https://www.wikirse.org/index.php?action=history&feed=atom&title=Cr%C3%A9er_les_conditions_d%27une_non-discrimination_dans_l%27entreprise 2026-10-07T00:17:17Z Historique des versions pour cette page sur le wiki MediaWiki 1.43.11 https://www.wikirse.org/index.php?title=Cr%C3%A9er_les_conditions_d%27une_non-discrimination_dans_l%27entreprise&diff=192&oldid=prev 2020-09-11T00:00:00Z

<p>Restauration depuis la publication PDF de 2020 (capture du 2020-09-11), wikitext reconstitué — https://citedelarse.fr/wp-content/uploads/2020/09/Comment-faire-de-la-crise-Covid-une-opportunit%C3%A9-176-crit%C3%A8res-de-la-performance-et-de-limpact-positif-200911.pdf</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>&#039;&#039;Page reconstituée : elle n&#039;a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l&#039;impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.&#039;&#039;<br /> <br /> == Définition ==<br /> <br /> Mise en place par la loi du 27 janvier 2017, les entreprises ont désormais l’obligation de former à la non-discrimination les collaborateurs chargés de recrutement :<br /> <br /> * en entreprise d’au moins 300 salariés,<br /> * dans toute entreprise quelle que soit sa taille si elle est spécialisée dans le recrutement.<br /> <br /> En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). (Source : site du Défenseur des Droits).<br /> <br /> === La loi reconnait 25 critères de discrimination ===<br /> <br /> * L’apparence physique<br /> * L’âge<br /> * L’état de santé<br /> * L’appartenance ou non à une prétendue race<br /> * L’appartenance ou non à une nation<br /> * Le sexe<br /> * L’identité de genre<br /> * L’orientation sexuelle<br /> * La grossesse<br /> * Le handicap<br /> * L’origine<br /> * La religion<br /> * La domiciliation bancaire<br /> * Les opinions politiques<br /> * Les opinions philosophiques<br /> * La situation de famille<br /> * Les caractéristiques génétiques<br /> * Les mœurs<br /> * Le patronyme<br /> * Les activités syndicales<br /> * Le lieu de résidence<br /> * L’appartenance ou non à une ethnie<br /> * La perte d’autonomie<br /> * La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère<br /> * La vulnérabilité résultant de sa situation économique<br /> <br /> == Question d&#039;introspection ==<br /> <br /> Créez vous les conditions d&#039;une non discrimination dans l&#039;entreprise ?<br /> <br /> == Pour aller + loin ==<br /> <br /> Plusieurs points de vigilance doivent être envisagés dont, entre autres :<br /> <br /> * Respect des traditions / coutumes nationales, religieuses, culturelles, sociales.<br /> * Non-discrimination dans les pratiques d&#039;emploi (recrutement, formation, promotion, licenciement, …).<br /> * Créer les conditions d&#039;intégration des personnes en situation de handicap, ou les personnes vulnérables.<br /> * Intégration de la lutte contre les discriminations dans les valeurs de votre organisation<br /> * Démarche volontariste permettant d&#039;assurer une égalité entre les personnes, quelque soit leur genre.<br /> <br /> [[Catégorie:Pages reconstituées depuis la publication de 2020]]<br /> </div>

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