R.demersseman : Recréation de la fiche en français : structure WikiRSE, synthèse des points de données EFRAG et sources du jeu ESRS 2023.

2026-10-21T23:44:29Z

Recréation de la fiche en français : structure WikiRSE, synthèse des points de données EFRAG et sources du jeu ESRS 2023.

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'''Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023.''' Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire]].

La fiche '''S2-4''' appartient à [[ESRS S2]]. Elle décrit une [[DR|exigence de publication]] du reporting de durabilité.

== Actions relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les travailleurs de la chaîne de valeur — Fiche pratique S2-4 ==

Comprendre l’objectif de cette exigence.

'''Objectif :''' Présenter les actions de prévention, de réparation et d’amélioration des effets sur les travailleurs de la chaîne de valeur, ainsi que les moyens et résultats associés.

== Éléments clés à inclure ==

Organiser les informations utiles au lecteur.

# Relier chaque action aux incidences, risques ou opportunités identifiés, avec son périmètre et ses moyens.
# Expliquer comment les pratiques de l’entreprise et ses relations d’affaires contribuent à la prévention ou à la réparation.
# Associer les personnes concernées à la conception et au suivi des actions, et évaluer les effets obtenus.

== Points d’attention ==

Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.

* Vérifier l’accessibilité des dispositifs chez les employeurs et partenaires concernés, y compris lorsque la relation commerciale est indirecte.
* Distinguer prévention des atteintes, réparation et initiatives à effet positif. Un programme positif ne compense pas une atteinte aux droits.

== Informations complémentaires ==

Retrouver les points de données et leurs références.

Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le [[Liens utiles|fichier des points de données]]. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS S2. '''AR''' désigne les exigences d’application (''Application Requirements'') ; '''V''' signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.

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{| class="wikitable" style="width:100%; font-size:92%;"
! Points de données !! Paragraphes et AR !! Informations attendues !! Nature des données !! Précisions
|-
| S2.MDR-A_01-12 S2-4_01 à S2-4_04
| 31; 32 a; 32 b; 32 c; 32 d; AR 38; AR 39; AR 33 - AR 35
| Plans et ressources selon ESRS 2 MDR-A ; prévention, atténuation, réparation, initiatives positives et suivi de leur efficacité.
| Descriptif
| —
|-
| S2-4_05 à S2-4_07
| 33 a; 33 b; 33 c; AR 29
| Choix des actions adaptées aux incidences identifiées et efficacité des processus de réparation.
| Descriptif
| —
|-
| S2-4_08 à S2-4_09
| 34 a; 34 b; AR 40 - AR 41, AR 43
| Actions de gestion des risques et de développement des opportunités.
| Descriptif
| —
|-
| S2-4_10 à S2-4_12
| 35; 36; 38; AR 32
| Prévention des effets négatifs des pratiques propres, incidents graves de droits humains et ressources affectées.
| Descriptif
| —
|-
| S2-4_13 à S2-4_14
| AR 30; AR 31
| Usage de l’influence dans les relations d’affaires et participation à des initiatives sectorielles ou multipartites.
| Descriptif
| V : S2-4_13 à S2-4_14
|-
| S2-4_15 à S2-4_18
| AR 36 a; AR 36 b; AR 37; AR 44
| Participation des travailleurs de la chaîne de valeur aux programmes, résultats recherchés ou obtenus, contribution éventuelle aux objectifs de développement durable et fonctions internes mobilisées.
| Descriptif
| V : S2-4_15 à S2-4_18
|}
</div>

== Sources et approfondissement ==

Retrouver les textes et le détail des points de données.

* [https://knowledgehub.efrag.org/interactive/esrs-set-1/esrs-s2-workers-in-the-value-chain ESRS S2 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG] (anglais).
* [[Liens utiles|Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires]] : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
* [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire]] et [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact|base WikiRSE des normes, référentiels et labels]].

== Pour poursuivre ==

Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.

[[ESRS S2]] · [[DR S2-1]] · [[ESRS 2]] · [[DR]] · [[CSRD]] · [[Accueil de WikiRSE]]

Contenu révisé le 22 octobre 2026.
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DR S2-4 - Historique des versions

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