« Normes, référentiels et labels RSE et Impact » : différence entre les versions

Dernière version du 22 octobre 2026 à 00:16

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

Labels et certifications : comprendre leur utilité et choisir par où commencer

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) consiste à prendre en compte les effets de l’activité d’une entreprise sur les personnes, la société et l’environnement, et à améliorer ses pratiques dans la durée. Elle concerne aussi bien une petite entreprise qu’une grande organisation et contribue à renforcer sa robustesse économique.

Un label est un signe de reconnaissance attribué selon des critères définis. Il peut concerner une entreprise, un produit, un service ou un projet. Il aide à rendre visibles certaines pratiques et certains engagements ; il faut donc regarder ce qu’il évalue et comment il est attribué.

Ce guide vous aide à comprendre les différences entre les outils, à choisir ceux qui répondent à votre besoin et à trouver leurs sources.

Vous débutez ? Vous pouvez commencer par une action concrète : améliorer les conditions de travail, réduire les consommations ou mieux choisir vos fournisseurs. Un label peut ensuite aider à structurer ou à faire reconnaître vos progrès. Il n’est pas nécessaire de connaître tous les référentiels pour commencer.

Trois mots pour s’y retrouver :

Référentiel : une liste de critères ou de questions qui sert de base pour agir ou s’évaluer.
Certification : une attestation de conformité à des exigences précises, délivrée par un organisme tiers.
Label : une reconnaissance dont il faut examiner les critères, le contrôle et le périmètre. Les modalités peuvent varier d’un label à l’autre.

Votre parcours : Identifier votre besoin · Comprendre les différences · Découvrir les labels · Explorer les autres outils · Approfondir les obligations et les rapports RSE

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Que voulons-nous améliorer, et en quoi un label ou un autre outil peut-il nous aider concrètement ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

Premiers pas pour choisir un outil utile

Commencez par préciser ce que vous souhaitez améliorer ou ce que l’on vous demande. Un outil est utile s’il vous aide à agir, à suivre vos progrès ou à répondre à une attente concrète de vos clients, salariés ou partenaires.

Premières actions proposées

Rédiger une fiche de choix : besoin, périmètre, version, coût complet, contrôles, durée et bénéfice attendu.
Comparer les sujets couverts au plan d’action de l’entreprise ; garder visibles ceux qu’un label ou une notation ne traite pas.
Organiser les preuves une seule fois et vérifier la version applicable avant chaque déclaration ou renouvellement.

Repères pour suivre les progrès : Temps de collecte réutilisé ; actions de progrès réalisées ; coût et utilité des reconnaissances obtenues.

Exemple hypothétique

Une PME compare deux dispositifs à partir de ses demandes clients et choisit celui qui répond à un besoin démontré, sans multiplier les badges.

Ces pistes sont à adapter à l’activité et aux moyens de l’organisation. Les obligations éventuelles sont à vérifier séparément dans les sources applicables.

Partir du besoin de l’entreprise

Votre question	Point d’entrée	Résultat recherché
Quelles sont mes obligations ?	Vérifier l’activité, le pays, les effectifs, les données financières, le groupe et l’exercice ; consulter les textes et le Portail RSE.	Une liste d’obligations applicables et un calendrier.
Comment rendre mon entreprise plus robuste ?	Identifier les enjeux, dialoguer avec les parties prenantes, définir des priorités et un plan d’action ; voir les cadres de démarche.	Des actions, des responsables, des moyens et des indicateurs de progrès.
Que transmettre à un client ou à une banque ?	Clarifier la demande et son usage ; pour une entreprise hors CSRD, examiner la norme volontaire issue de la VSME.	Un socle de données réutilisable, proportionné aux besoins.
Comment fiabiliser mes pratiques ou mesurer un impact ?	Choisir un système de management ou une méthode de mesure adapté au sujet.	Des pratiques maîtrisées et des résultats traçables.
Un label ou une évaluation m’aiderait-il ?	Identifier l’attente commerciale ou de reconnaissance, puis comparer les labels et les évaluations.	Une reconnaissance utile, sur un périmètre et pour un coût connus.

Un parcours simple : diagnostic → priorités → actions → mesure → amélioration. La publication d’informations et la reconnaissance externe s’appuient sur ce travail.

Exemple : une PME non assujettie à la CSRD et interrogée par ses donneurs d’ordre peut préparer ses données avec la norme volontaire, les relier à son plan d’action puis examiner l’intérêt d’un label. Elle n’a pas à commencer par cumuler plusieurs certifications.

