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« Avoir une politique sociale non-discriminante et volontariste » : différence entre les versions

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''Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.''
''Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.''


== Définition ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Définition</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.</i></p>


En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). (Source : site du Défenseur des Droits).
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). (Source : site du Défenseur des Droits).


=== La loi reconnait 25 critères de discrimination ===
=== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">La loi reconnait 25 critères de discrimination</span> ===


* L’apparence physique
* L’apparence physique
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* La vulnérabilité résultant de sa situation économique
* La vulnérabilité résultant de sa situation économique


=== Une décision stratégique ===
=== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Une décision stratégique</span> ===


La mise en place d'une politique dynamique d'égalité des chances et de traitement constitue un choix stratégique de l'entreprise qui doit permettre aux décisions prisent par l'employeur, au sujet des promotions, licenciements, signatures de contrats de travail ou encore mutations professionnelles, de le faire sur des critères exclusivement professionnels.
La mise en place d'une politique dynamique d'égalité des chances et de traitement constitue un choix stratégique de l'entreprise qui doit permettre aux décisions prisent par l'employeur, au sujet des promotions, licenciements, signatures de contrats de travail ou encore mutations professionnelles, de le faire sur des critères exclusivement professionnels.


== Question d'introspection ==
== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Question d'introspection</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.</i></p>
 
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Mettez-vous en œuvre une vision politique sociale volontariste et non-discriminante ?
Mettez-vous en œuvre une vision politique sociale volontariste et non-discriminante ?


== Pour aller + loin ==
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== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Pour aller + loin</span> ==
 
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.</i></p>


Il est à noter que depuis la loi Egalité et Citoyenneté votée en juillet 2016, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les personnes en charge du recrutement ont l'obligation de se former à la non- discrimination au travail tous les 5 ans.
Il est à noter que depuis la loi Egalité et Citoyenneté votée en juillet 2016, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les personnes en charge du recrutement ont l'obligation de se former à la non- discrimination au travail tous les 5 ans.
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* Organiser la prévention et la lutte contre les discriminations de façon transversale pour un déploiement dans toutes les activités de l’entreprise (et non uniquement dans le pôle RH)
* Organiser la prévention et la lutte contre les discriminations de façon transversale pour un déploiement dans toutes les activités de l’entreprise (et non uniquement dans le pôle RH)


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== <span style="color:#133b45; font-family:Arial,sans-serif; font-weight:600;">Naviguer dans wikiRSE</span> ==
<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Situer ce sujet dans les performances et les thématiques du Wiki.</i></p>
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<p class="wikirse-section-help" style="margin:4px 0 20px; padding:0 0 12px; border-bottom:1px solid #d4e5df; color:#526674; font-size:92%;"><i>Partager une précision, une source ou une expérience utile.</i></p>
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[[Catégorie:Pages reconstituées depuis la publication de 2020]]
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Version du 8 octobre 2026 à 11:46

Page reconstituée : elle n'a pas été retrouvée dans les archives du wiki. Son texte provient de la publication « Les 176 critères de la performance économique et de l'impact positif des entreprises » (Cité de la RSE, septembre 2020). Les compléments ajoutés ensuite sur le wiki ne sont pas connus.

Définition

Comprendre le sujet et son intérêt pour votre organisation.

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). (Source : site du Défenseur des Droits).

La loi reconnait 25 critères de discrimination

  • L’apparence physique
  • L’âge
  • L’état de santé
  • L’appartenance ou non à une prétendue race
  • L’appartenance ou non à une nation
  • Le sexe
  • L’identité de genre
  • L’orientation sexuelle
  • La grossesse
  • Le handicap
  • L’origine
  • La religion
  • La domiciliation bancaire
  • Les opinions politiques
  • Les opinions philosophiques
  • La situation de famille
  • Les caractéristiques génétiques
  • Les mœurs
  • Le patronyme
  • Les activités syndicales
  • Le lieu de résidence
  • L’appartenance ou non à une ethnie
  • La perte d’autonomie
  • La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère
  • La vulnérabilité résultant de sa situation économique

Une décision stratégique

La mise en place d'une politique dynamique d'égalité des chances et de traitement constitue un choix stratégique de l'entreprise qui doit permettre aux décisions prisent par l'employeur, au sujet des promotions, licenciements, signatures de contrats de travail ou encore mutations professionnelles, de le faire sur des critères exclusivement professionnels.

Question d'introspection

Faire le point sur vos pratiques et identifier un besoin de progression.

Mettez-vous en œuvre une vision politique sociale volontariste et non-discriminante ?

Pour aller + loin

Approfondir les enjeux, comprendre les liens et découvrir des pistes d’action.

Il est à noter que depuis la loi Egalité et Citoyenneté votée en juillet 2016, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les personnes en charge du recrutement ont l'obligation de se former à la non- discrimination au travail tous les 5 ans.

Mais au delà de la simple obligation légale, les organisations se dirigent de plus en plus vers une politique volontariste en faveur de la diversité en entreprise. Elles peuvent pour ce faire:

  • Rédiger et adopter un code ou une charte de déontologie interne
  • Signer une charte externe
  • Organiser une instance de pilotage et suivi de la politique "égalité/ diversité" de l'organisation
  • Impliquez les acteurs du dialogue social et notamment le CSE
  • Organiser la prévention et la lutte contre les discriminations de façon transversale pour un déploiement dans toutes les activités de l’entreprise (et non uniquement dans le pôle RH)

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