DR E1-8 - Historique des versions

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2024-10-14T11:37:47Z

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Guillaume le 14 octobre 2024 à 09:09

2024-10-14T09:09:35Z

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	L'exigence de publication E1-8 sur la tarification interne du carbone à pour ~~Objectif~~ de comprendre si et comment l'entreprise utilise des mécanismes de tarification interne du carbone pour soutenir sa prise de décision et encourager la mise en œuvre de ses politiques et objectifs climatiques.		L'exigence de publication ESRS E1-8 sur la tarification interne du carbone à pour objectif de comprendre si et comment l'entreprise utilise des mécanismes de tarification interne du carbone pour soutenir sa prise de décision et encourager la mise en œuvre de ses politiques et objectifs climatiques.

	== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-8 ==		== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-8 ==

Guillaume : /* Informations complémentaires */

2024-10-13T13:18:41Z

Informations complémentaires

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	== Informations complémentaires ==		== Informations complémentaires ==
	Le tableau suivant est extrait du [[~~https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-~~des-datapoints~~-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=gic05u1i&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs~~ de la CSRD]] ~~et contenant~~ les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.		Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles\| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"

Guillaume le 13 octobre 2024 à 13:04

2024-10-13T13:04:35Z

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	== Informations complémentaires ==		== Informations complémentaires ==
	Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/~~e2qtu8i0c2t8o0zv8433i~~/~~Draft~~-~~EFRAG~~-IG-3-~~List~~-of-~~ESRS~~-~~Data~~-~~Points~~-~~231222~~.xlsx?rlkey=~~nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg~~&st=~~m4ugezoi~~&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.		Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=gic05u1i&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"

Guillaume : /* Informations complémentaires */

2024-10-13T11:30:40Z

Informations complémentaires

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Ligne 51 :		Ligne 51 :

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	\|ESRS		\|ESRS
	\|DR		\|DR
	\|~~Paragraph~~		\|Paragraphe
	\|~~Related~~ AR		\|AR associé
	\|~~Name~~		\|Nom
	\|~~Data~~ Type		\|Type de données
	\|~~Conditional or alternative~~ DP		\|DP conditionnel ou alternatif
	\|-		\|-
	\|E1		\|E1
Ligne 63 :		Ligne 63 :
	\|63 a		\|63 a
	\|		\|
	\|~~Carbon pricing scheme by~~ type		\|Système de tarification du carbone par type
	\|~~Table~~		\|Tableau
	\|		\|
	\|-		\|-
Ligne 71 :		Ligne 71 :
	\|63 a		\|63 a
	\|		\|
	\|Type ~~of internal carbon pricing scheme~~		\|Type de système de tarification interne du carbone
	\|~~Table~~/~~Narrative~~		\|Tableau/Récit
	\|		\|
	\|-		\|-
Ligne 79 :		Ligne 79 :
	\|63 b		\|63 b
	\|		\|
	\|Description ~~of specific scope of~~ application ~~of carbon pricing scheme~~		\|Description du champ d'application spécifique du système de tarification du carbone
	\|~~Table~~/~~Narrative~~		\|Tableau/Récit
	\|		\|
	\|-		\|-
Ligne 87 :		Ligne 87 :
	\|63 c		\|63 c
	\|		\|
	\|~~Carbon price applied for each metric~~ tonne ~~of greenhouse gas emission~~		\|Prix du carbone appliqué pour chaque tonne métrique d'émission de gaz à effet de serre
	\|~~Table~~/~~monetary~~		\|Tableau/monétaire
	\|		\|
	\|-		\|-
Ligne 95 :		Ligne 95 :
	\|63 c		\|63 c
	\|		\|
	\|Description ~~of critical assumptions made to determine carbon price applied~~		\|Description des hypothèses critiques utilisées pour déterminer le prix du carbone appliqué
	\|~~Table~~/~~Narrative~~		\|Tableau/Récit
	\|		\|
	\|-		\|-
Ligne 103 :		Ligne 103 :
	\|63 d		\|63 d
	\|		\|
	\|~~Percentage of gross Scope~~ 1 ~~greenhouse gas emissions covered by internal carbon pricing scheme~~		\|Pourcentage des émissions brutes de gaz à effet de serre de portée 1 couvertes par le système de tarification interne du carbone
	\|~~Table~~/~~percent~~		\|Tableau/pourcentage
	\|		\|
	\|-		\|-
Ligne 111 :		Ligne 111 :
	\|63 d		\|63 d
	\|		\|
	\|~~Percentage of gross~~ Scope 2 ~~greenhouse gas emissions covered by internal carbon pricing scheme~~		\|Pourcentage des émissions brutes de gaz à effet de serre de type Scope 2 couvertes par le système de tarification interne du carbone
	\|~~Table~~/~~percent~~		\|Tableau/pourcentage
	\|		\|
	\|-		\|-
Ligne 119 :		Ligne 119 :
	\|63 d		\|63 d
	\|		\|
	\|~~Percentage of gross~~ Scope 3 ~~greenhouse gas emissions covered by internal carbon pricing scheme~~		\|Pourcentage des émissions brutes de gaz à effet de serre de type Scope 3 couvertes par le système de tarification interne du carbone
	\|~~Table~~/~~percent~~		\|Tableau/pourcentage
	\|~~Conditional~~		\|Conditionnel
	\|-		\|-
	\|E1		\|E1
Ligne 127 :		Ligne 127 :
	\|AR 65		\|AR 65
	\|		\|
	\|~~Disclosure of whether and how carbon price used in internal carbon pricing scheme is consistent with carbon price used in financial statements~~		\|Divulgation de la question de savoir si et comment le prix du carbone utilisé dans le système de tarification interne du carbone est cohérent avec le prix du carbone utilisé dans les états financiers
	\|~~Table~~/~~Narrative~~		\|Tableau/Récit
	\|~~Conditional~~		\|Conditionnel
	\|}		\|}