Ne pas confondre les catégories

Catégorie	À quoi sert-elle ?	Exemples et limites
Réglementation	Définir des obligations dans un champ d’application et à des dates précises.	CSRD, textes qui la modifient, règles nationales. Omnibus est un ensemble de modifications législatives ; ce n’est pas un label.
Norme de reporting	Définir les informations à publier et leur présentation.	ESRS, norme volontaire VS, GRI, IFRS S1/S2. Son caractère obligatoire dépend du cadre juridique ou contractuel.
Lignes directrices / référentiel de démarche	Aider à structurer et améliorer les pratiques.	ISO 26000 et ISO 20400 sont des guides, non des normes de certification.
Norme de management certifiable	Définir des exigences d’organisation vérifiables.	ISO 14001, ISO 45001… Une certification porte sur un système et un périmètre définis.
Label / certification privée	Reconnaître le respect d’un référentiel particulier.	LUCIE 26000, Engagé RSE, B Corp… Comparer les critères, l’évaluateur, les niveaux et la durée.
Notation / médaille / badge	Situer une entité selon une méthode d’évaluation.	EcoVadis. Une notation n’équivaut pas à une certification.
Méthode / outil / engagement	Mesurer, diagnostiquer ou organiser un engagement.	Bilan Carbone®, B Impact, Global Compact : des objets différents, sans équivalence automatique avec un label.
Qualité juridique	Inscrire des engagements dans un cadre légal.	Société à mission : qualité juridique française, distincte de B Corp.

Avant de choisir une reconnaissance : que couvre-t-elle — entreprise, site, produit, service ou projet ? Qui évalue ? Sur quelles preuves ? Quelle indépendance ? Quelle durée et quelle surveillance ? Quels coûts initiaux et récurrents ? Est-elle reconnue par les parties prenantes visées ?

Répertoire actuel : des outils classés par usage

Le répertoire rassemble 47 entrées classées selon ce que vous souhaitez faire. Les liens conduisent aux organismes qui présentent les dispositifs. Pour chaque outil, regardez sa nature, son utilité et les sujets qu’il couvre.

Choisir une rubrique : Structurer · Rendre compte · Organiser · Faire reconnaître · Mesurer · Se situer

Structurer sa démarche

Référence et source officielle	Nature	Utilité et repère de lecture	Performances concernées
ISO 26000	Lignes directrices	Responsabilité sociétale et dialogue avec les parties prenantes. Non certifiable.	Les quatre performances
ISO 20400	Lignes directrices	Achats responsables. Guide d’action, sans certification ISO 20400.	Sociétale ; économique
Objectifs de développement durable — ODD	Objectifs internationaux	Relier ses actions aux enjeux collectifs. Les ODD ne sont pas un label.	Les quatre performances
Pacte mondial des Nations unies — Global Compact	Principes et engagement volontaire	Droits humains, travail, environnement et anticorruption. L’adhésion n’est pas une certification de performance.	Les quatre performances
Principes directeurs de l’OCDE — édition 2023	Recommandations internationales	Conduite responsable et diligence raisonnable, y compris dans les chaînes d’approvisionnement.	Les quatre performances
BNQ 21000	Guide et méthode	Intégrer le développement durable dans la gestion ; cadre québécois.	Les quatre performances
Future-Fit Business Benchmark	Référentiel et outils	Évaluer la transformation de son modèle et définir des objectifs de progrès.	Les quatre performances

Rendre compte à ses partenaires

Comprendre les informations RSE à publier : Le centre de ressources de l’EFRAG permet de consulter les textes, guides d’application et versions. Les informations officielles de la Commission européenne sur le reporting de durabilité permettent de vérifier le cadre applicable. Consulter aussi les repères de version ci-dessus ; la présence d’un sujet dans une matrice de correspondance ne détermine ni l’assujettissement à la CSRD ni la conformité d’un rapport.

Référence et source officielle	Nature	Utilité et repère de lecture	Performances concernées
ESRS — textes et versions EFRAG	Normes de reporting de durabilité	Consulter la version applicable à l’exercice et les sources de la Commission. L’accès à une norme ne détermine pas, à lui seul, l’assujettissement de l’organisation.	Économique ; données des quatre performances
Norme volontaire VS — issue de la VSME	Reporting volontaire	Point d’entrée pour les entreprises hors CSRD ; voir les versions et dates dans le tableau réglementaire ci-dessus.	Économique ; données des quatre performances
GRI Standards	Normes de reporting d’impacts	Normes universelles 2021 applicables depuis 2023 ; biodiversité GRI 101 depuis 2026 ; climat GRI 102 et énergie GRI 103 prévus pour 2027. Choisir les versions adaptées à la période.	Économique ; données des quatre performances
IFRS S1 et IFRS S2 — ISSB	Normes d’information financière liée à la durabilité	Information destinée aux investisseurs ; S2 traite du climat. Le caractère obligatoire dépend de leur adoption dans la juridiction concernée.	Économique ; environnementale
SASB Standards	Normes sectorielles	Indicateurs de durabilité par activité ; désormais placés sous la responsabilité de l’ISSB.	Économique ; selon le secteur
Recommandations TNFD — 2023	Cadre volontaire	Analyser et présenter dépendances, impacts, risques et opportunités liés à la nature.	Environnementale ; économique

Organiser et fiabiliser ses pratiques

Ces normes d’exigences peuvent servir à une certification du système de management sur un périmètre défini. Une certification thématique ne garantit pas toute la performance RSE. La présentation et le statut sont consultables ; l’accès au texte complet peut être payant. Vérifier les amendements et les modalités de transition avant un audit.

