« DR S1-16 » : différence entre les versions
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Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:12
Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
Le DR S1-16 (Disclosure Requirement S1-16) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des écarts de rémunération entre femmes et hommes et d'autres métriques relatives à la rémunération des salariés de l'entreprise.
Métriques de rémunération - Fiche pratique S1-16
Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.
Objectif : Comprendre l'ampleur de l'écart de rémunération entre femmes et hommes et donner un aperçu du niveau d'inégalité de rémunération au sein de l'entreprise.
Éléments clés à inclure
Repérer les informations présentées et leur organisation.
- Écart de rémunération femmes-hommes
- Différence en pourcentage du niveau moyen de rémunération.
- Formule : (Rémunération moyenne hommes - Rémunération moyenne femmes) / Rémunération moyenne hommes x 100.
- Ratio de rémunération totale
- Rapport entre la rémunération de la personne la mieux payée et la médiane des salariés.
- Formule : Rémunération annuelle totale de la personne la mieux payée / Rémunération annuelle totale médiane des autres salariés.
- Informations contextuelles
- Méthode de calcul et de compilation des données.
- Facteurs influençant les résultats (type de travail, pays d'emploi, etc.).
Détails supplémentaires (facultatifs)
Distinguer les informations présentées comme complémentaires.
- Ventilation de l'écart par catégorie de salariés et/ou pays/secteur.
- Écart par salaire de base et composantes variables.
- Ratio corrigé selon le pouvoir d'achat entre pays.
Éléments de rémunération à considérer
Repérer les composantes présentées dans cette fiche.
- Salaire de base.
- Prestations en espèces (primes, commissions, etc.).
- Prestations en nature (voiture, assurances, etc.).
- Incitations à long terme (options, actions, etc.).
Points d'attention
Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.
- Inclure tous les salariés dans les calculs.
- Présenter les données sur 3 ans si disponibles.
- Expliquer les facteurs influençant les ratios (taille de l'entreprise, secteur, stratégie d'emploi, etc.).
- Veiller à la cohérence des méthodes de calcul d'une année sur l'autre.
Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut [V] | Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL) |
Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés |
| S1-16_01 | S1 | S1-16 | 97 a | AR 98 - AR 100 | Écart de rémunération femmes-hommes | Pourcentage | SFDR/BENCH | 1 an | ||
| S1-16_02 | S1 | S1-16 | 97 b | AR 101 | Ratio de rémunération totale | Pourcentage | SFDR | 1 an | ||
| S1-16_03 | S1 | S1-16 | 97 c | AR 99, AR 102 | Divulgation d'informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données et expliquer leur compilation | Narratif | Conditionnel | 1 an | ||
| S1-16_04 | S1 | S1-16 | 98 | Ventilation de l'écart de rémunération par catégorie d'employés et/ou pays/segment [tableau] | Tableau/numérique | V | 1 an | |||
| S1-16_05 | S1 | S1-16 | 98 | Ventilation de l'écart de rémunération par catégorie d'employés, salaire de base et composantes variables | Tableau/numérique | V | 1 an | |||
| S1-16_06 | S1 | S1-16 | 99 | Ratio de rémunération ajusté en fonction des différences de pouvoir d'achat entre pays | Pourcentage | V | 1 an | |||
| S1-16_07 | S1 | S1-16 | 99 | Description de la méthodologie utilisée pour calculer le ratio de rémunération ajusté en fonction du pouvoir d'achat | Narratif | V | 1 an |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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