« DR S1-14 » : différence entre les versions
Application du format-type validé des fiches WikiRSE : présentation harmonisée, aides de lecture, introspection et navigation. Texte et liens existants conservés ; adresses inchangées. |
Migration de l’accueil : liens vers Accueil de WikiRSE. |
||
| (Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
<!-- WikiRSE : format-type des fiches validé le 8 octobre 2026 --> | <!-- WikiRSE : format-type des fiches validé le 8 octobre 2026 --> | ||
<div style="max-width:1120px; margin:0 auto; color:#243747; line-height:1.65;"> | <div style="max-width:1120px; margin:0 auto; color:#243747; line-height:1.65;"> | ||
<!-- WRSE-20261018:versions --> | |||
<div style="margin:16px 0 24px; padding:18px 22px; border-left:4px solid #b9822d; background:#fff8eb; border-radius:0 8px 8px 0;"> | |||
'''Repère de lecture — 18 octobre 2026.''' Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS]] pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise. | |||
</div> | |||
<!-- /WRSE-20261018:versions --> | |||
Le DR S1-14 (Disclosure Requirement S1-14) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de gestion de la santé et de la sécurité au sein de l'entreprise, en incluant les performances et la couverture de ces systèmes. | Le DR S1-14 (Disclosure Requirement S1-14) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de gestion de la santé et de la sécurité au sein de l'entreprise, en incluant les performances et la couverture de ces systèmes. | ||
| Ligne 231 : | Ligne 237 : | ||
<div style="display:flex; flex-wrap:wrap; gap:12px; margin:0 0 28px;"> | <div style="display:flex; flex-wrap:wrap; gap:12px; margin:0 0 28px;"> | ||
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil|Retourner à l'accueil]]</div> | <div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil de WikiRSE|Retourner à l'accueil]]</div> | ||
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]</div> | <div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]</div> | ||
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]</div> | <div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]</div> | ||
Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:12
Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
Le DR S1-14 (Disclosure Requirement S1-14) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de gestion de la santé et de la sécurité au sein de l'entreprise, en incluant les performances et la couverture de ces systèmes.
Santé et sécurité - Fiche pratique S1-14
Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.
Objectif : Permettre de comprendre la couverture, la qualité et les performances du système de gestion de la santé et de la sécurité de l'entreprise.
Éléments clés à inclure
Repérer les informations présentées et leur organisation.
- Couverture du système de gestion
- Pourcentage des effectifs couverts.
- Base : exigences légales et/ou normes reconnues.
- Décès
- Nombre de décès dus aux accidents et maladies professionnels.
- Inclure les salariés, non-salariés et autres travailleurs sur site.
- Accidents du travail
- Nombre et taux d'accidents comptabilisables.
- Maladies professionnelles (pour les salariés)
- Nombre de cas comptabilisables.
- Jours perdus (pour les salariés)
- Nombre de jours perdus dus aux accidents, problèmes de santé et décès liés au travail.
- Informations complémentaires (facultatif)
- Couverture par un système audité ou certifié.
Calculs et définitions
Comprendre les définitions et les méthodes de calcul présentées.
- Taux d'accidents = (Nombre de cas / Heures travaillées) x 1 000 000
- Accidents/maladies professionnels : liés à l'exposition aux risques au travail.
- Maladies professionnelles : inclure au minimum celles de la liste OIT.
Points d'attention
Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.
- Ventiler les données entre salariés et non-salariés si pertinent.
- Inclure les déplacements professionnels et le télétravail selon les critères définis.
- Exclure les incidents non liés au travail (ex: crise cardiaque sans lien avec le travail).
- Pour les maladies mentales, se baser sur l'avis d'un professionnel de santé.
- Comptabiliser les jours perdus en jours calendaires, incluant le premier et le dernier jour d'absence.
Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut [V] | Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL) |
Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés | Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises |
| S1-14_01 | S1 | S1-14 | 88 a | AR 80 | Pourcentage des effectifs couverts par le système de gestion de la santé et sécurité basé sur des exigences légales et (ou) des normes reconnues ou des directives | Pourcentage | 1 an | ||||
| S1-14_02 | S1 | S1-14 | 88 b | AR 82, AR 89 - AR91 | Nombre de décès dans les effectifs propres dus à des blessures ou à des maladies professionnelles | Entier | 1 an | ||||
| S1-14_03 | S1 | S1-14 | 88 b | AR 82, AR 89 - AR91 | Nombre de décès dus à des blessures ou à des maladies professionnelles des autres travailleurs sur les sites de l'entreprise | Entier | 1 an | ||||
| S1-14_04 | S1 | S1-14 | 88 c | AR 89 - AR 91 | Nombre d'accidents du travail enregistrables dans les effectifs propres | Entier | 1 an | ||||
| S1-14_05 | S1 | S1-14 | 88 c | AR 89 - AR 91 | Taux d'accidents du travail enregistrables dans les effectifs propres | Pourcentage | 1 an | ||||
| S1-14_06 | S1 | S1-14 | 88 d | Nombre de cas de maladies professionnelles enregistrables des salariés | Entier | 1 an | 1 an | ||||
| S1-14_07 | S1 | S1-14 | 88 e | AR 95 | Nombre de jours perdus dus aux blessures, aux accidents de travail et aux décès dans les effectifs propres | Entier | 1 an | 1 an | |||
| S1-14_08 | S1 | S1-14 | 89 | Nombre de cas de maladies professionnelles enregistrables des non-salariés | Entier | V | 1 an | 1 an | |||
| S1-14_09 | S1 | S1-14 | 89 | Nombre de jours perdus dus aux blessures, accidents de travail et décès dans les non-salariés | Entier | V | 1 an | 1 an | |||
| S1-14_10 | S1 | S1-14 | 90 | Pourcentage des effectifs propres couverts par un système de gestion de la santé et sécurité basé sur des exigences légales et (ou) des normes reconnues et qui a été audité en interne et (ou) audité ou certifié par une partie externe | Pourcentage | V | 1 an | ||||
| S1-14_11 | S1 | S1-14 | AR 81 | Description des normes sous-jacentes pour l'audit interne ou la certification externe du système de gestion de la santé et sécurité | Narratif | V | 1 an | ||||
| S1-14_12 | S1 | S1-14 | AR 94 | Nombre de cas de maladies professionnelles enregistrables détectées parmi les anciens salariés | Entier | V | 1 an | 1 an |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
Contribuer à wikiRSE
Partager une précision, une source ou une expérience utile.