Référence et source officielle	Nature	Utilité et repère de lecture	Performances concernées
ISO 9001:2026	Norme de management	Qualité et processus. Nouvelle édition publiée en septembre 2026 ; vérifier la transition applicable à la certification considérée.	Économique
ISO 14001:2026	Norme de management	Management environnemental. Nouvelle édition publiée en avril 2026 ; distinguer le texte actuel et la version du certificat détenu.	Environnementale
ISO 50001:2018	Norme de management	Performance énergétique ; consulter aussi les amendements indiqués dans la notice officielle.	Environnementale
ISO 45001:2018	Norme de management	Santé et sécurité au travail ; consulter aussi les amendements indiqués dans la notice officielle.	Sociale
ISO 22301:2019	Norme de management	Continuité d’activité.	Économique
ISO/IEC 27001:2022	Norme de management	Sécurité de l’information.	Économique
ISO/IEC 42001:2023	Norme de management	Management de l’intelligence artificielle.	Économique
ISO 37001:2025 et ISO 37301:2021	Normes de management distinctes	Respectivement anticorruption et conformité. Deux textes et deux périmètres à examiner séparément.	Économique ; sociétale
ISO 20121:2024	Norme de management	Management responsable des événements.	Les quatre performances

Faire reconnaître une démarche ou une pratique

Référence et source officielle	Nature	Utilité et repère de lecture	Performances concernées
LUCIE 26000	Label d’organisation	Démarche RSE fondée sur ISO 26000 ; évaluation et engagements de progrès. Ce n’est pas une certification ISO 26000.	Les quatre performances
LUCIE Progress	Label d’organisation	Parcours progressif, avec des modalités propres à vérifier avant de le comparer à LUCIE 26000.	Les quatre performances
Engagé RSE — AFNOR Certification	Label d’organisation	Évaluation de la maturité de la démarche ; référentiel actualisé. Distinct d’une simple autoévaluation.	Les quatre performances
Responsibility Europe	Reconnaissance complémentaire	Reconnaissance internationale associée à des labels membres ; consulter les conditions et le label d’origine.	Les quatre performances
B Corp — B Lab	Certification privée d’organisation	Consulter les nouveaux standards B Lab et leurs modalités de transition. À distinguer de la qualité française de société à mission.	Les quatre performances
PME+ — FEEF	Label d’organisation	Pour les entreprises éligibles fournisseurs de la distribution ; vérifier le périmètre et les conditions d’accès.	Les quatre performances
Relations fournisseurs et achats responsables — RFAR	Label public	Reconnaissance des pratiques d’achat et des relations fournisseurs ; distinct de la signature de la charte RFAR.	Sociétale ; économique
Numérique Responsable	Label thématique	Préciser le niveau obtenu et son périmètre : sobriété, pratiques numériques et inclusion.	Environnementale ; sociétale ; économique
SA8000 — Social Accountability International	Certification sociale	Travail décent et droits des travailleurs. Une édition 2026 est publiée ; vérifier le calendrier de transition des certifications.	Sociale ; sociétale
Labels Égalité professionnelle et Diversité	Labels thématiques	Pratiques d’égalité professionnelle et de prévention des discriminations ; deux périmètres distincts.	Sociale
Écolabel européen	Label de produits ou services	Critères environnementaux par catégorie. Ne labellise pas l’ensemble de l’entreprise.	Environnementale
Label bas-carbone	Certification de projets	Réductions d’émissions et séquestration selon des méthodes approuvées. Ne vaut pas certification RSE de l’entreprise.	Environnementale

Mesurer et préparer les décisions

Référence et source officielle	Nature	Utilité et repère de lecture	Performances concernées
GHG Protocol	Méthodes de comptabilisation	Quantifier les émissions de gaz à effet de serre et celles de la chaîne de valeur ; préciser le périmètre.	Environnementale
Bilan Carbone® — ABC	Méthode	Comptabiliser les émissions et construire une transition. Distinguer cette méthode du bilan GES réglementaire.	Environnementale ; économique
Science Based Targets initiative — SBTi	Standards et validation d’objectifs	Objectifs climatiques, sans certification RSE globale. La version 2.0 est publiée ; pour les soumissions 2026, l’initiative renvoie encore à la version 1.3.1.	Environnementale ; économique
ISO 59004, ISO 59010 et ISO 59020 — 2024	Cadres et méthodes	Économie circulaire : principes, évolution des modèles économiques et mesure de la circularité.	Environnementale ; économique
Natural Capital Protocol — Capitals Coalition	Méthode d’évaluation	Prendre en compte les impacts et dépendances liés au capital naturel dans les décisions.	Environnementale ; économique
Entreprises engagées pour la nature — OFB	Programme d’engagement et de reconnaissance	Construire, mettre en œuvre et faire évaluer un plan d’action biodiversité.	Environnementale

