« DR GOV-2 » : différence entre les versions
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Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:12
Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
Information et traitement de la durabilité par la gouvernance - Fiche pratique GOV-2
Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.
Objectif
Comprendre la finalité de cette fiche et les informations qu’elle présente.
Comprendre comment les organes de gouvernance sont informés des questions de durabilité et comment ils les traitent.
Éléments clés à inclure
Repérer les informations présentées et leur organisation.
- Transmission d'informations
- Qui informe les organes de gouvernance
- Fréquence des informations transmises
- Contenu des informations (incidences, risques, opportunités, diligence raisonnable, politiques, actions, métriques, cibles)
- Prise en compte dans les décisions
- Intégration dans la surveillance de la stratégie
- Considération pour les principales transactions
- Inclusion dans la gestion des risques
- Traitement des compromis associés
- Questions traitées
- Liste des incidences, risques et opportunités importants abordés pendant la période de référence
Points d'attention
Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.
- Détailler le processus d'information pour chaque organe et comité pertinent
- Expliquer comment les questions de durabilité influencent concrètement les décisions
- Préciser la répartition des rôles entre organes de gouvernance et direction pour le suivi des cibles
- Décrire les mécanismes de suivi des résultats mis en place par la gouvernance
Informations complémentaires
Approfondir les précisions et les cas particuliers présentés.
- Exemples concrets de décisions influencées par les questions de durabilité
- Fréquence et format des réunions dédiées à la durabilité
- Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité
Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut
[V] |
Annexe B – ESRS 2
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL) |
DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]
Entreprise de moins de 750 salariés |
Annexe C – ESRS 1
[DP soumis à une mise en œuvre progressive] |
| GOV-2_01 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-2 | 26 a | Divulgation indiquant si, par qui et à quelle fréquence les organes administratifs, de gestion et de surveillance sont informés des impacts, des risques et des opportunités importants, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, des actions, des mesures et des objectifs adoptés pour y faire face | narratif | ||||||
| GOV-2_02 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-2 | 26 b | Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance prennent en compte les impacts, les risques et les opportunités lors de la supervision de la stratégie, des décisions sur les transactions importantes et du processus de gestion des risques | narratif | ||||||
| GOV-2_03 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-2 | 26 c | Divulgation de la liste des impacts, risques et opportunités importants traités par les organes d'administration, de gestion et de surveillance ou leurs comités compétents | narratif | ||||||
| GOV-2_04 | ESRS 2 | GOUVERNEMENT-2 | AR 6 | Divulgation de la manière dont les organes de gouvernance garantissent la mise en place d'un mécanisme approprié de suivi des performances | narratif | V |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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