R.demersseman : Recréation de la fiche en français : structure WikiRSE, synthèse des points de données EFRAG et sources du jeu ESRS 2023.

2026-10-21T23:44:22Z

Recréation de la fiche en français : structure WikiRSE, synthèse des points de données EFRAG et sources du jeu ESRS 2023.

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'''Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023.''' Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire]].

La fiche '''S3-2''' appartient à [[ESRS S3]]. Elle décrit une [[DR|exigence de publication]] du reporting de durabilité.

== Dialogue avec les communautés touchées au sujet des incidences — Fiche pratique S3-2 ==

Comprendre l’objectif de cette exigence.

'''Objectif :''' Expliquer comment les communautés participent aux décisions qui concernent les incidences de l’entreprise sur leurs conditions de vie et leurs droits.

== Éléments clés à inclure ==

Organiser les informations utiles au lecteur.

# Décrire les interlocuteurs, les moments, les modalités et la fréquence du dialogue.
# Préciser les responsabilités internes et la façon dont les contributions influencent les décisions.
# Prendre en compte les communautés vulnérables ou marginalisées et les droits spécifiques des peuples autochtones.

== Points d’attention ==

Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.

* Vérifier que les représentants ou intermédiaires consultés reflètent les points de vue des personnes touchées.
* Documenter l’efficacité du dialogue, au-delà du nombre de réunions organisées.

== Informations complémentaires ==

Retrouver les points de données et leurs références.

Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le [[Liens utiles|fichier des points de données]]. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS S3. '''AR''' désigne les exigences d’application (''Application Requirements'') ; '''V''' signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.

<div style="overflow-x:auto; margin:16px 0;">
{| class="wikitable" style="width:100%; font-size:92%;"
! Points de données !! Paragraphes et AR !! Informations attendues !! Nature des données !! Précisions
|-
| S3-2_01 à S3-2_02
| 21; 21 a; AR 16
| Prise en compte des points de vue et dialogue direct avec les communautés, leurs représentants légitimes ou des intermédiaires crédibles.
| Descriptif
| Conditionnel : S3-2_02
|-
| S3-2_03 à S3-2_05
| 21 b; 21 c; 21 d; AR 15; AR 14 - AR 15
| Étapes, modalités, fréquence, responsabilité opérationnelle et évaluation de l’efficacité du dialogue.
| Descriptif
| Conditionnel : S3-2_03 à S3-2_05
|-
| S3-2_06 à S3-2_07
| 22; 23; AR 13
| Prise en compte des groupes vulnérables ou marginalisés et respect des droits des peuples autochtones.
| Descriptif
| Conditionnel : S3-2_06 à S3-2_07
|-
| S3-2_08 à S3-2_09
| 24
| Absence éventuelle de processus général de dialogue et calendrier envisagé pour son adoption.
| Descriptif
| V : S3-2_09 Conditionnel : S3-2_08 à S3-2_09
|}
</div>

== Sources et approfondissement ==

Retrouver les textes et le détail des points de données.

* [https://knowledgehub.efrag.org/interactive/esrs-set-1/esrs-s3-affected-communities ESRS S3 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG] (anglais).
* [[Liens utiles|Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires]] : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
* [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire]] et [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact|base WikiRSE des normes, référentiels et labels]].

== Pour poursuivre ==

Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.

[[ESRS S3]] · [[DR S3-1]] · [[ESRS 2]] · [[DR]] · [[CSRD]] · [[Accueil de WikiRSE]]

Contenu révisé le 22 octobre 2026.
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DR S3-2 - Historique des versions

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