DR E3-1 - Historique des versions

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2024-10-14T09:05:21Z

Points d'attention

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	* Préciser les délais d'adoption des politiques manquantes.		* Préciser les délais d'adoption des politiques manquantes.
	* Couvrir les opérations propres et la chaîne de valeur si pertinent.		* Couvrir les opérations propres et la chaîne de valeur si pertinent.
			==Informations complémentaires==
			Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles\| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	\|IDENTIFIANT		\|IDENTIFIANT
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2024-10-14T09:04:22Z

Points d'attention

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Guillaume le 14 octobre 2024 à 09:03

2024-10-14T09:03:06Z

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	Le DR E3-1 (Disclosure Requirement E3-1) fait partie du standard [[ESRS_E3\| ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les politiques relatives aux ressources aquatiques et marines, exigeant des entreprises qu'elles décrivent et divulguent les politiques qu'elles ont mises en place pour identifier, évaluer, et gérer leurs impacts, risques et opportunités significatifs liés à l'utilisation et à la protection de ces ressources. Ce standard couvre des aspects tels que la gestion durable de l'eau, la réduction de la consommation dans les zones de stress hydrique, ainsi que la préservation des écosystèmes marins en lien avec les objectifs		Le DR E3-1 (Disclosure Requirement E3-1) fait partie du standard [[ESRS_E3\| ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les politiques relatives aux ressources aquatiques et marines, exigeant des entreprises qu'elles décrivent et divulguent les politiques qu'elles ont mises en place pour identifier, évaluer, et gérer leurs impacts, risques et opportunités significatifs liés à l'utilisation et à la protection de ces ressources. Ce standard couvre des aspects tels que la gestion durable de l'eau, la réduction de la consommation dans les zones de stress hydrique, ainsi que la préservation des écosystèmes marins en lien avec les objectifs de l'Union européenne pour la gestion durable des ressources en eau et la protection des écosystèmes marins.

			== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E3-1 ==
			'''Objectif''' : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et corriger ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines.

			==Éléments clés à inclure==
			# '''Description des politiques'''
			#* Conformément à ESRS 2 MDR-P.
			#* Possibilité d'intégration dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges.
			# '''Aspects à aborder (si importants)'''
			#* Gestion de l'eau (utilisation, approvisionnement, traitement, prévention de la pollution).
			#* Conception de produits/services visant à préserver les ressources aquatiques.
			#* Réduction de la consommation d'eau dans les zones à stress hydrique.
			# '''Orientations des politiques'''
			#* Protection et amélioration des masses d'eau et des écosystèmes aquatiques.
			#* Utilisation durable de l'eau.
			#* Bon état écologique des eaux marines.
			#* Réduction des prélèvements d'eau et des rejets polluants.
			# '''Informations complémentaires'''
			#* Contribution de l'entreprise à la qualité écologique et chimique des ressources en eau.
			#* Mesures d'atténuation des impacts et d'efficacité dans l'utilisation des ressources.
			#* Prévention des impacts négatifs sur les communautés locales dépendantes des ressources en eau.
			# '''Cas particuliers'''
			#* Signaler les sites en zone de stress hydrique non couverts par une politique spécifique.
			#* Indiquer les pratiques durables pour la protection des océans et des mers.

			==Points d'attention==
			* Expliquer l'absence de politique pour les sites situés en zone de stress hydrique.
			* Préciser les délais d'adoption des politiques manquantes.
			* Couvrir les opérations propres et la chaîne de valeur si pertinent.

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Guillaume le 14 octobre 2024 à 09:01

2024-10-14T09:01:14Z

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-== Politiques sur les ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3-1 ==
+Le **DR E3-1 (Disclosure Requirement E3-1)** fait partie du standard [[ESRS_E3| ESRS E3 (European Sustainability Reporting Standard E3)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les politiques relatives aux ressources aquatiques et marines, exigeant des entreprises qu'elles décrivent et divulguent les politiques qu'elles ont mises en place pour identifier, évaluer, et gérer leurs impacts, risques et opportunités significatifs liés à l'utilisation et à la protection de ces ressources. Ce standard couvre des aspects tels que la gestion durable de l'eau, la réduction de la consommation dans les zones de stress hydrique, ainsi que la préservation des écosystèmes marins en lien avec les objectifs
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2024-09-10T08:42:17Z

Page créée avec « == Politiques sur les ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3-1 == == Objectif == Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et réparer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines. == Éléments clés à inclure == # Description des politiques #* Conformément à ESRS 2 MDR-P #* Possibilité d'intégration dans des politiques en... »

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== Politiques sur les ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3-1 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et réparer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines.

