« DR S2-2 » : différence entre les versions
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Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:13
Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
Le DR S2-2 (Disclosure Requirement S2-2) fait partie du standard ESRS S2 (European Sustainability Reporting Standard S2) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des interactions que l'entreprise entretient avec les travailleurs de la chaîne de valeur, ainsi que la prise en compte de leurs points de vue dans les décisions concernant les incidences importantes.
Interaction avec les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-2
Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.
Objectif : Permettre de comprendre comment l'entreprise interagit avec les travailleurs de sa chaîne de valeur concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte.
Éléments clés à inclure
Repérer les informations présentées et leur organisation.
- Processus d'interaction
- Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires
- Moments, types et fréquence des interactions
- Responsabilité opérationnelle au sein de l'entreprise
- Accords avec les représentants
- Accords-cadres globaux avec les fédérations syndicales internationales
- Explication de leur contribution à la compréhension des points de vue
- Influence sur les décisions
- Comment les points de vue des travailleurs façonnent les décisions de l'entreprise
- Évaluation de l'efficacité
- Méthodes d'évaluation de l'efficacité des interactions
- Résultats obtenus
- Attention aux groupes vulnérables
- Mesures spécifiques pour les travailleurs potentiellement vulnérables ou marginalisés
Points d'attention
Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.
- Préciser si l'interaction est directe ou via des intermédiaires de confiance.
- Détailler le calendrier, le type et la fréquence des interactions.
- Expliquer comment les résultats des interactions sont intégrés dans les processus décisionnels.
- Indiquer les compétences requises ou la formation fournie au personnel responsable des interactions.
- Donner des exemples concrets de la période de référence.
Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut [V] | Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL) |
Annexe C - ESRS 1
DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés |
| S2-2_01 | S2 | S2-2 | 22 | AR 20 | Description de la manière dont les perspectives des travailleurs de la chaîne de valeur sont prises en compte dans les décisions ou activités visant à gérer les impacts actuels et potentiels | Narratif | 2 ans | |||
| S2-2_02 | S2 | S2-2 | 22 a | Engagement direct avec les travailleurs de la chaîne de valeur ou leurs représentants légitimes, ou avec des intermédiaires crédibles | Semi-narratif | Conditionnel | 2 ans | |||
| S2-2_03 | S2 | S2-2 | 22 b | AR 18 | Divulgation du stade de l'engagement, du type et de la fréquence de l'engagement | Narratif | Conditionnel | 2 ans | ||
| S2-2_04 | S2 | S2-2 | 22 c | AR 17 - AR 18 | Description de la fonction et du rôle le plus élevé au sein de l'entreprise chargé de veiller à ce que l'engagement ait lieu et que les résultats soient pris en compte dans l'approche de l'entreprise | Narratif | Conditionnel | 2 ans | ||
| S2-2_05 | S2 | S2-2 | 22 d | AR 19 | Divulgation d'accords-cadres mondiaux ou autres accords relatifs au respect des droits des travailleurs | Narratif | Conditionnel | 2 ans | ||
| S2-2_06 | S2 | S2-2 | 22 e | Divulgation de la manière dont l'efficacité de l'engagement avec les travailleurs de la chaîne de valeur est évaluée | Narratif | Conditionnel | 2 ans | |||
| S2-2_07 | S2 | S2-2 | 23 | Divulgation des mesures prises pour obtenir des informations sur les perspectives des travailleurs de la chaîne de valeur qui pourraient être particulièrement vulnérables aux impacts ou marginalisés | Narratif | Conditionnel | 2 ans | |||
| S2-2_08 | S2 | S2-2 | 24 | Déclaration en cas d'absence de processus général d'engagement avec les travailleurs de la chaîne de valeur | Narratif | Conditionnel | 2 ans | |||
| S2-2_09 | S2 | S2-2 | 24 | Divulgation du délai de mise en place d'un processus général d'engagement avec les travailleurs de la chaîne de valeur dans le cas où l'entreprise n'aurait pas encore adopté un tel processus | Narratif | Conditionnel | V | 2 ans |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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