Corruption

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Complément et repère de lecture — 9 octobre 2026

Les facteurs de risque ne se déduisent ni du seul niveau de salaire ni d’une catégorie de personnes. Examiner plutôt les situations : intermédiaires, cadeaux, conflits d’intérêts, autorisations et paiements inhabituels. Pour un accompagnement de référence, l’Agence française anticorruption propose un guide pour les PME et ETI ; cela ne présume pas des prestations actuellement proposées par les associations citées dans le texte initial.

Le texte déjà présent est conservé ci-dessous.

La corruption est un délit pénal. Elle consiste à faire ou ne pas faire une chose, dans le cadre de son travail ou de son mandat, en échange d'un avantage. Quand la corruption concerne une personne dépositaire de l'autorité publique, elle est plus lourdement sanctionnée.

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Formalisez vous une politique de lutte contre la corruption ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

Symptômes

Faibles salaires, esprit de revanche du groupe et des supérieurs imposant des sanctions déguisées au lieu de valoriser l'intégrité, fonctionnaires à forte autorité ayant peu de comptes à rendre, responsables officiels ayant des salaires faibles, faible liberté d'expression et de revendications...

Solutions

Formaliser une politique anti-corruption, faire appel à ANTICOR, association française qui accompagne les entreprises sur le sujet, et/ou

• Définir les conditions dans lesquelles peut intervenir le recours à la sous-traitance.
• Former/Sensibiliser ses équipes à la détection et la lutte contre la corruption.
• S'assurer de la bonne adéquation entre la rémunération de vos employés (ou leurs représentants) et leur fonction.
• Coopérer avec les autorités compétentes en matière de lutte contre la corruption.
• Diffuser une charte éthique sur le risque de complicité (active, passive, silencieuse).

Compléments pratiques — 9 octobre 2026

Dans l’approche de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. La prévention protège les décisions d’achat, la qualité des relations et la continuité des marchés.

Pour prolonger l’introspection : Une personne confrontée à un cadeau, une commission ou une demande douteuse sait-elle comment réagir et à qui demander conseil ?

Premières actions proposées

1. Cartographier les situations exposées et clarifier les règles sur les cadeaux, invitations, intermédiaires et conflits d’intérêts.
2. Prévoir des contrôles proportionnés des tiers et des paiements, avec une trace des validations.
3. Former les personnes exposées et organiser un signalement confidentiel avec traitement impartial et prévention des représailles.

Repères pour suivre les progrès : Situations à risque couvertes ; personnes exposées formées ; anomalies et mesures correctives suivies.

Exemple hypothétique

Une équipe achat prévoit un second regard lorsqu’un intermédiaire demande une commission sans prestation clairement décrite.

Ces pistes sont à adapter à l’activité et aux moyens de l’organisation. Les obligations éventuelles sont à vérifier séparément dans les sources applicables.

Fresque de la RSE

Relier ce sujet aux cartes et aux échanges de la Fresque de la RSE.

Cette page correspond à la carte "Corruption" de la Fresque de la RSE.

CSRD

Retrouver les correspondances présentées dans cette fiche avec les ESRS et les DR.

Repère de version — 9 octobre 2026. Les correspondances ESRS/DR ci-dessous sont conservées comme références historiques. Elles ne prouvent ni l’assujettissement de l’entreprise à la CSRD ni l’applicabilité de ces numéros à son exercice. Vérifier le cadre issu d’Omnibus, les versions des ESRS et, pour une démarche volontaire, les repères VSME/VS dans le guide des réglementations, normes et labels. La démarche d’amélioration reste utile indépendamment d’une obligation de reporting.

Cette fiche correspond à l'ESRS G1 "Conduite commerciale" de la CSRD et en particulier aux 2 DR :

• DR G1-3 — Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin
• DR G1-4 — Cas de corruption et de versement de pots-de-vin

Voir aussi

Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.

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Pour approfondir ces compléments

• AFA — Guide anticorruption pour les PME et ETI

Sources consultées le 9 octobre 2026. Les propositions pratiques ci-dessus sont une application pédagogique ; elles ne remplacent pas les textes ou méthodes cités.

Fiches complémentaires : Loyauté des pratiques · Créer les conditions de pratiques respectueuses des règles et des valeurs au sein de ses équipes.

Prolonger le travail après la Fresque : découvrir MonEspaceRSE pour organiser les priorités et le plan d’action. Les liens détaillés déjà présents vers l’Impactothèque et ImpactConnect restent inchangés.

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Parcours de lecture : Performance sociétale → Loyauté des pratiques et éthique des affaires → cette fiche.

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