DR - Historique des versions

Guillaume : /* ESRS E4 (Biodiversité et écosystèmes) */

2024-10-15T01:39:48Z

ESRS E4 (Biodiversité et écosystèmes)

← Version précédente		Version du 15 octobre 2024 à 01:39
Ligne 62 :		Ligne 62 :

	====[[ESRS_E4\|ESRS E4 (Biodiversité et écosystèmes)]]====		====[[ESRS_E4\|ESRS E4 (Biodiversité et écosystèmes)]]====
	* '''[[DR SBM-3]] - Politique de réduction des impacts négatifs''' : Cette exigence demande aux entreprises de décrire les politiques mises en place pour réduire leurs impacts négatifs sur l'environnement et la société. Les entreprises doivent expliquer comment elles identifient, évaluent et gèrent les impacts, en mettant l'accent sur des mesures concrètes.		* '''[[DR E4-SBM-3]] - Politique de réduction des impacts négatifs''' : Cette exigence demande aux entreprises de décrire les politiques mises en place pour réduire leurs impacts négatifs sur l'environnement et la société. Les entreprises doivent expliquer comment elles identifient, évaluent et gèrent les impacts, en mettant l'accent sur des mesures concrètes.
	* '''[[DR IRO-1]] - Impact, risque et opportunité''' : Cette exigence concerne l'analyse des impacts significatifs des activités d'une entreprise sur l'environnement et la société. Elle demande aux entreprises de décrire les risques et opportunités associés à ces impacts, ainsi que les mesures prises pour les gérer.		* '''[[DR E4-IRO-1]] - Impact, risque et opportunité''' : Cette exigence concerne l'analyse des impacts significatifs des activités d'une entreprise sur l'environnement et la société. Elle demande aux entreprises de décrire les risques et opportunités associés à ces impacts, ainsi que les mesures prises pour les gérer.
	* '''[[DR E4-1]] - Évaluation de l'impact sur la biodiversité''' : Cette exigence demande aux entreprises d'évaluer les impacts de leurs activités sur la biodiversité et les écosystèmes. Elles doivent identifier les sites sensibles et les espèces menacées, et mettre en place des mesures pour protéger la biodiversité.		* '''[[DR E4-1]] - Évaluation de l'impact sur la biodiversité''' : Cette exigence demande aux entreprises d'évaluer les impacts de leurs activités sur la biodiversité et les écosystèmes. Elles doivent identifier les sites sensibles et les espèces menacées, et mettre en place des mesures pour protéger la biodiversité.
	* '''[[DR E4-2]] - Mesures de préservation de la biodiversité''' : Les entreprises doivent décrire les mesures qu'elles prennent pour préserver la biodiversité, y compris les initiatives de restauration et de conservation. Cela inclut également les partenariats avec des organisations environnementales.		* '''[[DR E4-2]] - Mesures de préservation de la biodiversité''' : Les entreprises doivent décrire les mesures qu'elles prennent pour préserver la biodiversité, y compris les initiatives de restauration et de conservation. Cela inclut également les partenariats avec des organisations environnementales.

Guillaume : /* ESRS E5 (Utilisation des ressources et économie circulaire) */

2024-10-15T01:16:40Z

ESRS E5 (Utilisation des ressources et économie circulaire)

← Version précédente		Version du 15 octobre 2024 à 01:16
Ligne 72 :		Ligne 72 :

