« DR BP-1 » : différence entre les versions
Application du format-type validé des fiches WikiRSE : présentation harmonisée, aides de lecture, introspection et navigation. Texte et liens existants conservés ; adresses inchangées. |
Migration de l’accueil : liens vers Accueil de WikiRSE. |
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'''Repère de lecture — 18 octobre 2026.''' Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS]] pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise. | |||
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== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1</span> == | == <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1</span> == | ||
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<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil|Retourner à l'accueil]]</div> | <div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil de WikiRSE|Retourner à l'accueil]]</div> | ||
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]</div> | <div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]</div> | ||
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]</div> | <div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]</div> | ||
Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:12
Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1
Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.
Objectif
Comprendre la finalité de cette fiche et les informations qu’elle présente.
Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.
Éléments clés à inclure
Repérer les informations présentées et leur organisation.
- Mode d'établissement
- Consolidé ou individuel
- Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
- Confirmation de l'identité avec les états financiers
- Filiales exemptées de l'obligation d'information
- Couverture de la chaîne de valeur
- Étendue en amont et en aval
- Utilisation d'options d'omission
- Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
- Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours
Points d'attention
Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.
- Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
- Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
- L'évaluation de l'importance
- Les politiques, actions et cibles
- Les données des métriques
- Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations
Informations complémentaires
Approfondir les précisions et les cas particuliers présentés.
- Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
- Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant
Détails par paragraphe
Retrouver les informations dans le détail du texte de référence.
Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).
Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
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