ESRS 1 - Historique des versions

Guillaume le 13 octobre 2024 à 12:37

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	==Liste des [[DR]] concernés==		==Liste des [[DR]] concernés==
			Contrairement aux autres standards [[ESRS]] qui détaillent des exigences spécifiques de publication ([[DR]]), l'ESRS 1 établit les principes généraux pour la préparation des rapports de durabilité en conformité avec la directive [[CSRD]]. Ces principes incluent les concepts d'importance, de connectivité, de comparabilité et de présentation équilibrée des informations, mais ils ne sont pas accompagnés de DR spécifiques.

	* '~~''[[DR BP-~~1~~]] - Base générale~~ pour ~~la préparation au reporting de durabilité''' : Cette exigence établit~~ les ~~fondations pour la préparation des rapports de durabilité, définissant les principes de présentation à suivre. Les~~ entreprises ~~doivent clarifier les méthodes de collecte de données et les procédures de vérification de leur exactitude. Cela permet d'assurer la transparence et la cohérence dans les informations fournies.~~		L'ESRS 1 agit donc comme un cadre directeur pour orienter les entreprises sur la manière d'appliquer les autres ESRS, qui eux, contiennent des DR spécifiques.
	* '''[[DR BP-2]] - Informations sur l'entreprise''' : Les entreprises doivent fournir des informations essentielles sur leur activité, telles que la mission, la vision, les produits et services, ainsi que le positionnement sur le marché. Ces éléments permettent de mieux comprendre le contexte dans lequel elles évoluent.
	* '''[[DR GOV-1]] - Structure de gouvernance''' : Cette exigence requiert la divulgation de la structure de gouvernance de l'entreprise, y compris la composition des conseils et les processus de prise de décision. Elle vise à assurer la transparence sur la manière ~~dont les décisions sont prises au sein de l'entreprise.~~
	* '''[[DR GOV-2]] - Rôle des organes de direction''' : Les entreprises doivent expliquer comment les organes de direction s'impliquent dans la stratégie de durabilité et la gestion des enjeux liés. Cela inclut leur niveau d'engagement et leur rôle dans la supervision des questions de durabilité.
	* '''[[DR GOV-3]] - Rémunération des organes de direction''' : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer comment la rémunération des dirigeants est liée aux performances en matière de durabilité. Elle vise à montrer le lien entre la stratégie de durabilité et les incitations financières.
	* '''[[DR GOV-4]] - Déclaration sur la "due diligence"''' : Les entreprises doivent détailler leurs pratiques en matière de diligence raisonnable, incluant les processus pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur la durabilité. Cela permet de montrer leur engagement à gérer les risques environnementaux et sociaux.
	* '''[[DR GOV-5]] - Gestion des conflits d'~~intérêts''' : Cette exigence demande de décrire les mécanismes en place pour identifier et gérer~~ les ~~conflits d'intérêts au sein de l'organisation~~, ~~afin de garantir une gouvernance transparente et équitable.~~
	* '''[[DR SBM-1]] - Modèle économique et stratégie de durabilité''' : Les entreprises doivent expliquer comment leur modèle économique est aligné avec leur stratégie de durabilité, ~~en mettant en avant les synergies entre leurs objectifs financiers et leurs engagements environnementaux et sociaux.~~
	* '''[[DR SBM-2]] - Impacts des questions de durabilité sur le modèle économique''' : Cette exigence demande aux entreprises de décrire les impacts des ~~enjeux de durabilité sur leur modèle économique, tels que les risques et opportunités identifiés, et leur influence sur la performance à long terme.~~
	* '''[[DR SBM-3]] - Intégration de la durabilité dans la stratégie''' : Les entreprises doivent montrer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans leur stratégie globale, en précisant les étapes et les actions mises en place pour atteindre ces objectifs.
	* '''[[DR IRO-1]] - Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités''' : Les entreprises doivent décrire les processus qu'elles utilisent pour identifier et évaluer les impacts, risques et opportunités significatifs en matière de durabilité, afin de garantir une gestion proactive de ces éléments.
	* '''[[DR IRO-2]] - Intégration des résultats dans la stratégie''' : Les résultats de l'analyse des impacts, risques et opportunités doivent être intégrés dans la stratégie de l'entreprise, montrant comment ces résultats influencent les décisions stratégiques et les priorités.

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Guillaume le 13 octobre 2024 à 12:31

2024-10-13T12:31:55Z

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	L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est l'un des 12 [[ESRS\|standards ESRS]] qui constituent la directive européenne de reporting de durabilité ([[CSRD]], Corporate Sustainability Reporting Directive)). Il établi les principes généraux pour la préparation des rapports de conformité à la directive.		L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est l'un des [[ESRS\|12 standards ESRS]] qui constituent la directive européenne de reporting de durabilité ([[CSRD]], Corporate Sustainability Reporting Directive)). Il établi les principes généraux pour la préparation des rapports de conformité à la directive.

