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« DR S1-3 » : différence entre les versions

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<!-- WikiRSE : format-type des fiches validé le 8 octobre 2026 -->
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<!-- WRSE-20261018:versions -->
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'''Repère de lecture — 18 octobre 2026.''' Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS]] pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
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<!-- /WRSE-20261018:versions -->
Le DR S1-3 (Disclosure Requirement S1-3) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des moyens formels mis à disposition des effectifs pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives.
Le DR S1-3 (Disclosure Requirement S1-3) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des moyens formels mis à disposition des effectifs pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives.


== Réparation et canaux pour les travailleurs - Fiche pratique S1-3 ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Réparation et canaux pour les travailleurs - Fiche pratique S1-3</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.</i></p>


'''Objectif''' : Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des effectifs pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives.
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des effectifs pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives.


== Éléments clés à inclure ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Éléments clés à inclure</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les informations présentées et leur organisation.</i></p>


# '''Approche générale de réparation'''
# '''Approche générale de réparation'''
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#* Audits de conformité éventuels
#* Audits de conformité éventuels


== Points d'attention ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Points d'attention</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.</i></p>


* Se référer aux principes directeurs de l'ONU et au guide OCDE sur le devoir de diligence
* Se référer aux principes directeurs de l'ONU et au guide OCDE sur le devoir de diligence
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Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.


== Naviguer dans wikiRSE ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p>
 
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== Contribuer à wikiRSE ==
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Partager une précision, une source ou une expérience utile.</i></p>


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Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:12

Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.

Le DR S1-3 (Disclosure Requirement S1-3) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des moyens formels mis à disposition des effectifs pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives.

Réparation et canaux pour les travailleurs - Fiche pratique S1-3

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.

Objectif : Permettre de comprendre les moyens formels mis à disposition des effectifs pour faire connaître leurs préoccupations et besoins, ainsi que les procédures de réparation des incidences négatives.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

  1. Approche générale de réparation
    • Procédures pour fournir ou contribuer à des solutions
    • Évaluation de l'efficacité des mesures correctives
  2. Canaux de communication
    • Description des mécanismes disponibles (ex: traitement des plaintes, lignes directes)
    • Accessibilité et fonctionnement de ces canaux
  3. Procédures de suivi
    • Processus de traitement des questions soulevées
    • Retour d'information aux personnes concernées
  4. Évaluation de l'efficacité
    • Méthodes d'évaluation des canaux et procédures
    • Résultats et améliorations apportées
  5. Informations complémentaires
    • Rôle des syndicats et comités d'entreprise
    • Autres moyens de dialogue avec les effectifs
    • Audits de conformité éventuels

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

  • Se référer aux principes directeurs de l'ONU et au guide OCDE sur le devoir de diligence
  • Inclure les canaux mis en place directement par l'entreprise et ceux disponibles via d'autres entités
  • Préciser si l'entreprise se base uniquement sur les informations fournies par ses relations d'affaires
  • Expliquer comment l'entreprise s'assure que ces canaux sont efficaces et accessibles
  • Donner des exemples concrets de cas traités et résolus, si possible

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1-3_01 S1 S1-3 32a AR 27 Divulgation de l'approche générale et des processus mis en place pour fournir ou contribuer à une solution lorsqu'une entreprise a causé ou contribué à un impact négatif matériel sur les personnes dans sa propre main-d'œuvre. Narratif 1 an
S1-3_02 S1 S1-3 32 b AR 28 Divulgation des canaux spécifiques mis en place pour permettre à sa propre main-d'œuvre de soulever des préoccupations ou des besoins directement avec l'entreprise et de les faire traiter. Narratif 1 an
S1-3_03 S1 S1-3 AR 29 Les mécanismes tiers sont accessibles à l'ensemble des effectifs Des mécanismes tiers sont accessibles à l'ensemble de sa propre main-d'œuvre. Semi-narratif V 1 an
S1-3_04 S1 S1-3 AR 30 Divulgation sur la manière dont les effectifs et leurs représentants peuvent accéder aux canaux disponibles au sein de l'entreprise où ils sont employés ou contractés Divulgation de si et comment sa propre main-d'œuvre et leurs représentants peuvent accéder à des canaux au sein de l'entreprise pour laquelle ils sont employés ou sous contrat. Narratif V 1 an
S1-3_05 S1 S1-3 32 c Des mécanismes de gestion des plaintes ou des réclamations liées aux questions des employés existent Des mécanismes de gestion des griefs ou plaintes liés aux questions des employés existent. Semi-narratif SFDR 1 an
S1-3_06 S1 S1-3 32 d Divulgation des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la mise à disposition de canaux de communication Divulgation des processus par lesquels l'entreprise soutient ou impose la disponibilité des canaux. Narratif 1 an
S1-3_07 S1 S1-3 32 e AR 32 Divulgation de la manière dont les problèmes soulevés et traités sont suivis et surveillés, et de l'efficacité des canaux. Narratif 1 an
S1-3_08 S1 S1-3 33 AR 31 Divulgation de si et comment il est évalué que sa propre main-d'œuvre est informée et fait confiance aux structures ou processus comme moyens de soulever leurs préoccupations ou besoins et de les faire traiter. Narratif 1 an
S1-3_09 S1 S1-3 33 Des politiques concernant la protection contre les représailles pour les individus qui utilisent les canaux de communication pour exprimer des préoccupations ou des besoins sont en place Politiques concernant la protection contre les représailles pour les personnes utilisant les canaux pour soulever des préoccupations ou des besoins. Semi-narratif Conditionnel 1 an
S1-3_10 S1 S1-3 34 Déclaration en cas d'absence de canaux permettant d'exprimer des préoccupations Déclaration en cas où l'entreprise n'a pas adopté de canal pour soulever des préoccupations. Narratif Conditionnel 1 an
S1-3_11 S1 S1-3 34 Divulgation du délai prévu pour la mise en place d'un canal permettant d'exprimer des préoccupations Divulgation du délai de mise en place d'un canal pour soulever des préoccupations. Narratif Conditionnel V 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.

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