Respecter les droits fondamentaux au travail identifiés par l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Complément et repère de lecture — 9 octobre 2026

Depuis l’amendement de 2022, l’OIT reconnaît cinq catégories de principes et droits fondamentaux, dont un milieu de travail sûr et salubre, et dix conventions fondamentales : C29, C87, C98, C100, C105, C111, C138, C155, C182 et C187. La référence initiale à quatre catégories et huit conventions est historique. La « rémunération minimum garantie » citée dans la liste d’origine ne constitue pas l’intitulé d’une de ces dix conventions ; C100 porte sur l’égalité de rémunération.

Le texte déjà présent est conservé ci-dessous.

Adoptée le 18 juin 1998 par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail définit 4 catégories de principes et de droits du travail, déclinés à travers 8 conventions fondamentales, à faire respecter dans son activité, dans son organisation mais aussi auprès de ses parties prenantes.

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Allez-vous au-delà du respect des droits fondamentaux au travail identifiés par l'Organisation Internationale du Travail (Égalité, Abolition du travail forcé, Élimination du travail des enfants, Droit syndical), via par exemple une charte éthique ou charte de valeurs ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

Les 4 catégories de principes et de droits du travail :

• Égalité
• Abolition du travail forcé
• Élimination du travail des enfants
• Droit syndical

Les 8 conventions fondamentales :

• liberté d'association et protection du droit syndical
• droit à la négociation collective
• abolition du travail forcé
• convention sur l'âge minimum au travail
• élimination du travail des enfants
• non-discrimination
• rémunération minimum garantie
• égalité de rémunération

Afin d'aller au-delà, quelques prérequis sont utiles :

• Avoir une vision claire et stratégique des enjeux que la structure souhaite porter via sa chaine de valeurs
• Communiquer et promouvoir ces enjeux auprès de ses collaborateurs mais également de l'ensemble de ses parties prenantes
• Par exemple, rédiger et signer une charte éthique ou des droits dans l'entreprise

Compléments pratiques — 9 octobre 2026

Dans l’approche de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Le respect des droits fondamentaux est une base de relations de travail durables, et non un simple engagement de communication.

Pour prolonger l’introspection : Nos pratiques donnent-elles effectivement accès aux droits annoncés, y compris pour les travailleurs les plus exposés ?

Premières actions proposées

1. Examiner liberté d’association et négociation collective, travail forcé, travail des enfants, discrimination, santé et sécurité.
2. Vérifier les pratiques avec les travailleurs et leurs représentants, pas uniquement avec les responsables de l’organisation.
3. Prévoir la prévention, le signalement et la réparation des atteintes identifiées, avec un suivi de leur résolution.

Repères pour suivre les progrès : Risques examinés ; travailleurs pouvant utiliser un recours ; atteintes traitées et mesures correctives vérifiées.

Exemple hypothétique

Une entreprise vérifie que les travailleurs temporaires comprennent les consignes de sécurité et disposent d’un moyen effectif de signaler un problème.

Ces pistes sont à adapter à l’activité et aux moyens de l’organisation. Les obligations éventuelles sont à vérifier séparément dans les sources applicables.

Fresque de la RSE

Relier ce sujet aux cartes et aux échanges de la Fresque de la RSE.

Cette page correspond à la carte "Droits de l'Homme" de la Fresque de la RSE.

CSRD

Retrouver les correspondances présentées dans cette fiche avec les ESRS et les DR.

Repère de version — 9 octobre 2026. Les correspondances ESRS/DR ci-dessous sont conservées comme références historiques. Elles ne prouvent ni l’assujettissement de l’entreprise à la CSRD ni l’applicabilité de ces numéros à son exercice. Vérifier le cadre issu d’Omnibus, les versions des ESRS et, pour une démarche volontaire, les repères VSME/VS dans le guide des réglementations, normes et labels. La démarche d’amélioration reste utile indépendamment d’une obligation de reporting.

Cette fiche correspond à l' ESRS S1 : Main d’œuvre de l’entreprise de la CSRD et en particulier à la DR S1-17 : Incidents, plaintes et impacts graves sur les droits de l'Homme.

Voir aussi

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Pour approfondir ces compléments

• OIT — Principes et droits fondamentaux au travail

Sources consultées le 9 octobre 2026. Les propositions pratiques ci-dessus sont une application pédagogique ; elles ne remplacent pas les textes ou méthodes cités.

Fiches complémentaires : Respecter les principes fondamentaux et les droits du travail sur sa chaine de valeur · Santé/Sécurité · Diversité/Egalité.

Prolonger le travail après la Fresque : découvrir MonEspaceRSE pour organiser les priorités et le plan d’action. Les liens détaillés déjà présents vers l’Impactothèque et ImpactConnect restent inchangés.

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