	== Objectif principal ==		== Objectif principal ==

Guillaume le 13 octobre 2024 à 12:31

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	L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est l'un des 12 standards ~~constituant~~ la directive européenne de reporting de durabilité ([[CSRD]], Corporate Sustainability Reporting Directive)). Il établi les principes généraux pour la préparation des rapports de conformité à la directive.		L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est l'un des 12 [[ESRS\|standards ESRS]] qui constituent la directive européenne de reporting de durabilité ([[CSRD]], Corporate Sustainability Reporting Directive)). Il établi les principes généraux pour la préparation des rapports de conformité à la directive.

	== Objectif principal ==		== Objectif principal ==

Guillaume le 13 octobre 2024 à 12:30

2024-10-13T12:30:16Z

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	== Éléments clés ==		== Éléments clés ==

	== Principes de reporting ==		=== Principes de reporting ===
	L'ESRS 1 définit plusieurs principes essentiels pour le reporting de durabilité :		L'ESRS 1 définit plusieurs principes essentiels pour le reporting de durabilité :

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	# Cohérence : Les informations doivent être cohérentes d'une période à l'autre et avec d'autres rapports de l'entreprise.		# Cohérence : Les informations doivent être cohérentes d'une période à l'autre et avec d'autres rapports de l'entreprise.

	== Caractéristiques de l'information ==		=== Caractéristiques de l'information ===
	L'ESRS 1 souligne l'importance de certaines caractéristiques de l'information :		L'ESRS 1 souligne l'importance de certaines caractéristiques de l'information :

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	* Connectivité : Les liens entre les différents aspects de la durabilité doivent être mis en évidence.		* Connectivité : Les liens entre les différents aspects de la durabilité doivent être mis en évidence.

	== Processus de reporting ==		=== Processus de reporting ===
	La norme décrit les étapes clés du processus de reporting, notamment :		La norme décrit les étapes clés du processus de reporting, notamment :

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	# La revue et l'approbation du rapport		# La revue et l'approbation du rapport

	== Double matérialité ==		=== Double matérialité ===
	L'ESRS 1 introduit le concept de [[double matérialité]], qui implique de considérer :		L'ESRS 1 introduit le concept de [[double matérialité]], qui implique de considérer :

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	* La matérialité d'impact : l'impact de l'entreprise sur l'environnement et la société.		* La matérialité d'impact : l'impact de l'entreprise sur l'environnement et la société.

	== Périmètre de reporting ==		=== Périmètre de reporting ===
	La norme définit le périmètre de reporting, qui doit inclure :		La norme définit le périmètre de reporting, qui doit inclure :

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	* Sa chaîne de valeur (amont et aval)		* Sa chaîne de valeur (amont et aval)
	* Ses produits et services		* Ses produits et services

			==Liste des [[DR]] concernés==

			* '''[[DR BP-1]] - Base générale pour la préparation au reporting de durabilité''' : Cette exigence établit les fondations pour la préparation des rapports de durabilité, définissant les principes de présentation à suivre. Les entreprises doivent clarifier les méthodes de collecte de données et les procédures de vérification de leur exactitude. Cela permet d'assurer la transparence et la cohérence dans les informations fournies.
			* '''[[DR BP-2]] - Informations sur l'entreprise''' : Les entreprises doivent fournir des informations essentielles sur leur activité, telles que la mission, la vision, les produits et services, ainsi que le positionnement sur le marché. Ces éléments permettent de mieux comprendre le contexte dans lequel elles évoluent.
			* '''[[DR GOV-1]] - Structure de gouvernance''' : Cette exigence requiert la divulgation de la structure de gouvernance de l'entreprise, y compris la composition des conseils et les processus de prise de décision. Elle vise à assurer la transparence sur la manière dont les décisions sont prises au sein de l'entreprise.
			* '''[[DR GOV-2]] - Rôle des organes de direction''' : Les entreprises doivent expliquer comment les organes de direction s'impliquent dans la stratégie de durabilité et la gestion des enjeux liés. Cela inclut leur niveau d'engagement et leur rôle dans la supervision des questions de durabilité.
			* '''[[DR GOV-3]] - Rémunération des organes de direction''' : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer comment la rémunération des dirigeants est liée aux performances en matière de durabilité. Elle vise à montrer le lien entre la stratégie de durabilité et les incitations financières.
			* '''[[DR GOV-4]] - Déclaration sur la "due diligence"''' : Les entreprises doivent détailler leurs pratiques en matière de diligence raisonnable, incluant les processus pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur la durabilité. Cela permet de montrer leur engagement à gérer les risques environnementaux et sociaux.
			* '''[[DR GOV-5]] - Gestion des conflits d'intérêts''' : Cette exigence demande de décrire les mécanismes en place pour identifier et gérer les conflits d'intérêts au sein de l'organisation, afin de garantir une gouvernance transparente et équitable.
			* '''[[DR SBM-1]] - Modèle économique et stratégie de durabilité''' : Les entreprises doivent expliquer comment leur modèle économique est aligné avec leur stratégie de durabilité, en mettant en avant les synergies entre leurs objectifs financiers et leurs engagements environnementaux et sociaux.
			* '''[[DR SBM-2]] - Impacts des questions de durabilité sur le modèle économique''' : Cette exigence demande aux entreprises de décrire les impacts des enjeux de durabilité sur leur modèle économique, tels que les risques et opportunités identifiés, et leur influence sur la performance à long terme.
			* '''[[DR SBM-3]] - Intégration de la durabilité dans la stratégie''' : Les entreprises doivent montrer comment les objectifs de durabilité sont intégrés dans leur stratégie globale, en précisant les étapes et les actions mises en place pour atteindre ces objectifs.
			* '''[[DR IRO-1]] - Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités''' : Les entreprises doivent décrire les processus qu'elles utilisent pour identifier et évaluer les impacts, risques et opportunités significatifs en matière de durabilité, afin de garantir une gestion proactive de ces éléments.
			* '''[[DR IRO-2]] - Intégration des résultats dans la stratégie''' : Les résultats de l'analyse des impacts, risques et opportunités doivent être intégrés dans la stratégie de l'entreprise, montrant comment ces résultats influencent les décisions stratégiques et les priorités.

