« DR S1-6 » : différence entre les versions
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'''Repère de lecture — 18 octobre 2026.''' Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS]] pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise. | |||
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Le DR S1-6 (Disclosure Requirement S1-6) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des caractéristiques des salariés de l'entreprise et des informations contextuelles sur ses effectifs. | Le DR S1-6 (Disclosure Requirement S1-6) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des caractéristiques des salariés de l'entreprise et des informations contextuelles sur ses effectifs. | ||
== Caractéristiques des salariés - Fiche pratique S1-6 == | == <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Caractéristiques des salariés - Fiche pratique S1-6</span> == | ||
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.</i></p> | |||
'''Objectif''' : Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi et fournir des informations contextuelles sur ses effectifs. | '''Objectif''' : Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi et fournir des informations contextuelles sur ses effectifs. | ||
== Éléments clés à inclure == | == <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Éléments clés à inclure</span> == | ||
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les informations présentées et leur organisation.</i></p> | |||
# '''Nombre total de salariés''' | # '''Nombre total de salariés''' | ||
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#* Salariés à temps plein/partiel | #* Salariés à temps plein/partiel | ||
== Points d'attention == | == <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Points d'attention</span> == | ||
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.</i></p> | |||
* Utiliser les tableaux fournis pour présenter les données | * Utiliser les tableaux fournis pour présenter les données | ||
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Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point. | Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point. | ||
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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative. | Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative. | ||
== Naviguer dans wikiRSE == | == <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> == | ||
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p> | |||
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<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil de WikiRSE|Retourner à l'accueil]]</div> | |||
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]</div> | |||
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]</div> | |||
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[DR|Retourner à la page des DR]]</div> | |||
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== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Contribuer à wikiRSE</span> == | |||
== | <p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Partager une précision, une source ou une expérience utile.</i></p> | ||
[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]] | <div style="display:flex; flex-wrap:wrap; gap:12px; margin:0 0 28px;"> | ||
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #c4dfd4; border-radius:7px; background:#e4f3ee; font-weight:600;">[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]</div> | |||
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Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:12
Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
Le DR S1-6 (Disclosure Requirement S1-6) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des caractéristiques des salariés de l'entreprise et des informations contextuelles sur ses effectifs.
Caractéristiques des salariés - Fiche pratique S1-6
Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.
Objectif : Donner un aperçu de l'approche de l'entreprise en matière d'emploi et fournir des informations contextuelles sur ses effectifs.
Éléments clés à inclure
Repérer les informations présentées et leur organisation.
- Nombre total de salariés
- En effectifs
- Ventilation par sexe et par pays (pour les pays avec ≥50 salariés et ≥10% du total)
- Ventilation par type de contrat
- Salariés permanents
- Salariés temporaires
- Salariés au nombre d'heures non garanti
- Ventilation par sexe pour chaque catégorie
- Rotation du personnel
- Nombre total de départs
- Taux de rotation
- Méthodologie
- Méthode de comptabilisation (effectifs ou ETP)
- Période de référence (fin de période, moyenne, autre)
- Définitions utilisées pour les différentes catégories
- Informations complémentaires
- Contexte pour comprendre les fluctuations d'effectifs
- Référence croisée avec les états financiers
- Ventilations facultatives
- Par région
- Salariés à temps plein/partiel
Points d'attention
Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.
- Utiliser les tableaux fournis pour présenter les données
- Appliquer les définitions nationales pour les différentes catégories de salariés
- Expliquer le contexte des données (ex: raisons de l'emploi temporaire)
- Détailler la méthode de calcul du taux de rotation
- Signaler clairement les estimations utilisées
- Inclure tous les salariés des entités couvertes par le rapport de durabilité
Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut [V] | Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL) |
Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés |
| S1-6_01 | S1 | S1-6 | 50 a | Caractéristiques des salariés de l'entreprise - nombre de salariés par sexe [tableau] | Tableau 1 | 1 an | ||||
| S1-6_02 | S1 | S1-6 | 50 a | AR 57 | Nombre de salariés (effectif) | Tableau 1/Décimal | Alternatif | 1 an | ||
| S1-6_03 | S1 | S1-6 | 50 a | AR 57 | Nombre moyen de salariés (effectif) | Tableau 1/Décimal | Alternatif | 1 an | ||
| S1-6_04 | S1 | S1-6 | 50 a | Caractéristiques des salariés de l'entreprise - nombre de salariés dans les pays comptant 50 salariés ou plus représentant au moins 10% du nombre total de salariés [tableau] | Tableau 2 | 1 an | ||||
| S1-6_05 | S1 | S1-6 | 50 a | AR 57 | Nombre de salariés dans les pays comptant 50 salariés ou plus représentant au moins 10% du nombre total de salariés | Tableau 2/Décimal | Alternatif | 1 an | ||
| S1-6_06 | S1 | S1-6 | 50 a | AR 57 | Nombre moyen de salariés dans les pays comptant 50 salariés ou plus représentant au moins 10% du nombre total de salariés | Tableau 2/Décimal | Alternatif | 1 an | ||
| S1-6_07 | S1 | S1-6 | 50 b | Caractéristiques des salariés de l'entreprise - information sur les salariés par type de contrat et sexe [tableau] | Tableau 3 | 1 an | ||||
| S1-6_08 | S1 | S1-6 | 51 | Caractéristiques des salariés de l'entreprise - information sur les salariés par région [tableau] | Tableau 3 | V | 1 an | |||
| S1-6_09 | S1 | S1-6 | 50 b + 51 | Nombre de salariés (effectif ou équivalent temps plein) | Tableau 3/Décimal | Alternatif | 1 an | |||
| S1-6_10 | S1 | S1-6 | 50 b + 51 | Nombre moyen de salariés (effectif ou équivalent temps plein) | Tableau 3/Décimal | Alternatif | 1 an | |||
| S1-6_11 | S1 | S1-6 | 50 c | AR 59 | Nombre de salariés ayant quitté l'entreprise | Décimal | 1 an | |||
| S1-6_12 | S1 | S1-6 | 50 c | Taux de rotation du personnel | Pourcentage | 1 an | ||||
| S1-6_13 | S1 | S1-6 | 50 d | AR 60 | Description des méthodologies et des hypothèses utilisées pour compiler les données (salariés) | Narratif | 1 an | |||
| S1-6_14 | S1 | S1-6 | 50 d i | Les chiffres des salariés sont rapportés en effectif ou équivalent temps plein | Semi-narratif | 1 an | ||||
| S1-6_15 | S1 | S1-6 | 50 d ii | Les chiffres des salariés sont rapportés à la fin de la période de reporting/moyenne/autre méthodologie | Semi-narratif | 1 an | ||||
| S1-6_16 | S1 | S1-6 | 50 e | AR 58 | Divulgation des informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données (salariés) | Narratif | Conditionnel | 1 an | ||
| S1-6_17 | S1 | S1-6 | 50 f | Divulgation de la référence croisée entre les informations rapportées au paragraphe 50 (a) et le nombre le plus représentatif dans les états financiers | Narratif | 1 an | ||||
| S1-6_18 | S1 | S1-6 | 52 | Ventilation supplémentaire par sexe et par région [tableau] | Tableau 4 | V | 1 an | |||
| S1-6_19 | S1 | S1-6 | 52 a | Nombre de salariés à temps plein en effectif ou équivalent temps plein | Tableau 4/Décimal/Entier | V | 1 an | |||
| S1-6_20 | S1 | S1-6 | 52 b | Nombre de salariés à temps partiel en effectif ou équivalent temps plein | Tableau 4/Décimal/Entier | V | 1 an |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
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