Guillaume le 13 octobre 2024 à 11:29

2024-10-13T11:29:40Z

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	L'exigence de publication E1-8 sur la tarification interne du carbone à pour Objectif de comprendre si et comment l'entreprise utilise des mécanismes de tarification interne du carbone pour soutenir sa prise de décision et encourager la mise en œuvre de ses politiques et objectifs climatiques.		L'exigence de publication E1-8 sur la tarification interne du carbone à pour Objectif de comprendre si et comment l'entreprise utilise des mécanismes de tarification interne du carbone pour soutenir sa prise de décision et encourager la mise en œuvre de ses politiques et objectifs climatiques.
			== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-8 ==

	Éléments clés à inclure		'''Objectif''' : Comprendre si et comment l'entreprise utilise des mécanismes de tarification interne du carbone pour soutenir sa prise de décision et encourager la mise en œuvre de ses politiques et objectifs climatiques.

			==Éléments clés à inclure==

	# '''Application de mécanismes de tarification'''		# '''Application de mécanismes de tarification'''
	#* Indiquer si l'entreprise applique une tarification interne du carbone		#* Indiquer si l'entreprise applique une tarification interne du carbone.
	#* Si oui, expliquer comment cela soutient la prise de décision et les objectifs climatiques		#* Si oui, expliquer comment cela soutient la prise de décision et les objectifs climatiques.

	# '''Type de mécanisme'''		# '''Type de mécanisme'''
	#* Prix fictifs pour les décisions d'investissement (CapEx, R&D)		#* Prix fictifs pour les décisions d'investissement (CapEx, R&D).
	#* Redevances carbone internes		#* Redevances carbone internes.
	#* Fonds carbone internes		#* Fonds carbone internes.
	#* Autres mécanismes (à préciser)		#* Autres mécanismes (à préciser).

	# '''Champ d'application'''		# '''Champ d'application'''
	#* Activités concernées		#* Activités concernées.
	#* Zones géographiques couvertes		#* Zones géographiques couvertes.
	#* Entités impliquées		#* Entités impliquées.

	# '''Prix du carbone appliqués'''		# '''Prix du carbone appliqués'''
	#* Détailler par type de mécanisme		#* Détailler par type de mécanisme.
	#* Expliquer les hypothèses critiques pour la détermination des prix		#* Expliquer les hypothèses critiques pour la détermination des prix.
	#* Préciser la source des prix et leur pertinence		#* Préciser la source des prix et leur pertinence.
	#* Optionnel : méthode de calcul, fondements scientifiques, évolution future prévue		#* Optionnel : méthode de calcul, fondements scientifiques, évolution future prévue.

	# '''Couverture des émissions'''		# '''Couverture des émissions'''
	#* Volumes d'émissions brutes de GES couverts (en tonnes métriques ~~éq.~~ CO2)		#* Volumes d'émissions brutes de GES couverts (en tonnes métriques équivalent CO2) :
	#** Périmètre 1		#** Périmètre 1.
	#** Périmètre 2		#** Périmètre 2.
	#** Périmètre 3 (si applicable)		#** Périmètre 3 (si applicable).
	#* Proportion des émissions totales couvertes pour chaque périmètre		#* Proportion des émissions totales couvertes pour chaque périmètre.