	====[[ESRS_E5\|ESRS E5 (Utilisation des ressources et économie circulaire)]]====		====[[ESRS_E5\|ESRS E5 (Utilisation des ressources et économie circulaire)]]====
	* '''[[DR IRO-1]] - Analyse des impacts, risques et opportunités''' : Cette exigence porte sur la divulgation des méthodologies, des hypothèses et des outils utilisés pour identifier les impacts réels et potentiels, ainsi que les risques et opportunités au sein des opérations de l'entreprise et dans sa chaîne de valeur. Les entreprises doivent également fournir des informations sur le processus de consultation en matière d'économie circulaire et de ressources.		* '''[[DR E5-IRO-1]] - Analyse des impacts, risques et opportunités''' : Cette exigence porte sur la divulgation des méthodologies, des hypothèses et des outils utilisés pour identifier les impacts réels et potentiels, ainsi que les risques et opportunités au sein des opérations de l'entreprise et dans sa chaîne de valeur. Les entreprises doivent également fournir des informations sur le processus de consultation en matière d'économie circulaire et de ressources.
	* '''[[DR E5-1]] - Politique de gestion des impacts matériels''' : Cette exigence concerne la divulgation des politiques mises en place pour gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire. Cela inclut également des détails sur la transition vers l'utilisation de ressources secondaires (recyclées) et la durabilité des ressources.		* '''[[DR E5-1]] - Politique de gestion des impacts matériels''' : Cette exigence concerne la divulgation des politiques mises en place pour gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire. Cela inclut également des détails sur la transition vers l'utilisation de ressources secondaires (recyclées) et la durabilité des ressources.
	* '''[[DR E5-2]] - Actions et ressources liées à l'économie circulaire''' : Les entreprises doivent décrire les actions entreprises et les ressources mobilisées pour améliorer l'efficacité des ressources, en mettant l'accent sur l'utilisation de matériaux techniques et biologiques, ainsi que sur l'application des principes de conception circulaire et des pratiques commerciales circulaires.		* '''[[DR E5-2]] - Actions et ressources liées à l'économie circulaire''' : Les entreprises doivent décrire les actions entreprises et les ressources mobilisées pour améliorer l'efficacité des ressources, en mettant l'accent sur l'utilisation de matériaux techniques et biologiques, ainsi que sur l'application des principes de conception circulaire et des pratiques commerciales circulaires.

Guillaume : /* ESRS S1 (Main-d'œuvre de l'entreprise) */

2024-10-14T21:49:44Z

ESRS S1 (Main-d'œuvre de l'entreprise)

← Version précédente		Version du 14 octobre 2024 à 21:49
Ligne 82 :		Ligne 82 :
	===Sociale===		===Sociale===
	====[[ESRS_S1\|ESRS S1 (Main-d'œuvre de l'entreprise)]]====		====[[ESRS_S1\|ESRS S1 (Main-d'œuvre de l'entreprise)]]====
	* '''[[DR SBM-3]] - Gestion des impacts matériels sur les employés''' : Cette exigence impose aux entreprises de divulguer les types d'employés et de non-employés dans leur propre main-d'œuvre susceptibles d'être affectés par des impacts matériels. Elles doivent également décrire les impacts négatifs matériels, les opportunités et les risques associés, ainsi que les activités ayant un effet positif sur la main-d'œuvre. Des informations supplémentaires doivent être fournies sur les risques liés au travail forcé ou au travail des enfants dans certains secteurs ou régions géographiques.		* '''[[DR S1-SBM-3]] - Gestion des impacts matériels sur les employés''' : Cette exigence impose aux entreprises de divulguer les types d'employés et de non-employés dans leur propre main-d'œuvre susceptibles d'être affectés par des impacts matériels. Elles doivent également décrire les impacts négatifs matériels, les opportunités et les risques associés, ainsi que les activités ayant un effet positif sur la main-d'œuvre. Des informations supplémentaires doivent être fournies sur les risques liés au travail forcé ou au travail des enfants dans certains secteurs ou régions géographiques.
	* '''[[DR S1-1]] - Politiques de gestion des impacts sur la main-d'œuvre''' : Cette exigence demande aux entreprises de développer des politiques pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés à leur propre main-d'œuvre, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme et les accidents de travail. Ces politiques doivent inclure des engagements spécifiques en matière de non-discrimination, d'inclusion, et de respect des droits de l'homme. Il est également requis de divulguer comment ces politiques sont alignées avec des instruments internationaux reconnus.		* '''[[DR S1-1]] - Politiques de gestion des impacts sur la main-d'œuvre''' : Cette exigence demande aux entreprises de développer des politiques pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés à leur propre main-d'œuvre, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme et les accidents de travail. Ces politiques doivent inclure des engagements spécifiques en matière de non-discrimination, d'inclusion, et de respect des droits de l'homme. Il est également requis de divulguer comment ces politiques sont alignées avec des instruments internationaux reconnus.
	* '''[[DR S1-2]] - Engagement de la main-d'œuvre dans la gestion des impacts''' : Les entreprises doivent divulguer comment elles prennent en compte les perspectives de leur propre main-d'œuvre dans la gestion des impacts matériels. Cela inclut les consultations régulières avec les représentants des travailleurs, ainsi que des efforts pour assurer l'engagement des groupes vulnérables. Les entreprises doivent également divulguer l'efficacité de ces engagements et la manière dont les conflits d'intérêts entre les travailleurs sont résolus.		* '''[[DR S1-2]] - Engagement de la main-d'œuvre dans la gestion des impacts''' : Les entreprises doivent divulguer comment elles prennent en compte les perspectives de leur propre main-d'œuvre dans la gestion des impacts matériels. Cela inclut les consultations régulières avec les représentants des travailleurs, ainsi que des efforts pour assurer l'engagement des groupes vulnérables. Les entreprises doivent également divulguer l'efficacité de ces engagements et la manière dont les conflits d'intérêts entre les travailleurs sont résolus.

