Aller au contenu

« DR S1-13 » : différence entre les versions

De WikiRSE
Repères historiques CSRD/ESRS ; accès EFRAG pour les fiches absentes ; texte et adresses conservés
Migration de l’accueil : liens vers Accueil de WikiRSE.
 
Ligne 173 : Ligne 173 :


<div style="display:flex; flex-wrap:wrap; gap:12px; margin:0 0 28px;">
<div style="display:flex; flex-wrap:wrap; gap:12px; margin:0 0 28px;">
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil|Retourner à l'accueil]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[Accueil de WikiRSE|Retourner à l'accueil]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]</div>
<div style="padding:10px 16px; border:1px solid #dce5e7; border-radius:7px; background:#f7f9fa;">[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]</div>

Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:12

Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.

Le DR S1-13 (Disclosure Requirement S1-13) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de formation et de développement des compétences au sein de l'entreprise, en incluant les évaluations de performance et les heures de formation.

Formation et développement des compétences - Fiche pratique S1-13

Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.

Objectif : Permettre de comprendre les activités de formation et de développement des compétences proposées aux salariés pour améliorer leurs compétences et faciliter leur maintien dans l'emploi.

Éléments clés à inclure

Repérer les informations présentées et leur organisation.

  1. Évaluations de performance
    • Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières.
    • Ventilation par sexe.
  2. Heures de formation
    • Nombre moyen d'heures de formation par salarié.
    • Ventilation par sexe.
  3. Informations complémentaires (facultatif)
    • Ventilation par catégorie de salariés (niveau, fonction).
    • Données pour les non-salariés.

Définitions et calculs

Comprendre les définitions et les méthodes de calcul présentées.

  • Examen régulier des performances :
    • Critères connus du salarié et du supérieur.
    • Au moins une fois par an.
    • Peut inclure une évaluation par supérieur, pairs, ou plus large éventail de salariés.
  • Calcul du pourcentage d'évaluations :
    • Utiliser le nombre total de salariés (ESRS S1-6) comme dénominateur.
  • Calcul du nombre moyen d'heures de formation :
    • (Nombre total d'heures de formation par catégorie de genre) / (Nombre total de salariés par catégorie de genre).
    • Utiliser les effectifs totaux et par sexe de ESRS S1-6.

Points d'attention

Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.

  • Préciser la définition des catégories de salariés utilisées.
  • Expliquer toute variation significative entre les catégories.
  • Indiquer si les données incluent les formations obligatoires et/ou volontaires.
  • Mentionner les types de formation proposés (en ligne, en présentiel, etc.).
  • Contextualiser les données par rapport aux objectifs de développement de l'entreprise.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
S1-13_01 S1 S1-13 83 a AR 77 Indicateurs sur la formation et le développement des compétences par sexe [table] Tableau 1 an 1 an
S1-13_02 S1 S1-13 83 a AR 77 Pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière Tableau/Pourcentage 1 an 1 an
S1-13_03 S1 S1-13 83 b AR 78 Nombre moyen d'heures de formation par genre [table] Tableau 1 an 1 an
S1-13_04 S1 S1-13 83 b AR 78 Nombre moyen d'heures de formation par salarié Tableau/Décimal 1 an 1 an
S1-13_05 S1 S1-13 84 AR 79 Pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière par catégorie de salariés [table] Tableau/Pourcentage V 1 an 1 an
S1-13_06 S1 S1-13 84 AR 79 Nombre moyen d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière par catégorie de salariés Tableau/Décimal V 1 an 1 an
S1-13_07 S1 S1-13 85 Pourcentage de non-salariés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière Tableau/Pourcentage V 1 an 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

Naviguer dans wikiRSE

Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.

Contribuer à wikiRSE

Partager une précision, une source ou une expérience utile.