Se situer et répondre aux demandes d’évaluation

Référence et source officielle	Nature	Utilité et repère de lecture	Performances concernées
EcoVadis	Notation RSE ; médailles et badges	Évaluation de l’entité concernée. Une médaille ou un badge n’est ni une certification ni un label de produit.	Les quatre performances
B Impact — B Lab	Plateforme et outils	Se situer et préparer une démarche ; utiliser l’outil ne confère pas la certification B Corp.	Les quatre performances
Portail RSE — service public	Orientation et accompagnement	Identifier les démarches pertinentes et accéder aux ressources CSRD et VS ; outil distinct d’un label.	Économique
CDP — questionnaires, guides et notation	Questionnaire environnemental et notation	Accès aux instructions de déclaration, aux guides et aux méthodes de notation de la campagne 2026. Choisir le questionnaire et les modules correspondant au profil ; la saisie passe par le portail et ses conditions d’accès. Aucun score n’est garanti par une correspondance de sujets.	Environnementale ; économique
Planet’RSE — évaluation START et label PLANET’RSE 26000	Évaluation entre pairs et parcours de labellisation distinct	Le site présente les deux parcours et leurs conditions. La grille historique utilisée en 2020 ne doit pas être considérée comme identique au référentiel actuel sans vérification.	Les quatre performances
DIAG26000 — accès au diagnostic	Autodiagnostic et outils d’évaluation	Le site donne accès à un diagnostic selon les sept questions centrales d’ISO 26000. Vérifier l’édition, les modalités et la portée des résultats ; l’utilisation du questionnaire ne constitue pas une certification ISO 26000.	Les quatre performances
UIMM — « + Engagés + Performants »	Démarche sectorielle industrielle	Distinguer la charte d’engagement et le label. Présentation des cinq piliers et accès à l’accompagnement territorial ; demander le référentiel du parcours choisi. Ne pas réutiliser les anciens numéros du prédiagnostic sans rapprochement documenté.	Les quatre performances

Les conditions d’accès aux questionnaires et aux accompagnements sont précisées par leurs organismes : certains services sont payants.

CSRD, Omnibus, ESRS et VSME : les repères à jour

Trois questions différentes : « Suis-je soumis à une obligation ? » relève du droit ; « quelles informations publier ? » relève du standard de reporting ; « comment améliorer mes performances ? » relève du pilotage de la RSE.

Les versions et leurs dates

Objet	Situation au 7 octobre 2026	Conséquence pratique
CSRD et Omnibus I	La directive (UE) 2026/470 modifie notamment le champ de la CSRD. Pour le cas général des entreprises de l’UE, les seuils retenus sont plus de 1 000 salariés ET plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net.^[1]	Vérifier aussi les règles de groupe, exemptions, calendrier et transposition nationale. Un seuil européen isolé ne suffit pas à conclure pour une entreprise donnée.
ESRS 2023, avec leurs amendements	Référentiel antérieur à la révision 2026 ; distinguer la version initiale et les allègements ultérieurs.	Les anciens tableaux et numéros d’exigences ne doivent pas être présentés comme universellement valables. Consulter les versions dans le centre de ressources de l’EFRAG.
ESRS révisés en 2026	Règlement (UE) 2026/1563, publié le 21 septembre 2026. Entrée en vigueur prévue le 10 novembre 2026 ; application aux exercices commençant à partir du 1er janvier 2027.^[2]	Au 7 octobre 2026 : texte publié, entrée en vigueur à venir. Il prévoit des options transitoires pour les exercices 2026. Identifier explicitement la version utilisée.
VSME 2025	Cadre volontaire pour les PME, repris dans la recommandation de la Commission du 30 juillet 2025.^[3]	Repère utile pour comprendre les documents et outils déjà diffusés. Le distinguer du texte qui lui succède en 2026.
Norme volontaire 2026 — VS, issue de la VSME	Règlement (UE) 2026/1560, publié le 21 septembre et entré en vigueur le 24 septembre 2026. Il prévoit un reporting volontaire pour les entreprises hors obligation CSRD et remplace le cadre de la recommandation 2025.^[4]	Modules de base et complet ; aucune obligation de rapport ne résulte du seul usage de ce cadre. Voir le guide du Portail RSE.
Plafond des demandes dans la chaîne de valeur	Le règlement 2026/1560 fixe un plafond pour certaines demandes de reporting adressées aux entreprises ne dépassant pas 1 000 salariés. Son article 3 s’applique aux exercices commençant à partir du 1er janvier 2027.^[4]	Le plafond concerne les informations de l’annexe II et les demandes destinées au reporting CSRD. Il ne supprime pas les demandes fondées sur d’autres obligations.
Taxonomie européenne	Classification réglementaire d’activités économiques selon des critères environnementaux.	À distinguer d’une notation globale de l’entreprise ou d’un label RSE.

Pour une entreprise hors CSRD : l’absence d’obligation CSRD ne supprime ni ses autres obligations sociales et environnementales, ni l’intérêt d’améliorer ses pratiques. Une demande d’un client doit être comprise et qualifiée avant de choisir le format de réponse.

Relier ces outils aux quatre performances

Le choix des référentiels, la gouvernance et le pilotage de la démarche relèvent de la performance économique, notamment E3 — Pilotage de la RSE et amélioration continue et E4 — Données, comptabilité et reporting de durabilité.