Guillaume : /* ESRS S3 (Communautés affectées) */

2024-10-14T17:39:21Z

ESRS S3 (Communautés affectées)

← Version précédente		Version du 14 octobre 2024 à 17:39
Ligne 110 :		Ligne 110 :

	====[[ESRS_S3\|ESRS S3 (Communautés affectées)]]====		====[[ESRS_S3\|ESRS S3 (Communautés affectées)]]====
	* '''[[DR SBM-3]] - Gestion des impacts matériels sur les communautés affectées''' : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer les types de communautés affectées qui peuvent être matériellement impactées par leurs activités, ainsi que les impacts négatifs matériels qui se produisent. Les entreprises doivent également décrire les risques et opportunités matériels découlant de ces impacts et les activités qui peuvent avoir des impacts positifs sur les communautés affectées.		* '''[[DR S3-SBM-3]] - Gestion des impacts matériels sur les communautés affectées''' : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer les types de communautés affectées qui peuvent être matériellement impactées par leurs activités, ainsi que les impacts négatifs matériels qui se produisent. Les entreprises doivent également décrire les risques et opportunités matériels découlant de ces impacts et les activités qui peuvent avoir des impacts positifs sur les communautés affectées.
	* '''[[DR S3-1]] - Politiques de gestion des impacts sur les communautés affectées''' : Les entreprises doivent mettre en place des politiques pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux communautés affectées, y compris des engagements spécifiques envers les peuples autochtones. Ces politiques doivent être alignées sur des instruments internationaux reconnus et viser à prévenir et à traiter les impacts négatifs matériels.		* '''[[DR S3-1]] - Politiques de gestion des impacts sur les communautés affectées''' : Les entreprises doivent mettre en place des politiques pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux communautés affectées, y compris des engagements spécifiques envers les peuples autochtones. Ces politiques doivent être alignées sur des instruments internationaux reconnus et viser à prévenir et à traiter les impacts négatifs matériels.
	* '''[[DR S3-2]] - Engagement des communautés affectées dans la gestion des impacts''' : Les entreprises doivent divulguer comment elles engagent directement les communautés affectées ou leurs représentants dans la gestion des impacts matériels, y compris l'évaluation de l'efficacité de cet engagement. Elles doivent également inclure des étapes pour prendre en compte les perspectives des communautés vulnérables ou marginalisées.		* '''[[DR S3-2]] - Engagement des communautés affectées dans la gestion des impacts''' : Les entreprises doivent divulguer comment elles engagent directement les communautés affectées ou leurs représentants dans la gestion des impacts matériels, y compris l'évaluation de l'efficacité de cet engagement. Elles doivent également inclure des étapes pour prendre en compte les perspectives des communautés vulnérables ou marginalisées.

Guillaume : /* ESRS G1 (Conduite des affaires) */

2024-10-14T17:29:52Z

ESRS G1 (Conduite des affaires)

