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« DR S1-1 » : différence entre les versions

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<!-- WikiRSE : format-type des fiches validé le 8 octobre 2026 -->
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<!-- WRSE-20261018:versions -->
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'''Repère de lecture — 18 octobre 2026.''' Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS]] pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
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<!-- /WRSE-20261018:versions -->
Le DR S1-1 (Disclosure Requirement S1-1) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des politiques adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.
Le DR S1-1 (Disclosure Requirement S1-1) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des politiques adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.


== Politiques liées aux effectifs - Fiche pratique S1-1 ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Politiques liées aux effectifs - Fiche pratique S1-1</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.</i></p>


'''Objectif''' : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou réparer les incidences importantes sur ses effectifs, ainsi que les risques et opportunités associés.
'''Objectif''' : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou réparer les incidences importantes sur ses effectifs, ainsi que les risques et opportunités associés.


== Éléments clés à inclure ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Éléments clés à inclure</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les informations présentées et leur organisation.</i></p>


# '''Description des politiques'''
# '''Description des politiques'''
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#* Procédures de mise en œuvre
#* Procédures de mise en œuvre


== Points d'attention ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Points d'attention</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.</i></p>


* Couvrir l'ensemble des aspects sociaux et droits de l'homme (voir tableau d'exemples)
* Couvrir l'ensemble des aspects sociaux et droits de l'homme (voir tableau d'exemples)
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Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.


== Naviguer dans wikiRSE ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p>
 
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Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:12

Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.

Le DR S1-1 (Disclosure Requirement S1-1) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des politiques adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.

Politiques liées aux effectifs - Fiche pratique S1-1

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.

Objectif : Permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou réparer les incidences importantes sur ses effectifs, ainsi que les risques et opportunités associés.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

  1. Description des politiques
    • Conformément à ESRS 2 MDR-P
    • Préciser si les politiques couvrent des groupes particuliers ou l'ensemble des effectifs
  2. Engagements en matière de droits de l'homme
    • Respect des droits de l'homme et du travail
    • Interaction avec les effectifs
    • Mesures de réparation des incidences
  3. Alignement avec les normes internationales
    • Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
    • Déclaration de l'OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail
    • Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
  4. Politiques spécifiques
    • Lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants
    • Prévention des accidents du travail
    • Élimination de la discrimination et promotion de l'égalité des chances
    • Diversité et inclusion
  5. Détails sur les politiques anti-discrimination
    • Motifs de discrimination couverts
    • Engagements en faveur de groupes vulnérables
    • Procédures de mise en œuvre

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

  • Couvrir l'ensemble des aspects sociaux et droits de l'homme (voir tableau d'exemples)
  • Préciser les mécanismes de contrôle du respect des normes internationales
  • Détailler les politiques pour chaque aspect important (sécurité de l'emploi, temps de travail, salaires, dialogue social, etc.)
  • Expliquer comment les politiques sont mises en œuvre concrètement

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1.MDR-P_01-06 S1 S1-1 19 Politiques pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux effectifs [voir ESRS 2 MDR-P] MDR-P 1 an
S1-1_01 S1 S1-1 19 Politiques pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux effectifs, y compris pour des groupes spécifiques ou l'ensemble des effectifs Semi-narratif 1 an
S1-1_02 S1 S1-1 AR10 Divulgation des explications des changements significatifs apportés aux politiques adoptées pendant l'année de reporting Narratif V 1 an
S1-1_03 S1 S1-1 20 Description des engagements politiques relatifs aux droits humains, pertinents pour les effectifs Narratif SFDR 1 an
S1-1_04 S1 S1-1 20a Divulgation de l'approche générale concernant le respect des droits humains, y compris les droits du travail, des personnes au sein des effectifs Narratif SFDR 1 an
S1-1_05 S1 S1-1 20b Divulgation de l'approche générale concernant l'engagement avec les personnes au sein des effectifs Narratif SFDR 1 an
S1-1_06 S1 S1-1 20c Divulgation de l'approche générale concernant les mesures pour fournir et (ou) permettre la réparation des impacts sur les droits humains Narratif SFDR 1 an
S1-1_07 S1 S1-1 21 AR 12 Divulgation sur l'alignement des politiques avec des instruments internationaux reconnus Narratif SFDR 1 an
S1-1_08 S1 S1-1 22 Politiques explicitement adressées à la traite des êtres humains, au travail forcé ou obligatoire et au travail des enfants Semi-narratif SFDR 1 an
S1-1_09 S1 S1-1 23 Politique ou système de gestion de la prévention des accidents du travail Semi-narratif SFDR 1 an
S1-1_10 S1 S1-1 24a Politiques spécifiques visant à éliminer la discrimination Semi-narratif 1 an
S1-1_11 S1 S1-1 24b AR 15 - AR 16 Les motifs de discrimination sont spécifiquement couverts dans la politique Semi-narratif 1 an
S1-1_12 S1 S1-1 24c Divulgation des engagements politiques spécifiques en faveur de l'inclusion et (ou) de l'action positive pour les personnes issues de groupes à risque de vulnérabilité au sein des effectifs Narratif 1 an
S1-1_13 S1 S1-1 24d Divulgation de la manière dont les politiques sont mises en œuvre par des procédures spécifiques pour prévenir, atténuer et traiter la discrimination détectée, ainsi que pour promouvoir la diversité et l'inclusion Narratif 1 an
S1-1_14 S1 S1-1 AR 14 Divulgation d'une illustration des types de communication des politiques aux personnes ou entités pour lesquelles elles sont pertinentes Narratif V 1 an
S1-1_15 S1 S1-1 AR 17 a Politiques et procédures qui font des qualifications, compétences et expériences la base du recrutement, de l'affectation, de la formation et de l'avancement Semi-narratif V 1 an
S1-1_16 S1 S1-1 AR 17 b Responsabilité assignée au niveau de la haute direction pour l'égalité de traitement et des chances dans l'emploi, avec des politiques et procédures claires pour guider les pratiques d'emploi équitable Semi-narratif V 1 an
S1-1_17 S1 S1-1 AR 17 c Formation du personnel sur les politiques et pratiques anti-discrimination Semi-narratif V 1 an
S1-1_18 S1 S1-1 AR 17 d Adaptations de l'environnement physique pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, clients et autres visiteurs avec des handicaps Semi-narratif V 1 an
S1-1_19 S1 S1-1 AR 17 e Évaluation du risque que des exigences professionnelles soient définies de manière à désavantager systématiquement certains groupes Semi-narratif V 1 an
S1-1_20 S1 S1-1 AR 17 f Maintien de dossiers à jour sur le recrutement, la formation et la promotion pour une transparence sur les opportunités et leur progression Semi-narratif V 1 an
S1-1_21 S1 S1-1 AR 17 g Mise en place de procédures de réclamation pour traiter les plaintes, gérer les appels et offrir des recours aux employés en cas de discrimination Semi-narratif V 1 an
S1-1_22 S1 S1-1 AR 17 h Programmes pour promouvoir l'accès au développement des compétences Semi-narratif V 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.

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