Les actions et les indicateurs restent répartis entre les quatre performances :

Sociale : santé, conditions de travail, compétences, égalité, dialogue social.
Sociétale : droits humains, fournisseurs, clients, territoires, loyauté des pratiques.
Environnementale : climat, énergie, eau, biodiversité, matières, pollutions.
Économique : stratégie, gouvernance, pilotage, financement, risques, continuité et robustesse.

Un même outil peut aborder plusieurs de ces dimensions. Pour choisir, demandez-vous quels sujets sont importants pour votre activité et pour les personnes concernées.

Cette page correspond à la carte « Labels et certifications » de la Fresque de la RSE.

Sources réglementaires

Voir aussi

Découvrir des ressources et des intervenants pour avancer.

Pour approfondir ces compléments

Sources consultées le 9 octobre 2026. Les propositions pratiques ci-dessus sont une application pédagogique ; elles ne remplacent pas les textes ou méthodes cités.

Fiches complémentaires : Intégrer une comptabilité durable · Les fondamentaux de la gestion d'entreprise.

Prolonger le travail après la Fresque : découvrir les outils de pilotage de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), explorer l’Impactothèque et rechercher des compétences dans ImpactConnect. Ces deux liens donnent un accès général aux plateformes.

Naviguer dans wikiRSE

Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.

Parcours de lecture : Performance économique → Données, comptabilité et reporting de durabilité → cette fiche.

Carte de la Fresque : Labels et certifications. Revenir à la liste des cartes.

Explorer les thématiques et les sujets liés.

Suivi, discussion et évolution de la page

Cet espace rassemble les remarques éditoriales, les points à vérifier et les archives. Il permet de faire évoluer le guide sans interrompre la lecture des explications pratiques.

Ligne éditoriale

Rendre la RSE compréhensible et accessible au plus grand nombre, pour aider chacun à engager des actions. Les pages commencent par une explication simple, des exemples et des pistes concrètes, sans supposer que le lecteur connaît wikiRSE, la Cité de la RSE ou la Fresque. Les commentaires de rédaction et les réserves sur l’état des travaux sont regroupés ici. Les précisions nécessaires pour comprendre un outil restent à côté de sa description.

Évolutions et points à suivre

21 octobre 2026 : introduction réécrite pour les débutants ; vocabulaire expliqué ; répertoire placé avant les détails réglementaires ; notes de suivi et archives regroupées en fin de page.
Cette intervention porte sur la présentation et l’organisation de la page. Les tableaux de références et leurs indications de version ont été conservés ; elle ne constitue pas une nouvelle vérification de l’ensemble des sources.
Pour proposer une amélioration, préciser le passage concerné, le texte proposé, la source et sa date. Voir les modalités actuelles de contribution.
Ouvrir l’onglet Discussion de cette page. L’écriture dépend des droits de votre compte.

Comment lire les anciennes fiches WikiRSE ?

Les pages CSRD, ESRS et DR, leurs déclinaisons et les correspondances avec la Fresque de la CSRD ont été construites sur le cadre antérieur à Omnibus. Cette mise à jour du guide ne vaut pas actualisation de toutes ces fiches. Leur calendrier, leurs seuils et leurs correspondances doivent être revérifiés avec la version du texte et l’exercice concernés.

Approche proposée pour leur reprise :

Placer un repère visible : version du référentiel, date de vérification et statut — « à actualiser », « applicable à l’exercice… », « entrée en vigueur à venir » ou « historique ».
Séparer les règles d’assujettissement, le contenu du reporting et les conseils pour agir.
Conserver les anciens numéros ESRS/DR dans un historique, puis établir une correspondance documentée avec les nouveaux textes.
Prévoir un accès « Entreprise soumise à la CSRD » et un accès « Entreprise hors CSRD / reporting volontaire ».
Relier les données à un même plan d’amélioration des quatre performances, pour éviter de ressaisir l’information à chaque demande.

Notes éditoriales des versions précédentes

Afficher les commentaires, repères et formulations antérieurs

Ces notes sont conservées pour la traçabilité des travaux ; les dates indiquées sont celles de leur rédaction.

Accès ajouté le 21 octobre 2026 : ESRS.

Liens directs vers les notices ISO vérifiés le 21 octobre 2026.

Accès CDP, Planet’RSE, DIAG26000 et UIMM ajoutés le 21 octobre 2026 à partir de leurs sites officiels. Un lien vers une présentation publique n’implique pas que l’ensemble du questionnaire, de l’accompagnement ou de la certification soit gratuit ou librement réutilisable.

Quel besoin précis cherchons-nous à satisfaire, et ce dispositif est-il reconnu par les personnes auxquelles nous voulons répondre ?

Un même référentiel peut couvrir plusieurs performances. Les catégories ESG d’un standard ne remplacent pas l’arborescence WikiRSE.

Complément et repère de lecture — 9 octobre 2026

Les 74 références historiques et le répertoire actuel restent conservés. Pour utiliser ce guide après une Fresque, distinguer le choix d’un cadre, le travail d’amélioration et la reconnaissance obtenue. Une correspondance de sujets ne prouve pas une équivalence entre référentiels ni une conformité complète. Les nouvelles fiches suffixées « 2 », créées le 8 octobre 2026, sont des propositions à relire ; leur création ne vaut pas validation de leur intégration définitive.