← Version précédente		Version du 14 octobre 2024 à 17:29
Ligne 127 :		Ligne 127 :
	===Gouvernance===		===Gouvernance===
	====[[ESRS_G1\|ESRS G1 (Conduite des affaires)]]====		====[[ESRS_G1\|ESRS G1 (Conduite des affaires)]]====
	* '''[[DR GOV-1]] - Rôle et expertise des organes de gouvernance en matière de conduite des affaires''' : Cette exigence impose la divulgation du rôle des organes administratifs, de gestion et de supervision en matière de conduite des affaires, ainsi que leur expertise sur ces sujets.		* '''[[DR G1-GOV-1]] - Rôle et expertise des organes de gouvernance en matière de conduite des affaires''' : Cette exigence impose la divulgation du rôle des organes administratifs, de gestion et de supervision en matière de conduite des affaires, ainsi que leur expertise sur ces sujets.
	* '''[[DR G1-1]] - Politiques de gestion des impacts matériels liés à la conduite des affaires''' : Les entreprises doivent divulguer les politiques en place pour gérer les impacts matériels liés à la conduite des affaires, y compris les politiques anticorruption, de protection des lanceurs d'alerte et de bien-être animal. Elles doivent également décrire les mécanismes permettant de signaler et d'enquêter sur les comportements illégaux ou contraires au code de conduite.		* '''[[DR G1-1]] - Politiques de gestion des impacts matériels liés à la conduite des affaires''' : Les entreprises doivent divulguer les politiques en place pour gérer les impacts matériels liés à la conduite des affaires, y compris les politiques anticorruption, de protection des lanceurs d'alerte et de bien-être animal. Elles doivent également décrire les mécanismes permettant de signaler et d'enquêter sur les comportements illégaux ou contraires au code de conduite.
	* '''[[DR G1-2]] - Politiques de relations avec les fournisseurs et prévention des retards de paiement''' : Les entreprises doivent divulguer leurs politiques en matière de prévention des retards de paiement, notamment vis-à-vis des PME, et leur approche pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans la sélection des partenaires contractuels.		* '''[[DR G1-2]] - Politiques de relations avec les fournisseurs et prévention des retards de paiement''' : Les entreprises doivent divulguer leurs politiques en matière de prévention des retards de paiement, notamment vis-à-vis des PME, et leur approche pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans la sélection des partenaires contractuels.

Guillaume : /* ESRS S4 (Consommateurs et utilisateurs finaux) */

2024-10-14T17:28:02Z

ESRS S4 (Consommateurs et utilisateurs finaux)

← Version précédente		Version du 14 octobre 2024 à 17:28
Ligne 118 :		Ligne 118 :

	====[[ESRS_S4\|ESRS S4 (Consommateurs et utilisateurs finaux)]]====		====[[ESRS_S4\|ESRS S4 (Consommateurs et utilisateurs finaux)]]====
	* '''[[DR SBM-3]] - Gestion des impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux''' : Cette exigence impose aux entreprises de divulguer les types de consommateurs et d'utilisateurs finaux qui peuvent être impactés matériellement par leurs opérations, ainsi que les impacts négatifs matériels. Les entreprises doivent aussi décrire les opportunités et risques matériels liés à ces impacts et les activités qui peuvent avoir des effets positifs sur les consommateurs.		* '''[[DR S4-SBM-3]] - Gestion des impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux''' : Cette exigence impose aux entreprises de divulguer les types de consommateurs et d'utilisateurs finaux qui peuvent être impactés matériellement par leurs opérations, ainsi que les impacts négatifs matériels. Les entreprises doivent aussi décrire les opportunités et risques matériels liés à ces impacts et les activités qui peuvent avoir des effets positifs sur les consommateurs.
	* '''[[DR S4-1]] - Politiques de gestion des impacts sur les consommateurs et utilisateurs finaux''' : Les entreprises doivent mettre en place des politiques pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et utilisateurs finaux, incluant des engagements envers les droits humains. Ces politiques doivent être alignées sur des instruments internationaux reconnus.		* '''[[DR S4-1]] - Politiques de gestion des impacts sur les consommateurs et utilisateurs finaux''' : Les entreprises doivent mettre en place des politiques pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et utilisateurs finaux, incluant des engagements envers les droits humains. Ces politiques doivent être alignées sur des instruments internationaux reconnus.
	* '''[[DR S4-2]] - Engagement des consommateurs et utilisateurs finaux dans la gestion des impacts''' : Les entreprises doivent divulguer comment elles engagent directement les consommateurs ou leurs représentants dans la gestion des impacts matériels, incluant des étapes pour évaluer l'efficacité de cet engagement et prendre en compte les perspectives des consommateurs vulnérables.		* '''[[DR S4-2]] - Engagement des consommateurs et utilisateurs finaux dans la gestion des impacts''' : Les entreprises doivent divulguer comment elles engagent directement les consommateurs ou leurs représentants dans la gestion des impacts matériels, incluant des étapes pour évaluer l'efficacité de cet engagement et prendre en compte les perspectives des consommateurs vulnérables.

