DR E2-1 - Historique des versions

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2024-10-14T10:28:05Z

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Guillaume le 13 octobre 2024 à 13:23

2024-10-13T13:23:24Z

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			Le DR E2-1 (Disclosure Requirement E2-1) fait partie du standard [[ESRS_E2\| ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre spécifiquement sur les politiques en matière de pollution, exigeant des entreprises qu'elles décrivent et divulguent les politiques qu'elles ont mises en place pour identifier, évaluer, et gérer leurs impacts, risques et opportunités significatifs liés à la pollution. Ce standard couvre des aspects tels que la réduction de la pollution de l'air, de l'eau et des sols, et incite les entreprises à adopter des pratiques conformes aux objectifs de l'Union européenne pour un environnement moins pollué.

	== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E2-1 ==		== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E2-1 ==

Guillaume : /* Informations complémentaires */

2024-10-13T13:17:55Z

Informations complémentaires

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	== Informations complémentaires ==		== Informations complémentaires ==

	Le tableau suivant est extrait du [[~~https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-~~des-datapoints~~-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=gic05u1i&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs~~ de la CSRD]] ~~et contenant~~ les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.		Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles\| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"

Guillaume le 13 octobre 2024 à 12:25

2024-10-13T12:25:05Z

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	== Informations complémentaires ==		== Informations complémentaires ==

	Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=~~m52t12yx~~&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.		Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=gic05u1i&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"

Guillaume le 13 octobre 2024 à 12:20

2024-10-13T12:20:26Z

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	== Informations complémentaires ==		== Informations complémentaires ==

	Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/~~e2qtu8i0c2t8o0zv8433i~~/~~Draft~~-~~EFRAG~~-IG-3-~~List~~-of-~~ESRS~~-~~Data~~-~~Points~~-~~231222~~.xlsx?rlkey=~~nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg~~&st=~~m4ugezoi~~&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.		Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=m52t12yx&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"

Guillaume : /* Informations complémentaires */

2024-10-13T11:45:48Z

Informations complémentaires

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Ligne 33 :		Ligne 33 :

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	\|ID		\|IDENTIFIANT
	\|ESRS		\|ESRS
	\|DR		\|DR
	\|~~Paragraph~~		\|Paragraphe
	\|~~Related~~ AR		\|AR associé
	\|~~Name~~		\|Nom
	\|~~Data~~ Type		\|Type de données
	\|~~Conditional or alternative~~ DP		\|DP conditionnel ou alternatif
	\|~~May~~		\|Peut
	[V]		[V]
	\|-		\|-
	\|E2.IRO-1_01		\|E2.IRO-1_01
Ligne 49 :		Ligne 49 :
	\|11 a		\|11 a
	\|AR 1- AR 8		\|AR 1- AR 8
	\|~~Information about the process to identify actual and potential pollution-related~~ impacts, ~~risks and opportuntities~~		\|Informations sur le processus d'identification des impacts, risques et opportunités réels et potentiels liés à la pollution
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|		\|
Ligne 59 :		Ligne 59 :
	\|11 b		\|11 b
	\|		\|
	\|~~Disclosure of whether and how~~ consultations ~~have been conducted~~ (pollution)		\|Divulgation de la question de savoir si et comment des consultations ont été menées (pollution)
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|		\|
Ligne 69 :		Ligne 69 :
	\|AR 9		\|AR 9
	\|		\|
	\|~~Disclosure of results of materiality assessment~~ (pollution)		\|Divulgation des résultats de l'évaluation de la matérialité (pollution)
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|		\|
Ligne 79 :		Ligne 79 :
	\|14		\|14
	\|AR 10		\|AR 10
	\|~~Policies to manage its material~~ impacts, ~~risks and opportunities related to~~ pollution [~~see~~ ESRS 2 MDR-P]		\|Politiques visant à gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés à la pollution [voir ESRS 2 MDR-P]
	\|MDR-P		\|MDR-P
	\|		\|
	\|		\|
Ligne 89 :		Ligne 89 :
	\|15 a		\|15 a
	\|AR 11		\|AR 11
	\|~~Disclosure of whether and how policy addresses mitigating negative~~ impacts ~~related to~~ pollution of air, ~~water and soil~~		\|Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde l'atténuation des impacts négatifs liés à la pollution de l'air, de l'eau et du sol
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|		\|
Ligne 99 :		Ligne 99 :
	\|15 b		\|15 b
	\|AR 11		\|AR 11
	\|~~Disclosure of whether and how policy addresses substituting and minimising use of~~ substances ~~of concern and phasing out~~ substances ~~of very high concern~~		\|Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde la substitution et la réduction de l'utilisation des substances préoccupantes et l'élimination progressive des substances extrêmement préoccupantes
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|		\|
Ligne 109 :		Ligne 109 :
	\|15 c		\|15 c
	\|		\|
	\|~~Disclosure of whether and how policy addresses avoiding~~ incidents ~~and emergency~~ situations, ~~and if and when they occur~~, ~~controlling and limiting their~~ impact ~~on people and environment~~		\|Divulgation de la question de savoir si et comment la politique vise à éviter les incidents et les situations d'urgence, et si et quand ils se produisent, à contrôler et à limiter leur impact sur les personnes et l'environnement
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|		\|
Ligne 119 :		Ligne 119 :
	\|AR 12		\|AR 12
	\|		\|
	\|~~Disclosure of contextual information on~~ relations ~~between policies implemented and how policies contribute to EU Action Plan Towards Zero Pollution for Air~~, ~~Water and Soil~~		\|Divulgation d'informations contextuelles sur les relations entre les politiques mises en œuvre et la manière dont les politiques contribuent au plan d'action de l'UE visant à atteindre l'objectif zéro pollution de l'air, de l'eau et du sol
	\|~~narrative~~		\|narratif
	\|		\|
	\|V		\|V
	\|}		\|}