Le texte déjà présent est conservé ci-dessous.

Réglementations, normes, référentiels et labels : choisir ce qui est utile à votre entreprise

Dans l’approche portée par la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises.

Les réglementations fixent des obligations. Les référentiels, normes et labels peuvent aider à organiser l’action, mesurer les progrès, rendre compte et faire reconnaître une démarche. Leur choix doit servir les priorités de l’entreprise et ses performances sociale, sociétale, environnementale et économique.

Guide établi le 7 octobre 2026 ; répertoire et accès complétés le 21 octobre 2026. Cette page sépare le guide de choix actuel et l’inventaire historique utilisé pour bâtir le modèle en 2020. Le répertoire est une sélection documentée, évolutive et non exhaustive. Les repères réglementaires conservent leurs dates propres ; les nouveaux liens ne remplacent pas la vérification des textes applicables à chaque organisation.

Dans l’approche de la Cité de la RSE (Fondation Oïkos), la RSE est une méthode d’amélioration continue de la robustesse économique des entreprises. Choisir un cadre adapté évite de mobiliser des ressources sur une reconnaissance peu utile et permet de réutiliser les mêmes preuves.

Pour prolonger l’introspection : Quel besoin précis cherchons-nous à satisfaire, et ce dispositif est-il reconnu par les personnes auxquelles nous voulons répondre ?

Repère de version — 9 octobre 2026. Les correspondances ESRS/DR ci-dessous sont conservées comme références historiques. Elles ne prouvent ni l’assujettissement de l’entreprise à la CSRD ni l’applicabilité de ces numéros à son exercice. Vérifier le cadre issu d’Omnibus, les versions des ESRS et, pour une démarche volontaire, les repères VSME/VS dans le guide des réglementations, normes et labels. La démarche d’amélioration reste utile indépendamment d’une obligation de reporting.

Les liens ci-dessous privilégient les organismes qui portent les dispositifs et les sources publiques. 47 entrées couvrent les principaux usages ; certaines regroupent plusieurs normes ou labels. Les compléments du 21 octobre 2026 rendent notamment explicites les accès ESRS, CDP, Planet’RSE, DIAG26000 et UIMM, et remplacent les liens ISO génériques par des notices directes. Les ajouts comprennent des dispositifs récents et des références plus anciennes absentes de l’inventaire initial. Leur présence ici ne signifie ni qu’ils ont tous servi à construire le modèle de 2020, ni qu’ils disposent tous d’une matrice de correspondance validée dans Oïkos Impact.

Consulter les nouvelles propositions à relire, dont les fiches de reporting.

Les adresses existantes restent inchangées pour préserver les accès par QR code.

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Faire vivre ce guide — note antérieure

Sources et liens : les références du répertoire ont été contrôlées à partir des publications des organismes porteurs et des sources publiques accessibles lors de la mise à jour du 7 octobre 2026. Un lien actif ne garantit pas, à lui seul, que tous les documents hébergés par son organisme sont à jour.

Pour proposer un ajout ou une correction, préciser :

le nom exact, l’organisme porteur et le lien officiel ;
la nature du dispositif, le public et le territoire concernés ;
le périmètre évalué ou déclaré, la version et les dates de publication et d’application ;
les modalités de contrôle ou de reconnaissance, si elles existent ;
les performances concernées et la date de vérification.

Ces informations constituent une proposition de repères pour la future organisation des fiches. Aucune nouvelle fiche thématique n’est créée à ce stade.

Proposer une contribution · Explorer les quatre performances · Retour à l’accueil

Références historiques du modèle de 2020

Cet inventaire conserve les références indiquées comme ayant servi à construire le modèle initial. Le tableau antérieur contient 74 entrées, et non 75 comme l’annonçait son titre. Certaines désignations sont proches, certaines renvoient à des versions anciennes, d’autres à des offres commerciales ou des outils de diagnostic.

Les attributions ci-dessous reproduisent celles de l’inventaire historique ; elles ne constituent pas une vérification de leur porteur actuel. L’ancienne affirmation d’une couverture exhaustive de tous les référentiels par « 174 critères » ne vaut pas démonstration d’équivalence ou de conformité dans le modèle actuel.

Les liens anciens ont été remplacés par des renvois vers les sources actuelles lorsqu’une correspondance a pu être établie. Les autres entrées sont conservées sans lien non vérifié. « À confirmer » ne signifie pas que le dispositif a disparu. Les anciennes adresses restent consultables dans l’historique de la page.