Guillaume : /* ESRS S2 (Employés de la chaîne de valeur) */

2024-10-14T17:07:07Z

ESRS S2 (Employés de la chaîne de valeur)

← Version précédente		Version du 14 octobre 2024 à 17:07
Ligne 102 :		Ligne 102 :

	====[[ESRS_S2\|ESRS S2 (Employés de la chaîne de valeur)]]====		====[[ESRS_S2\|ESRS S2 (Employés de la chaîne de valeur)]]====
	* '''[[DR SBM-3]] - Gestion des impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur''' : Cette exigence oblige les entreprises à divulguer les types de travailleurs de la chaîne de valeur susceptibles d'être touchés par des impacts matériels, notamment les risques de travail des enfants et de travail forcé. Les entreprises doivent décrire les activités ayant un impact positif sur ces travailleurs ainsi que les risques et opportunités découlant de ces impacts.		* '''[[DR S2-SBM-3]] - Gestion des impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur''' : Cette exigence oblige les entreprises à divulguer les types de travailleurs de la chaîne de valeur susceptibles d'être touchés par des impacts matériels, notamment les risques de travail des enfants et de travail forcé. Les entreprises doivent décrire les activités ayant un impact positif sur ces travailleurs ainsi que les risques et opportunités découlant de ces impacts.
	* '''[[DR S2-1]] - Politiques de gestion des impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur''' : Cette exigence impose aux entreprises de mettre en place des politiques pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux travailleurs de la chaîne de valeur, en incluant des engagements sur les droits humains. Les entreprises doivent également divulguer la manière dont elles assurent le respect des politiques auprès des fournisseurs et des partenaires de la chaîne d'approvisionnement.		* '''[[DR S2-1]] - Politiques de gestion des impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur''' : Cette exigence impose aux entreprises de mettre en place des politiques pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux travailleurs de la chaîne de valeur, en incluant des engagements sur les droits humains. Les entreprises doivent également divulguer la manière dont elles assurent le respect des politiques auprès des fournisseurs et des partenaires de la chaîne d'approvisionnement.
	* '''[[DR S2-2]] - Engagement des travailleurs de la chaîne de valeur dans la gestion des impacts''' : Les entreprises doivent divulguer comment elles engagent directement les travailleurs de la chaîne de valeur ou leurs représentants dans la gestion des impacts matériels. Elles doivent aussi indiquer comment l'efficacité de cet engagement est évaluée et comment elles obtiennent des informations auprès des travailleurs vulnérables ou marginalisés.		* '''[[DR S2-2]] - Engagement des travailleurs de la chaîne de valeur dans la gestion des impacts''' : Les entreprises doivent divulguer comment elles engagent directement les travailleurs de la chaîne de valeur ou leurs représentants dans la gestion des impacts matériels. Elles doivent aussi indiquer comment l'efficacité de cet engagement est évaluée et comment elles obtiennent des informations auprès des travailleurs vulnérables ou marginalisés.

Guillaume : /* ESRS G1 (Conduite des affaires) */

2024-10-14T12:40:33Z

ESRS G1 (Conduite des affaires)

