DR S1-3 - Historique des versions

Guillaume : /* Points d'attention */

2024-10-14T21:12:01Z

Points d'attention

← Version précédente		Version du 14 octobre 2024 à 21:12
Ligne 50 :		Ligne 50 :
	\|32a		\|32a
	\|AR 27		\|AR 27
	\|Divulgation de l'approche générale pour fournir ou contribuer à une ~~réparation lorsque l~~'entreprise a causé ou contribué à un impact négatif matériel sur les ~~effectifs~~		\|Divulgation de l'approche générale et des processus mis en place pour fournir ou contribuer à une solution lorsqu'une entreprise a causé ou contribué à un impact négatif matériel sur les personnes dans sa propre main-d'œuvre.
	\|Narratif		\|Narratif
	\|		\|
Ligne 62 :		Ligne 62 :
	\|32 b		\|32 b
	\|AR 28		\|AR 28
	\|Divulgation des canaux spécifiques mis en place pour ~~que les effectifs puissent exprimer leurs~~ préoccupations ou besoins directement ~~auprès de~~ l'entreprise et ~~obtenir une réponse~~		\|Divulgation des canaux spécifiques mis en place pour permettre à sa propre main-d'œuvre de soulever des préoccupations ou des besoins directement avec l'entreprise et de les faire traiter.
	\|Narratif		\|Narratif
	\|		\|
Ligne 74 :		Ligne 74 :
	\|AR 29		\|AR 29
	\|Les mécanismes tiers sont accessibles à l'ensemble des effectifs		\|Les mécanismes tiers sont accessibles à l'ensemble des effectifs
			\|Des mécanismes tiers sont accessibles à l'ensemble de sa propre main-d'œuvre.
	\|Semi-narratif		\|Semi-narratif
	\|		\|
Ligne 85 :		Ligne 86 :
	\|AR 30		\|AR 30
	\|Divulgation sur la manière dont les effectifs et leurs représentants peuvent accéder aux canaux disponibles au sein de l'entreprise où ils sont employés ou contractés		\|Divulgation sur la manière dont les effectifs et leurs représentants peuvent accéder aux canaux disponibles au sein de l'entreprise où ils sont employés ou contractés
			\|Divulgation de si et comment sa propre main-d'œuvre et leurs représentants peuvent accéder à des canaux au sein de l'entreprise pour laquelle ils sont employés ou sous contrat.
	\|Narratif		\|Narratif
	\|		\|
Ligne 96 :		Ligne 98 :
	\|32 c		\|32 c
	\|Des mécanismes de gestion des plaintes ou des réclamations liées aux questions des employés existent		\|Des mécanismes de gestion des plaintes ou des réclamations liées aux questions des employés existent
			\|Des mécanismes de gestion des griefs ou plaintes liés aux questions des employés existent.
	\|Semi-narratif		\|Semi-narratif
	\|		\|
Ligne 107 :		Ligne 110 :
	\|32 d		\|32 d
	\|Divulgation des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la mise à disposition de canaux de communication		\|Divulgation des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la mise à disposition de canaux de communication
			\|Divulgation des processus par lesquels l'entreprise soutient ou impose la disponibilité des canaux.
	\|Narratif		\|Narratif
	\|		\|
Ligne 118 :		Ligne 122 :
	\|32 e		\|32 e
	\|AR 32		\|AR 32
	\|Divulgation ~~sur~~ la manière dont les ~~questions soulevées~~ et ~~traitées~~ sont ~~suivies~~ et ~~surveillées~~ et ~~comment~~ l'efficacité des canaux ~~est assurée~~		\|Divulgation de la manière dont les problèmes soulevés et traités sont suivis et surveillés, et de l'efficacité des canaux.
	\|Narratif		\|Narratif
	\|		\|
Ligne 130 :		Ligne 134 :
	\|33		\|33
	\|AR 31		\|AR 31
	\|Divulgation ~~sur la manière dont~~ il est évalué que ~~les effectifs connaissent~~ et ~~font~~ confiance aux structures ou processus ~~pour exprimer~~ leurs préoccupations ou besoins et ~~obtenir une réponse~~		\|Divulgation de si et comment il est évalué que sa propre main-d'œuvre est informée et fait confiance aux structures ou processus comme moyens de soulever leurs préoccupations ou besoins et de les faire traiter.
	\|Narratif		\|Narratif
	\|		\|
Ligne 142 :		Ligne 146 :
	\|33		\|33
	\|Des politiques concernant la protection contre les représailles pour les individus qui utilisent les canaux de communication pour exprimer des préoccupations ou des besoins sont en place		\|Des politiques concernant la protection contre les représailles pour les individus qui utilisent les canaux de communication pour exprimer des préoccupations ou des besoins sont en place
			\|Politiques concernant la protection contre les représailles pour les personnes utilisant les canaux pour soulever des préoccupations ou des besoins.
	\|Semi-narratif		\|Semi-narratif
	\|Conditionnel		\|Conditionnel
Ligne 153 :		Ligne 158 :
	\|34		\|34
	\|Déclaration en cas d'absence de canaux permettant d'exprimer des préoccupations		\|Déclaration en cas d'absence de canaux permettant d'exprimer des préoccupations
			\|Déclaration en cas où l'entreprise n'a pas adopté de canal pour soulever des préoccupations.
	\|Narratif		\|Narratif
	\|Conditionnel		\|Conditionnel
Ligne 164 :		Ligne 170 :
	\|34		\|34
	\|Divulgation du délai prévu pour la mise en place d'un canal permettant d'exprimer des préoccupations		\|Divulgation du délai prévu pour la mise en place d'un canal permettant d'exprimer des préoccupations
			\|Divulgation du délai de mise en place d'un canal pour soulever des préoccupations.
	\|Narratif		\|Narratif
	\|Conditionnel		\|Conditionnel

