R.demersseman : Recréation de la fiche en français : structure WikiRSE, synthèse des points de données EFRAG et sources du jeu ESRS 2023.

2026-10-21T23:45:25Z

Recréation de la fiche en français : structure WikiRSE, synthèse des points de données EFRAG et sources du jeu ESRS 2023.

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'''Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023.''' Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire]].

La fiche '''S4-3''' appartient à [[ESRS S4]]. Elle décrit une [[DR|exigence de publication]] du reporting de durabilité.

== Réparation des incidences négatives et canaux de signalement pour les consommateurs et utilisateurs finaux — Fiche pratique S4-3 ==

Comprendre l’objectif de cette exigence.

'''Objectif :''' Expliquer comment les consommateurs et utilisateurs finaux peuvent faire connaître leurs préoccupations et obtenir une réponse ou une réparation lorsque des incidences négatives sont identifiées.

== Éléments clés à inclure ==

Organiser les informations utiles au lecteur.

# Décrire les processus de réparation et les canaux de signalement, propres à l’entreprise ou soutenus chez ses partenaires.
# Expliquer le traitement des demandes, le suivi des réponses et l’évaluation de l’efficacité.
# Préciser la connaissance des dispositifs, la confiance des personnes concernées et la protection contre les représailles.

== Points d’attention ==

Préparer une information claire, cohérente et reliée aux pratiques de l’entreprise.

* Prévoir des dispositifs accessibles aux personnes vulnérables et aux utilisateurs qui ne sont pas les acheteurs directs.
* Distinguer l’existence d’un canal, son accessibilité effective et les résultats obtenus. Le nombre de signalements ne mesure pas, à lui seul, le nombre d’atteintes.

== Informations complémentaires ==

Retrouver les points de données et leurs références.

Le tableau regroupe les points de données par sujet. Les identifiants et les renvois permettent de retrouver le détail dans le [[Liens utiles|fichier des points de données]]. Les numéros de paragraphe renvoient à ESRS S4. '''AR''' désigne les exigences d’application (''Application Requirements'') ; '''V''' signale une information volontaire dans le référentiel décrit. Les mentions « conditionnel » et « alternative » reprennent les indications du fichier ; l’absence de mention ne dispense pas d’examiner la matérialité et les conditions du texte.

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{| class="wikitable" style="width:100%; font-size:92%;"
! Points de données !! Paragraphes et AR !! Informations attendues !! Nature des données !! Précisions
|-
| S4-3_01
| 25 a; AR 18
| Approche et processus pour fournir une réparation ou y contribuer lorsqu’une incidence négative importante est identifiée.
| Descriptif
| —
|-
| S4-3_02 à S4-3_04
| 25 b; 25 c; 25 d; AR 19; AR 24
| Canaux permettant de soulever des préoccupations, soutien à leur disponibilité et suivi du traitement des demandes.
| Descriptif
| —
|-
| S4-3_05 à S4-3_06
| 26; AR 23
| Connaissance et confiance dans les dispositifs ; protection contre les représailles.
| Descriptif
| —
|-
| S4-3_07 à S4-3_08
| 27
| Absence éventuelle de dispositif et calendrier prévu pour sa mise en place.
| Descriptif
| V : S4-3_08 Conditionnel : S4-3_08
|-
| S4-3_09 à S4-3_12
| AR 20; AR 21; AR 22
| Accès aux mécanismes de l’entreprise ou de tiers, confidentialité, protection des données et anonymat.
| Descriptif
| V : S4-3_09 à S4-3_12
|-
| S4-3_13
| AR 23
| Nombre de réclamations reçues pendant la période de reporting.
| Chiffré
| V : S4-3_13
|}
</div>

== Sources et approfondissement ==

Retrouver les textes et le détail des points de données.

* [https://knowledgehub.efrag.org/interactive/esrs-set-1/esrs-s4-consumers-and-end-users ESRS S4 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG] (anglais).
* [[Liens utiles|Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires]] : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
* [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire]] et [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact|base WikiRSE des normes, référentiels et labels]].

== Pour poursuivre ==

Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.

[[ESRS S4]] · [[DR S4-1]] · [[ESRS 2]] · [[DR]] · [[CSRD]] · [[Accueil de WikiRSE]]

Contenu révisé le 22 octobre 2026.
</div>

DR S4-3 - Historique des versions

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