← Version précédente		Version du 14 octobre 2024 à 12:40
Ligne 127 :		Ligne 127 :
	===Gouvernance===		===Gouvernance===
	====[[ESRS_G1\|ESRS G1 (Conduite des affaires)]]====		====[[ESRS_G1\|ESRS G1 (Conduite des affaires)]]====
	* '''[[DR GOV-1]]~~'''~~ - Rôle et expertise des organes de gouvernance en matière de conduite des affaires : Cette exigence impose la divulgation du rôle des organes administratifs, de gestion et de supervision en matière de conduite des affaires, ainsi que leur expertise sur ces sujets.		* '''[[DR GOV-1]] - Rôle et expertise des organes de gouvernance en matière de conduite des affaires''' : Cette exigence impose la divulgation du rôle des organes administratifs, de gestion et de supervision en matière de conduite des affaires, ainsi que leur expertise sur ces sujets.
	* '''[[DR G1-1]]~~'''~~ - Politiques de gestion des impacts matériels liés à la conduite des affaires : Les entreprises doivent divulguer les politiques en place pour gérer les impacts matériels liés à la conduite des affaires, y compris les politiques anticorruption, de protection des lanceurs d'alerte et de bien-être animal. Elles doivent également décrire les mécanismes permettant de signaler et d'enquêter sur les comportements illégaux ou contraires au code de conduite.		* '''[[DR G1-1]] - Politiques de gestion des impacts matériels liés à la conduite des affaires''' : Les entreprises doivent divulguer les politiques en place pour gérer les impacts matériels liés à la conduite des affaires, y compris les politiques anticorruption, de protection des lanceurs d'alerte et de bien-être animal. Elles doivent également décrire les mécanismes permettant de signaler et d'enquêter sur les comportements illégaux ou contraires au code de conduite.
	* '''[[DR G1-2]]~~'''~~ - Politiques de relations avec les fournisseurs et prévention des retards de paiement : Les entreprises doivent divulguer leurs politiques en matière de prévention des retards de paiement, notamment vis-à-vis des PME, et leur approche pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans la sélection des partenaires contractuels.		* '''[[DR G1-2]] - Politiques de relations avec les fournisseurs et prévention des retards de paiement''' : Les entreprises doivent divulguer leurs politiques en matière de prévention des retards de paiement, notamment vis-à-vis des PME, et leur approche pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans la sélection des partenaires contractuels.
	* '''[[DR G1-3]]~~'''~~ - Prévention de la corruption et de la fraude : Cette exigence impose la divulgation des procédures mises en place pour prévenir, détecter et traiter les incidents de corruption et de fraude, incluant les formations, la communication des politiques aux parties concernées, et les informations sur les organes responsables de ces questions.		* '''[[DR G1-3]] - Prévention de la corruption et de la fraude''' : Cette exigence impose la divulgation des procédures mises en place pour prévenir, détecter et traiter les incidents de corruption et de fraude, incluant les formations, la communication des politiques aux parties concernées, et les informations sur les organes responsables de ces questions.
	* '''[[DR G1-4]]~~'''~~ - Incidents de corruption et d'abus : Les entreprises doivent divulguer les incidents confirmés de corruption ou de fraude, ainsi que les sanctions associées, y compris les amendes, les licenciements et les résiliations de contrats avec des partenaires commerciaux. Cela inclut également la divulgation de toute action en justice publique contre l'entreprise.		* '''[[DR G1-4]] - Incidents de corruption et d'abus''' : Les entreprises doivent divulguer les incidents confirmés de corruption ou de fraude, ainsi que les sanctions associées, y compris les amendes, les licenciements et les résiliations de contrats avec des partenaires commerciaux. Cela inclut également la divulgation de toute action en justice publique contre l'entreprise.
	* '''[[DR G1-5]]~~'''~~ - Contributions politiques et lobbying : Les entreprises doivent divulguer les contributions politiques (financières ou en nature) et les dépenses de lobbying, ainsi que les sujets couverts par leurs activités de lobbying et les principales positions de l'entreprise sur ces sujets. Elles doivent également indiquer si elles sont enregistrées dans le registre de transparence de l'UE.		* '''[[DR G1-5]] - Contributions politiques et lobbying''' : Les entreprises doivent divulguer les contributions politiques (financières ou en nature) et les dépenses de lobbying, ainsi que les sujets couverts par leurs activités de lobbying et les principales positions de l'entreprise sur ces sujets. Elles doivent également indiquer si elles sont enregistrées dans le registre de transparence de l'UE.
	* '''[[DR G1-6]]~~'''~~ - Pratiques de paiement aux fournisseurs : Cette exigence impose la divulgation du délai moyen de paiement des factures, les conditions de paiement standards par catégorie de fournisseurs, et le pourcentage des paiements effectués dans ces délais. Les entreprises doivent aussi divulguer toute procédure judiciaire en cours pour retard de paiement.		* '''[[DR G1-6]] - Pratiques de paiement aux fournisseurs''' : Cette exigence impose la divulgation du délai moyen de paiement des factures, les conditions de paiement standards par catégorie de fournisseurs, et le pourcentage des paiements effectués dans ces délais. Les entreprises doivent aussi divulguer toute procédure judiciaire en cours pour retard de paiement.