Guillaume le 13 octobre 2024 à 11:44

2024-10-13T11:44:07Z

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Ligne 1 :		Ligne 1 :
			== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E2-1 ==

	L'~~exigence de publication E2-1 sur les politiques en matière de pollution à pour objectif de permettre~~ de comprendre comment l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou corriger les incidences, risques et opportunités importants en matière de pollution.		'''Objectif''' : Permettre de comprendre comment l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou corriger les incidences, risques et opportunités importants en matière de pollution.

	Éléments clés à inclure		==Éléments clés à inclure==

	# '''Description des politiques'''		# '''Description des politiques'''
	#* Conformément à ESRS 2 MDR-P		#* Conformément à ESRS 2 MDR-P.
	#* Couvrant les opérations propres et la chaîne de valeur		#* Couvrant les opérations propres et la chaîne de valeur.

	# '''Aspects à aborder (si importants)'''		# '''Aspects à aborder (si importants)'''
	#* Atténuation des incidences négatives liées à la pollution (air, eau, sols)		#* Atténuation des incidences négatives liées à la pollution (air, eau, sols).
	#* Substitution et réduction des substances préoccupantes		#* Substitution et réduction des substances préoccupantes.
	#* Prévention et gestion des incidents et situations d'urgence		#* Prévention et gestion des incidents et situations d'urgence.

	# '''Informations sur les polluants et substances'''		# '''Informations sur les polluants et substances'''
	#* Préciser les polluants et substances couverts par les politiques		#* Préciser les polluants et substances couverts par les politiques.

	# '''Contexte des politiques'''		# '''Contexte des politiques'''
	#* Lien avec le plan d'action de l'UE "Vers une pollution zéro"		#* Lien avec le plan d'action de l'UE "Vers une pollution zéro".
	#* Impact potentiel des cibles et mesures de l'UE sur l'entreprise		#* Impact potentiel des cibles et mesures de l'UE sur l'entreprise.
	#* Contribution de l'entreprise aux objectifs de réduction de la pollution		#* Contribution de l'entreprise aux objectifs de réduction de la pollution.

			==Points d'attention==

			* Possibilité d'intégrer ces politiques dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges.
			* Inclure des informations sur la révision des directives existantes (ex : directive sur les émissions industrielles).
			* Expliquer comment l'entreprise prévoit de réduire son empreinte pollution.

