« Créer les conditions d'une non-discrimination dans l'entreprise » : différence entre les versions
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''Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.'' | ''Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.'' | ||
== Définition == | == <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Définition</span> == | ||
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.</i></p> | |||
Mise en place par la loi du 27 janvier 2017, les entreprises ont désormais l’obligation de former à la non-discrimination les collaborateurs chargés de recrutement : | Mise en place par la loi du 27 janvier 2017, les entreprises ont désormais l’obligation de former à la non-discrimination les collaborateurs chargés de recrutement : | ||
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En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). (Source : site du Défenseur des Droits). | En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). (Source : site du Défenseur des Droits). | ||
=== La loi reconnait 25 critères de discrimination === | === <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">La loi reconnait 25 critères de discrimination</span> === | ||
* L’apparence physique | * L’apparence physique | ||
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* La vulnérabilité résultant de sa situation économique | * La vulnérabilité résultant de sa situation économique | ||
== Question d'introspection == | == <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Question d'introspection</span> == | ||
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.</i></p> | |||
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Créez vous les conditions d'une non discrimination dans l'entreprise ? | Créez vous les conditions d'une non discrimination dans l'entreprise ? | ||
== Pour aller + loin == | </div> | ||
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Pour aller + loin</span> == | |||
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.</i></p> | |||
Plusieurs points de vigilance doivent être envisagés dont, entre autres : | Plusieurs points de vigilance doivent être envisagés dont, entre autres : | ||
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* Démarche volontariste permettant d'assurer une égalité entre les personnes, quelque soit leur genre. | * Démarche volontariste permettant d'assurer une égalité entre les personnes, quelque soit leur genre. | ||
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== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Voir aussi</span> == | |||
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<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p> | |||
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<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Partager une précision, une source ou une expérience utile.</i></p> | |||
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[[Catégorie:Pages reconstituées depuis la publication de 2020]] | [[Catégorie:Pages reconstituées depuis la publication de 2020]] | ||
Dernière version du 22 octobre 2026 à 00:12
Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.
Définition
Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.
Mise en place par la loi du 27 janvier 2017, les entreprises ont désormais l’obligation de former à la non-discrimination les collaborateurs chargés de recrutement :
- en entreprise d’au moins 300 salariés,
- dans toute entreprise quelle que soit sa taille si elle est spécialisée dans le recrutement.
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). (Source : site du Défenseur des Droits).
La loi reconnait 25 critères de discrimination
- L’apparence physique
- L’âge
- L’état de santé
- L’appartenance ou non à une prétendue race
- L’appartenance ou non à une nation
- Le sexe
- L’identité de genre
- L’orientation sexuelle
- La grossesse
- Le handicap
- L’origine
- La religion
- La domiciliation bancaire
- Les opinions politiques
- Les opinions philosophiques
- La situation de famille
- Les caractéristiques génétiques
- Les mœurs
- Le patronyme
- Les activités syndicales
- Le lieu de résidence
- L’appartenance ou non à une ethnie
- La perte d’autonomie
- La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère
- La vulnérabilité résultant de sa situation économique
Question d'introspection
Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.
Créez vous les conditions d'une non discrimination dans l'entreprise ?
Pour aller + loin
Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.
Plusieurs points de vigilance doivent être envisagés dont, entre autres :
- Respect des traditions / coutumes nationales, religieuses, culturelles, sociales.
- Non-discrimination dans les pratiques d'emploi (recrutement, formation, promotion, licenciement, …).
- Créer les conditions d'intégration des personnes en situation de handicap, ou les personnes vulnérables.
- Intégration de la lutte contre les discriminations dans les valeurs de votre organisation
- Démarche volontariste permettant d'assurer une égalité entre les personnes, quelque soit leur genre.
Voir aussi
Relier ce sujet à d’autres fiches et trouver des ressources pour passer à l’action.
Explorer les sujets de la même thématique : Diversité/Egalité.
Dans les outils de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), prolongez la lecture de cette fiche :
- Découvrir MonEspaceRSE pour organiser vos priorités et votre plan d’action.
- Explorer l’Impactothèque pour rechercher des exemples inspirants.
- Explorer ImpactConnect pour rechercher des prestataires ou fournisseurs.
Ces deux derniers liens donnent accès aux plateformes générales, et non à une sélection automatiquement filtrée sur ce sujet. Recherchez les mots-clés de la fiche ; les correspondances précises restent à établir lorsqu’elles ne sont pas encore disponibles.
Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
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