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Guillaume : /* ESRS G1 (Conduite des affaires) */

2024-10-14T12:39:22Z

ESRS G1 (Conduite des affaires)

← Version précédente		Version du 14 octobre 2024 à 12:39
Ligne 127 :		Ligne 127 :
	===Gouvernance===		===Gouvernance===
	====[[ESRS_G1\|ESRS G1 (Conduite des affaires)]]====		====[[ESRS_G1\|ESRS G1 (Conduite des affaires)]]====
	* [['''DR GOV-1''']] - Rôle et expertise des organes de gouvernance en matière de conduite des affaires : Cette exigence impose la divulgation du rôle des organes administratifs, de gestion et de supervision en matière de conduite des affaires, ainsi que leur expertise sur ces sujets.		* '''[[DR GOV-1]]''' - Rôle et expertise des organes de gouvernance en matière de conduite des affaires : Cette exigence impose la divulgation du rôle des organes administratifs, de gestion et de supervision en matière de conduite des affaires, ainsi que leur expertise sur ces sujets.
	* [[DR G1-1]] - Politiques de gestion des impacts matériels liés à la conduite des affaires : Les entreprises doivent divulguer les politiques en place pour gérer les impacts matériels liés à la conduite des affaires, y compris les politiques anticorruption, de protection des lanceurs d'alerte et de bien-être animal. Elles doivent également décrire les mécanismes permettant de signaler et d'enquêter sur les comportements illégaux ou contraires au code de conduite.		* '''[[DR G1-1]]''' - Politiques de gestion des impacts matériels liés à la conduite des affaires : Les entreprises doivent divulguer les politiques en place pour gérer les impacts matériels liés à la conduite des affaires, y compris les politiques anticorruption, de protection des lanceurs d'alerte et de bien-être animal. Elles doivent également décrire les mécanismes permettant de signaler et d'enquêter sur les comportements illégaux ou contraires au code de conduite.
	* [[DR G1-2]] - Politiques de relations avec les fournisseurs et prévention des retards de paiement : Les entreprises doivent divulguer leurs politiques en matière de prévention des retards de paiement, notamment vis-à-vis des PME, et leur approche pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans la sélection des partenaires contractuels.		* '''[[DR G1-2]]''' - Politiques de relations avec les fournisseurs et prévention des retards de paiement : Les entreprises doivent divulguer leurs politiques en matière de prévention des retards de paiement, notamment vis-à-vis des PME, et leur approche pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans la sélection des partenaires contractuels.
	* [[DR G1-3]] - Prévention de la corruption et de la fraude : Cette exigence impose la divulgation des procédures mises en place pour prévenir, détecter et traiter les incidents de corruption et de fraude, incluant les formations, la communication des politiques aux parties concernées, et les informations sur les organes responsables de ces questions.		* '''[[DR G1-3]]''' - Prévention de la corruption et de la fraude : Cette exigence impose la divulgation des procédures mises en place pour prévenir, détecter et traiter les incidents de corruption et de fraude, incluant les formations, la communication des politiques aux parties concernées, et les informations sur les organes responsables de ces questions.
	* [[DR G1-4]] - Incidents de corruption et d'abus : Les entreprises doivent divulguer les incidents confirmés de corruption ou de fraude, ainsi que les sanctions associées, y compris les amendes, les licenciements et les résiliations de contrats avec des partenaires commerciaux. Cela inclut également la divulgation de toute action en justice publique contre l'entreprise.		* '''[[DR G1-4]]''' - Incidents de corruption et d'abus : Les entreprises doivent divulguer les incidents confirmés de corruption ou de fraude, ainsi que les sanctions associées, y compris les amendes, les licenciements et les résiliations de contrats avec des partenaires commerciaux. Cela inclut également la divulgation de toute action en justice publique contre l'entreprise.
	* [[DR G1-5]] - Contributions politiques et lobbying : Les entreprises doivent divulguer les contributions politiques (financières ou en nature) et les dépenses de lobbying, ainsi que les sujets couverts par leurs activités de lobbying et les principales positions de l'entreprise sur ces sujets. Elles doivent également indiquer si elles sont enregistrées dans le registre de transparence de l'UE.		* '''[[DR G1-5]]''' - Contributions politiques et lobbying : Les entreprises doivent divulguer les contributions politiques (financières ou en nature) et les dépenses de lobbying, ainsi que les sujets couverts par leurs activités de lobbying et les principales positions de l'entreprise sur ces sujets. Elles doivent également indiquer si elles sont enregistrées dans le registre de transparence de l'UE.
	* [[DR G1-6]] - Pratiques de paiement aux fournisseurs : Cette exigence impose la divulgation du délai moyen de paiement des factures, les conditions de paiement standards par catégorie de fournisseurs, et le pourcentage des paiements effectués dans ces délais. Les entreprises doivent aussi divulguer toute procédure judiciaire en cours pour retard de paiement.		* '''[[DR G1-6]]''' - Pratiques de paiement aux fournisseurs : Cette exigence impose la divulgation du délai moyen de paiement des factures, les conditions de paiement standards par catégorie de fournisseurs, et le pourcentage des paiements effectués dans ces délais. Les entreprises doivent aussi divulguer toute procédure judiciaire en cours pour retard de paiement.

