« DR S1-15 » : différence entre les versions
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Dernière version du 21 octobre 2026 à 23:12
Repère de lecture — 18 octobre 2026. Le contenu ci-dessous est conservé comme documentation historique antérieure à Omnibus. Les descriptions et correspondances de codes n’ont pas encore été revérifiées une à une : elles ne doivent pas servir seules à établir une liste d’obligations. Consultez le guide CSRD, ESRS et reporting volontaire VSME/VS pour distinguer les versions et déterminer le cadre adapté à votre entreprise.
Le DR S1-15 (Disclosure Requirement S1-15) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques et droits en matière de congé familial pour les salariés, afin de comprendre comment les hommes et les femmes utilisent ces droits dans l'entreprise.
Équilibre vie professionnelle/privée - Fiche pratique S1-15
Situer l’objectif de cette fiche et le besoin auquel elle répond.
Objectif : Permettre de comprendre le droit et les pratiques réelles des salariés en matière de congé familial, pour les hommes et les femmes.
Éléments clés à inclure
Repérer les informations présentées et leur organisation.
- Droit au congé familial
- Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux.
- Utilisation du congé familial
- Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial.
- Ventilation par sexe.
- Types de congés familiaux couverts
- Congé de maternité.
- Congé de paternité.
- Congé parental.
- Congé d'aidant.
- Cas particulier
- Si tous les salariés ont droit au congé familial, le signaler simplement.
Définitions
Préciser les termes utilisés dans cette fiche.
- Congé de maternité : Congé protégé pour les femmes au moment de l'accouchement/adoption.
- Congé de paternité : Congé pour les pères ou seconds parents à la naissance/adoption.
- Congé parental : Congé pour les parents à la naissance/adoption (selon définition nationale).
- Congé d'aidant : Congé pour s'occuper d'un proche gravement malade (selon définition nationale).
Points d'attention
Repérer les précautions utiles à la lecture et à la mise en pratique.
- Inclure les congés prévus par la loi et les conventions collectives.
- Considérer comme éligibles les salariés couverts par des règlements, politiques, accords ou conventions.
- Préciser si certains types de congés ne sont pas applicables dans certains pays.
- Expliquer les éventuelles différences significatives entre hommes et femmes.
- Contextualiser les données par rapport aux pratiques du secteur ou du pays.
Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
| IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut [V] | Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL) |
Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés | Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises |
| S1-15_01 | S1 | S1-15 | 93 a | AR 96 - AR 97 | Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux | Pourcentage | 1 an | 1 an | |||
| S1-15_02 | S1 | S1-15 | 93 b | Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial | Pourcentage | 1 an | 1 an | ||||
| S1-15_03 | S1 | S1-15 | 93 b | Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial, ventilé par sexe [tableau] | Tableau/numérique | 1 an | 1 an | ||||
| S1-15_04 | S1 | S1-15 | 94 | Tous les salariés ont droit aux congés familiaux via des politiques sociales et/ou des accords collectifs | Semi-narratif | 1 an | 1 an |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
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