Voir la source de Produire un reporting volontaire selon la VSME2

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<!-- WikiRSE : proposition de fiche, format validé le 8 octobre 2026 -->

<div style="max-width:1120px; margin:0 auto; color:#243747; line-height:1.65;">

<div style="margin:0 0 22px; padding:12px 18px; border-left:4px solid #b9822d; border-radius:0 8px 8px 0; background:#fff8eb;">
'''Proposition à relire''' — Cette fiche porte provisoirement le suffixe « 2 ». Son intégration définitive est soumise à validation. [[Nouvelles fiches à valider2|Retrouver toutes les nouvelles fiches à relire]].
</div>

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Définition</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.</i></p>

La VSME a été conçue comme un cadre volontaire de reporting de durabilité proportionné aux petites et moyennes entreprises. Elle aide à structurer un socle d’informations réutilisable pour le pilotage et les échanges avec les partenaires. Le nom VSME reste un repère courant ; il faut désormais distinguer la recommandation de 2025 de la norme volontaire européenne qui en est issue.

'''Contribution à la robustesse économique.''' Un socle de données cohérent aide une entreprise à répondre à ses clients ou financeurs et à mieux comprendre ses progrès, sans multiplier les collectes pour chaque questionnaire.

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Question d'introspection</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.</i></p>

<p style="margin:0 0 28px; padding:22px 24px; border:1px solid #c4dfd4; border-left:5px solid #458663; border-radius:10px; background:#e4f3ee; font-size:112%; line-height:1.65; color:#133b45; font-weight:600;">Pouvons-nous constituer un socle d’informations utile à notre gestion et à nos partenaires, en indiquant clairement la version du cadre que nous utilisons ?</p>

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Pour aller + loin</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.</i></p>

Dans l’approche portée par la '''Cité de la RSE (Fondation Oïkos)''', '''la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises'''. Les pistes suivantes sont à adapter à votre activité et à votre niveau d’avancement.

=== Premières actions ===

# Vérifier d’abord si l’entreprise relève d’une obligation de reporting et préciser l’objectif de la démarche volontaire. Identifier les destinataires et les informations déjà disponibles.
# Choisir la version de référence. Au 8 octobre 2026, le règlement délégué (UE) 2026/1560, publié le 21 septembre 2026 et entré en vigueur le 24 septembre, établit une norme volontaire appelée VS, fondée sur la VSME.
# Examiner le module de base puis, selon les besoins, le module complémentaire. Appliquer les règles du module retenu, notamment les conditions d’applicabilité, plutôt que sélectionner quelques données tout en revendiquant une conformité complète.
# Définir le périmètre, collecter les informations, documenter les estimations et vérifier la cohérence. Faire valider le document, expliquer les omissions permises et prévoir une actualisation.

<div style="margin:16px 0 24px; padding:18px 22px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:10px; background:#f7f9fa;">
'''Exemple hypothétique'''

Une PME réunit les informations sociales et environnementales qu’elle possède déjà, repère les manques et produit un premier reporting volontaire daté. Elle distingue les résultats mesurés, les estimations et les actions encore à engager.
</div>

=== Repères pour suivre les progrès ===

* Part des informations applicables du module retenu renseignées et justifiées.
* Nombre de demandes externes couvertes par le même socle.
* Temps de mise à jour et évolution de la qualité des données.


=== Points de vigilance ===

Ce cadre volontaire n’est ni un label ni une certification de performance. Les anciens fichiers VSME doivent être comparés au texte VS de 2026 avant réutilisation. Le règlement comporte aussi des dispositions relatives au plafonnement de certaines demandes dans la chaîne de valeur : leur portée doit être examinée dans le contexte juridique concerné, sans en déduire une interdiction générale de toute autre question.

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Voir aussi</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.</i></p>

=== Sujets complémentaires ===

* [[Préparer un reporting de durabilité adapté à son entreprise2|Préparer un reporting de durabilité adapté à son entreprise]] ''(proposition à relire)''
* [[Fiabiliser les données et les preuves de durabilité2|Fiabiliser les données et les preuves de durabilité]] ''(proposition à relire)''
* [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact]]
* [[Financer la transition et évaluer les critères de durabilité des investissements2|Financer la transition et évaluer les critères de durabilité des investissements]] ''(proposition à relire)''


=== Sources et ressources ===

* [https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32026R1560 EUR-Lex — Règlement délégué (UE) 2026/1560 et ses annexes : norme volontaire VS]
* [https://www.efrag.org/en/news-and-calendar/news/european-commission-adopts-revised-esrs-and-voluntary-sustainability-reporting-standard-efrag EFRAG — Passage de la recommandation VSME à la norme volontaire VS et mise à jour des outils]
* [https://www.efrag.org/en/vsme-digital-template-and-xbrl-taxonomy EFRAG — Modèle numérique et taxonomie, à utiliser en vérifiant leur version]

''Sources consultées le 8 octobre 2026. Vérifier les versions applicables avant une décision réglementaire ou contractuelle.''

<div style="margin:16px 0 24px; padding:18px 22px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:10px; background:#f7f9fa;">
'''Passer de la compréhension à l’action'''

Les outils de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos) se complètent : [[Accueil de WikiRSE#Pilotage-Cite-RSE|découvrir MonEspaceRSE pour organiser vos priorités et vos projets]], [https://impactotheque.citedelarse.fr/ explorer des exemples dans l’Impactothèque] et [https://impactconnect.citedelarse.fr/ rechercher des compétences dans ImpactConnect]. Ces deux derniers liens ouvrent les plateformes dans leur ensemble.
</div>

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p>

'''Rattachement principal :''' [[Économique|Performance économique]] → [[Économique#E4|Données, comptabilité et reporting de durabilité]] → Produire un reporting volontaire selon la VSME.

'''Autres thématiques liées :''' [[Sociétale#T3|Achats et relations fournisseurs responsables]] · [[Économique#E3|Pilotage de la RSE et amélioration continue]] · [[Économique#E7|Financement, trésorerie et investissement]].

'''Accès par les pages thématiques existantes :''' [[Les outils]].

<div style="display:flex; flex-wrap:wrap; gap:12px; margin:0 0 28px;">
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Économique#E4|Remonter à la thématique principale]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Les thématiques wikiRSE|Explorer toutes les thématiques]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Nouvelles fiches à valider2|Retourner aux fiches à relire]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil de WikiRSE|Retourner à l’accueil]]</div>
</div>

== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Contribuer à wikiRSE</span> ==

<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Partager une précision, une source ou une expérience utile.</i></p>

Une définition à préciser, une source à actualiser ou une expérience à partager ? Vos contributions peuvent aider les entreprises à comprendre ce sujet et à progresser.

<div style="display:inline-block; margin:0 0 16px; padding:10px 16px; border:1px solid #c4dfd4; border-radius:7px; background:#e4f3ee; font-weight:600;">[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]</div>

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