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Guillaume : /* ESRS G1 (Conduite des affaires) */

2024-10-14T12:38:31Z

ESRS G1 (Conduite des affaires)

← Version précédente		Version du 14 octobre 2024 à 12:38
Ligne 127 :		Ligne 127 :
	===Gouvernance===		===Gouvernance===
	====[[ESRS_G1\|ESRS G1 (Conduite des affaires)]]====		====[[ESRS_G1\|ESRS G1 (Conduite des affaires)]]====
	* [[DR GOV-1]] - Rôle et expertise des organes de gouvernance en matière de conduite des affaires : Cette exigence impose la divulgation du rôle des organes administratifs, de gestion et de supervision en matière de conduite des affaires, ainsi que leur expertise sur ces sujets.		* [['''DR GOV-1''']] - Rôle et expertise des organes de gouvernance en matière de conduite des affaires : Cette exigence impose la divulgation du rôle des organes administratifs, de gestion et de supervision en matière de conduite des affaires, ainsi que leur expertise sur ces sujets.
	* [[DR G1-1]] - Politiques de gestion des impacts matériels liés à la conduite des affaires : Les entreprises doivent divulguer les politiques en place pour gérer les impacts matériels liés à la conduite des affaires, y compris les politiques anticorruption, de protection des lanceurs d'alerte et de bien-être animal. Elles doivent également décrire les mécanismes permettant de signaler et d'enquêter sur les comportements illégaux ou contraires au code de conduite.		* [[DR G1-1]] - Politiques de gestion des impacts matériels liés à la conduite des affaires : Les entreprises doivent divulguer les politiques en place pour gérer les impacts matériels liés à la conduite des affaires, y compris les politiques anticorruption, de protection des lanceurs d'alerte et de bien-être animal. Elles doivent également décrire les mécanismes permettant de signaler et d'enquêter sur les comportements illégaux ou contraires au code de conduite.
	* [[DR G1-2]] - Politiques de relations avec les fournisseurs et prévention des retards de paiement : Les entreprises doivent divulguer leurs politiques en matière de prévention des retards de paiement, notamment vis-à-vis des PME, et leur approche pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans la sélection des partenaires contractuels.		* [[DR G1-2]] - Politiques de relations avec les fournisseurs et prévention des retards de paiement : Les entreprises doivent divulguer leurs politiques en matière de prévention des retards de paiement, notamment vis-à-vis des PME, et leur approche pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans la sélection des partenaires contractuels.

DR - Historique des versions

Guillaume : /* ESRS E4 (Biodiversité et écosystèmes) */

Guillaume : /* ESRS E5 (Utilisation des ressources et économie circulaire) */

Guillaume : /* ESRS S1 (Main-d'œuvre de l'entreprise) */

Guillaume : /* ESRS S3 (Communautés affectées) */

Guillaume : /* ESRS G1 (Conduite des affaires) */

Guillaume : /* ESRS S4 (Consommateurs et utilisateurs finaux) */

Guillaume : /* ESRS S2 (Employés de la chaîne de valeur) */

Guillaume : /* ESRS G1 (Conduite des affaires) */

Guillaume : /* ESRS G1 (Conduite des affaires) */

Guillaume : /* ESRS G1 (Conduite des affaires) */

Guillaume : /* ESRS E4 (Biodiversité et écosystèmes) */

Guillaume : /* ESRS E5 (Utilisation des ressources et économie circulaire) */

Guillaume : /* ESRS S1 (Main-d'œuvre de l'entreprise) */

Guillaume : /* ESRS S3 (Communautés affectées) */

Guillaume : /* ESRS G1 (Conduite des affaires) */

Guillaume : /* ESRS S4 (Consommateurs et utilisateurs finaux) */

Guillaume : /* ESRS S2 (Employés de la chaîne de valeur) */

Guillaume : /* ESRS G1 (Conduite des affaires) */

Guillaume : /* ESRS G1 (Conduite des affaires) */

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