« DR S1-9 » : différence entre les versions

Dernière version du 22 octobre 2026 à 00:13

Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.

Le DR S1-9 (Disclosure Requirement S1-9) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation de la diversité de genre et d'âge dans l'entreprise, en particulier dans l'encadrement supérieur.

Métriques de diversité - Fiche pratique S1-9

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.

Objectif : Permettre de comprendre la mixité hommes-femmes au niveau de l'encadrement supérieur et la répartition des âges parmi les salariés de l'entreprise.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

Mixité hommes-femmes dans l'encadrement supérieur
- Nombre et pourcentage par sexe
- Définition de l'encadrement supérieur utilisée
Répartition des salariés par tranche d'âge
- Moins de 30 ans
- 30-50 ans
- Plus de 50 ans

Définition de l'encadrement supérieur

Préciser les termes utilisés dans cette fiche.

Par défaut : niveau inférieur d'un ou deux niveaux à celui des organes d'administration et de surveillance.
Si différente : utiliser la définition propre à l'entreprise et l'expliquer clairement.

Présentation des données

Comprendre comment organiser les informations présentées.

Utiliser des tableaux ou des graphiques pour une visualisation claire.
Fournir les chiffres absolus et les pourcentages.

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

Assurer la cohérence avec d'autres rapports de l'entreprise sur la diversité.
Expliquer tout changement significatif par rapport aux années précédentes.
Si pertinent, fournir des informations contextuelles sur les politiques de diversité de l'entreprise.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1-9_01	S1	S1-9	66a		Répartition par sexe du nombre d'employés (effectifs) au niveau de la direction supérieure	Tableau/Nombre				1 an
S1-9_02	S1	S1-9	66 a		Répartition par sexe du pourcentage d'employés au niveau de la direction supérieure	Tableau/Pourcentage				1 an
S1-9_03	S1	S1-9	66 b		Répartition des employés (effectifs) de moins de 30 ans	Nombre/Pourcentage				1 an
S1-9_04	S1	S1-9	66 b		Répartition des employés (effectifs) entre 30 et 50 ans	Nombre/Pourcentage				1 an
S1-9_05	S1	S1-9	66 b		Répartition des employés (effectifs) de plus de 50 ans	Nombre/Pourcentage				1 an
S1-9_06	S1	S1-9	AR 71		Divulgation de la propre définition de la direction supérieure utilisée	Narratif	Conditionnel			1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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+'''Repère de lecture — 18 octobre 2026.''' Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS]] pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
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+<!-- /WRSE-20261018:versions -->
 Le DR S1-9 (Disclosure Requirement S1-9) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation de la diversité de genre et d'âge dans l'entreprise, en particulier dans l'encadrement supérieur.
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