DR E2-6 - Historique des versions

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86.249.159.211 le 13 octobre 2024 à 20:32

2024-10-13T20:32:18Z

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			Le DR E2-6 (Disclosure Requirement E2-6) fait partie du standard [[ESRS E2\|ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2)]], inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les incidences financières potentielles des risques et opportunités importants liés à la pollution. Il exige des entreprises qu'elles divulguent les impacts financiers attendus, en incluant les coûts liés à la réduction, gestion, ou restauration de la pollution, ainsi que les opportunités financières découlant des efforts pour réduire ces impacts.

	== Incidences financières liées à la pollution - Fiche pratique E2-6 ==		== Incidences financières liées à la pollution - Fiche pratique E2-6 ==

Ligne 7 :		Ligne 9 :

	# Quantification des incidences financières		# Quantification des incidences financières
	#* En termes monétaires si possible		#* En termes monétaires si possible.
	#* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif		#* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif.
	#* Pour les opportunités, quantification facultative selon les caractéristiques qualitatives		#* Pour les opportunités, quantification facultative selon les caractéristiques qualitatives.
	# Description des incidences		# Description des incidences
	#* Nature des incidences considérées		#* Nature des incidences considérées.
	#* Incidences connexes		#* Incidences connexes.
	#* Horizons temporels de concrétisation		#* Horizons temporels de concrétisation.
	# Hypothèses et incertitudes		# Hypothèses et incertitudes
	#* Hypothèses critiques pour la quantification		#* Hypothèses critiques pour la quantification.
	#* Sources et niveau d'incertitude		#* Sources et niveau d'incertitude.
	# Informations spécifiques		# Informations spécifiques
	#* Part des revenus liés aux substances préoccupantes/extrêmement préoccupantes		#* Part des revenus liés aux substances préoccupantes/extrêmement préoccupantes.
	#* Dépenses opérationnelles et d'investissement liées aux incidents/dépôts		#* Dépenses opérationnelles et d'investissement liées aux incidents/dépôts.
	#* Provisions pour coûts de protection/réparation environnementale		#* Provisions pour coûts de protection/réparation environnementale.
	# Informations contextuelles		# Informations contextuelles
	#* Description des incidents/dépôts importants		#* Description des incidents/dépôts importants.
	#* Impacts sur l'environnement et les flux financiers		#* Impacts sur l'environnement et les flux financiers.

	== Points d'attention ==		== Points d'attention ==

	* Inclure les coûts d'élimination de pollution et de remise en état		* Inclure les coûts d'élimination de pollution et de remise en état.
	* Considérer les coûts d'indemnisation, amendes et sanctions		* Considérer les coûts d'indemnisation, amendes et sanctions.
	* Évaluer les risques liés aux produits/services à court, moyen et long terme		* Évaluer les risques liés aux produits/services à court, moyen et long terme.
	* Possibilité de présenter les montants sous forme de fourchettes		* Possibilité de présenter les montants sous forme de fourchettes.
	* Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants		* Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants.

			== Informations complémentaires ==

			Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0\|fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
Ligne 194 :		Ligne 200 :
	\|1 year		\|1 year
	\|}		\|}

			Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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			==Contribuer à wikiRSE==
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2024-09-10T08:35:29Z

Page créée avec « == Incidences financières liées à la pollution - Fiche pratique E2-6 == == Objectif == Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants en matière de pollution. == Éléments clés à inclure == # Quantification des incidences financières #* En termes monétaires si possible #* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif #* Pour les opportunités, quant... »

Nouvelle page

== Incidences financières liées à la pollution - Fiche pratique E2-6 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants en matière de pollution.

== Éléments clés à inclure ==

# Quantification des incidences financières
#* En termes monétaires si possible
#* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif
#* Pour les opportunités, quantification facultative selon les caractéristiques qualitatives
# Description des incidences
#* Nature des incidences considérées
#* Incidences connexes
#* Horizons temporels de concrétisation
# Hypothèses et incertitudes
#* Hypothèses critiques pour la quantification
#* Sources et niveau d'incertitude
# Informations spécifiques
#* Part des revenus liés aux substances préoccupantes/extrêmement préoccupantes
#* Dépenses opérationnelles et d'investissement liées aux incidents/dépôts
#* Provisions pour coûts de protection/réparation environnementale
# Informations contextuelles
#* Description des incidents/dépôts importants
#* Impacts sur l'environnement et les flux financiers

== Points d'attention ==

* Inclure les coûts d'élimination de pollution et de remise en état
* Considérer les coûts d'indemnisation, amendes et sanctions
* Évaluer les risques liés aux produits/services à court, moyen et long terme
* Possibilité de présenter les montants sous forme de fourchettes
* Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings
|-
|E2-6_01
|E2
|E2-6
|39 a
|AR 32; AR 34
|Disclosure of quantitative information about anticipated financial effects of material risks and opportunities arising from pollution-related impacts
|Monetary
|
|
|
|
|3 years
|-
|E2-6_02
|E2
|E2-6
|40 a
|
|Percentage of net revenue made with products and services that are or that contain substances of concern
|percent
|
|
|
|
|3 years
|-
|E2-6_03
|E2
|E2-6
|40 a
|
|Percentage of net revenue made with products and services that are or that contain substances of very high concern
|percent
|
|
|
|
|3 years
|-
|E2-6_04
|E2
|E2-6
|40 b
|AR 31
|Operating expenditures (OpEx) in conjunction with major incidents and deposits (pollution)
|monetary
|
|
|
|
|
|-
|E2-6_05
|E2
|E2-6
|40 b
|AR 31
|Capital expenditures (CapEx) in conjunction with major incidents and deposits (pollution)
|monetary
|
|
|
|
|
|-
|E2-6_06
|E2
|E2-6
|40 c
|AR 31 a
|Provisions for environmental protection and remediation costs (pollution)
|monetary
|
|
|
|
|3 years
|-
|E2-6_07
|E2
|E2-6
|39 a
|
|Disclosure of qualitative information about anticipated financial effects of material risks and opportunities arising from pollution-related impacts
|narrative
|
|
|
|
|1 year
|-
|E2-6_08
|E2
|E2-6
|39 b
|
|Description of effects considered, related impacts and time horizons in which they are likely to materialise (pollution)
|narrative
|
|
|
|
|1 year
|-
|E2-6_09
|E2
|E2-6
|39 c
|AR 33
|Disclosure of critical assumptions used to quantify anticipated financial effects, sources and level of uncertainty of assumptions (pollution)
|narrative
|
|
|
|
|1 year
|-
|E2-6_10
|E2
|E2-6
|41
|
|Description of material incidents and deposits whereby pollution had negative impacts on environment and (or) is expected to have negative effects on financial cash flows, financial position and financial performance
|narrative
|
|
|
|
|1 year
|-
|E2-6_11
|E2
|E2-6
|AR 33
|
|Disclosure of assessment of related products and services at risk and explanation how time horizon is defined, financial amounts are estimated, and which critical assumptions are made (pollution)
|narrative
|
|V
|
|
|1 year
|}

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