« Garantir la conformité de ses activités/produits avec les lois/réglementations/normes spécifiques à la santé/sécurité/environnement » : différence entre les versions
Repères historiques CSRD/ESRS ; accès EFRAG pour les fiches absentes ; texte et adresses conservés |
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* [[DR IRO-2| DR IRO-2 : Exigences de divulgation couvertes par la déclaration de durabilité de l'entreprise]] | * [[DR IRO-2| DR IRO-2 : Exigences de divulgation couvertes par la déclaration de durabilité de l'entreprise]] | ||
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'''Prolonger le travail après la Fresque :''' [[Accueil#Pilotage-Cite-RSE|découvrir MonEspaceRSE pour organiser les priorités et le plan d’action]]. Les liens détaillés déjà présents vers l’Impactothèque et ImpactConnect restent inchangés. | '''Prolonger le travail après la Fresque :''' [[Accueil de WikiRSE#Pilotage-Cite-RSE|découvrir MonEspaceRSE pour organiser les priorités et le plan d’action]]. Les liens détaillés déjà présents vers l’Impactothèque et ImpactConnect restent inchangés. | ||
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Dernière version du 22 octobre 2026 à 00:46
Définition
Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.
Complément et repère de lecture — 9 octobre 2026
OHSAS 18001 est un ancien référentiel remplacé par ISO 45001. Une norme volontaire n’est pas automatiquement une obligation légale ; elle peut toutefois être rendue applicable par un texte ou un engagement contractuel. La hiérarchie des normes et leur articulation ne se résument pas à une règle unique opposant droit international et droit national.
Le texte déjà présent est conservé ci-dessous.
La réglementation QSE s'appuie sur de nombreux livres et textes : le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code du commerce, le code du travail, le code de la SS, le code de santé publique, les textes entourant certains équipements/appareils en zone ATEX, les textes ADR et RTMDR, les textes MEDDE (Ministère ) ...
Le Code de l’environnement quant à lui rassemble toutes les lois, décrets et règlements sur l’environnement en France, il est devenu une référence depuis 2000 et pose les grands principes de la politique écologique moderne.
La mise en place de systèmes de management de la santé/sécurité au travail (norme ISO 45001) ou d'un système de management l'environnement (norme ISO 14001) au sein d'une organisation est un véritable outil pour aider à répondre à ses obligations en matière de santé/sécurité au travail ou d'environnement.
Question d'introspection
Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.
Etes-vous en conformité avec les réglementations et normes sur les problématiques de santé/sécurité/environnement ?
Pour aller + loin
Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.
- Comprendre la hiérarchie des textes pour s'y retrouver (le droit international au-dessus du droit national, distinction loi et règlement en France, textes réglementaires à impact concret plus important que les lois pour les entreprises, suivi des arrêtés ministériels et préfectoraux )
- Mettre en place une veille réglementaire
- Analyse de conformité
- Sécurité : BS OHSAS 18001, Santé Sécurité au travail : NF EN ISO 45001
- Environnement : NF EN ISO 14001
Compléments pratiques — 9 octobre 2026
Dans l’approche de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Une veille traduite en actions évite les écarts découverts trop tard et prépare les changements d’activité ou d’équipement.
Pour prolonger l’introspection : Pour chaque obligation importante, savons-nous pourquoi elle s’applique, qui en répond et quelle preuve montre sa mise en œuvre ?
Premières actions proposées
- Définir le périmètre de veille : activité, installations, produits, pays et conditions d’emploi.
- Tenir un registre avec la source officielle, l’applicabilité, le responsable, la date et les preuves attendues.
- Vérifier l’efficacité sur le terrain ; réexaminer la conformité après un changement de procédé, de site ou de fournisseur.
Repères pour suivre les progrès : Obligations évaluées ; écarts critiques ouverts ; contrôles et actions réalisés dans les délais.
Exemple hypothétique
Avant d’installer une nouvelle machine, une entreprise examine ensemble sécurité, formation, rejets et conditions d’exploitation.
Ces pistes sont à adapter à l’activité et aux moyens de l’organisation. Les obligations éventuelles sont à vérifier séparément dans les sources applicables.
Fresque de la RSE
Relier ce sujet aux cartes et aux échanges de la Fresque de la RSE.
Cette page correspond à la carte "Conformité réglementaire" de la Fresque de la RSE.
CSRD
Retrouver les correspondances présentées dans cette fiche avec les ESRS et les DR.
Repère de version — 9 octobre 2026. Les correspondances ESRS/DR ci-dessous sont conservées comme références historiques. Elles ne prouvent ni l’assujettissement de l’entreprise à la CSRD ni l’applicabilité de ces numéros à son exercice. Vérifier le cadre issu d’Omnibus, les versions des ESRS et, pour une démarche volontaire, les repères VSME/VS dans le guide des réglementations, normes et labels. La démarche d’amélioration reste utile indépendamment d’une obligation de reporting.
Cette fiche correspond à l'ESRS 2 "Informations générales" de la CSRD et en particulier aux 2 DR :
- DR GOV-4 — Déclaration sur la diligence raisonnable
- DR IRO-2 : Exigences de divulgation couvertes par la déclaration de durabilité de l'entreprise
Voir aussi
Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.
Pour approfondir ces compléments
Sources consultées le 9 octobre 2026. Les propositions pratiques ci-dessus sont une application pédagogique ; elles ne remplacent pas les textes ou méthodes cités.
Fiches complémentaires : Santé/Sécurité · Identifier et quantifier les pollutions, effluents, déchets et rejets liées à ses activités · Normes, référentiels et labels RSE et Impact.
Prolonger le travail après la Fresque : découvrir MonEspaceRSE pour organiser les priorités et le plan d’action. Les liens détaillés déjà présents vers l’Impactothèque et ImpactConnect restent inchangés.
Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.
Parcours de lecture : Performance environnementale → Management et culture environnementale → cette fiche.
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