DR E2-2 - Historique des versions

Guillaume : /* Naviguer dans wikiRSE */

2024-10-14T10:24:27Z

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Guillaume : /* Informations complémentaires */

2024-10-13T13:33:16Z

Informations complémentaires

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Ligne 35 :		Ligne 35 :
	== Informations complémentaires ==		== Informations complémentaires ==

	Le tableau suivant est extrait du [[~~https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0~~\| fichier ~~accessible aux Fresqueurs~~ de la CSRD]] ~~et contenant~~ les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.		Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles\| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"

Guillaume : /* Points d'attention */

2024-10-13T13:32:58Z

Points d'attention

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Ligne 30 :		Ligne 30 :
	* Mentionner les actions conformes aux meilleures techniques disponibles (MTD).		* Mentionner les actions conformes aux meilleures techniques disponibles (MTD).
	* Veiller à respecter les critères de durabilité du règlement taxonomie de l'UE, en particulier le critère "ne pas causer de préjudice important".		* Veiller à respecter les critères de durabilité du règlement taxonomie de l'UE, en particulier le critère "ne pas causer de préjudice important".
	* Inclure des informations sur les investissements en R&D pour les solutions de substitution aux substances préoccupantes.		* Inclure des informations sur les investissements en R&D pour les solutions de substitution aux substances préoccupantes.
	* Décrire les actions visant à réduire les émissions issues des processus de production.		* Décrire les actions visant à réduire les émissions issues des processus de production.

Guillaume le 13 octobre 2024 à 13:32

2024-10-13T13:32:43Z

← Version précédente		Version du 13 octobre 2024 à 13:32
Ligne 8 :		Ligne 8 :

	# '''Description des actions et ressources'''		# '''Description des actions et ressources'''
	#* Conformément à ESRS 2 MDR-A.		#* Conformément à [[ESRS 2 MDR-A]].
	#* Détailler les actions en cours et prévues, en lien avec les objectifs des politiques de gestion de la pollution.		#* Détailler les actions en cours et prévues, en lien avec les objectifs des politiques de gestion de la pollution.

	# '''Hiérarchie des mesures d'atténuation'''		# '''Hiérarchie des mesures d'atténuation'''
	#~~* ~~Évitement de la pollution** (prévention à la source).		#* Évitement de la pollution (prévention à la source).
	#~~* ~~Réduction de la pollution** (minimisation des impacts environnementaux).		#* Réduction de la pollution (minimisation des impacts environnementaux).
	#~~* ~~Restauration et régénération** des écosystèmes affectés par la pollution.		#* Restauration et régénération des écosystèmes affectés par la pollution.

	# '''Actions dans la chaîne de valeur'''		# '''Actions dans la chaîne de valeur'''
Ligne 27 :		Ligne 27 :
	== Points d'attention ==		== Points d'attention ==

	* Préciser le niveau de la hiérarchie d'atténuation pour chaque action (prévention, réduction, restauration).		* Préciser le niveau de la hiérarchie d'atténuation pour chaque action (prévention, réduction, restauration).
	* Mentionner les actions conformes aux meilleures techniques disponibles (MTD).		* Mentionner les actions conformes aux meilleures techniques disponibles (MTD).
	* Veiller à respecter les critères de durabilité du règlement taxonomie de l'UE, en particulier le critère "ne pas causer de préjudice important".		* Veiller à respecter les critères de durabilité du règlement taxonomie de l'UE, en particulier le critère "ne pas causer de préjudice important".
	* Inclure des informations sur les investissements en R&D pour les solutions de substitution aux substances préoccupantes.		* Inclure des informations sur les investissements en R&D pour les solutions de substitution aux substances préoccupantes.
	* Décrire les actions visant à réduire les émissions issues des processus de production.		* Décrire les actions visant à réduire les émissions issues des processus de production.

