risque. Elle soutient la prévention, sans suffire à prouver à elle seule l’absence d’impact.

'''Contribution à la robustesse économique.''' Mieux connaître les origines des approvisionnements aide à anticiper les ruptures, les changements d’exigences et les risques affectant les relations commerciales.

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Question d'introspection</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.</i></p>

<p style="margin:0 0 28px; padding:22px 24px; border:1px solid #c4dfd4; border-left:5px solid #458663; border-radius:10px; background:#e4f3ee; font-size:112%; line-height:1.65; color:#133b45; font-weight:600;">Pour nos matières présentant un risque forestier, pouvons-nous retrouver l’origine, apprécier le risque et expliquer nos décisions d’achat ?</p>

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Pour aller + loin</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.</i></p>

Dans l’approche portée par la '''Cité de la RSE (Fondation Oïkos)''', '''la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises'''. Les pistes suivantes sont à adapter à votre activité et à votre niveau d’avancement.

=== Premières actions ===

# Repérer les produits et matières concernés, y compris les composants et emballages. Prioriser selon les volumes, les origines et le manque de visibilité plutôt que demander immédiatement les mêmes informations à tous les fournisseurs.
# Préciser le rôle de l’entreprise dans la chaîne : importation, production, mise sur le marché, transformation ou distribution. Vérifier les produits visés par les textes à partir de leur classification douanière.
# Organiser la collecte des informations d’origine, des pièces de traçabilité et des éléments de diligence requis. Examiner leur cohérence et traiter les lacunes avec les fournisseurs.
# Prévoir les décisions en cas de risque insuffisamment maîtrisé : demande complémentaire, accompagnement, suspension ou solution alternative. Conserver la justification des arbitrages.

<div style="margin:16px 0 24px; padding:18px 22px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:10px; background:#f7f9fa;">
'''Exemple hypothétique'''

Un fabricant cartographie ses achats de bois et demande aux fournisseurs les informations permettant de relier les lots aux origines pertinentes. Il traite en priorité les approvisionnements dont l’origine reste incertaine.
</div>

=== Repères pour suivre les progrès ===

* Part des achats à risque dont l’origine est documentée au niveau requis.
* Nombre d’écarts de traçabilité et délai de résolution.
* Part des approvisionnements examinés avec une analyse de risque actualisée.


=== Points de vigilance ===

Le règlement européen contre la déforestation a fait l’objet de modifications. Les échéances, produits et responsabilités doivent être vérifiés dans la version en vigueur, selon la taille et le rôle de l’entreprise. Ne pas reprendre automatiquement un calendrier publié en 2024 ou 2025. Un label ne remplace pas les diligences exigées.

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Voir aussi</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.</i></p>

=== Sujets complémentaires ===

* [[Optimiser sa fonction achat dans le cadre d'une démarche responsable]]
* [[Connaitre et maitriser son impact sur la biodiversité]]
* [[Préparer la continuité d’activité et la résilience des approvisionnements2|Préparer la continuité d’activité et la résilience des approvisionnements]] ''(proposition à relire)''


=== Sources et ressources ===

* [https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/reglement-europeen-contre-la-deforestation-et-la-degradation-des-forets/article/reglement-europeen-contre-la-deforestation-et-la-degradation-des-forets Ministère de la Transition écologique — Règlement européen contre la déforestation : cadre actualisé]
* [https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/lutte-contre-deforestation-importee Ministère de la Transition écologique — Lutte contre la déforestation importée]

''Sources consultées le 8 octobre 2026. Vérifier les versions applicables avant une décision réglementaire ou contractuelle.''

<div style="margin:16px 0 24px; padding:18px 22px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:10px; background:#f7f9fa;">
'''Passer de la compréhension à l’action'''

Les outils de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos) se complètent : [[Accueil de WikiRSE#Pilotage-Cite-RSE|découvrir MonEspaceRSE pour organiser vos priorités et vos projets]], [https://impactotheque.citedelarse.fr/ explorer des exemples dans l’Impactothèque] et [https://impactconnect.citedelarse.fr/ rechercher des compétences dans ImpactConnect]. Ces deux derniers liens ouvrent les plateformes dans leur ensemble.
</div>

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p>

'''Rattachement principal :''' [[Environnementale|Performance environnementale]] → [[Environnementale#V4|Biodiversité, sols et écosystèmes]] → Prévenir la déforestation importée et tracer les approvisionnements.

'''Autres thématiques liées :''' [[Sociétale#T3|Achats et relations fournisseurs responsables]] · [[Sociétale#T2|Droits humains et devoir de vigilance]] · [[Environnementale#V7|Matières, écoconception et économie circulaire]].

'''Accès par les pages thématiques existantes :''' [[Biodiversité]] · [[Relation fournisseurs]].

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<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Environnementale#V4|Remonter à la thématique principale]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Les thématiques wikiRSE|Explorer toutes les thématiques]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Nouvelles fiches à valider2|Retourner aux fiches à relire]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil de WikiRSE|Retourner à l’accueil]]</div>
</div>

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Contribuer à wikiRSE</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Partager une précision, une source ou une expérience utile.</i></p>

Une définition à préciser, une source à actualiser ou une expérience à partager ? Vos contributions peuvent aider les entreprises à comprendre ce sujet et à progresser.

<div style="display:inline-block; margin:0 0 16px; padding:10px 16px; border:1px solid #c4dfd4; border-radius:7px; background:#e4f3ee; font-weight:600;">[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]</div>

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