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Guillaume le 10 octobre 2024 à 17:34

2024-10-10T17:34:02Z

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	* Sa chaîne de valeur (amont et aval)		* Sa chaîne de valeur (amont et aval)
	* Ses produits et services		* Ses produits et services

	~~== Importance de l'ESRS 1 ==~~
	L'ESRS 1 joue un rôle crucial dans l'harmonisation des pratiques de reporting de durabilité en Europe. Elle fournit une base solide pour la mise en œuvre des autres normes ESRS et contribue à améliorer la qualité, la comparabilité et la fiabilité des informations non financières divulguées par les entreprises.

	==Naviguer dans wikiRSE==		==Naviguer dans wikiRSE==

Guillaume le 10 octobre 2024 à 17:09

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	[[Accueil\|Retourner à l'accueil]]<br />		[[Accueil\|Retourner à l'accueil]]<br />
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Guillaume le 10 octobre 2024 à 16:33

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	L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est l'un des 12 standards constituant la directive européenne de reporting de durabilité(CSRD). ~~Elle a~~ établi les principes généraux pour la préparation des rapports de conformité à la directive ~~CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)~~.		L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est l'un des 12 standards constituant la directive européenne de reporting de durabilité ([[CSRD]], Corporate Sustainability Reporting Directive)). Il établi les principes généraux pour la préparation des rapports de conformité à la directive.

	== Objectif principal ==		== Objectif principal ==

Guillaume le 10 octobre 2024 à 16:32

2024-10-10T16:32:47Z

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	L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est ~~une norme fondamentale dans le cadre~~ des standards ~~européens~~ de reporting de durabilité. Elle a établi les principes généraux pour la préparation des rapports de conformité à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). ~~Voici une présentation détaillée de l'ESRS 1 :~~		L'ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard 1) est l'un des 12 standards constituant la directive européenne de reporting de durabilité(CSRD). Elle a établi les principes généraux pour la préparation des rapports de conformité à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

	== Objectif principal ==		== Objectif principal ==

Guillaume le 10 octobre 2024 à 16:32

2024-10-10T16:32:17Z

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	L'ESRS 1 joue un rôle crucial dans l'harmonisation des pratiques de reporting de durabilité en Europe. Elle fournit une base solide pour la mise en œuvre des autres normes ESRS et contribue à améliorer la qualité, la comparabilité et la fiabilité des informations non financières divulguées par les entreprises.		L'ESRS 1 joue un rôle crucial dans l'harmonisation des pratiques de reporting de durabilité en Europe. Elle fournit une base solide pour la mise en œuvre des autres normes ESRS et contribue à améliorer la qualité, la comparabilité et la fiabilité des informations non financières divulguées par les entreprises.

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Guillaume le 10 octobre 2024 à 16:31

2024-10-10T16:31:45Z

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	== Importance de l'ESRS 1 ==		== Importance de l'ESRS 1 ==
	L'ESRS 1 joue un rôle crucial dans l'harmonisation des pratiques de reporting de durabilité en Europe. Elle fournit une base solide pour la mise en œuvre des autres normes ESRS et contribue à améliorer la qualité, la comparabilité et la fiabilité des informations non financières divulguées par les entreprises.		L'ESRS 1 joue un rôle crucial dans l'harmonisation des pratiques de reporting de durabilité en Europe. Elle fournit une base solide pour la mise en œuvre des autres normes ESRS et contribue à améliorer la qualité, la comparabilité et la fiabilité des informations non financières divulguées par les entreprises.

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