Afficher les 74 références historiques et leur repère d’actualisation

N°	Désignation historique	Porteur indiqué dans la liste initiale	Repère d’actualisation
1	Accounting for nature	WWF	Attribution historique à vérifier ; ne pas assimiler sans preuve à un dispositif actuel homonyme.
2	Alambic RS	MFQ Franche-comté	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
3	Audit-RSE.com	B&L évolution	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
4	Autodiagnostic	CGPME ile de France	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
5	Autodiagnostic RSE	CCI PACA	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
6	Certification Bcorp	Association B-Lab	Voir B Corp et les nouveaux standards B Lab.
7	Bilan sociétal	CJDES	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
8	Bilan sociétal associatif	CJDES	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
9	Biomwork index / Prix sociétal	Biom	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
10	BIPESS 2.0	Conseil général d’Ille-et-Vilaine & Conseil Régional de Bretagne	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
11	BNQ21000	bureau de normalisation du Québec	Voir BNQ 21000 et le lien officiel actualisé.
12	CAP26000	Bureau Veritas	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
13	DIAG26000	Association Centrale Ethique	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
14	CIME	IDESO	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
15	Pack Performance RSE	CCI de Mayenne	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
16	Comptabilité universelle	Cabinet de St Front	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
17	CSR rating	Ecovadis	Voir EcoVadis ; il s’agit d’une notation.
18	Diag 26000	Association Diag26000 / Label Lucie	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
19	Diag 3D	coop de France agroalimentiare	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
20	Diagnostic	Riposte-verte	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
21	Diagnostic DD	A2DM	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
22	Diagnostic Perception DD	Geodd - Centrale ethique	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
23	Diagnostic Flash RSE	RSE Nantes Métropole en partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), avec le soutien des 26000 de l’Ouest et Planet’RSE	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
24	Diagnostic RSE	Alter Ego	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
25	Diagnostic RSE	audit-rse.com / B&L evolution	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
26	Dynamique PME	QODISEO (organisme habilité à utiliser)	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
27	Ecocert 26000	Ecocert	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
28	e-Engagé RSE	AFNOR	Ancienne désignation d’offre ; voir Engagé RSE pour le label actuel, sans présumer l’équivalence.
29	Label ENR	France IT	Désignation historique ; voir aussi Numérique Responsable, dispositif distinct dont le périmètre est précisé.
30	Eval Flash LUCIE 26000	Label Lucie	Ancien outil ; voir les parcours LUCIE actuels, sans présumer la continuité de cette offre.
31	EVALUMIP	ADEPES	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
32	FARRS	Club IQM	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
33	Future Fit Business Benchmark	Future-fit business	Voir Future-Fit Business Benchmark et sa documentation.
34	GADD	Eco-conseil - UQAC	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
35	Generali Performance globale	Generali	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
36	Quizz PME du Canton de Genève	Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
37	Global value	BMJ Ratings / ESGscore	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
38	GPS Performance globale	CJD	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
39	Green small business certified	Green Small Business	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
40	GRI 2016	GRI	Version historique ; voir les GRI Standards et éditions actuelles.
41	GRI G4	GRI	Ancienne génération G4 ; voir les GRI Standards actuels.
42	Grille 35 questions	Eco-conseil - UQAC	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
43	Grille RSE	Institut HLM de la RSE	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
44	Guide Normapme	Normapme	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
45	ISO 26000 AFAQ	AFNOR	Libellé historique ambigu : distinguer la norme ISO 26000 et les évaluations ou labels AFNOR.
46	Iso26000bestpractices	NEN	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
47	Issue-tool - 26k	Guido Guertler	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
48	kit enviro-compta	Conseil Supérieur Ordre Expert Ccomptable	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
49	Label123	Label Lucie	Ancienne désignation ; voir les parcours LUCIE actuels, sans présumer l’équivalence.
50	Natural Capital protocol toolkit	Natural Capital coalition	Voir Natural Capital Protocol — Capitals Coalition.
51	Objectifs du Développement Durable ODD	ONU	Voir ODD ; ce sont des objectifs, non un label.
52	Oliokos	Oliokos	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
53	Outil autoeval RSE	Valorise conçu avec 4 fede. Prof.: ANIA, coop de France, FCD, FEEF	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
54	Outil eval des actifs immatériels	Obs. de l'immateriel	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
55	Ozact	Ozact	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
56	Le référentiel régional partagé pour la RSE en Pays de la Loire	Pays de la Loire	À rapprocher de l’entrée 64 ; disponibilité et version à confirmer.
57	Performance ISO26000	SGS	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
58	Planet'RSE	Association Planet'RSE	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
59	Pré-diagnostic RSE	UIMM	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
60	Questionnaire de sensibilisation	Communauté européenne	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
61	Quiz pme et DD	Canton de Genève	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
62	Quizz Durable et rentable	CCI Mayenne	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
63	Referentiel	Reseau alliances / Bipiz	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
64	Reférentiel Régional Partagé	Région Pays de Loire	Désignation proche de l’entrée 56 ; doublon possible conservé pour traçabilité.
65	Parcours Performant et Responsable	Région PACA	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
66	SASB guidelines	SASB	Voir SASB Standards, désormais sous la responsabilité de l’ISSB.
67	Score RSE	AFNOR	Ancien lien de redirection Google retiré ; disponibilité de cette offre précise à confirmer.
68	SME key	CSR Europe	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
69	Social ROI	ESSEC	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
70	Sustainability ROI workbook	Bob Willard	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
71	Tableau de bord / kit RSE	ANIA	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
72	Thesaurus-AD2R	Goodwill-Management	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
73	TRAJET DD	Chorus Consultant / Mosaique environnement / Groupe Etude Nicolet	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.
74	Vigeo 26000	Vigeo	Référence historique ; disponibilité et version actuelles à confirmer.

