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« DR S1-14 » : différence entre les versions

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<!-- WikiRSE : format-type des fiches validé le 8 octobre 2026 -->
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<!-- WRSE-20261018:versions -->
<div style="margin:16px 0 24px; padding:18px 22px; border-left:4px solid #b9822d; background:#fff8eb; border-radius:0 8px 8px 0;">
'''Repère de lecture — 18 octobre 2026.''' Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez [[Normes, référentiels et labels RSE et Impact#CSRD-VSME|le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS]] pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
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<!-- /WRSE-20261018:versions -->
Le DR S1-14 (Disclosure Requirement S1-14) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de gestion de la santé et de la sécurité au sein de l'entreprise, en incluant les performances et la couverture de ces systèmes.
Le DR S1-14 (Disclosure Requirement S1-14) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de gestion de la santé et de la sécurité au sein de l'entreprise, en incluant les performances et la couverture de ces systèmes.


== Santé et sécurité - Fiche pratique S1-14 ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Santé et sécurité - Fiche pratique S1-14</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.</i></p>


'''Objectif''' : Permettre de comprendre la couverture, la qualité et les performances du système de gestion de la santé et de la sécurité de l'entreprise.
'''Objectif''' : Permettre de comprendre la couverture, la qualité et les performances du système de gestion de la santé et de la sécurité de l'entreprise.


== Éléments clés à inclure ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Éléments clés à inclure</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les informations présentées et leur organisation.</i></p>


# '''Couverture du système de gestion'''
# '''Couverture du système de gestion'''
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#* Couverture par un système audité ou certifié.
#* Couverture par un système audité ou certifié.


== Calculs et définitions ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Calculs et définitions</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Comprendre les définitions et les méthodes de calcul présentées.</i></p>


* '''Taux d'accidents''' = (Nombre de cas / Heures travaillées) x 1 000 000
* '''Taux d'accidents''' = (Nombre de cas / Heures travaillées) x 1 000 000
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* '''Maladies professionnelles''' : inclure au minimum celles de la liste OIT.
* '''Maladies professionnelles''' : inclure au minimum celles de la liste OIT.


== Points d'attention ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Points d'attention</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.</i></p>


* Ventiler les données entre salariés et non-salariés si pertinent.
* Ventiler les données entre salariés et non-salariés si pertinent.
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Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


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Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne &quot;Peut&quot; indique que cette divulgation est facultative.


== Naviguer dans wikiRSE ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p>
 
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<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil de WikiRSE|Retourner à l'accueil]]</div>
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<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[DR|Retourner à la page des DR]]</div>
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[[DR|Retourner à la page des DR]]<br />


== Contribuer à wikiRSE ==
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Partager une précision, une source ou une expérience utile.</i></p>


[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]
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<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #c4dfd4; border-radius:7px; background:#e4f3ee; font-weight:600;">[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]</div>
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Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:12

Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.

Le DR S1-14 (Disclosure Requirement S1-14) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de gestion de la santé et de la sécurité au sein de l'entreprise, en incluant les performances et la couverture de ces systèmes.

Santé et sécurité - Fiche pratique S1-14

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.

Objectif : Permettre de comprendre la couverture, la qualité et les performances du système de gestion de la santé et de la sécurité de l'entreprise.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

  1. Couverture du système de gestion
    • Pourcentage des effectifs couverts.
    • Base : exigences légales et/ou normes reconnues.
  2. Décès
    • Nombre de décès dus aux accidents et maladies professionnels.
    • Inclure les salariés, non-salariés et autres travailleurs sur site.
  3. Accidents du travail
    • Nombre et taux d'accidents comptabilisables.
  4. Maladies professionnelles (pour les salariés)
    • Nombre de cas comptabilisables.
  5. Jours perdus (pour les salariés)
    • Nombre de jours perdus dus aux accidents, problèmes de santé et décès liés au travail.
  6. Informations complémentaires (facultatif)
    • Couverture par un système audité ou certifié.

Calculs et définitions

Comprendre les définitions et les méthodes de calcul présentées.

  • Taux d'accidents = (Nombre de cas / Heures travaillées) x 1 000 000
  • Accidents/maladies professionnels : liés à l'exposition aux risques au travail.
  • Maladies professionnelles : inclure au minimum celles de la liste OIT.

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

  • Ventiler les données entre salariés et non-salariés si pertinent.
  • Inclure les déplacements professionnels et le télétravail selon les critères définis.
  • Exclure les incidents non liés au travail (ex: crise cardiaque sans lien avec le travail).
  • Pour les maladies mentales, se baser sur l'avis d'un professionnel de santé.
  • Comptabiliser les jours perdus en jours calendaires, incluant le premier et le dernier jour d'absence.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
S1-14_01 S1 S1-14 88 a AR 80 Pourcentage des effectifs couverts par le système de gestion de la santé et sécurité basé sur des exigences légales et (ou) des normes reconnues ou des directives Pourcentage 1 an
S1-14_02 S1 S1-14 88 b AR 82, AR 89 - AR91 Nombre de décès dans les effectifs propres dus à des blessures ou à des maladies professionnelles Entier 1 an
S1-14_03 S1 S1-14 88 b AR 82, AR 89 - AR91 Nombre de décès dus à des blessures ou à des maladies professionnelles des autres travailleurs sur les sites de l'entreprise Entier 1 an
S1-14_04 S1 S1-14 88 c AR 89 - AR 91 Nombre d'accidents du travail enregistrables dans les effectifs propres Entier 1 an
S1-14_05 S1 S1-14 88 c AR 89 - AR 91 Taux d'accidents du travail enregistrables dans les effectifs propres Pourcentage 1 an
S1-14_06 S1 S1-14 88 d Nombre de cas de maladies professionnelles enregistrables des salariés Entier 1 an 1 an
S1-14_07 S1 S1-14 88 e AR 95 Nombre de jours perdus dus aux blessures, aux accidents de travail et aux décès dans les effectifs propres Entier 1 an 1 an
S1-14_08 S1 S1-14 89 Nombre de cas de maladies professionnelles enregistrables des non-salariés Entier V 1 an 1 an
S1-14_09 S1 S1-14 89 Nombre de jours perdus dus aux blessures, accidents de travail et décès dans les non-salariés Entier V 1 an 1 an
S1-14_10 S1 S1-14 90 Pourcentage des effectifs propres couverts par un système de gestion de la santé et sécurité basé sur des exigences légales et (ou) des normes reconnues et qui a été audité en interne et (ou) audité ou certifié par une partie externe Pourcentage V 1 an
S1-14_11 S1 S1-14 AR 81 Description des normes sous-jacentes pour l'audit interne ou la certification externe du système de gestion de la santé et sécurité Narratif V 1 an
S1-14_12 S1 S1-14 AR 94 Nombre de cas de maladies professionnelles enregistrables détectées parmi les anciens salariés Entier V 1 an 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.

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