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« DR BP-1 » : différence entre les versions

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== Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1 ==
<!-- WikiRSE : format-type des fiches validé le 8 octobre 2026 -->
<div style="max-width:1120px; margin:0 auto; color:#243747; line-height:1.65;">


== Objectif ==
<!-- WRSE-20261018:versions -->
<div style="margin:16px 0 24px; padding:18px 22px; border-left:4px solid #b9822d; background:#fff8eb; border-radius:0 8px 8px 0;">
'''Repère de lecture — 18 octobre 2026.''' Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS]] pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
</div>
<!-- /WRSE-20261018:versions -->
 
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.</i></p>
 
 
 
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Objectif</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Comprendre la finalité de cette fiche et les informations qu’elle présente.</i></p>


Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.
Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.


== Éléments clés à inclure ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Éléments clés à inclure</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les informations présentées et leur organisation.</i></p>


# '''Mode d'établissement'''
# '''Mode d'établissement'''
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#* Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours
#* Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours


== Points d'attention ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Points d'attention</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.</i></p>


* Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
* Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
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* Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations
* Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations


== Informations complémentaires ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Informations complémentaires</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Approfondir les précisions et les cas particuliers présentés.</i></p>


* Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
* Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
* Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant
* Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant


== Détails par paragraphe ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Détails par paragraphe</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Retrouver les informations dans le détail du texte de référence.</i></p>


Le tableau suivant est extrait du [<nowiki/>[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=m52t12yx&dl=0%7C fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
Le tableau suivant est extrait du [<nowiki/>[https://www.dropbox.com/scl/fi/93uywavfcbklaj1hk8wpu/Liste-des-datapoints-de-la-CSRD-avec-liens-vers-le-texte-reglementaire.xlsx?rlkey=ggfam08k5l3nwtw7hlwq2u5r7&st=m52t12yx&dl=0%7C fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


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{| class="wikitable wikitable"
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| semi-narratif
| semi-narratif
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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).


== Naviguer dans wikiRSE ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p>
 
<div style="display:flex; flex-wrap:wrap; gap:12px; margin:0 0 28px;">
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil de WikiRSE|Retourner à l'accueil]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[DR|Retourner à la page des DR]]</div>
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[[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br />
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Contribuer à wikiRSE</span> ==
[[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]<br />
[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]<br />
[[DR|Retourner à la page des DR]]<br />


== Contribuer à wikiRSE ==
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Partager une précision, une source ou une expérience utile.</i></p>


[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]
<div style="display:flex; flex-wrap:wrap; gap:12px; margin:0 0 28px;">
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #c4dfd4; border-radius:7px; background:#e4f3ee; font-weight:600;">[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]</div>
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Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:12

Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.

Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.


Objectif

Comprendre la finalité de cette fiche et les informations qu’elle présente.

Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

  1. Mode d'établissement
    • Consolidé ou individuel
  2. Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
    • Confirmation de l'identité avec les états financiers
    • Filiales exemptées de l'obligation d'information
  3. Couverture de la chaîne de valeur
    • Étendue en amont et en aval
  4. Utilisation d'options d'omission
    • Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
    • Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

  • Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
  • Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
    • L'évaluation de l'importance
    • Les politiques, actions et cibles
    • Les données des métriques
  • Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations

Informations complémentaires

Approfondir les précisions et les cas particuliers présentés.

  • Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
  • Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant

Détails par paragraphe

Retrouver les informations dans le détail du texte de référence.

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données
BP-1_01 ESRS 2 BP-1 5 a Base pour la préparation de la déclaration de durabilité semi-narratif
BP-1_02 ESRS 2 BP-1 5 b i Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers narratif
BP-1_03 ESRS 2 BP-1 5 b ii Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité narratif
BP-1_04 ESRS 2 BP-1 5 c AR 1 Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval narratif
BP-1_05 ESRS 2 BP-1 5 d Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée semi-narratif
BP-1_06 ESRS 2 BP-1 5 e L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée semi-narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).

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