	Points d'attention		==Points d'attention==

	* Lier clairement la tarification aux objectifs et politiques climatiques de l'entreprise		* Lier clairement la tarification aux objectifs et politiques climatiques de l'entreprise.
	* Expliquer la logique derrière les prix choisis et leur évolution prévue		* Expliquer la logique derrière les prix choisis et leur évolution prévue.
	* Quantifier l'impact de la tarification sur les décisions d'investissement		* Quantifier l'impact de la tarification sur les décisions d'investissement.
	* Assurer la cohérence avec les données d'émissions publiées ailleurs (E1-6)		* Assurer la cohérence avec les données d'émissions publiées ailleurs (cf. E1-6).

			== Présentation recommandée ==

			* '''Tableau des mécanismes de tarification interne du carbone''' avec description des types de mécanismes et des hypothèses critiques pour chaque mécanisme.
			* '''Section dédiée à l'impact des prix du carbone''' sur les décisions d'investissement et la réalisation des objectifs climatiques.

			== Informations complémentaires ==
			Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
Ligne 116 :		Ligne 131 :
	\|Conditional		\|Conditional
	\|}		\|}

			Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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2024-09-09T16:25:05Z

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L'exigence de publication E1-8 sur la tarification interne du carbone à pour Objectif de comprendre si et comment l'entreprise utilise des mécanismes de tarification interne du carbone pour soutenir sa prise de décision et encourager la mise en œuvre de ses politiques et objectifs climatiques.

Éléments clés à inclure

# '''Application de mécanismes de tarification'''
#* Indiquer si l'entreprise applique une tarification interne du carbone
#* Si oui, expliquer comment cela soutient la prise de décision et les objectifs climatiques
# '''Type de mécanisme'''
#* Prix fictifs pour les décisions d'investissement (CapEx, R&D)
#* Redevances carbone internes
#* Fonds carbone internes
#* Autres mécanismes (à préciser)
# '''Champ d'application'''
#* Activités concernées
#* Zones géographiques couvertes
#* Entités impliquées
# '''Prix du carbone appliqués'''
#* Détailler par type de mécanisme
#* Expliquer les hypothèses critiques pour la détermination des prix
#* Préciser la source des prix et leur pertinence
#* Optionnel : méthode de calcul, fondements scientifiques, évolution future prévue
# '''Couverture des émissions'''
#* Volumes d'émissions brutes de GES couverts (en tonnes métriques éq. CO2)
#** Périmètre 1
#** Périmètre 2
#** Périmètre 3 (si applicable)
#* Proportion des émissions totales couvertes pour chaque périmètre

Points d'attention

* Lier clairement la tarification aux objectifs et politiques climatiques de l'entreprise
* Expliquer la logique derrière les prix choisis et leur évolution prévue
* Quantifier l'impact de la tarification sur les décisions d'investissement
* Assurer la cohérence avec les données d'émissions publiées ailleurs (E1-6)

{| class="wikitable"
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|-
|E1
|E1-8
|63 a
|
|Carbon pricing scheme by type
|Table
|
|-
|E1
|E1-8
|63 a
|
|Type of internal carbon pricing scheme
|Table/Narrative
|
|-
|E1
|E1-8
|63 b
|
|Description of specific scope of application of carbon pricing scheme
|Table/Narrative
|
|-
|E1
|E1-8
|63 c
|
|Carbon price applied for each metric tonne of greenhouse gas emission
|Table/monetary
|
|-
|E1
|E1-8
|63 c
|
|Description of critical assumptions made to determine carbon price applied
|Table/Narrative
|
|-
|E1
|E1-8
|63 d
|
|Percentage of gross Scope 1 greenhouse gas emissions covered by internal carbon pricing scheme
|Table/percent
|
|-
|E1
|E1-8
|63 d
|
|Percentage of gross Scope 2 greenhouse gas emissions covered by internal carbon pricing scheme
|Table/percent
|
|-
|E1
|E1-8
|63 d
|
|Percentage of gross Scope 3 greenhouse gas emissions covered by internal carbon pricing scheme
|Table/percent
|Conditional
|-
|E1
|E1-8
|AR 65
|
|Disclosure of whether and how carbon price used in internal carbon pricing scheme is consistent with carbon price used in financial statements
|Table/Narrative
|Conditional
|}

DR E1-8 - Historique des versions

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