	~~Points d'attention~~		== Informations complémentaires ==

	* Possibilité d'intégrer ces politiques dans des politiques environnementales ou de ~~durabilité plus larges~~		Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
	* Inclure des informations sur la ~~révision des directives existantes (ex : directive sur~~ les ~~émissions industrielles)~~
	* Expliquer comment l'entreprise prévoit de ~~réduire son empreinte pollution~~

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
Ligne 116 :		Ligne 124 :
	\|V		\|V
	\|}		\|}

			Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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			==Contribuer à wikiRSE==
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46.218.13.60 : Page créée avec «  L'exigence de publication E2-1 sur les politiques en matière de pollution à pour objectif de permettre de comprendre comment l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou corriger les incidences, risques et opportunités importants en matière de pollution. Éléments clés à inclure # '''Description des politiques''' #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Couvrant les opérations propres et la chaîne de valeur # '''Aspects... »

2024-09-10T08:00:51Z

Page créée avec «  L'exigence de publication E2-1 sur les politiques en matière de pollution à pour objectif de permettre de comprendre comment l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou corriger les incidences, risques et opportunités importants en matière de pollution. Éléments clés à inclure # '''Description des politiques''' #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Couvrant les opérations propres et la chaîne de valeur # '''Aspects... »

Nouvelle page

L'exigence de publication E2-1 sur les politiques en matière de pollution à pour objectif de permettre de comprendre comment l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou corriger les incidences, risques et opportunités importants en matière de pollution.

Éléments clés à inclure

# '''Description des politiques'''
#* Conformément à ESRS 2 MDR-P
#* Couvrant les opérations propres et la chaîne de valeur
# '''Aspects à aborder (si importants)'''
#* Atténuation des incidences négatives liées à la pollution (air, eau, sols)
#* Substitution et réduction des substances préoccupantes
#* Prévention et gestion des incidents et situations d'urgence
# '''Informations sur les polluants et substances'''
#* Préciser les polluants et substances couverts par les politiques
# '''Contexte des politiques'''
#* Lien avec le plan d'action de l'UE "Vers une pollution zéro"
#* Impact potentiel des cibles et mesures de l'UE sur l'entreprise
#* Contribution de l'entreprise aux objectifs de réduction de la pollution

Points d'attention

* Possibilité d'intégrer ces politiques dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges
* Inclure des informations sur la révision des directives existantes (ex : directive sur les émissions industrielles)
* Expliquer comment l'entreprise prévoit de réduire son empreinte pollution

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|-
|E2.IRO-1_01
|E2
|E2.IRO-1
|11 a
|AR 1- AR 8
|Information about the process to identify actual and potential pollution-related impacts, risks and opportuntities
|narrative
|
|
|-
|E2.IRO-1_02
|E2
|E2.IRO-1
|11 b
|
|Disclosure of whether and how consultations have been conducted (pollution)
|narrative
|
|
|-
|E2.IRO-1_03
|E2
|E2.IRO-1
|AR 9
|
|Disclosure of results of materiality assessment (pollution)
|narrative
|
|
|-
|E2.MDR-P_01-06
|E2
|E2-1
|14
|AR 10
|Policies to manage its material impacts, risks and opportunities related to pollution [see ESRS 2 MDR-P]
|MDR-P
|
|
|-
|E2-1_01
|E2
|E2-1
|15 a
|AR 11
|Disclosure of whether and how policy addresses mitigating negative impacts related to pollution of air, water and soil
|narrative
|
|
|-
|E2-1_02
|E2
|E2-1
|15 b
|AR 11
|Disclosure of whether and how policy addresses substituting and minimising use of substances of concern and phasing out substances of very high concern
|narrative
|
|
|-
|E2-1_03
|E2
|E2-1
|15 c
|
|Disclosure of whether and how policy addresses avoiding incidents and emergency situations, and if and when they occur, controlling and limiting their impact on people and environment
|narrative
|
|
|-
|E2-1_04
|E2
|E2-1
|AR 12
|
|Disclosure of contextual information on relations between policies implemented and how policies contribute to EU Action Plan Towards Zero Pollution for Air, Water and Soil
|narrative
|
|V
|}

DR E2-1 - Historique des versions

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