« Connaitre les prudhommes et le code du travail » : différence entre les versions
imported>Restauration WikiRSE Restauration depuis la publication PDF de 2020 (capture du 2020-09-11), wikitext reconstitué — https://citedelarse.fr/wp-content/uploads/2020/09/Comment-faire-de-la-crise-Covid-une-opportunit%C3%A9-176-crit%C3%A8res-de-la-performance-et-de-limpact-positif-200911.pdf |
Migration de l’accueil : mise à jour des liens vers Accueil de WikiRSE. |
||
| (2 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
<!-- WikiRSE : format-type des fiches validé le 8 octobre 2026 --> | |||
<div style="max-width:1120px; margin:0 auto; color:#243747; line-height:1.65;"> | |||
''Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.'' | ''Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.'' | ||
== Définition == | == <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Définition</span> == | ||
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.</i></p> | |||
De multiples litiges peuvent survenir entre un salarié et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail. | De multiples litiges peuvent survenir entre un salarié et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail. | ||
| Ligne 9 : | Ligne 14 : | ||
C'est alors le Conseil de prud’hommes qui est la juridiction compétente. Celui ci traite les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du contrat de travail, lors de la rupture du contrat ou pendant la relation de travail. | C'est alors le Conseil de prud’hommes qui est la juridiction compétente. Celui ci traite les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du contrat de travail, lors de la rupture du contrat ou pendant la relation de travail. | ||
== Question d'introspection == | == <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Question d'introspection</span> == | ||
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.</i></p> | |||
<div style="margin:0 0 28px; padding:22px 24px; border:1px solid #c4dfd4; border-left:5px solid #458663; border-radius:10px; background:#e4f3ee; font-size:112%; line-height:1.65; color:#133b45; font-weight:600;"> | |||
Comment évaluez-vous votre connaissance des prud’hommes et du code du travail ? | Comment évaluez-vous votre connaissance des prud’hommes et du code du travail ? | ||
== Pour aller + loin == | </div> | ||
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Pour aller + loin</span> == | |||
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.</i></p> | |||
Le code du travail est complexe, il n'est par ailleurs pas le seul paramètre à prendre en considération puisqu’il y a également, les conventions collectives, règlement intérieurs... Tous ces éléments sont évolutifs c'est pourquoi il est important de : | Le code du travail est complexe, il n'est par ailleurs pas le seul paramètre à prendre en considération puisqu’il y a également, les conventions collectives, règlement intérieurs... Tous ces éléments sont évolutifs c'est pourquoi il est important de : | ||
| Ligne 22 : | Ligne 35 : | ||
* se faire aider si besoin par un conseil juridique interne ou externe | * se faire aider si besoin par un conseil juridique interne ou externe | ||
<!-- wikirse-new-footer --> | |||
<!-- WIKIRSE-20261018-VOIR-AUSSI --> | |||
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Voir aussi</span> == | |||
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Relier ce sujet à d’autres fiches et trouver des ressources pour passer à l’action.</i></p> | |||
'''Explorer les sujets de la même thématique :''' [[Relation employeur/employé]]. | |||
Dans les outils de la '''Cité de la RSE (Fondation Oïkos)''', prolongez la lecture de cette fiche : | |||
* [[Accueil de WikiRSE#Pilotage-Cite-RSE|Découvrir MonEspaceRSE pour organiser vos priorités et votre plan d’action]]. | |||
* [https://impactotheque.citedelarse.fr/ Explorer l’Impactothèque pour rechercher des exemples inspirants]. | |||
* [https://impactconnect.citedelarse.fr/ Explorer ImpactConnect pour rechercher des prestataires ou fournisseurs]. | |||
''Ces deux derniers liens donnent accès aux plateformes générales, et non à une sélection automatiquement filtrée sur ce sujet. Recherchez les mots-clés de la fiche ; les correspondances précises restent à établir lorsqu’elles ne sont pas encore disponibles.'' | |||
<!-- /WIKIRSE-20261018-VOIR-AUSSI --> | |||
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> == | |||
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p> | |||
<div style="display:flex; flex-wrap:wrap; gap:12px; margin:0 0 28px;"> | |||
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil de WikiRSE|Retourner à l'accueil]]</div> | |||
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Les thématiques wikiRSE|Explorer les thématiques de WikiRSE]]</div> | |||
</div> | |||
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Contribuer à wikiRSE</span> == | |||
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Partager une précision, une source ou une expérience utile.</i></p> | |||
<div style="display:flex; flex-wrap:wrap; gap:12px; margin:0 0 28px;"> | |||
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #c4dfd4; border-radius:7px; background:#e4f3ee; font-weight:600;">[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]</div> | |||
</div> | |||
<!-- /wikirse-new-footer --> | |||
</div> | |||
[[Catégorie:Pages reconstituées depuis la publication de 2020]] | [[Catégorie:Pages reconstituées depuis la publication de 2020]] | ||
Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:10
Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.
Définition
Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.
De multiples litiges peuvent survenir entre un salarié et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail.
Si souvent une solution amiable peut être trouvée, parfois le différent persiste et toute conciliation semble impossible.
C'est alors le Conseil de prud’hommes qui est la juridiction compétente. Celui ci traite les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du contrat de travail, lors de la rupture du contrat ou pendant la relation de travail.
Question d'introspection
Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.
Comment évaluez-vous votre connaissance des prud’hommes et du code du travail ?
Pour aller + loin
Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.
Le code du travail est complexe, il n'est par ailleurs pas le seul paramètre à prendre en considération puisqu’il y a également, les conventions collectives, règlement intérieurs... Tous ces éléments sont évolutifs c'est pourquoi il est important de :
- organiser des procédures RH formalisées
- mettre en place une veille juridique en interne
- former les équipes au droit social de manière régulière
- se faire aider si besoin par un conseil juridique interne ou externe
Voir aussi
Relier ce sujet à d’autres fiches et trouver des ressources pour passer à l’action.
Explorer les sujets de la même thématique : Relation employeur/employé.
Dans les outils de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), prolongez la lecture de cette fiche :
- Découvrir MonEspaceRSE pour organiser vos priorités et votre plan d’action.
- Explorer l’Impactothèque pour rechercher des exemples inspirants.
- Explorer ImpactConnect pour rechercher des prestataires ou fournisseurs.
Ces deux derniers liens donnent accès aux plateformes générales, et non à une sélection automatiquement filtrée sur ce sujet. Recherchez les mots-clés de la fiche ; les correspondances précises restent à établir lorsqu’elles ne sont pas encore disponibles.
Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
Contribuer à wikiRSE
Partager une précision, une source ou une expérience utile.