R.demersseman : Recréation de la fiche en français : structure WikiRSE, synthèse des points de données EFRAG et sources du jeu ESRS 2023.

2026-10-21T23:46:19Z

Recréation de la fiche en français : structure WikiRSE, synthèse des points de données EFRAG et sources du jeu ESRS 2023.

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'''Référentiel décrit : ESRS, jeu de normes de 2023.''' Pour choisir le cadre et la version adaptés à votre entreprise, consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire]].

'''ESRS S4 — Consommateurs et utilisateurs finaux''' est un standard thématique du reporting européen de durabilité. Il se lit avec [[ESRS 1|les principes généraux d’ESRS 1]] et [[ESRS 2|les informations générales d’ESRS 2]].

== Objectif principal ==

Situer la contribution de ce standard au reporting de durabilité.

Comprendre les incidences des produits et services sur les droits, la sécurité et les conditions d’usage des consommateurs et utilisateurs finaux.

== Éléments clés ==

Relier les enjeux, la stratégie, les actions et les résultats.

# Information : qualité de l’information, vie privée, données personnelles et liberté d’expression selon les enjeux matériels.
# Sécurité : santé, sécurité personnelle et protection des enfants.
# Inclusion : accessibilité, non-discrimination et pratiques de commercialisation responsables.
# Réponse de l’entreprise : politiques, dialogue, réparation, actions et cibles de progrès.

== Liste des exigences de publication ==

Accéder aux fiches pratiques de chaque exigence.

{| class="wikitable" style="width:100%;"
! Code !! Objet de la fiche
|-
| [[DR S4-1|S4-1]]
| Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux
|-
| [[DR S4-2|S4-2]]
| Dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des incidences
|-
| [[DR S4-3|S4-3]]
| Réparation des incidences négatives et canaux de signalement pour les consommateurs et utilisateurs finaux
|-
| [[DR S4-4|S4-4]]
| Actions relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les consommateurs et utilisateurs finaux
|-
| [[DR S4-5|S4-5]]
| Cibles relatives aux incidences, risques et opportunités concernant les consommateurs et utilisateurs finaux
|}

== Compléments aux informations générales d’ESRS 2 ==

Lire les précisions thématiques avec les exigences transversales correspondantes.

* [[DR S4.SBM-3|S4.SBM-3]] : Incidences, risques et opportunités concernant les consommateurs et utilisateurs finaux dans la stratégie.

== Points d’attention ==

Construire un reporting cohérent avec les enjeux importants de l’entreprise.

* Inclure les utilisateurs finaux même s’ils ne sont pas les clients directs.
* Prendre en compte les publics vulnérables et les usages raisonnablement prévisibles.
* La satisfaction client ne suffit pas à apprécier le respect des droits ou la sécurité.

== Sources et approfondissement ==

Retrouver les textes et le détail des points de données.

* [https://knowledgehub.efrag.org/interactive/esrs-set-1/esrs-s4-consumers-and-end-users ESRS S4 — texte du jeu de normes de 2023 sur le centre de ressources de l’EFRAG] (anglais).
* [[Liens utiles|Fichier des points de données de la CSRD et liens vers les textes réglementaires]] : liste EFRAG IG 3 utilisée pour les identifiants et les renvois des tableaux.
* [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|Guide CSRD, ESRS et reporting volontaire]] et [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact|base WikiRSE des normes, référentiels et labels]].

== Pour poursuivre ==

Naviguer entre le standard, les exigences et les ressources WikiRSE.

[[ESRS]] · [[DR]] · [[CSRD]] · [[Consommateurs]] · [[Santé/Sécurité]] · [[Accueil de WikiRSE]]

Contenu révisé le 22 octobre 2026.
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ESRS S4 - Historique des versions

R.demersseman : Recréation de la fiche en français : structure WikiRSE, synthèse des points de données EFRAG et sources du jeu ESRS 2023.

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