	== Informations complémentaires ==		== Informations complémentaires ==

Guillaume le 13 octobre 2024 à 13:28

2024-10-13T13:28:59Z

← Version précédente		Version du 13 octobre 2024 à 13:28
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	Le DR E2-2 (Disclosure Requirement E2-2) fait partie du standard [[ESRS E2\| ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2)]], inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre spécifiquement sur les actions et ressources mises en œuvre pour atteindre les objectifs des politiques en matière de pollution. Il exige des entreprises qu'elles décrivent les principales mesures adoptées, les ressources allouées et les engagements dans leur chaîne de valeur pour gérer et atténuer les impacts de la pollution. Ce standard encourage également l'utilisation des meilleures techniques disponibles et la conformité avec les objectifs européens de réduction de la pollution.		Le DR E2-2 (Disclosure Requirement E2-2) fait partie du standard [[ESRS E2\| ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2)]], inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité ([[CSRD\| CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive]). Ce [[DR]] se concentre spécifiquement sur les actions et ressources mises en œuvre pour atteindre les objectifs des politiques en matière de pollution. Il exige des entreprises qu'elles décrivent les principales mesures adoptées, les ressources allouées et les engagements dans leur chaîne de valeur pour gérer et atténuer les impacts de la pollution. Ce standard encourage également l'utilisation des meilleures techniques disponibles et la conformité avec les objectifs européens de réduction de la pollution.

	== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E2-2 ==		== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E2-2 ==

Guillaume le 13 octobre 2024 à 13:27

2024-10-13T13:27:47Z

← Version précédente		Version du 13 octobre 2024 à 13:27
Ligne 1 :		Ligne 1 :
			Le DR E2-2 (Disclosure Requirement E2-2) fait partie du standard [[ESRS E2\| ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2)]], inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre spécifiquement sur les actions et ressources mises en œuvre pour atteindre les objectifs des politiques en matière de pollution. Il exige des entreprises qu'elles décrivent les principales mesures adoptées, les ressources allouées et les engagements dans leur chaîne de valeur pour gérer et atténuer les impacts de la pollution. Ce standard encourage également l'utilisation des meilleures techniques disponibles et la conformité avec les objectifs européens de réduction de la pollution.

	~~L'exigence de publication~~ E2-2 sur les actions et ressources relatives à la pollution à pour objectif de permettre de comprendre les principales actions en cours et prévues pour atteindre les objectifs et cibles des politiques en matière de pollution.		== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E2-2 ==

	Éléments clés à inclure		'''Objectif''' : Permettre de comprendre les principales actions en cours et prévues pour atteindre les objectifs et cibles des politiques en matière de pollution.

			== Éléments clés à inclure ==

	# '''Description des actions et ressources'''		# '''Description des actions et ressources'''
	#* Conformément à ESRS 2 MDR-A		#* Conformément à ESRS 2 MDR-A.
			#* Détailler les actions en cours et prévues, en lien avec les objectifs des politiques de gestion de la pollution.

	# '''Hiérarchie des mesures d'atténuation'''		# '''Hiérarchie des mesures d'atténuation'''
	#* Évitement de la pollution (prévention à la source)		#* Évitement de la pollution (prévention à la source).
	#* Réduction de la pollution (minimisation)		#* Réduction de la pollution (minimisation des impacts environnementaux).
	#* Restauration et régénération des écosystèmes ~~pollués~~		#* Restauration et régénération des écosystèmes affectés par la pollution.

	# '''Actions dans la chaîne de valeur'''		# '''Actions dans la chaîne de valeur'''
	#* Informations sur les engagements en amont et en aval		#* Informations sur les engagements en amont (fournisseurs) et en aval (clients) concernant la réduction des polluants.

	# '''Détail des ressources'''		# '''Détail des ressources'''
	#* Exemples de dépenses opérationnelles (R&D, innovations, etc.)		#* Exemples de dépenses opérationnelles (R&D, innovations technologiques, etc.).