== Éléments clés à inclure ==

# Description des politiques
#* Conformément à ESRS 2 MDR-P
#* Possibilité d'intégration dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges
# Aspects à aborder (si importants)
#* Gestion de l'eau (utilisation, approvisionnement, traitement, prévention de la pollution)
#* Conception de produits/services pour préserver les ressources
#* Réduction de la consommation d'eau dans les zones à stress hydrique
# Orientations des politiques
#* Protection et amélioration des masses d'eau et écosystèmes
#* Utilisation durable de l'eau
#* Bon état écologique des eaux marines
#* Réduction des prélèvements et rejets
# Informations complémentaires
#* Contribution à la qualité écologique et chimique des eaux
#* Mesures d'atténuation et d'efficacité des ressources
#* Prévention des impacts sur les communautés
# Cas particuliers
#* Signaler les sites en zone de stress hydrique non couverts par une politique
#* Indiquer les politiques/pratiques durables pour les océans et mers

== Points d'attention ==

* Expliquer l'absence de politique pour les sites en zone de stress hydrique
* Préciser les délais d'adoption de politiques manquantes
* Couvrir les opérations propres et la chaîne de valeur si pertinent

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|-
|E3.IRO-1_01
|E3
|E3.IRO-1
|8 a
|AR 1- AR 15
|Disclosure of whether and how assets and activities have been screened in order to identify actual and potential water and marine resources-related impacts, risks and opportunities in own operations and upstream and downstream value chain and methodologies, assumptions and tools used in screening [text block]
|narrative
|
|
|
|-
|E3.IRO-1_02
|E3
|E3.IRO-1
|8 b
|AR 1- AR 15
|Disclosure of how consultations have been conducted (water and marine resources) [text block]
|narrative
|
|
|
|-
|E3.MDR-P_01-06
|E3
|E3-1
|11
|AR 16 -
AR 18
|Policies to manage its material impacts, risks and opportunities related to water and marine resources [see ESRS 2 MDR-P]
|MDR-P
|
|
|SFDR
|-
|E3-1_01
|E3
|E3-1
|12a
|AR 16 -
AR 18
|Disclosure of whether and how policy adresses water management
|narrative
|
|
|
|-
|E3-1_02
|E3
|E3-1
|12a i
|AR 16 -
AR 18
|Disclosure of whether and how policy adresses the use and sourcing of water and marine resources in own operations
|narrative
|
|
|
|-
|E3-1_03
|E3
|E3-1
|12a ii
|AR 16 -
AR 18
|Disclosure of whether and how policy adresses water treatment
|narrative
|
|
|
|-
|E3-1_04
|E3
|E3-1
|12a iii
|AR 16 -
AR 18
|Disclosure of whether and how policy adresses prevention and abatment of water pollution
|narrative
|
|
|
|-
|E3-1_05
|E3
|E3-1
|12 b
|AR 16 -
AR 18
|Disclosure of whether and how policy adresses product and service design in view of addressing water-related issues and preservation of marine resources
|narrative
|
|
|
|-
|E3-1_06
|E3
|E3-1
|12 c
|AR 16 -
AR 18
|Disclosure of whether and how policy adresses commitment to reduce material water consumption in areas at water risk
|narrative
|
|
|
|-
|E3-1_07
|E3
|E3-1
|13
|AR 16 -
AR 18
|Disclosure of reasons for not having adopted policies in areas of high-water stress
|narrative
|Conditional
|
|SFDR
|-
|E3-1_08
|E3
|E3-1
|13
|
|Disclosure of timeframe in which policies in areas of high-water stress will be adopted
|narrative
|Conditional
|V
|SFDR
|-
|E3-1_09
|E3
|E3-1
|14
|
|Policies or practices related to sustainable oceans and seas have been adopted
|semi-narrative
|
|
|SFDR
|-
|E3-1_10
|E3
|E3-1
|AR 18a
|
|The policly contributes to good ecological and chemical quality of surface water bodies and good chemical quality and quantity of groundwater bodies, in order to protect human health, water supply, natural ecosystems and biodiversity, the good environmental status of marine waters and the protection of the resource base upon which marine related activities depend;
|semi-narrative
|
|V
|
|-
|E3-1_11
|E3
|E3-1
|AR 18b
|
|The policy minimise material impacts and risks and implement mitigation measures that aim to maintain the value and functionality of priority services and to increase resource efficiency on own operations
|semi-narrative
|
|V
|
|-
|E3-1_12
|E3
|E3-1
|AR 18c
|
|The policy avoid impacts on affected communities.
|semi-narrative
|
|V
|
|}

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Guillaume le 14 octobre 2024 à 09:03

Guillaume le 14 octobre 2024 à 09:01

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