Guillaume le 14 octobre 2024 à 20:58

2024-10-14T20:58:45Z

Voir les modifications

46.218.13.60 : Page créée avec «  == Réparation et canaux pour les travailleurs - Fiche pratique S1-3 == == Objectif == Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des effectifs pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives. == Éléments clés à inclure == # Approche générale de réparation #* Procédures pour fournir ou contribuer à des solutions #* Évaluation de l'efficacité des mesures co... »

2024-09-10T10:39:58Z

Page créée avec «  == Réparation et canaux pour les travailleurs - Fiche pratique S1-3 == == Objectif == Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des effectifs pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives. == Éléments clés à inclure == # Approche générale de réparation #* Procédures pour fournir ou contribuer à des solutions #* Évaluation de l'efficacité des mesures co... »

Nouvelle page

== Réparation et canaux pour les travailleurs - Fiche pratique S1-3 ==

== Objectif ==
Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des effectifs pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives.

== Éléments clés à inclure ==

# Approche générale de réparation
#* Procédures pour fournir ou contribuer à des solutions
#* Évaluation de l'efficacité des mesures correctives
# Canaux de communication
#* Description des mécanismes disponibles (ex: traitement des plaintes, lignes directes)
#* Accessibilité et fonctionnement de ces canaux
# Procédures de suivi
#* Processus de traitement des questions soulevées
#* Retour d'information aux personnes concernées
# Évaluation de l'efficacité
#* Méthodes d'évaluation des canaux et procédures
#* Résultats et améliorations apportées
# Informations complémentaires
#* Rôle des syndicats et comités d'entreprise
#* Autres moyens de dialogue avec les effectifs
#* Audits de conformité éventuels

== Points d'attention ==

* Se référer aux principes directeurs de l'ONU et au guide OCDE sur le devoir de diligence
* Inclure les canaux mis en place directement par l'entreprise et ceux disponibles via d'autres entités
* Préciser si l'entreprise se base uniquement sur les informations fournies par ses relations d'affaires
* Expliquer comment l'entreprise s'assure que ces canaux sont efficaces et accessibles
* Donner des exemples concrets de cas traités et résolus, si possible

{| class="wikitable"
|ID
|ESRS
|DR
|Paragraph
|Related AR
|Name
|Data Type
|Conditional or alternative DP
|May
[V]
|Appendix B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
|-
|S1-3_01
|S1
|S1-3
|32a
|AR 27
|Disclosure of general approach to and processes for providing or contributing to remedy where undertaking has caused or contributed to a material negative impact on people in its own workforce
|narrative
|
|
|
|1 year
|-
|S1-3_02
|S1
|S1-3
|32 b
|AR 28
|Disclosure of specific channels in place for its own workforce to raise concerns or needs directly with undertaking and have them addressed
|narrative
|
|
|
|1 year
|-
|S1-3_03
|S1
|S1-3
|AR 29
|
|Third-party mechanisms are accessible to all own workforce
|semi-narrative
|
|V
|
|1 year
|-
|S1-3_04
|S1
|S1-3
|AR 30
|
|Disclosure of whether and how own workforce and their workers' representatives are able to access channels at level of undertaking they are employed by or contracted to work for
|narrative
|
|V
|
|1 year
|-
|S1-3_05
|S1
|S1-3
|32 c
|
|Grievance or complaints handling mechanisms related to employee matters exist
|semi-narrative
|
|
|SFDR
|1 year
|-
|S1-3_06
|S1
|S1-3
|32 d
|
|Disclosure of processes through which undertaking supports or requires availability of channels
|narrative
|
|
|
|1 year
|-
|S1-3_07
|S1
|S1-3
|32 e
|AR 32
|Disclosure of how issues raised and addressed are tracked and monitored and how effectiveness of channels is ensured
|narrative
|
|
|
|1 year
|-
|S1-3_08
|S1
|S1-3
|33
|AR 31
|Disclosure of whether and how it is assessed that its own workforce is aware of and trust structures or processes as way to raise their concerns or needs and have them addressed
|narrative
|
|
|
|1 year
|-
|S1-3_09
|S1
|S1-3
|33
|
|Policies regarding protection against retaliation for individuals that use channels to raise concerns or needs are in place
|semi-narrative
|Conditional
|
|
|1 year
|-
|S1-3_10
|S1
|S1-3
|34
|
|Statement in case the undertaking has not adopted a channel for raising concerns
|narrative
|Conditional
|
|
|1 year
|-
|S1-3_11
|S1
|S1-3
|34
|
|Disclosure of timeframe for channel for raising concerns to be in place
|narrative
|Conditional
|V
|
|1 year
|}

DR S1-3 - Historique des versions

Guillaume : /* Points d'attention */

Guillaume le 14 octobre 2024 à 20:58

Guillaume : /* Points d'attention */