	# '''Plans d'action au niveau du site'''		# '''Plans d'action au niveau du site'''
	#* ~~Si pertinent~~ pour les objectifs de pollution		#* Détailler les actions spécifiques prises au niveau des sites pour atteindre les objectifs de réduction de la pollution.

			== Points d'attention ==

	~~Points~~ d'~~attention~~		* Préciser le niveau de la hiérarchie d'atténuation pour chaque action (prévention, réduction, restauration).
			* Mentionner les actions conformes aux meilleures techniques disponibles (MTD).
			* Veiller à respecter les critères de durabilité du règlement taxonomie de l'UE, en particulier le critère "ne pas causer de préjudice important".
			* Inclure des informations sur les investissements en R&D pour les solutions de substitution aux substances préoccupantes.
			* Décrire les actions visant à réduire les émissions issues des processus de production.

	* Préciser le niveau de la hiérarchie d'atténuation pour chaque action		== Informations complémentaires ==
	* Inclure les actions liées aux meilleures techniques disponibles (MTD)
	* Mentionner le respect des critères "ne pas causer de préjudice important" du ~~règlement taxonomie UE~~		Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0\| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
	* Détailler les investissements en R&~~D pour des solutions~~ de ~~substitution aux substances préoccupantes~~
	* Expliquer les ~~actions visant à réduire~~ les ~~émissions des processus~~ de ~~production~~

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
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	\|V		\|V
	\|}		\|}

			Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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2024-09-10T08:12:28Z

Page créée avec «  L'exigence de publication E2-2 sur les actions et ressources relatives à la pollution à pour objectif de permettre de comprendre les principales actions en cours et prévues pour atteindre les objectifs et cibles des politiques en matière de pollution. Éléments clés à inclure # '''Description des actions et ressources''' #* Conformément à ESRS 2 MDR-A # '''Hiérarchie des mesures d'atténuation''' #* Évitement de la pollution (prévention à la sourc... »

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L'exigence de publication E2-2 sur les actions et ressources relatives à la pollution à pour objectif de permettre de comprendre les principales actions en cours et prévues pour atteindre les objectifs et cibles des politiques en matière de pollution.

Éléments clés à inclure

# '''Description des actions et ressources'''
#* Conformément à ESRS 2 MDR-A
# '''Hiérarchie des mesures d'atténuation'''
#* Évitement de la pollution (prévention à la source)
#* Réduction de la pollution (minimisation)
#* Restauration et régénération des écosystèmes pollués
# '''Actions dans la chaîne de valeur'''
#* Informations sur les engagements en amont et en aval
# '''Détail des ressources'''
#* Exemples de dépenses opérationnelles (R&D, innovations, etc.)
# '''Plans d'action au niveau du site'''
#* Si pertinent pour les objectifs de pollution

Points d'attention

* Préciser le niveau de la hiérarchie d'atténuation pour chaque action
* Inclure les actions liées aux meilleures techniques disponibles (MTD)
* Mentionner le respect des critères "ne pas causer de préjudice important" du règlement taxonomie UE
* Détailler les investissements en R&D pour des solutions de substitution aux substances préoccupantes
* Expliquer les actions visant à réduire les émissions des processus de production

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|-
|E2.MDR-A_01-12
|E2
|E2-2
|18
|
|Actions and resources in relation to pollution [see ESRS 2 MDR-A]
|MDR-A
|
|
|-
|E2-2_01
|E2
|E2-2
|19
|
|Layer in mitigation hierarchy to which action can be allocated to (pollution)
|semi-narrative
|
|V
|-
|E2-2_02
|E2
|E2-2
|AR 13
|
|Action related to pollution extends to upstream/downstream value chain engagements
|semi-narrative
|
|
|-
|E2-2_03
|E2
|E2-2
|19
|AR 14
|Layer in mitigation hierarchy to which resources can be allocated to (pollution)
|semi-narrative
|
|V
|-
|E2-2_04
|E2
|E2-2
|AR 15
|
|Information about action plans that have been implemented at site-level (pollution)
|narrative
|Conditional
|V
|}