Accès retrouvés pour les références historiques — 21 octobre 2026

Les numéros ci-dessous renvoient au tableau historique conservé plus haut. Ces liens complètent l’inventaire sans réécrire son origine. Ils permettent d’accéder à un outil, à une documentation ou à son organisme porteur ; ils ne prouvent pas que la version actuelle est identique à celle examinée pour le modèle de 2020. Lorsqu’un outil précis n’a pas été retrouvé, aucune adresse de remplacement n’est présentée comme une équivalence certaine.

Référence historique	Accès utile	Ce que le lien permet — et ses limites
11 — BNQ 21000	Bureau de normalisation du Québec	Notice du guide BNQ 9700-021, couramment appelé BNQ 21000, et accès aux outils associés. Vérifier l’édition et les conditions d’obtention.
13 et 18 — DIAG26000 / Diag 26000	Site du diagnostic	Accès au diagnostic et aux outils proposés. Les deux entrées historiques et leurs attributions sont conservées ; leur présence ne démontre pas deux référentiels actuels distincts.
14 — CIME	iDESO — présentation du parcours CIME	Page de l’organisme porteur et modalités d’accréditation des consultants. Ce lien n’est pas un téléchargement libre de la grille.
16 — Comptabilité universelle	Cabinet de Saint-Front — Comptabilité Universelle	Présentation de la méthode et de l’accompagnement. Ne pas confondre une méthode de comptabilité avec un questionnaire de notation ou un label.
20 — Diagnostic Riposte Verte	Auto-évaluations Riposte Verte	Accès aux autodiagnostics RSE et thématiques. L’éditeur présente ces auto-évaluations comme gratuites ; vérifier les modalités du questionnaire retenu.
34 — GADD ; 42 — Grille de 35 questions	UQAC — guides et grilles d’analyse	Guide et grille GADD téléchargeables ; la page indique notamment une version française de 2017. Cette ressource ne prouve pas l’identité avec la « grille de 35 questions » de l’inventaire : cette seconde correspondance reste à vérifier.
46 — Iso26000bestpractices / NEN	NEN — plateforme de publication des autodéclarations ISO 26000	Accès aux autodéclarations et à la démarche fondée sur NPR 9026. Une autodéclaration publiée n’est pas une certification ISO 26000. Le lien fournit un repère actuel chez NEN, pas la preuve d’une reprise à l’identique de l’ancien site.
47 — Issue-tool — 26k	26k-issue-tool — présentation et autoanalyse	Outil de réflexion sur les sujets ISO 26000. L’auteur annonce une utilisation gratuite à des fins non commerciales ; vérifier l’autorisation avant toute réutilisation dans une prestation ou une plateforme.
58 — Planet’RSE	Parcours Planet’RSE	Accès à l’évaluation START et au label PLANET’RSE 26000. Deux parcours à distinguer ; l’ancienne grille ne suffit pas à établir les correspondances actuelles.
59 — Prédiagnostic UIMM	Démarche UIMM « + Engagés + Performants »	Présentation actuelle de la charte et du label, avec les cinq piliers. Demander la grille du parcours et l’édition applicables avant de reprendre les numéros historiques.
63 — Référentiel Réseau Alliances / Bipiz	Ressources RSE par thématique — Réseau Alliances	Le lien « Bipiz.org » proposé par Réseau Alliances conduit à ces ressources et exemples. Ce répertoire de pratiques n’est pas, à lui seul, une grille d’audit ou de notation.
69 — Social ROI	Social Value International — guide du SROI, dont une version française	Guide de mesure et de gestion de la valeur sociale. L’attribution historique « ESSEC » est conservée dans l’inventaire ; le lien donne accès à la documentation méthodologique de Social Value International, pas à une équivalence certifiée avec une adaptation ESSEC.
70 — Sustainability ROI Workbook	Sustainability Advantage — Project-Level Business Case	L’ancienne adresse du classeur renvoie vers cet outil d’analyse économique de projets. Vérifier la version, les hypothèses et les conditions de réutilisation ; ce calcul de retour économique n’est ni un score RSE ni une garantie de rendement.
71 — Tableau de bord / kit RSE ANIA	ANIA — kit RSE ; présentation ACTIA	Guide d’auto-évaluation et ressources pour l’agroalimentaire. Documentation historique accessible ; vérifier les références réglementaires et les versions avant réemploi. Ne pas l’assimiler automatiquement à la plateforme Valorise.

Sources consultées le 21 octobre 2026. Une page de présentation accessible ne signifie pas que l’outil complet est en libre accès ; les conditions, les droits de reproduction et les modalités d’accompagnement restent ceux de l’éditeur.

[1] Directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 — texte officiel et dispositions de transposition.

[2] Règlement délégué (UE) 2026/1563 — articles 2 et 3.

[3] Commission européenne — recommandation VSME du 30 juillet 2025.

[vs-4] 4,0 et ^4,1 Règlement délégué (UE) 2026/1560 — considérants 2 à 5, articles 2 à 4 et annexes.

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