« CSRD » : différence entre les versions
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'''Mise à jour — 18 octobre 2026 : commencer par identifier votre situation.''' | |||
La RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Le reporting en est un outil, pas la totalité de la démarche. | |||
* '''Rectification de date :''' la [https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2022/2464/oj directive CSRD (UE) 2022/2464] est datée du 14 décembre 2022 et publiée le 16 décembre 2022. Le 31 juillet 2023 mentionné dans le texte historique ci-dessous correspond à l’adoption du premier règlement ESRS, et non à la publication de la directive. | |||
* '''Périmètre des obligations :''' la [https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2026/470/oj/fra directive (UE) 2026/470, dite Omnibus I], modifie le cadre. Vérifiez la transposition nationale, votre exercice, le périmètre du groupe et les exemptions ; ne vous fondez pas sur l’ancien calendrier illustré ci-dessous. | |||
* '''ESRS révisés :''' le [https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R1563 règlement (UE) 2026/1563] prévoit une entrée en vigueur le 10 novembre 2026 et une application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec des options transitoires pour 2026. Au jour de cette mise à jour, son entrée en vigueur est donc encore à venir. | |||
* '''Démarche volontaire :''' le [https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R1560 règlement (UE) 2026/1560] établit la norme volontaire issue de la VSME. Entré en vigueur le 24 septembre 2026, il doit être distingué de la recommandation VSME de 2025 ; le plafonnement des demandes dans la chaîne de valeur prévu à son annexe II s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. | |||
'''Votre prochain pas :''' consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS]], identifiez le cadre pertinent, puis choisissez les sujets et actions qui renforcent votre entreprise. Un label, une notation et une obligation légale ne se confondent pas. | |||
'''Texte historique conservé ci-dessous.''' Les formulations et le calendrier antérieurs restent visibles pour préserver le contenu d’origine ; ils ne constituent pas une vérification de votre situation actuelle. | |||
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== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Définition</span> == | == <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Définition</span> == | ||
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Dernière version du 22 octobre 2026 à 00:10
Mise à jour — 18 octobre 2026 : commencer par identifier votre situation. La RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Le reporting en est un outil, pas la totalité de la démarche.
- Rectification de date : la directive CSRD (UE) 2022/2464 est datée du 14 décembre 2022 et publiée le 16 décembre 2022. Le 31 juillet 2023 mentionné dans le texte historique ci-dessous correspond à l’adoption du premier règlement ESRS, et non à la publication de la directive.
- Périmètre des obligations : la directive (UE) 2026/470, dite Omnibus I, modifie le cadre. Vérifiez la transposition nationale, votre exercice, le périmètre du groupe et les exemptions ; ne vous fondez pas sur l’ancien calendrier illustré ci-dessous.
- ESRS révisés : le règlement (UE) 2026/1563 prévoit une entrée en vigueur le 10 novembre 2026 et une application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec des options transitoires pour 2026. Au jour de cette mise à jour, son entrée en vigueur est donc encore à venir.
- Démarche volontaire : le règlement (UE) 2026/1560 établit la norme volontaire issue de la VSME. Entré en vigueur le 24 septembre 2026, il doit être distingué de la recommandation VSME de 2025 ; le plafonnement des demandes dans la chaîne de valeur prévu à son annexe II s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.
Votre prochain pas : consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS, identifiez le cadre pertinent, puis choisissez les sujets et actions qui renforcent votre entreprise. Un label, une notation et une obligation légale ne se confondent pas.
Texte historique conservé ci-dessous. Les formulations et le calendrier antérieurs restent visibles pour préserver le contenu d’origine ; ils ne constituent pas une vérification de votre situation actuelle.
Définition
Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne publiée le 31 juillet 2023 et qui vise à définir les contraintes de déclaration du lien entre l'activité des entreprises et leurs enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. Elle vise à fournir une vision transparente de la performance extra-financière d'une organisation, prenant en compte ses impacts sur la société et l'environnement. Elle complète les déclarations financières, pour fournir les éléments permettant d'adresser la performance globale des entreprises.
Cette approche s'inscrit dans une démarche de développement durable, où les entreprises cherchent à concilier leur performance économique avec leur responsabilité sociale et environnementale. La CSRD permet ainsi de mesurer et de rendre compte de manière transparente du résultat des actions mises en place (ou non) par une entreprise pour contribuer au bien-être des parties prenantes et à la préservation de l'environnement.
Un calendrier d'application a été défini, permettant à chaque organisation de mettre en place progressivement ses propres outils de déclaration RSE.
Question d'introspection
Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.
Avez-vous étudié les éléments de déclaration de la CSRD correspondants à vos activités ?
Pour aller + loin
Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.
La CSRD est articulée autour de "Standards" de déclaration : les "European Sustainability Reporting Standards" (ESRS). Décomposés en plusieurs parties, ces standards permettent d'organiser la comparabilité des données, via des indicateurs communs construits selon des méthodologies semblables chez les acteurs d’un même secteur d’activité et mis à disposition sur une plateforme commune à l’attention de tous les acteurs économiques.
Vous pouvez poursuivre votre réflexion suivant plusieurs axes :
- Etudier les différents ESRS, répartis en 2 grandes catégories : les ESRS transverses (ESRS 1 et ESRS 2) et les ESRS thématiques sur les thèmes Environnement, Social et Gouvernance (=ESG).
- Intégrer les principes de la CSRD dans votre gestion financière et comptable.
- Evaluer les impacts sociaux et environnementaux de vos activités et les mesures que vous avez prises et pouvez prendre pour les réduire.
- Communiquer de manière transparente sur votre performance sociale et environnementale à travers des rapports de durabilité ou des publications dédiées.
- Former et sensibiliser vos collaborateurs à la CSRD et à ses enjeux via la "Fresque de la CSRD", basée sur la Fresque de la RSE.
- Analyser les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux résultant de la mise en place de pratiques responsables.
Chaque carte de la Fresque de la CSRD présente le lien avec les ESRS et DR de la CSRD lui correspondant. Cliquez sur chaque carte et retrouvez les ESRS et DR correspondantes dans la section "CSRD".
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